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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7841 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7841)Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Économie et finances, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-001-10631/21/BM

■ Approbation du premier avenant à la convention d'appui à la lutte contre la

pauvreté et d'accès à l'emploi 2020-2022

7835

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La stratégie nationale de prévention et lutte contre la pauvreté annoncée le 13 septembre 2018 par le Président de la République entend s’attaquer tout particulièrement à l’émergence de la pauvreté dès les premières années de la vie, garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants, assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance, rendre les droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité et investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.

La Métropole Aix-Marseille-Provence avec plus de 1,8 million d’habitants présente d’importantes fragilités sociales. Le niveau de pauvreté y reste élevé avec près de 20 % des ménages métropolitains qui vivent sous le seuil de pauvreté (moins de 800 euros mensuels).

Le chômage, le faible niveau de qualification, la composition des ménages, le coût des logements sont autant de freins à l’inclusion sociale des populations les plus fragiles.

Le fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi permet à l’Etat d’apporter un soutien financier aux territoires qui s’engagent dans le cadre de leurs compétences.

Ainsi, par une convention conclue le 15 décembre 2020 dénommée « convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2020-2021 », l’Etat et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont défini des priorités conjointes s’inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale de prévention

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-001-10631/21/BM

et de lutte contre la pauvreté, déclinées sous la forme d’engagements réciproques et d’actions assorties d’objectifs mesurables et d’indicateurs de résultats.

Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans (2020-2021-2022) prévoit que l’Etat versera une contribution annuelle à la Métropole pour le financement de l’ensemble des actions métropolitaines.

Au titre de l’année 2020, cette convention prévoyait un soutien financier de l’Etat à hauteur de 753 750 euros.

Pour les années suivantes, la convention prévoit en son article 2.3.1 que le montant de la contribution annuelle de l’Etat sera défini par avenant.

Il est donc aujourd’hui proposé d’approuver un avenant n°1 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi conclue entre l’Etat et la Métropole Aix-Marseille-Provence définissant, d’une part, les actions qui seront menées par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la période 2021-2022 et fixant, d’autre part, le montant de la contribution annuelle de l’Etat pour cette période.

Il est rappelé qu’en vertu de la convention initiale, le soutien de l’Etat s’élevait à 753 750 euros pour les actions à mener en 2020-2021 (identifiées et annexées à la convention initiale). L’engagement financier de la Métropole s’élevait quant à lui à la somme de 753 750 euros, soit pour une somme globale de 1 507 500 euros.

Cependant, cette somme de 1 507 500 euros n’a pu être engagée qu’à la hauteur de 1 148 870 euros, soit un différentiel de 358 630 euros portant sur les quatre actions suivantes : • Action « Recréer une offre alimentaire de qualité » : 190 000 euros prévus, 38 500 euros de consommés à ce jour avec un différentiel de 151 500 euros ;

• Action « Changement des pratiques alimentaires » : 110 000 euros prévus, 27 000 euros de consommés à ce jour avec un différentiel de 83 000 euros ;

• Action « Aide exceptionnelle au FAJ pour les étudiants » 120 000 euros prévus, 45 370 euros de consommés à ce jour avec un différentiel de 74 630 euros ;

• Action « Livraison de fruits et de légumes à la Banque alimentaire des Bouches-du-Rhône » : 80 000 euros prévus, 30 500 euros de consommés ce jour avec un différentiel de 49 500 euros.

Aussi, les actions « Recréer une offre alimentaire de qualité », « Changement des pratiques alimentaires » et « Aide exceptionnelle au FAJ pour les étudiants » seront poursuivies sur 2021- 2022, et ce sans budget supplémentaire.

En revanche, l’action « Livraison de fruits et de légumes à la Banque alimentaire des Bouches-du- Rhône » a été arrêtée et ne sera donc pas poursuivie en 2022. L’Etat sollicitera donc de la Métropole le remboursement de la part non utilisée de la somme initialement attribuée pour la réalisation de cette action, soit la somme de 49 500 euros

Dans ce cadre, pour la période 2021-2022, le soutien financier de l’Etat s’élèvera à la somme de 771 250 euros. L’État notifiera les moyens financiers définitifs alloués à la Métropole Aix-Marseille- Provence au regard des crédits votés par la loi de finances pour 2022. Il est précisé qu’outre le financement apporté par l’État, les actions décrites dans cet avenant donneront lieu à un financement équivalent de la Métropole qui réalisera ces actions.

Les dépenses afférentes aux actions ainsi menées par la Métropole pourront être effectuées jusqu’au 30 juin 2022.

Aussi, au titre de la période d’exécution de cet avenant, la Métropole s’engage à mettre en œuvre les actions décrites dans l’annexe 1 de l’avenant pour un montant global de 1 542 500 euros, contribution de l’État comprise.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-001-10631/21/BM

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération CHL 003-8785/20/BM validant une convention visant à définir des priorités conjointes a été votée au Bureau Métropolitain le 16 Novembre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que par le présent avenant, l’État et la Métropole Aix-Marseille-Provence définissent des engagements réciproques relevant de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour la période 2021-2022 ;

 Que ces engagements réciproques se traduisent par la mise en œuvre d’actions assorties d’objectifs mesurables et d’indicateurs de résultats, permettant de renforcer les coopérations entre les acteurs et d’instaurer une meilleure articulation entre leurs interventions, en cohérence avec leurs champs de compétences respectifs ;

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant 1, ci-annexé, à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi entre l’Etat et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer ce t avenant à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2022 et suivants (sous réserve du vote du budget) de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Sous-Politique : E111/D211/E121 - Nature : 65748 - Fonction : 52/ 424- Service : 5DHPV.

Les recettes sont constatées au Budget Principal 2022 et suivants (sous réserve du vote du budget) de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Sous-Politique : E111/D211/E121 - Nature : 74 - Fonction : 52/ 424 - Service : 5DHPV.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-001-10631/21/BM

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021