Procès Verbal - PV conseil municipal 8 avril 2025

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Procès Verbal - PV conseil municipal 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pouzilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 8 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2025 :

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pouzilhac, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire.

Présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON.

Absents mais ont donné procuration : Anne BERTINO à Mylène BASTERGUE, Emilie CAVAGNA à Christophe GLAIZAL.

Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Rémy GUASCH-MARI, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 11 mars 2025 : Aucune question ou observation.

Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

PARTIE SANS DÉLIBÉRATIONS

Informations diverses :

• Courrier SNC JEANNE :

Monsieur et Madame CARMINATI étant présents à la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire propose au conseil de traiter directement le point divers sur le courrier de la SNC JEANNE. Suite au courrier reçu, Monsieur le Maire s’est rapproché de l’avocat qui nous conseille d’attendre que le délai de recours soit passé avant de pouvoir parler avec la SNC JEANNE. Il faudra que l’entreprise dépose une demande d’urbanisme pour pouvoir déclarer les places de stationnement créées.

DÉLIBÉRATIONS

DEB 17-2025 : Affectation des résultats 2024 budget principal :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte financier unique de l’exercice 2024 fait ressortir les résultats suivants :

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 2024 (A) 118 625,83

Résultat reporté de l’exercice 2023

(B)

97 838,00

Résultat à affecter (C=A+B) 216 463,83

Section d’investissement

Résultat de l'exercice 2024 (D) 25 643,75

Résultat reporté de l'exercice 2023 (E) 1 422 689,11

Résultat à affecter (F=D+E) 1 448 332,86Solde des restes à réaliser (G) -38 756,93

Excédent/Besoin de financement (H=

F+G)

1 409 575,93

Il est proposé l’affectation suivante :

R 002 - Excédent de fonctionnement 216 463,83 R 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés -

R 001 - Excédent d'investissement 1 448 332,86

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311- 12,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le compte financier unique 2024 du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’affectation des résultats 2024 du budget principal comme présenté ci-dessus.

DEB 18-2025 : Affectation des résultats 2024 budget service eau & assainissement : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte financier unique de l’exercice 2024 fait ressortir les résultats suivants :

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 2024 (A) - 23 046,39

Résultat reporté de l’exercice 2023

(B)

17 138,38

Résultat à affecter (C=A+B) - 5 908,01

Section d’investissement

Résultat de l'exercice 2024 (D) 396 683,66

Résultat reporté de l'exercice 2023

(E)

187 540,72

Résultat à affecter (F=D+E) 584 224,38

Solde des restes à réaliser (G) 256 042,54

Excédent/Besoin de financement

(H= F+G)

840 266,92

Il est proposé l’affectation suivante :

D 002 - Déficit de fonctionnement - 5 908,01 R 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés -

R 001 - Excédent d'investissement 584 224,38

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-12,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,Vu le compte financier unique 2024 du budget service eau & assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’affectation des résultats 2024 du budget service eau & assainissement comme présenté ci-dessus.

DEB 19-2025 : Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2025 : Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.

Le schéma de financement des collectivités territoriales issu de la refonte de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2020 est entré en vigueur au 1er janvier 2021. A compter de cette date, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (le produit acquitté en 2021 et 2022 est perçu par l’Etat). La compensation de la perte de cette recette est réalisée par la perception de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Afin d’assurer une compensation intégrale des communes, un mécanisme de coefficient correcteur est ensuite appliqué.

À partir de 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus qu’aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2025 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2025, identiques à ceux de 2024 soit :

RAPPEL 2024 PROPOSITION 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,65 % 36,65 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,84 % 57,84 % Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale

8 ,00 % 8,00 %

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts, Vu l’état 1259.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :- APPROUVE les taux des impôts directs locaux pour l’année 2025, tels que proposés dans le tableau ci-dessus.

DEB 20-2025 : Versement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal au Budget annexe Service Eau & Assainissement :

Monsieur le Maire rappelle que la Direction Générale des Finances Publiques ainsi que les services de la préfecture ont indiqué que la nomenclature applicable au budget annexe service eau & assainissement relevait de la M49 considérant que cette activité était un service public industriel et commercial (SPIC). En application des articles L 2224-1 et L.2224-2 du CGCT les SPIC sont soumis au principe de l’équilibre financier en recettes comme en dépenses.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il doit être procédé au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal 2025 vers le budget annexe service eau & assainissement 2025 s’élevant à 55 000,00 € afin de permettre au budget annexe de supporter les charges d’intérêts des deux prêts.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à ce versement afin d’équilibrer le budget annexe.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-1, L2224- 2, L2311-1 et L2312-1.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre de 55 000,00 € du budget principal 2025 vers le budget annexe 2025 service eau & assainissement.

- DIT que la dépense sera imputée sur le budget principal à l’article 65736221 « subvention de fonctionnement versée aux établissements à caractère industriel et commercial non dotés de la personnalité morale » et que la recette sera imputée sur le budget annexe à l’article 747 « subvention et participation des collectivités territoriales ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DEB 21-2025 : Adoption du Budget primitif 2025 – Budget Principal :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 du budget principal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

. Pour le Fonctionnement : 1 074 116,34 €

. Pour l’Investissement : 2 211 462,28 €

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2025 du budget principal de la Mairie de Pouzilhac.Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-15 et L.2312-1,

Vu la communication des projets des budgets aux membres du conseil municipal en date du 24/03/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal de la Mairie de Pouzilhac tel que présenté et annexé à la présente délibération.

DEB 22-2025 : Adoption du Budget primitif 2025 – Budget annexe service Eau & Assainissement :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 du budget annexe service eau & assainissement.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

. Pour le Fonctionnement : 205 213,57 €

. Pour l’Investissement : 1 287 529,13 €

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe service eau & assainissement de la Mairie de Pouzilhac.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L. 2121- 15 et L. 2312-1,

Vu la communication des projets de budget aux membres du conseil municipal en date du 24/03/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe service eau & assainissement de la Mairie de Pouzilhac tel que présenté et annexé à la présente délibération.

DEB 23-2025 : Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 1er adjoint : Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-7 et L2122-7- 1,

Vu la délibération n°15-2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire, fixant leur nombre à quatre,Vu la lettre de démission de Monsieur Jean-Philippe DEIGERS de ses fonctions de 1er adjoint au maire en date du 17 octobre 2024 adressée à Monsieur le Préfet du Gard et accepté par lui- même avec date d’effet au 12 novembre 2024,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant,

Considérant qu’en cas d’élection d’un adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur : - le maintien du nombre d’adjoints au Maire,

- le rang qu’occupera le nouvel adjoint,

- l’élection d’un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 4.

- DECIDE que le nouvel adjoint prendra rang après tous les autres. Par conséquent, les adjoints élus avanceront d’un rang et le nouvel adjoint prendra rang en qualité de 4ème adjoint. - DE PROCEDER à l’élection du quatrième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

ELECTION DU 4ème ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’il doit être procédé au remplacement d’un seul adjoint, l’élection se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de Monsieur Christophe GLAIZAL et de Monsieur Christophe PAILHON.

Après appel à candidature, Madame Nathalie CAMPINS se porte candidat. Le Président a invité le Conseil a procédé à l’élection du quatrième Adjoint tel que le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.

Résultat du 1er tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (bulletins déposés) : 8 c) Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 0 d) Nombre de bulletins déclarés blancs par le bureau : 0 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 8 f) Majorité absolue : 5Madame Nathalie CAMPINS ayant obtenu 8 voix, a été proclamé quatrième Adjoint et a été immédiatement installé.

PARTIE SANS DÉLIBÉRATIONS

Informations diverses :

• Election conseiller municipal délégué à la commission de contrôle des listes électorales :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la démission de Monsieur Michel SALES, il faut élire un nouveau conseiller municipal délégué à la commission de contrôle des listes électorales. Monsieur Christophe GLAIZAL a est élu pour remplir cette fonction.

• Commission Locale Environnementale Robert Carrières et Industries :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une Commission Locale Environnementale (CLE) pour la carrière Robert sera organisée courant avril-mai. La carrière avait fait une proposition de stockage de terres nobles. L’entreprise est venue faire une présentation à la Mairie. Le Maire propose que le jour de la CLE, l’entreprise fasse la présentation de ce projet. Les produits qui arrivent seront analysés, tracés, il y aura une cartographie de stockage réalisée. Quand les camions arriveront, la terre sera étalée à plat de manière à regarder qu’aucuns déchets interdits s’y trouve. Si la terre ne convient pas, les camions repartiront.

• Vidéoprotection :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Rémy GUASCH-MARI demande des devis pour voir où le projet se situe en termes de prix et savoir s’il faudra passer ou non un marché. En juin, sera organisé une réunion publique, les gendarmes devraient présenter le projet. On en profiterait pour présenter Citoyen vigilant en replacement de Voisins vigilants.

• Marché tranche 3 RD6086 :

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de la tranche 3 ont débuté. Ils ont commencé par le réseau pluvial. L’entreprise a arraché une conduite d’eau qui a été réparée dans la soirée. Cependant, cet incident a provoqué d’autres fuites. En attendant la réparation, des packs de bouteilles d’eau ont été distribués aux habitants touchés par ce désagrément. L’entreprise pense finir les enrobés pour la fin juillet avant de partir en congés et reprise au mois de septembre-octobre pour les travaux de finissions.

• SMEG tranche 5 réseau électrique :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la tranche 5 d’enfouissement des réseaux électriques Chemin du Counil va se dérouler courant septembre-octobre. Il y aura 1 à 1,5 mois de travaux.• Station épuration :

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune risque d’aller au litige pour résoudre les dysfonctionnements. Nous sommes conseillés par les services techniques du Département qui nous assistent sur ce projet. Monsieur le Maire a appelé la Direction Départementale des Terre et de la Mer (DDTM), avec qui il a été convenu d’une rencontre sur site le 5 mai. Il doit prendre contact avec l’Office français de la biodiversité pour qu’ils viennent constater si l’arrêté préfectorale d’autorisation de rejet est bien respecté.

• Appel à projet de la CCPG :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association PACAP a retiré sa demande de subvention et qu’il reste par conséquent plus que l’APE pour prétendre à percevoir la subvention.

• Projet appartements bâtiment ancienne mairie :

Monsieur le Maire informe le conseil que contrairement à la rumeur, les futurs appartements projetés ne sont pas fléchés pour être du logement social. L’avant-projet estime une enveloppe de 900 000€.

• Reprises voiries :

Monsieur Christophe PAILHON informe le conseil municipal qu’en attendant de lancer un marché pour la reprise totale de voiries, une entreprise a été mandatée pour reprendre les nids de poule. L’entreprise a commencé par faire les rues du village.

• Tables de pique-nique :

Monsieur Christophe PAILHON informe le conseil que les tables de pique-nique ont été réceptionnées et seront installées avant le début de l’été aux Pins de Vaquières.

• Entreprise ANDRIEU-SERVAEGE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise ANDRIEU-SERVEAGE a commandé les pierres pour refaire la partie basse de l’encadrement d’une fenêtre de la Mairie.

• SIRP :

Monsieur le Maire informe le conseil que le budget du SIRP a été voté, on constate que le fait d’avoir repris la garderie a fait faire des économies. Cela a permis de payer une partie de l’ATSEM qui a été rajoutée dans la classe d’Estelle.