Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 20230195 TRAVAUX SUR RESEAU ASSAINISSEMENT
Arrêté - ARRETE 20230275 TRAVAUX SUR RESEAU ASSAINISSEMENT
Arrêté - ARRETE 20230271 TRAVAUX SUR RESEAUX ASSAINISSEMENT
Arrêté - ARRETE 20230164 TRAVAUX SUR RESEAU ASSAINISSEMENT
Arrêté - ARRETE 20240014 Travaux sur reseaux assainissement
Arrêté - ARRETE 20240014 Travaux sur reseaux assainissement
Arrêté - ARRETE 20240014 Travaux sur reseaux assainissement
Arrêté - ARRETE 20220346 TRAVAUX SUR RESEAU ASSAINISSEMENT
Arrêté - ARRETE 20220317 TRAVAUX ADDUCTION TOUS RESEAUX CHE
Arrêté - ARRETE 20230062 1 TRAVAUX SUR RESEAU ASSAINISSEMEN
Arrêté - ARRETE 20220316 Travaux SUR Reseaux Assainissement Chemin de Mendixka Suez 24 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20220316 Travaux SUR Reseaux Assainissement Chemin de Mendixka Suez 24 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
=)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20220316
TRAVAUX SUR RESEAUX ASSAINISSEMENT
CHEMIN DE MENDIXKA_ VC n°48
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 20 octobre 2022 par laquelle l’entreprise SUEZ EAU France, 15 Avenue
Charles Floquet 64200 BIARRITZ
DEMANDE l'autorisation de prolonger l'arrêté n°20220289 d’occuper le domaine public 353
Chemin de Mendixka, voie communale n°48 à BASSUSSARRY pour des travaux sur le réseau
assainissement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, 353 Chemin de Mendixka, voie communale n°48 pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1er :
Du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se
conformer aux articles suivants. Les travaux se dérouleront sur 1 jour en fonction du calendrier des
travaux. F
ARTICLE 2ème :
Les prestations afférentes consisteront à :
°° Bouche à clé à remettre en état sur trottoir
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de SUEZ EAU FRANCE domiciliée à BIARRITZ
qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Empiètement sur demi-chaussée
- Circulation alternée par feux tricolores si besoin
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3ème :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place.
ARTICLE 4ème :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
Arrêté n°20220316. - page 1/2 déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 5ème : Les travaux se dérouleront sur 1 jour en fonction du calendrier des travaux.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise
titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6ème : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté
pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7ème :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8ème : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- _ M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 20 octobre 2022
Le Maire, [4
Michel LAHORG
Arrêté n°20220316- x