Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20250404
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20230725
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20221124
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20230509
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260305
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260529
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260618
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20240318
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20250522
Arrêté - Arrete municipal de circulation n 20230609
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260224
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE CIRCULATION
N ° 20260224
Le Maire d’HAYNECOURT (Nord),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le Code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande formulée par la société DOMOBAT, située Tech Izarbel 2 Allée Théodore Monod à BIDART (64210) en date du 18 février 2026, concernant la réalisation de carottages sur enrobés pour analyses amiante/HAP avant travaux,
Considérant que la nature des interventions (carottages ponctuels) nécessite une occupation temporaire du domaine public et qu'il convient de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route par une réglementation adaptée de la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : Objet et Localisation :
À compter du 2 mars 2026 et jusqu'au 16 mars 2026 inclus, la circulation sera réglementée sur la rue de la Croix, afin de permettre à la société DOMOBAT de réaliser des prélèvements de chaussée (carottages).
Article 2 : Modalités de Circulation :
Compte tenu de la nature mobile et de la rapidité de l'intervention, la circulation sera maintenue selon les modalités suivantes au droit du chantier :
• Circulation alternée : Elle sera réglée soit par piquets mobiles (K10), soit par alternat
manuel ou par feux tricolores temporaires selon les besoins de sécurité,
• Vitesse : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit de la zone
d'intervention,
• Dépassement : Le dépassement des véhicules sera interdit.
Article 3 : Signalisation :
La signalisation temporaire et la mise en place du périmètre de sécurité incombent à la société DOMOBAT. Elle devra être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (8ème partie). Les panneaux devront être déposés dès la fin de chaque carottage et la chaussée rendue à la circulation normale après chaque point de prélèvement.
Département du Nord
Arrondissement de Cambrai
Canton de Cambrai
Commune de
HAYNECOURT
59268
Tél : 03 27 81 99 21
mairiehaynecourt@wanadoo.fr Article 4 : Services de secours et Riverains :
L'accès des services de secours et des riverains devra être maintenu en permanence. Les carottages devront être rebouchés immédiatement après prélèvement pour ne présenter aucun danger pour les usagers (notamment les deux-roues). Un état des lieux devra être obligatoirement établi par un commissaire de justice avant le démarrage des carottages.
Article 5 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.
Article 6 : Exécution :
Monsieur le Maire de la commune d’HAYNECOURT (Nord), Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’IWUY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
➢ Monsieur le Président du Conseil Départemental, Direction de la voirie de Cambrai, ➢ Mr le Commandant de brigade de Gendarmerie autonome d’Iwuy, ➢ Madame la Directrice de la Société DOMOBAT.
Fait à Haynecourt, le 24 février 2026,
Le Maire, Bernard HUREZ
Publié le 26 février 2026