Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20250404
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20221124
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20230725
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20230509
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260305
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260224
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260529
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260618
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20240318
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20250522
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260904
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260904)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE CIRCULATION
N ° 20260904
Le Maire d’Haynecourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la sécurité routière,
Vu la demande, reçue par mail le 3 septembre 2026, de la SAS SGE OLCZAK, située 451, rue du Galibot
Parc d’Activités Bonnel 59167 LALLAING, tendant à réglementer la circulation des véhicules dans la
ruelle Colus, au niveau du numéro 34, pour des travaux de terrassement en trottoir pour la création d’un
branchement ENEDIS aéro-souterrain, à compter du lundi 14 septembre 2026 jusqu’au mercredi 14
octobre 2026 inclus,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux de terrassement en trottoir pour la création d’un branchement ENEDIS aéro-
souterrain sont autorisés sous réserves de respecter les instructions techniques émises par
mail en date du 28 juillet 2026 et notifiées dans l’accord technique préalable du 30 juillet
2026.
Article 2 : A compter du lundi 14 septembre 2026 jusqu’au mercredi 14 octobre 2026 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée pour les motifs ci-dessus.
Article 3 : Les restrictions de circulation sur la voie concernée seront les suivantes : Limitation de
vitesse à 30 km/h ; défense de stationner et de dépasser pour tout véhicule.
Article 4 : La SAS SGE OLCZAK assurera la pose des panneaux de signalisation.
Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par
les panneaux adéquats.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
➢ Mr le Commandant de brigade de Gendarmerie autonome d’Iwuy,
➢ Monsieur le Directeur de la SAS SGE OLCZAK.
Fait à Haynecourt, le 4 septembre 2026,
Le Maire, Bernard HUREZ
Publié sur le site internet de la commune le 11 septembre 2026.
Département du Nord
Arrondissement de Cambrai
Canton de Cambrai
Commune de
HAYNECOURT
59268
Tél : 03 27 81 99 21
mairiehaynecourt@wanadoo.fr