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Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20250522
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20250522)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE CIRCULATION
N ° 20250522
Le Maire d’Haynecourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la sécurité routière,
Vu la demande en date du 14 mai 2025, de la société CONTROLE ET MAINTENANCE, située Boulevard de la Côte aux Pigeons ZI des Vauguillettes 89 100 SENS, tendant à réglementer la circulation des véhicules sur le Chemin Communal n°5, (entre le carrefour du Chemin Communal n°5 avec le Chemin Fantôme au carrefour du Chemin Communal n°5 et, le carrefour du Chemin Communal n°5 avec le Chemin AFR) pour des travaux de création d’une PP et la pose d’une anode, à compter du lundi 26 mai 2025 pour une durée de 15 jours, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 26 mai 2025 jusqu’au lundi 9 juin 2025 inclus, la circulation
des véhicules sera réglementée pour les motifs ci-dessus.
Article 2 : Les restrictions de circulation sur la voie seront les suivantes : Limitation de vitesse
à 30 km/h ; défense de stationner et de dépasser pour tout véhicule.
Article 3: La CONTROLE ET MAINTENANCE assurera la pose des panneaux de
signalisation.
La restriction de circulation sera portée à la connaissance des usagers par les
panneaux adéquats.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
➢ Monsieur le Président du Communauté d’agglomération de Cambrai,
➢ Mr le Commandant de brigade de Gendarmerie autonome d’Iwuy,
➢ Monsieur le Directeur de la Société CONTROLE ET MAINTENANCE.
Fait à Haynecourt, le 22 mai 2025,
Le Maire, Bernard HUREZ
Publié sur le site internet de la commune le 23 mai 2025.
Département du Nord
Arrondissement de Cambrai
Canton de Cambrai
Commune de
HAYNECOURT
59268
Tél : 03 27 81 99 21
mairiehaynecourt@wanadoo.fr