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Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20230725
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20230725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE CIRCULATION
N ° 20230725
Le Maire d’Haynecourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la sécurité routière,
Vu la demande, reçue par mail le 25 juillet 2023, des ETS ERIC GLACET, située 11 rue du Calvaire
59 267 FLESQUIERES, tendant à réglementer la circulation des véhicules sur le Chemin du Riot Del
Val, pour des travaux de branchement électrique au niveau du numéro 55, à compter du lundi 4 septembre
2023 jusqu’au mardi 19 septembre 2023 inclus,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 4 septembre 2023 jusqu’au mardi 19 septembre 2023 inclus, la
circulation des véhicules sera réglementée pour les motifs ci-dessus.
Article 2 : Les restrictions de circulation sur la voie seront les suivantes : Limitation de vitesse à 30 km/h ; défense de stationner et de dépasser pour tout véhicule.
Article 3: Les ETS ERIC GLACET assureront la pose des panneaux de signalisation.
Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par
les panneaux adéquats.
Article 4 : L’arrêté municipal n°20201106 du 6 novembre 2020 devra être respecté.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
➢ Mr le Commandant de brigade de Gendarmerie autonome d’Iwuy,
➢ Monsieur le Directeur des ETS ERIC GLACET.
Fait à Haynecourt, le 25 juillet 2023,
Le Maire, Bernard HUREZ
Publié sur le site internet de la commune le 4 août 2023.
Département du Nord
Arrondissement de Cambrai
Canton de Cambrai
Commune de
HAYNECOURT
59268
Tél : 03 27 81 99 21
mairiehaynecourt@wanadoo.fr