Compte-Rendu - 30052020

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Compte-Rendu - 30052020 Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30052020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 30 Mai 2020. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

SESSION ORDINAIRE DU 30 MAI 2020 à 10 heures.

Date de convocation : 26 MAI 2020.

Affiché le : 03 JUIN 2020.

L’an DEUX MIL VINGT, le 30 MAI, à 10 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis. FARNIER Isabelle. CARISTAN Yves. DUBREUIL Pascal. MICOURAUD Laurence. DUVERNEUIL Dominique. BODDART Francis. LEBOURGEOIS Laurent. DAUMENS Daniel. BALLOUT Jean-Paul. BUFFAT Virginie.

SECRÉTAIRE : Francis BODDART est élu secrétaire.

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session 25 Mai 2020. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2020 / 009 – COMPOSITION COMMISSIONS COMMUNALES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22, - Considérant que le Conseil Municipal dispos de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de constituer 6 commissions dont les membres seront appelés à faciliter et renforcer l’activité du Conseil Municipal avec une répartition équitable des tâches.

Le Conseil Délibérant constitue les 6 commissions communales suivantes :

1 -COMMISSION AMENAGEMENT DE LA COMMUNE – RESTAURATION DU PATRIMOINE – VOIRIE COMMUNALE

Elle a en charge l’étude et le suivi des projets - Travaux bâtiments communaux – Entretien et projets de voiries - Programmation des travaux afférents à la création et à l’entretien des infrastructures et des bâtiments communaux - Programmation et suivi des travaux d’entretien des routes communales – Pré-instruction des demandes déposées et liées à la voirie communale – Réflexion et programmation des mesures de sécurité sur le territoire de la commune (sécurité routière, incendie, biens dégradés présentant un danger pour les personnes et autres biens, …) – Gestion du dossier adressage (Numérotation et dénomination des voies) - Gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme - Élaboration et coordination des éventuelles révisions du PLU. Suivi des réseaux d’assainissement et d’éclairage public. Gestion du cimetière.

Membres : CIPIERRE. CARISTAN. DUBREUIL. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

2 - COMMISSION DES FINANCES –GESTION ADMINISTRATIVE – GESTION DU PATRIMOINE Elle prépare et élabore les documents financiers de la Commune (Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs) – Elle examine les demandes de subventions – Elle gère la dette et des emprunts – Elle gère les contrats d’assurances - Elle supervise l’organisation et le fonctionnement des services publics communaux – Elle gère le personnel communal - Elle réfléchit sur la création de nouvelles Commissions – Elle effectue le suivi des locations - Elle participe au recrutement des agents.

Membres : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. BODDART. DUVERNEUIL.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 30 Mai 2020. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

3 - COMMISSION COMMUNICATION - CULTURE - VIE SOCIALE Elle élabore le bulletin municipal – Elle gère et prépare les évènements communaux – Elle gère le site internet de la mairie – Elle prend en charge la communication avec la presse – Elle gère les invitations et la communication relative aux manifestations communales – Elle organise les rencontres avec la population – Elle réfléchit sur les actions à mettre en œuvre pour redynamiser la vie locale – Elle organise les événements et activités culturelles – Elle est en relation et relais avec les associations locales – Elle travaille sur la mise en valeur du petit patrimoine - Elle est le relais avec le projet de médiathèque d’Excideuil – Elle s’occupe de la transparence de la vie publique et de la gestion participative.

Membres : CIPIERRE. BODDART. FARNIER. MICOURAUD. DUVERNEUIL DAUMENS. BUFFAT.

4 – COMMISSION SOLIDARITE – ACTION SOCIALE

Elle veille sur les personnes âgées et isolées – Elle organise les vœux, le noël des enfants, le repas des ainés – Elle aide les personnes dans leur démarche d’amélioration de l’habitat.

Elle définit la politique dans la recherche et dans la mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté – Elle gère les actions en faveur des aînés – Elle réfléchit et met en œuvre les actions pour la jeunesse – Elle est le relais des référents de quartier – Elle étudie et propose des innovations dans son domaine de compétence.

Membres : CIPIERRE. MICOURAUD. DUVERNEUIL. DAUMENS. BUFFAT.

5 -COMMISSION ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE Elle détermine les actions qui vont permettre la préservation du cadre de vie et de l'environnement accompagné de la mise en place des projets d'investissements dans ce domaine - Elle gère les espaces verts - Elle recherche et propose des actions concernant les économies d’énergie – Elle traite de tout ce qui a un lien avec les ordures ménagères et autres déchets et pilote les actions liées aux communes zéro déchets - Elle gère le dossier Label Village étoilé - Elle effectue le suivi des cours d’eau et des sentiers de randonnées - Elle gère le dossier village fleuri – Elle engage les actions liées aux économies d’énergie - Elle est le relais auprès du Syndicat des Rivières.

Membres : CIPIERRE. BUFFAT. FARNIER. DUBREUIL. LEBOURGEOIS. BALLOUT.

6 - COMMISSION APPELS D’OFFRES

Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres - Elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché- Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.

Membres : CIPIERRE. CARISTAN. FARNIER. DUBREUIL. MICOURAUD. BALLOUT.

DELIBERATION N° 2020 / 010 – ELECTION DELEGUES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET SERVICES EXTERIEURS

- Vu l’article L. 212133 du code général des collectivités territoriales,

- Vu les dispositions régissant le fonctionnement des organismes pour lequel il est procédé à la désignation de délégués (Article L 5212.7 du C.G.C.T.)

- Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE au sein des différents syndicats intercommunaux et organismes divers auxquels la commune adhère.

Il est aussitôt procédé à l’élection :

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS (SMCTOM) Est désigné : Délégué titulaire : FARNIER

Est désigné : Délégué suppléant : LEBOURGEOIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE NORD EST PERIGORD (SIAEP NEP)

Sont élus par 11 voix : Délégués titulaires : DUBREUIL. DUVERNEUIL. Sont élus par 11 voix : Délégués suppléants : BUFFAT. CIPIERRECommune de St Martial d’Albarède – Session du 30 Mai 2020. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE SOCIALE (SIAS)

Sont élus par 11 voix : Délégués titulaires : MICOURAUD. BUFFAT.

Sont élus par 11 voix : Délégués suppléants : DUVERNEUIL. DAUMENS.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DORDOGNE (SDE24) Sont élus par 11 voix : Délégués titulaires : CARISTAN. DUBREUIL.

Sont élus par 11 voix : Délégués suppléants : CIPIERRE. BUFFAT.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) Sont élus par 11 voix : Délégués titulaires : DUBREUIL. MICOURAUD. Sont élus par 11 voix : Délégués suppléants : LEBOURGEOIS. DAUMENS.

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’ISLE (SMBI)

Sont élus par 11 voix : Délégués titulaires : CIPIERRE. FARNIER.

Sont élus par 11 voix : Délégués suppléants : BODDART. BALLOUT.

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Est élu par 11 voix : Délégué Élu : CIPIERRE.

Est élu par 11 voix : Délégué Agent : AMAIL Angéline

CORRESPONDANT DEFENSE

Est élu par 11 voix : BODDART.

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Est élu par 11 voix : CIPIERRE.

DELIBERATION N° 2020 / 011 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), - Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,

- Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

- Considérant qu’il y a lieu également d’organiser l’exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil,

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l’organe délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à Monsieur le maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au finance - ment des investissements prévus par le budget et dans le plan de financement des projets après consultation de la commission communale des finances ; et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet ef- fet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 30 Mai 2020. Feuillet n°4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 9 ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les condi- tions que fixe le conseil municipal ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules munici - paux dans la limite fixée par le conseil municipal qui est de 3 000 € ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal , le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urba- nisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réa- lisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions

22° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

25° De Signer au nom de la commune toutes conventions de servitude dans le cadre de travaux des réseaux, et toutes conventions dans le cadre du fonctionnement de la commune.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 30 Mai 2020. Feuillet n° 5 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL PAR VOIE DEMATERIALISEE

Monsieur le Maire indique que de la loi 2019-1461 du 27 Décembre 2019, Article 9, dite Loi « Engagement et proximité » est venu modifier le contenu de l’article L2121-10 du CGCT et officialiser qu’en matière de convocation des membres du Conseil Municipal, la convocation est transmise de manière dématérialisée ou si les conseillers en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

DELIBERATION N° 2020 / 012 – SEANCES CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFERENCE OU AUDIOCONFERENCE

Monsieur le Maire présente les modalités des séances du Conseil Municipal en vidéoconférence et audioconférence, qui consiste à fixer l’organisation des séances du Conseil Municipal, l’identification des participants et l’enregistrement des débats.

1. Convocation du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal sont informés par courrier électronique de la session à distance. Le courriel indique :

- L’ordre du jour de la séance

- La date de la séance

- L’heure du début de la séance

Des documents nécessaires à la compréhension des débats pourront être joints au courriel. La convocation est envoyée dans les mêmes délais que pour une session en présentiel à savoir 3 jours francs avant la séance.

2- La connexion sur la plateforme de visioconférence ou audioconférence

Les échanges de la séance se dérouleront au choix par visioconférence ou audioconférence avec la possibilité d’un complément par messagerie en temps réel via l’outil de visioconférence.

Pour se connecter les membres du Conseil Municipal recevront en amont les identifiants nécessaires par courriel. L’utilisation de cette plateforme garantit l’identification des participants.

3- Le quorum

Pendant l’état d’urgence le quorum est fixé au tiers des membres du Conseil Municipal. Il prévoit par ailleurs que les membres peuvent être porteurs de deux pouvoirs, contre un seul aujourd'hui. Le quorum s'apprécie en fonction des membres présents, mais aussi représentés, à savoir en intégrant les procurations.

Afin de procéder au contrôle du quorum il est recommandé de se connecter au moins 5 minutes avant le début de la séance.

Chaque participant est identifié dans la liste figurant sur la plateforme de visioconférence ou audioconférence. Le quorum est constaté par le Maire.

Si le quorum est atteint alors le Maire ouvre la séance en indiquant l’ordre du jour et désigne le secrétaire de séance.

4- Échanges et débats

La réunion sera enregistrée en audio via la plateforme afin de procéder à la rédaction du Procès-verbal à la suite de la séance.

Le Procès-Verbal sera envoyé ensuite par courriel.

5- Modalités de vote

Le Maire soumet le point au vote en appelant chaque participant à se prononcer « pour » « contre » « à s’abstenir». Il n’est recouru qu’au vote au scrutin public par appel nominal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve les modalités d’organisation des séances du Conseil Municipal en visioconférence et audioconférence.

DELIBERATION N° 2020 / 013 – CANA ELEC / CONVENTION SERVITUDE ENEDIS

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS propose une convention de servitudes, pour la parcelle A 592 située au Maine, pour les travaux envisagés de raccordement, comme indiqué sur le plan. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude à intervenir entre ENEDIS et la commune. - Mandate Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 30 Mai 2020. Feuillet n° 6 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

QUESTIONS DIVERSES

PROPOSITION VENTE GARAGE MOURNAUD

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, la proposition de vente d’un garage situé sur la parcelle A 158 au Bourg, appartenant à Mme Marie-Aleth MOURNAUD.

Il indique qu’il va prendre RDV avec la propriétaire.

ORDRE DES INFIRMIERS

Lecture est donnée d’un mail du 26 mai 2020 du Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de la Dordogne, concernant le COVID19.

REFLEXION

Monsieur le Maire demande qu’une réflexion soit faite par rapport aux loyers communaux. Il demande à Isabelle FARNIER de se renseigner.

La séance est levée à 12h15.

DELIBERATION N° 2020 / 009 – COMPOSITION COMMISSIONS COMMUNALES DELIBERATION N° 2020 / 010 – ELECTION DELEGUES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET SERVICES EXTERIEURS DELIBERATION N° 2020 / 011 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N° 2020 / 012 – SEANCES CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFERENCE OU AUDIOCONFERENCE DELIBERATION N° 2020 / 013 – CANA ELEC / CONVENTION SERVITUDE ENEDIS

Liste des membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis

FARNIER Isabelle

CARISTAN Yves

DUBREUIL Pascal

MICOURAUD Laurence

DUVERNEUIL Dominique

BODDART Francis Secrétaire de séance

LEBOURGEOIS Laurent

DAUMENS Daniel

BALLOUT Jean-Paul

BUFFAT Virginie