Compte-Rendu - 30.03.2009

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Compte-Rendu - 30.03.2009 Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30.03.2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, SESSION ORDINAIRE DU 30 MARS 2009 à 20 h 30.

Date de convocation le 24 MARS 09.

Affiché le 02 AVRIL 2009.

L'an deux mil NEUF, le 30 MARS, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. MICHAUD. POUSSARDIN. MENOT. NARDOU. JAMET. GUEDEC. SEMENY.

SECRÉTAIRE : Magali MICHAUD est élue secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant le versement anticipé du FCTVA.

Yveline LEYMARIE donne lecture du procès-verbal de la session du 23 Février 2009. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

VERSEMENT ANTICIPE DU FCTVA AU TITRE DES DEPENSES REALISEES EN 2008

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6, - Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

- Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 11voix POUR,

- PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 106 979 € ; - DECIDE d’inscrire au budget de la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE, 192 654 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 80 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat ;

- AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 (communal et assainissement)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du doyen d'âge Alain NARDOU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice de 2008 dressé par M. Michel DUPUY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opération de l’exercice 287 761,38

134 366,04

390 761,44

12 414,29

164 885 ,94 204 555,27

12 414,29

452 647,32

134 366,04

595 316,71

TOTAUX 287 761,38 525 127,48 177 300,23 204 555,27 465 061,61 729 682,75 Résultats de clôture

Restes à réaliser

237 366,10

116 300,00

27 255,04

7 393,00 116 330,00

264 621,14

7 393,00

TOTAUX CUMULES 287 761,38 525 127,48 293 620,23 211 948,27 581 391,61 737 075,75 RESULTATS DEFINITIFS 237 366,10 81 681,96 155 684,14

COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE ASSAINISSEMENT

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opération de l’exercice 15 394,52

19 779,19

26 070,88 16 872,84

5 156,71

18 506,72 32 267,36

24 935,90

44 577,60

TOTAUX 15 394,52 45 850,07 16 872,84 23 663,43 32 267,36 69 513,50 Résultats de clôture

Restes à réaliser

30 455,55

21 655,00

6 790,59

21 655,00

37 246,14

TOTAUX CUMULES 15 394,52 45 850,07 38 527,84 23 663,43 53 922,36 69 513,50 RESULTATS DEFINITIFS 30 455,55 14 864,41 15 591,14

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2008 (communal et assainissement) Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les États de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer l'état des restes à payer. Après avoir entendu est approuvé le compte administratif de l'exercice 2008. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice de 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'année 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice de 2008 par le receveur visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observations ni réserves de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2008

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel DUPUY, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2008,

Statuant sur l'affectation des résultats d’exploitation de l'exercice 2008

Considérant les éléments suivants:POUR MEMOIRERésultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 134 366,04 Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) -12 414,29 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/08 Solde d'exécution de l'exercice 39 669,33 Résultat reporté -12 414,29 Solde d'exécution cumulé 27 255,04 RESTES A REALISER AU 31/12/08

Dépenses d'investissement 116 330,00 Recettes d'investissement 7 393,00 SOLDE 108 937,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/08 Rappel du solde d'exécution cumulé 27 255,04 Rappel du solde des restes à réaliser 108 937,00 TOTAL 81 681,96 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 103 000,06 Résultat antérieur 134 366,04 TOTAL A AFFECTER 237 366,10

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 81 681,96 (crédit du compte 1068 sur B.P.)

Affectation complémentaire "en réserves" :

(crédit du compte 1068 sur B.P.)

Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter sur B.P. ligne : 002 155 684,14 (report à nouveau créditeur)

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel DUPUY, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2008,

Statuant sur l'affectation des résultats d’exploitation du service d’assainissement de l'exercice 2008 Considérant les éléments suivants:

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 19 779,19 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 5 156,71 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/08 Solde d'exécution de l'exercice 1 633,88 Résultat reporté 5 156,71 Solde d'exécution cumulé 6 790,59 RESTES A REALISER AU 31/12/08

Dépenses d'investissement -21 655,00 Recettes d'investissement

SOLDE -21 655,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/08 Rappel du solde d'exécution cumulé 6 790,59 Rappel du solde des restes à réaliser -21 655,00 TOTAL -14 864,41 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 10 676,36 Résultat antérieur 19 779,19 TOTAL A AFFECTER 30 455,55

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 14 864,41 (crédit du compte 1068 sur B.P.)

Affectation complémentaire "en réserves" :

(crédit du compte 1068 sur B.P.)

Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter sur B.P. ligne : 002 15 591,14 (report à nouveau créditeur)EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009 (Communal + Assainissement)

Monsieur le Maire expose, commente et développe devant l’assemblée ses propositions budgétaires pour l’exercice 2009, tant en ce qui concerne le budget communal que le budget du service assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions faites et vote les budgets primitifs de l’exercice 2009 s’élevant à :

Budget principal

SECTION

Pour mémoire

Budget 2008

Restes à

réaliser n-1

Résultats n-1

reportés

Crédits de

l’exercice votés TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

478 145

478 145 155 684

523 526

367 572

523 526

523 256

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

293 538

293 538

116 330

7 393 27 255

296 222

377 904

412 552

412 552

Budget assainissement

SECTION

Pour mémoire

Budget 2008

Restes à

réaliser n-1

Résultats n-1

reportés

Crédits de

l’exercice votés TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

44 788

44 788 15 591

42 050

26 459

42 050

42 050

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

38 529

38 529

21 655

6 790

17 223

32 088

38 878

38 878

CONTRAT OBJECTIFS 2009

Monsieur le Maire fait connaître à l'assemblée que lors de la réunion de préparation du Contrat d'Objectifs 2009 en date du 06 Mars 2009, les actions envisagées par la commune ont été retenues ; qu'il convient de les préciser et d'en établir le plan de financement, une subvention de 17 400 € étant proposée pour l’opération sécuritaire du Bois de Leyraudie et une de 58 816 € pour le réaménagement de la place de la mairie et mise en conformité pour l’accès des handicapés de l’ensemble Mairie et Salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'affecter les subventions contrat d'objectifs 2009 aux opérations décrites ci-après avec les plan de financement suivants :

- OPERATION SECURITAIRE DU BOIS DE LEYRAUDIE

Montant HT : 58 000 €

Contrat Objectifs 30% 17 400 €

DGE 2008 (20% sur 40 913€) 8 182 €

Amende de Police 7 000 €

Autofinancement : 25 418 €

Opération prévue courant 2009.

- REAMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE ET MISE EN CONFORMITE POUR L’ACCES DES HANDICAPES DE L’ENSEMBLE MAIRIE ET SALLE DES FETES

Montant HT : 169 465 €

Contrat Objectifs 35% 56 816 € soit 17 045 € en 2009 et 39 771 € en 2010 DGE 30 % 50 840 €

Autofinancement : 61 809 €

Opération prévue sur les exercices 2009, 2010 et 2011 :

2009 MAIRIE 50 990 € HT 60 984,04 € TTC 2010 SALLE DES FETES 65 316 € HT 78 117,94 € TTC 2011 PLACE + PARKINGS HANDICAPES 53 159 € HT 63 578,16 € TTC TOTAL : 169 465 € HT 202 680, 14 € TTC- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents et pièces relatifs au contrat d'objectifs. - Sollicite de Monsieur Le Président du Conseil Général la décision attributive de la subvention correspondante.

OPERATION DE SECURISATION CARREFOUR MONUMENT AUX MORTS SUR RD 705 / MAITRE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude concernant l’opération de sécurisation du carrefour au monument aux morts sur la RD 705, établie par l’Agence Technique Départementale.

Le département prend en charge la partie des travaux concernant les poutres de rive. L’estimation prévisionnelle des travaux à la charge de la commune s’élève à 33 348 € HT. Les demandes de subvention dans le cadre des travaux d’édilité et l’opération locale de sécurité (OLS), soit 40%, sont en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve le projet de sécurisation au carrefour au monument aux morts sur la RD 705, établie par l’Agence Technique Départementale.

- Autorise et mandate Monsieur le Maire pour engager toutes les procédures administratives, financières et comptables afférentes à ce projet de sécurisation.

- Désigne Monsieur FREYSSINET Jean-Marie à Objat pour la Maîtrise d’œuvre.

COMMISSION APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’en application des dispositions de l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de constituer, en son sein, une commission communale pour les appels d’offres.

Le Conseil Municipal délibérant constitue :

COMMISSION APPELS D’OFFRES

Membres titulaires : LEYMARIE. CIPIERRE. NARDOU.

Membres suppléants : REBEYROL. MICHAUD. SEMENY.

OPERATION DE SECURITE BOIS DE LEYRAUDIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’opération de sécurité au « Bois de Leyraudie » concernant les travaux de voirie dans le cadre du changement d’assiette des voies communales n° 21 et n° 8, pour l’année 2009, pour un montant de 58 000 € H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide de faire effectuer ces travaux,

- Décide de confier la maîtrise d'œuvre à la D.D.E. dans le cadre du contrat ATESAT, - Définit la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) comme mode de passation du marché,

- Décide dans le cadre de cette procédure de consulter 6 entreprises :

 Entreprise COLAS,

 Entreprise PIJASSOU,

 Entreprise BONNEFOND,

 Entreprise LAGARDE LARONZE,

 Entreprise EUROVIA,

 Entreprise CHATEAU.

- Désigne Monsieur le Maire comme étant la personne physique qui représente le pouvoir adjudicateur, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché et à la réalisation des travaux.

ENQUETE PUBLIQUE TRAVAUX SUR LA LOUEMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral n° 09-0163 du 11 février 2009, au titre de l’article L211-7 du Code de l’Environnement, pour la réalisation de travaux d’entretien, de restauration et d’aménagement, intéressant les cours d’eau non domaniaux « La loue », « La Haute-Loue », « La Ganne », « Le Coulon » et la « Ruisseau de la Marzelle » pour le compte du Syndicat Mixte pour le Développement du Pays Isle-Auvézère. La commune de Saint Martial d’Albarède est concernée par « La Loue ».

Cette enquête publique a eu lieu du 02 au 16 mars 2009, aucune observation n’a été formulée sur le registre.

Conformément à l’article 4 de l’arrêté, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard 15 jours après la clôture du registre d’enquête.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation de travaux d’entretien, de restauration et d’aménagement concernant le cour d’eau de la Loue pour le compte du SMDPIA.

Le Conseil Municipal précise, que lors de sa délibération en date du 08 JANVIER 2008, il a souhaité son retrait du SIEAPE.

LOYER MAISON DAVID

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux intérieurs de la Maison DAVID, située « au bourg » sont presque terminés et qu’il convient de fixer le montant du loyer à réclamer au futur occupant en vue de la rédaction du contrat de bail.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal délibérant,

- Décide que le montant du loyer annuel sera de 2 760 Euros soit 230 Euros par mois, payable le 1er de chaque mois et d’avance.

- Décide que le montant de la caution est de 230 Euros équivalent à un mois de loyer. - Fixe le point de départ du loyer au 1er MAI 2009.

- Mandate Monsieur le Maire pour qu’il rédige et signe le contrat de bail à intervenir, au mieux des intérêts de la commune.

DEMANDE ACQUISITION CHEMIN RURAL / AUMONT

Suite à la demande verbale de Monsieur AUMONT René concernant l’acquisition de chemins ruraux traversant sa propriété, Monsieur le Maire précise que la vente de l’assiette d’un chemin rural qui cesse d’être affecté au public ne peut intervenir qu’après enquête publique.

Le Conseil Municipal exige qu’une demande par écrit soit formulée par M. AUMONT.

SDE 24 / MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Pour : 10 Abstention : 01

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition faite par le SDE 24 et consistant à lui transférer les Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions mises en place dans le domaine de l’éclairage public afin de les mutualiser sur l’ensemble du département. Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, notre commune doit justifier d’un minimum de 1GWh cumac, quantité d’énergie économisée et actualisée sur la durée de vie de l’équipement engendrant ces économies.

Ce seuil étant difficilement accessible par notre commune, Monsieur le Maire propose donc, pour la période de juillet 2006 à juillet 2009 :

- de transférer au SDE 24 les droits CEE issus d’actions éligibles à l’obtention de Certificats dans le domaine de l’éclairage public et plus particulièrement pour la mise en place de lampadaires d’éclairage extérieur ;

- bien entendu, de ne pas demander de CEE au nom de la commune concernant ces mêmes actions.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour transférer les CEE au SDE 24 qui se chargera de monter les dossiers de demande de CEE et de les déposer ensuite ;

- Donne son accord pour transmettre au SDE 24 tous documents utiles attestants de la réalisation des actions ;

- Autorise Monsieur le Président du SDE 24 à échanger financièrement ces certificats auprès des fournisseurs d’énergie et à investir cette ressource financière au titre des actions en économie d’énergie en direction des communes.

QUESTIONS DIVERSES

SIVOS

Patricia REBEYROL fait part du compte-rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire.

VOIE DE L’HIVER

Yannick GUEDEC demande à ce que la commune s’inscrive dans le programme des Voix de l’Hiver du canton d’Excideuil.

L’organisation de ces spectacles doit être pris dans le cadre du Comité des Fêtes.

VEGETATION SUR VOIE COMMUNALE / LA GONDIE

Michel DUPUY évoque le problème rencontré à la Gondie sur la voie communale, la haie longeant la propriété de M. STODDART Derek, parcelle F 119, envahit trop l’emprise de la route et doit être taillée rapidement.

Une lettre va être adressée au propriétaire.

MISSION TEMPORAIRE

Alain NARDOU demande à Monsieur le Maire où en est l’embauche de la personne en mission temporaire prévue par le Centre de Gestion de la Dordogne.

Monsieur le Maire précise que les formalités administratives sont en cours pour une embauche au 14 Avril 2009.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 30.