Compte-Rendu - 19.03.2012

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Compte-Rendu - 19.03.2012 Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.03.2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 19 mars 2012. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET. SEMENY

SESSION ORDINAIRE 19 MARS 2012 à 20 heures 30.

Date de convocation : 13.03.2012.

Affiché le 28 MARS 2012.

L'an deux mil DOUZE, le 19 MARS, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET. SEMENY.

ABSENTE : Magali MICHAUD

SECRÉTAIRE : Marie Caroline SEMENY est élue secrétaire.

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 13 février 2012. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

DELIBERATION N° 1) EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 (communal)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du doyen d'âge Alain NARDOU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice de 2011 dressé par M. Michel DUPUY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opération de l’exercice 301 253,39

163 328,07

446 635,16 412 753,46

80 175,05

198 181,95 714 006,85

243 503,12

644 817,11

TOTAUX 301 253,39 609 963,23 412 753,46 278 357,00 714 006,85 888 320,23 Résultats de clôture

Restes à réaliser

308 709,84

63 862,00 56 816,00 287 057,00

355 584,07

56 816,00

TOTAUX CUMULES 301 253,39 609 963,23 476 615,46 335 173,0 777 868,85 945 136,23 RESULTATS DEFINITIFS 308709,84 141 442,46 167 267,38

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N° 2) EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 (assainissement)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du doyen d'âge Alain NARDOU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice de 2011 dressé par M. Michel DUPUY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opération de l’exercice 13 877,34

34 046,03

23 138,81 57 529,23 41 926,43 71 406,57

34 046,03

65 065,24

TOTAUX 13 877,34 57 184,84 57 529,23 41 926,43 71 406,57 99 111,27 Résultats de clôture

Restes à réaliser

43 307,50

11 419,00

-22 518,80

4 440,00 11419,00 4 440,00

TOTAUX CUMULES 13 877,34 57 184,84 68 948,23 46 366,43 82 825,57 103 551,27 RESULTATS DEFINITIFS 43 307,50 -22 581 ,80 20 725,70Commune de St Martial d’Albarède – Session du 19 mars 2012. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET. SEMENY

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N°3 ) APPROBATION COMPTES DE GESTION 2011 (communal + assainissement)

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les États de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer l'état des restes à payer.

Après avoir entendu est approuvé le compte administratif de l'exercice 2011. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice de 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, 2°) statuant sur l'exécution du budget de l'année 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte des gestions dressé, pour l'exercice de 2011 par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

DELIBERATION N° 4) AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2011 (communal )

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel DUPUY, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011,

Statuant sur l'affectation des résultats d’exploitation de l'exercice 2011

Considérant les éléments suivants:

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 163 328,07 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 80 175,05 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/11 Solde d'exécution de l'exercice -214 571,51

Résultat reporté 80 175,05

Solde d'exécution cumulé -134 396

RESTES A REALISER AU 31/12/11

Dépenses d'investissement 63 862,00

Recettes d'investissement 56 816,00

SOLDE 7 046,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/11 Rappel du solde d'exécution cumulé 134 396,46

Rappel du solde des restes à réaliser 7 046,00

TOTAL 141 442,46

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 1145 381,77

Résultat antérieur 163 328,07

TOTAL A AFFECTER 308 709,84

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 141 442,46 (crédit du compte 1068 sur B.P.)

Affectation complémentaire "en réserves" :

(crédit du compte 1068 sur B.P.)

Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter sur B.P. ligne : 002 167 267,38 (report à nouveau créditeur)Commune de St Martial d’Albarède – Session du 19 mars 2012. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET. SEMENY

DELIBERATION N° 5) AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2011 (assainissement)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel DUPUY, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011,

Statuant sur l'affectation des résultats d’exploitation du service d’assainissement de l'exercice 2011 Considérant les éléments suivants:

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 34 046,03 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 4 440,00 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/11 Solde d'exécution de l'exercice -15 602,80

Résultat reporté 4 440,00

Solde d'exécution cumulé -11 162,80

RESTES A REALISER AU 31/12/11

Dépenses d'investissement 11 419,00

Recettes d'investissement 0

SOLDE 11 419,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/11 Rappel du solde d'exécution cumulé 11 162,80

Rappel du solde des restes à réaliser 11 419,00

TOTAL 22 581,80

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 9 261,47

Résultat antérieur 34 046,03

TOTAL A AFFECTER 43 307,50

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 22 581,80 (crédit du compte 1068 sur B.P.)

Affectation complémentaire "en réserves" : 0

(crédit du compte 1068 sur B.P.)

Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter sur B.P. ligne : 002 20 725,70 (report à nouveau créditeur)

DELIBERATION N° 6 / LOGEMENT N° 3 BARDET / RESILIATION BAIL

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier de Mme BISIACCO Catherine en date du 28 février 2012, demandant la résiliation du bail pour le logement n°3 Bardet, qu’elle occupe au Bourg, au 31 mai 2012.

En application du bail en date du 27 janvier 2010, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - prend acte de cette demande,

- accepte la résiliation du bail au 31 mai 2012.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 30 janvier 2012, émanant de Mme Cécile LACROIX-TENANT Présidente de l’Association PHOENIX dont le siège est à Excideuil et qui intervient dans les cantons et communes environnants dans le cadre des soins en santé mentale. Cette association a passé une convention avec le centre hospitalier de Périgueux et prend en charge 181 patients résidants sur le canton d’Excideuil.

Le Conseil Municipal demande d’inscrire une subvention de 50 € au budget primitif 2012, au compte 6574.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 19 mars 2012. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET. SEMENY

DELIBERATION N° 7 / RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE ET EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE LE GRAND VIGNAUD

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le Syndicat Départemental a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunication « FRANCE TELECOM », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présentés.

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du Syndicat Départemental et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le Syndicat Départemental prévoit les travaux suivants : - Travaux de génie civil à la charge de commune (tranchée commune, gaine et chambres de tirage), pour un montant TTC de 7 621,57 €

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le Syndicat Départemental à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées. Monsieur le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

La commune s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui vous est présentée et, en général, faire le nécessaire pour le accomplissement de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le Syndicat Départemental en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants « Le grand Vigneau », tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés. - Approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux

- S’engage à rembourser au Syndicat Départemental les sommes dues, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui sera adressé à la commune à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de St Martial d’Albarède.

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment à la convention d’opération tripartite qui vous est aujourd’hui soumise.

DELIBERATION N° 8 / SUPPRESSIONS D’EMPLOIS A L’ONF

Monsieur le Maire fait part à l’assemble du courrier de Monsieur Philippe BERGER secrétaire général du SNUPFEN à l’Office National des Forêts concernant une réduction des effectifs de 700 emplois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Demande à l’Etat de suspendre les suppressions d’emploi et demande qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’ONF et les représentants des usagers de la forêt.

Le conseil municipal apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

Pour : 6 Abstentions : 3 Contre : 0Commune de St Martial d’Albarède – Session du 19 mars 2012. Feuillet n° 5 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET. SEMENY

QUESTIONS DIVERSES

SDE 24

Michel Dupuy informe le conseil :

- Que les délégués des communes auprès du SDE 24 seront conviés à une réunion afin de préparer les programmes d’investissements du SDE 24.

- Q’il y a lieu de faire parvenir les besoins que vous auriez pu recenser ainsi que les problèmes éventuels que vous connaissez dans le domaine de la distribution d’électricité.

Suite à la réunion du 13 mars avec les représentants du SDE 24 et de l’entreprise ETDE, il a été convenue qu’en plus de l’enfouissement des réseaux prévus sur la RD N° 705 le bourg sera pris en compte et fera l’objet de travaux supplémentaires.

TRAVAUX D’AMELIORATION DES BATIMENT COMMUNAUX

Michel DUPUY informe le conseil que l’appel d’offre a été lancé, qu’il y a lieu de prendre une Mission de Coordination Sécurité Santé (SPS) compte tenu que ce dernier a trois lots.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45

DELIBERATION N° 1 / EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 (communal) DELIBERATION N° 2 / EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 (assainissement) DELIBERATION N° 3 / APPROBATION COMPTES DE GESTION 2011 (communal + assainissement) DELIBERATION N° 4 / AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2011 (communal ) DELIBERATION N° 5 / AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2011 (assainissement) DELIBERATION N° 6 / LOGEMENT BARDET / RESILIATION BAIL DELIBERATION N°7 / RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE ET EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE LE GRAND VIGNAUD

DELIBERATION N° 8 / SUPPRESSIONS D’EMPLOIS A L’ONF

Liste des membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL JOVET. NARDOU. GUEDEC. JAMET. SEMENY.

Noms Signatures

DUPUY Michel

LEYMARIE Yveline

CIPIERRE Francis

REBEYROL Patricia

MICHAUD Magali ABSENTE

JOVET Anne

NARDOU Alain

JAMET Didier

GUEDEC Yannick

SEMENY Marie-Caroline