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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib18
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
Be)
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2025
27/06/2025 - 18
Date de la convocation : 20/06/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 54. Pouvoirs : 14
Le vendredi 27 juin 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLE
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREXK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme
Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL., M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU,
Mme Agnès DE BEUKELAER, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, Mme Chantal RYBAK, M. Xavier THIERRY,
M. Laurent KUMOREXK, M. Thierry BOURY, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel
PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ,
M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry
PREIN, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Michaël DOZIÈRE (pouvoir à M Mohamed KHERAKI).M. François GUIFFARD (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Thierry GOEMINNE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), , M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Raphaël AIX)
EXCUSÉS :
M.Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Jacques MICHON, Mme Auriane
DELBARRE.
ABSENTE REPRESENTÉE
Nicole DESCAMPS
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Didier DELAVAL, Directeur
d'Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité,
M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat,
M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du
Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique — Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l'Eau, M. Cédric GILLERON, Directeur Service
Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
[8 —- Ressources Humaines
8.1 —- Modification du tableau des effectifs - Création de postes Fr Be)
Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
Créations de postes :
Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité :
- Un poste de Chargé d'affaire Développement économique, affecté à la Direction du Développement Economique. Ce poste relève de la catégorie À et de l'ensemble du cadre d'emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie À dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie À ou d'expérience professionnelle dans le domaine d'activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d'emploi des attachés territoriaux.
- Un poste de Chargé.e de mission « lutte contre la vacance », affecté à la Direction Cohésion Sociale et Habitat. Ce poste relève de la catégorie A et de l’ensemble du cadre d'emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie À dans les conditions fixées à l'article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme relevant de la catégorie À ou d'expérience professionnelle dans le domaine d'activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d'emploi des attachés territoriaux.
- Un poste de Coordinateur du Centre d’information, affecté au Centre d'Information de Douaisis Agglo au sein du Pôle Pilotage et Solidarités. Ce poste relève de la catégorie C et de l'ensemble du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d'expérience professionnelle dans le domaine d'activités du poste susvisé. Fr Be)
Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
- Un poste de Responsable d’exploitation du Boulodrome, rattaché à la Direction des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, relevant de la catégorie B et de l'ensemble des grades du cadre d'emploi des techniciens territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme relevant de la catégorie B ou d'expérience professionnelle dans le domaine d'activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d'emploi des techniciens territoriaux.
- Un poste de Barman - Agent polyvalent affecté au boulodrome, rattaché à la Direction des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, relevant de la catégorie C et de l'ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d'activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l'article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d'emploi des adjoints techniques.
- Un poste d’Assistant administratif « Parc Privé Ancien », affecté à la Direction Cohésion Sociale et Habitat. Ce poste relève de la catégorie C et de l'ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d'expérience professionnelle dans le domaine d'activités du poste susvisé. Fr Be)
Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
- Un poste de Coordinateur logistique, affecté au service Moyens Généraux au sein du Pôle Pilotage et Solidarités. Ce poste relève de la catégorie C et de l'ensemble du cadre d'emploi des agents de maîtrise.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d'expérience professionnelle dans le domaine d'activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l'article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux.
- Un poste d’agent de sécurité affecté à la Direction des Equipements Culturels et de Loisirs, relevant de la catégorie. Ce poste relève de la catégorie C et de l’ensemble du cadre d'emploi des adjoints techniques.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d'expérience professionnelle dans le domaine d'activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d'emploi des adjoints techniques.
- Un poste de Régisseur de spectacle et de l’événementiel, affecté à la Direction des Equipements Culturels et de Loisirs. Ce poste relève de la catégorie B et de l'ensemble des grades du cadre d'emploi des techniciens territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d'expérience professionnelle dans le domaine d'activités du poste susvisé. Fr Be)
Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d'emploi des techniciens territoriaux.
- Un poste d’Agent d’accueil au Point Info Déchets, affecté à la Direction Déchets Propreté. Ce poste relève de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme relevant de la catégorie C ou d'expérience professionnelle dans le domaine d'activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l'article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Création d’1 poste d’apprenti à compter de la rentrée universitaire 2025 :
> au sein de la Direction de la Communication
Il vous est proposé de renforcer l’équipe Communication par la création d’un poste d'apprenti pour une durée de 1 à 2 ans.
Le profil de l’apprenti sera un(e) étudiant(e) préparant un diplôme de niveau 5 (Bac+2) en Communication ou Graphisme.
La mission confiée à l'apprenti sera de participer à la création de contenus visuels pour les supports de communication de Douaisis Agglo et de ses équipements communautaires.
Le Comité Social Technique en date du 20 juin 2025 a émis un avis favorable.
Il vous est proposé, pour avis, d'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation d’apprentis.
Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget formation chaque année.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'approuver les créations de postes et modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PET
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Publié le 01/07/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 01/07/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20250627-27-06-2025-18-DE
Le Secrétaire de séance,
NY 2 r
Jean-Luc HALLE
LE PRESIDENT,
Christian POIRET