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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 13.09.24 2 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 13.09.24 2)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 13 SEPTEMBRE 2024

Numéro , inner d'ordre Objet de l’arrêté

Autorisant la cérémonie de prise de commandement du Lieutenant FERRAND le 13 384 septembre 2024

388 Interdiction d'accès à la zone de la plage de Bonne Source située entre St-Gabriel et le parc à bateaux pendant l'évacuation de l'épave

398 | Autorisant la World Clean Up Day 2024

399 Autorisant la journée d'intégration du lycée Ste-Anne sur la plage des Libraires le 27 sept. 2024Envoyé en préfecture le 06/09/2024

Tax ; ; | | Reçu en préfecture le 06/09/2024

an ; Mis(e) en ligne le Publié le SL

ID : 044-214401325-20240905-N_384 2024-AR

1 3 SEP. 2024 MIRE

PORNICHET

ARRETE MUNICIPAL N°384/2024

AUTORISANT LA CEREMONIE DE PRISE DE

COMMANDEMENT DU LIEUTENANT FERRAND

LE VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024 SUR LA PLACE DU MARCHE

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, Vu l'arrêté municipal n°297/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florent WIECZOREXK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Circulation et stationnement

Dans le cadre de la cérémonie de prise de commandement du nouveau chef de centre de secours, le Lieutenant Christophe FERRAND, le stationnement et la circulation sont interdits le vendredi 13 septembre 2024, de 13h30 à 21h, sur une partie de la place du marché (voir plan ci-dessous), sur le parvis devant la médiathèque, ainsi que sur le parking de la place Gambetta (parking du cinéma).

Ces zones et emplacements sont réservés aux organisateurs et aux véhicules des pompiers, et peuvent être délimités par des barrières et de la rubalise.

Tout autre véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.

Article 2 —- Sonorisation

Dans le cadre de cette manifestation, les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation fixe et une sonorisation mobile le temps de la cérémonie, de 18h à 19h30.

Article 3 - Commerces ambulants

Tout commerce ambulant non autorisé est interdit sur la place du marché le vendredi 13 septembre 2024, de 13h30 à 21h.

Article 4 - Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale, la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

www.Ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de 1 17Envoyé en préfecture le 06/09/2024

Reçu en préfecture le 06/09/2024 €

Publié le SL

ID : 044-214401325-20240905-N_384_2024-AR

Destinataires :

Administration Générale . . .. Affichage municipal Fait à Pornichet, le f} 5 EP. 2024

Police Nationale

Commissariat de Police de La Baule

Police Municipale

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat Mairie de Pomichet , . Service Animation de la Vie Locale Pour le Maire, par délégation Service vie économique L'Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Service Propreié,

Services Logistique,

Services Techniques de Pornichet Florent WI ECZOREK Sous-préfecture de Saint-Nazaire É

Le présent arrêté peut foire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie por l'applicotion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

S : barrière « route barrée »Mis(e) en ligne le

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Î 3 SEP. 2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 e

|

Publié le +

ID : C44/214401325/20240823-N_ 388*2024-AR ” Fr 7

D AR

p INTERDISANT PROVISOIREMENT L’ACCES DU PUBLIC A LA ZONE DE PLAGE DE

BONNE SOURCE SITUEE ENTRE LE PASSAGE DE SAINT-GABRIEL ET LE PARC A

BATEAUX EN RAISON DES TRAVAUX D'EVACUATION D’UNE EPAVE

—” Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, 12212-1 et suivants

relatifs aux dispositions en matière de pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de

Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2024 de dérogation pour circulation de véhicules terrestres à moteur sur le

domaine public maritime,

Considérant les travaux d'évacuation de l'épave qui doivent être réalisés mardi 27 août et mercredi 28 août 2024 sur la plage de Bonne Source, avec la circulation et l'intervention d'engins sur la zone située entre le passage Saint-Gabriel et le parc à bateaux de Bonne Source,

Considérant qu'il convient, au regard des risques pouvant résulter de la circulation et de l'intervention

d'engins de chantier pour les usagers de la plage, de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la

sécurité publique sur la zone de plage concernée,

ARRETE

Article 1

La société AMC est autorisée à effectuer les travaux d'évacuation de l'épave de la plage de Bonne Source, comme suit, entre le mardi 27 août 2024 14h00 et le mercredi 28 août 2024 14h00.

-___ Amené des engins par le passage Saint-Gabriel et l'accès à la plage correspondant, - Circulation des engins sur la zone de plage comprise entre le passage Saint-Gabriel et le parc à bateaux de Bonne Source,

-_ Evacuation de l'épave et repli des engins par lé même accès.

Article 2

Du mardi 27 août 2024 14h00 au mercredi 28 août 2024 14h00, l'accès et la circulation des piétons sur la plage

de Bonne Source, dans la zone située entre le passage Saint-Gabriel et le parc à bateaux, sont totalement

interdits. Ces interdictions sont signalées par affichage sur des barrières positionnées aux accès à la zone

concernée de la plage de Bonne Source : Saint-Gabriel, Baguenaud, Jeanne Lequerré, Paolini, parc à bateaux et

passage des Hirondelles.

Article 3

Du mardi 27 août 2024 14h00 au mercredi 28 août 2024 14h00, le stationnement est interdit : - Passage Saint-Gabriel,

- Avenue des sports, sur une longueur de 50 m à partir de l'avenue de Bonne Source, - Avenue de Bonne Source, sur une longueur de 50 m de part et d'autre de l'intersection avec le passage Saint-Gabriel et l'avenue des sports.

Article 4

Le présent arrêté est affiché sur les zones concernées en un endroit visible de tous avant le début des travaux.

www.ville-pornichet.fr

du Général de Gaulle, 44380 40 1Envoyé en préfecture le 09/09/2024

LE à : Recu en préfecture le 09/09/2024 e Ge

Publié le = Ë

Article 5 ID : 044-214401325-20240823-N_388_2024-AR

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 6

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services et Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Messieurs les Agents de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à Monsieur le Capitaine du Centre de Secours de Pornichet.

Fait à Pornichet, te 23 août 2024

Le Maire,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 13/09/2024

\ Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 13/09/2024

lé Publié le «à Ÿ | Î 3 SEP, 2024 ID : 044-214401325-20240911-N_398_2024-AR

Ve LES ARRETE MUNICIPAL N°398-2024

Role 14 Autorisant la World Clean Up Day

le dimanche 22 septembre 2024 à Pornichet

l'a

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal n°244/2024 portant règlement de Police Générale sur les plages de Pornichet,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal n°297/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florent WIECZOREXK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de lFévènement, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE :

Article 1 — Autorisation

Dans le cadre de la « World Clean Up Day », journée mondiale du nettoyage de la planète, une collecte citoyenne de déchets est organisée le dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire de la commune, entre 9h00 et 13h00. L'ensemble des quartiers et espaces de la Ville, y compris les trois plages, pourront être concernés par l'opération de ramassage à pied des déchets, à laquelle participeront les partenaires ci- dessous, avec leurs zones de collecte respectives

- Atlantic Longe-Côte

- Surfrider Foundation

- Casino Partouche

- Ride the Bay

- Bretagne Vivante

- Prospecteurs 44

- APEL Saint-Jean / Sacré-Cœur

-__ Amicale laïque du Pouligou

- Plogging Pornichet

- Océarium du Croisic

Une autorisation exceptionnelle dans le cadre de cette journée est donnée à l'association Prospecteurs 44 pour organiser un rallye plage avec des détecteurs de métaux, sur la plage des Libraires de Pornichet, de 9h00 à 13h00.

La Ville de Pornichet pourra, si elle le juge nécessaire, en cäs de pollution des plages, de mauvaises conditions météorologiques ou de pandémie, annuler la collecte ainsi que l'accès aux plages.

Les partenaires et participants à la collecté seront invités à converger, en fin de ramassage, vers le village- accueil de lFévènement « Pornichet Naturellement », qui aura lieu le même jour et se déroulera dans l'enceinte du Parc Paysager de l’hippodrome de Pornichet. Au sein du village-accueil, un stand sera dédié à la pesée et au tri des déchets ainsi qu'à des animations de sensibilisation à l'environnement en partenariat avec Bretagne Vivante et Surfrider. Ces animations pourront se poursuivre tout au long de la journée.

Article 2 - Sonorisation

Les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation fixe et mobile lors de cette manifestation le dimanche 22 septembre, de 9h à 20h, et ce dans lé respect des dispositions de l’arrèté préfectoral du 30 mai 2024.

www.ville-pornichet.fr

4438C Porniche:Envoyé en préfecture le 13/09/2024

Reçu en préfecture le 13/09/2024 € 4

Publié le Ë. Ge

ID : 044-214401325-20240911-N_398_2024-AR

Article 3 - Environnement et propreté

Les prescriptions du Code de l'Environnement et de l'arrêté municipal n°244/2024 de Police générale des plages seront respectées par tous les participants à l'évènement, tout particulièrement les dispositions suivantes :

- __ Respect de l'état naturel et de la propreté des sites,

- Interdiction de marcher sur les dunes, qu'elles soient protégées ou non par des ganivelles, - Interdiction d'arracher ou de cueillir des plantes,

= Interdiction de ramasser la laisse de mer : algues, bois flotté, plumes, coquillages et autres détritus naturels déposés par la marée et contribuant au bon fonctionnement de l'écosystème de la plage, - Interdiction d'utiliser des appareils de diffusion de musique amplifiée,

- Interdiction d'utiliser des dispositifs de cuisson, feux de camp, feux d'artifice etc.,

- Limitation de l'utilisation d'objets à usage unique (sacs poubelles, gobelets, pailles, serviettes en papier etc.) : les objets réutilisables seront à privilégier,

- Interdiction d'accéder aux enrochements de la digue du port d'échouage,

- Interdiction d'abandonner ou de jeter dans la nature ou sur là plage des papiers, détritus etc.

Un espace de stockage des déchets temporaire pour la pesée et le tri des collectes sera installé et géré par les services de la Ville de Pornichet au Village-accueil.

Article 4 — Affichage et communication

Afin de promouvoir l'évènement et de signaler la présence des partenaires, des supports de communication du type oriflammes et banderoles pourront être installés au Village-accueil et à chacun des points de départ des collectes. Les organisateurs et partenaires sont autorisés à mettre en place un affichage ainsi qu'un fléchage temporaire du vendredi 20 au lundi 23 septembre 2024.

Article 5 - Consignes sanitaires

L'ensemble des autorisations reste sous réserve de l'application des consignes sanitaires en vigueur par les participants. Les partenaires s'engagent à respecter ces consignes et à en informer le public, notamment par voie d'affichage sur place, si nécessaire.

Article 6 —- Responsabilité

La responsabilité civile de l'Etat, du Département, de la Commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de l'évènement, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cet évènement.

Article 7 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, les responsables des organisations et associations participantes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

» Le présent arrêté sera affiché sur le lieu de la manifestation.

Faità Pornichet, le 1 1 SEP. 2024

Pour le Maire,

au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,

| Florent WIECZOREK

\/ {

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribuñal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.i .Mis(e) en ligne le

Envoyé en préfecture le 13/09/2024

Î 3 SEP, 2024 Reçu en préfecture le 13/09/2024 €

ARRET Publié le

ID : 044-214401325-20240911-N_399_2024-AR

AUTORISANT ET REGLEMENTANT LA JOURNEE D'INTEGRATION

SAUT E DU LYCEE DES METIERS DE STE-ANNE DE ST-NAZAIRE NICHEA LE 27 SEPTEMBRE 2024 PLAGE DES LIBRAIRES

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-23,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal n°297/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florent WIECZOREK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article t - Autorisation

Mr Philippe LAGISQUET et Mme Isabelle LEROUZIC, représentants du Lycée des Métiers Sainte-Anne de Saint-Nazaire, sont autorisés à organiser une journée d'intégration pour les élèves du lycée, sur la plage des Libraires, le vendredi 27 septembre entre 7h00 et 18h00. Le nombre de participants à cet évènement sera d'environ 600 personnes.

L'évènement pourra éventuellement être reporté au vendredi 04 octobre en cas de mauvais temps. Le cas échéant, les Services de la Ville devront en être informés au plus tard le mercredi 25 septembre.

L'organisateur est informé que le poste de secours de Poincaré ne pourra pas être utilisé, hormis pour un branchement électrique. Les participants pourront utiliser les sanitaires publics attenants au poste de secours et ceux situés place des Océanes.

Les activités prévues au cours de la journée incluent :

- Des activités sportives et de coopération sur la plage,

- Un pique-nique « Zéro déchet » sur la plage,

- Une chaîne humaine de la plage vers un camion des Restos du Cœur stationné sur le remblai pour recueillir les dons des participants.

Aucune activité aquatique n'est prévue ni autorisée.

Article 2 —- Acheminement des participants: -

Les participants seront acheminés par bus jusqu'à l'arrêt du 8 mai (au niveau de la station multimodale) puis se rendront à pied jusqu’à la plage des Libraires. A la fin de la journée ils retourneront à pied jusqu'à l’arrêt du 8 mai et y seront collectés par les bus.

Article 3 — Installation et localisation de l'évènement

Une portion de la plage de 200 m de long sur 40 m de large est réservée à cette occasion, entre le poste de secours de Poincaré et l'avenue de la Mer, et matérialisée sur le plan en annexe.

44380 02. Envoyé en préfecture le 13/09/2024

La zone d'animation sur la plage, comprenant du matériel de sport | Reçu en préfecture le 13/08/2024 … foot.) et éventuellement des tables, chaises et/ou tentes qui devro| Pubiié le en place et retirée par l'organisateur. ID : 044-214401325-20240911-N_399_2024-AR

L'accès à la plage ne doit en aucun cas être privatisé pour l'organisation de l'évènement.

L'organisateur s'engage à informer les établissements de plage susceptibles d'être concernés par la manifestation, qui devra se dérouler sans leur créer de nuisances ni gêner leur fonctionnement habituel (restaurant l'Escale notamment).

Article 4 — Stationnement

Des places de stationnement sont réservées pour la manifestation, entre le n°80 et 84 du boulevard des Océanides, côté mer, comme suit :

- Deux places de stationnement contigües pour le camion des Restos du Cœur, de

12h00 à 14h00,

- Deux places de stationnement contigües pour le véhicule de secours des

organisateurs, de 7h00 à 17h00, en-dehors de l'emplacement habituel prévu pour les secours, qui devra rester libre.

Article 5 — Sécurité et responsabilité

L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Ceci inclut :

- La présence d’une équipe de secourisme équipée du matériel nécessaire,

- L'encadrement de la manifestation par des enseignants de l'établissement scolaire, sous la responsabilité desquels sont placés les élèves participant à l'évènement.

L'organisateur s'engage également à assurer la manifestation ainsi que les dégâts et dommages éventuels qu'elle pourrait occasionner aux participants, aux spectateurs, aux établissements et autres usagers de la plage, et à l'environnement.

L'organisateur s'engage à garder sur lui et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.

ll appartiendra à l'organisateur, au moment de l'évènement, de vérifier les éventuelles contraintes sanitaires et règlementations particulières, et de s’y conformer en tout point. La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de pollution des plages, de

mauvaises conditions météorologiques ou d'une autre situation ne permettant pas le déroulement de l'évènement dans de bonnes conditions, d'interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages.

Article 6 — Propreté et environnement

L'organisateur s'engage à respecter les prescriptions du Code de l'environnement et de l'arrêté municipal n°244/2024 de Police générale des plages, tout particulièrement les dispositions suivantes :

- Respect de l'état naturel et de la propreté du site,

- Interdiction de marcher sur les dunes, qu’elles soient protégées ou non par des

ganivelles,

- interdiction d'arracher ou de cueillir des plantes,

- Interdiction d'utiliser des appareils de diffusion de musique amplifiée,

- interdiction d'utiliser des dispositifs de cuisson, feux de camp, feux d'artifice etc.,

- Interdiction d'utilisation de plastique à usage unique,

- interdiction d'accéder aux enrochements de la digue du port d'échouage,

L'organisateur est prié de ne pas monter d'installations ni d'afficher de voiles ou de drapeaux avec les logos d’autres villes ou organisations.

L'organisateur est responsable d'éventuels dommages causés aux personnes, aux biens et à l'environnement, imputables à la manifestation. Il s'engage à restituer le site dans un état identique de propreté et doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site à l'issue de la manifestation. Dans le cas où l'intervention des services techniques de la Ville serait nécessaire le nettoyage du site pourra être facturé à l'organisateur aux tarifs en vigueur.

Interdiction d'abandonner des papiers, détritus etc. sur la plage ou sur la voie publique.Envoyé en préfecture le 13/09/2024

Arti cle 7 - Diffusion Reçu en préfecture le 13/09/2024 €

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, lé "°"®

Aménagement de la Ville de Pornichet, le Commissaire de LT eRemen sn 2er AR Responsable de la Police Municipale, les représentants du Lycée de Métiers Sainte-Anne à

Saint-Nazaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le 1 1 SEP, 2024

Pour le Maire,

par délégation, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,

ZLOE PR» Ée Se

Sa & 7e) Florent WIECZOREK

Cr 2 |

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 13/08/2024

Reçu en préfecture le 13/09/2024 … ,

: S Li Publié le * le

Annexe - Plan d'implantation ID : 044-214401325-20240911-N_399_2024-AR

Journée d'intégration du lycée des métiers de Sainte-Anne à Saint-Nazaire: :

septembre 2024

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