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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 20.12.23 2 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 20.12.23 2)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 20 DECEMBRE 2023

nano Objet de l'arrêté

450 Portant délégation de fonctions et de signature aux élu(e}s d'astreinte

466 Autorisant et réglementant la journée d'animations de Noël et le feu d'artifice du L 23 décembre au square Hervo

468 Autorisant l'orchestre symphonique de Saint-Nazaire à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'un concert au quai des arts le 10 décembre 2023

469 | Autorisant Pornichet badminton club à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 10 décembre à l'occasion du téléthon à la salle Pornichet sports

Autorisant l'APPEL Sainte Germaine à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 470 : sn . 2 : 16 décembre à l'occasion de la fête de l'Avent

478 Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors du marché de Noël de L l'Association du Dauphin, du 20 au 31 décembre 2023

479 Autorisant l'Association du Dauphin à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du marché de Noël, du 20 au 31 décembre 2023

Autorisant l'Association Amicale Sportive et Culturelle des Sapeurs-Pompiers de 480 Pornichet à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de Noël à Pornichet, le 23 décembre 2023

481 Avenant n°2 à l'arrêté portant délégation de fonctions et de signature aux élu(e)s d'astreinte | Autorisant . l'Association Amicale Sportive et Culturelle des Sapeurs-Pompiers de 482 Pornichet à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Place du Marché, lors des marchés du 23 et 30 décembre 2023

489 interdisant l'accès à la portion du sentier côtier de Bonne Source comprise entre l'allée des Hirondelles et l'allée Paolini en raison des travaux de réfection du platelage bois20

Envoyé en préfecture le 13/12/2023

Mis(e) en ligne le

Reçu en préfecture le 13/12/2023 :

Publié le S L G

ID : 044-214401325-20231213-N_450_2023-AR

2 0 DEC. 2023

ARRETE MUNICIPAL

N°450/2023

Portant délégation de fonctions et de signature

aux élu(e)s d’astreinte,

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 et suivants, D1332-14 et suivants, L3213-1et L3213-2,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire de la Ville de Pornichet, Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.05.01 en date du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d'adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.01 en date du 28 septembre 2022 décidant de maintenir à 9 le nombre d'adjoints et de conserver les rangs dans l’ordre du tableau du Conseil

Municipal suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d'adjoint, Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.02 en date du 28 septembre 2022 portant élection de Monsieur SIGUIER en qualité d’adjoint au Maire,

Considérant la mise en place d'astreinte hebdomadaire par les 9 adjoints, selon une planification toutes les 8 semaines, afin de pourvoir aux mesures d'urgence rendues nécessaires par les circonstances de fait,

Considérant qu'il convient, afin d'assurer de manière permanente le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune, de déléguer ses fonctions aux élu(e}s d'astreinte,

ARRETE

Article 1%: Délégation de fonction est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux élu(e}s d’astreinte, pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires, afin de pourvoir aux mesures d'urgence nécessitées par les circonstances de fait pour intervenir dans les domaines relevant de :

> La sécurité: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence

appropriées pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, la prévention et la gestion des risques et l'organisation prévisionnelle des secours,

notamment les procédures d'hospitalisation d'office, les mesures de prévention des risques sanitaires liées à la baignade, la fermeture des plages, les référés de

stationnement des gens du voyage, ainsi que tous les actes se rapportant à la gestion

des moyens spécifiques à ce domaine. Les élu(e)s d'astreinte sont également autorisé(e)s à déclencher le Plan Communal de Sauvegarde.

> La circulation: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence appropriées pour assurer la sécurité et la circulation ou de nature à y contribuer dans les lieux et espaces publics et plus particulièrement la sécurité routière, notamment les procédures d'urgence en matière de voirie.

> L’urbanisme: D'une manière générale, pour toutes les procédures d'urgence se rapportant aux procédures de péril imminent.

> L'action sociale : D'une manière générale, pour tous les actes relevant des mesures d'aide aux victimes notamment l'hébergement et la restauration d'urgence.

Article 2 : Délégation de signature est également donnée aux élu(e)s d'astreinte pour tous les

actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, et notamment tous courriers, arrêtés municipaux, certificats, attestations les concernant pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires.Mis(e) en ligne ie:

Envoyé en préfecture le 13/12/2023

2 { DEC, 2023 Reçu en préfecture le 13/12/2023 &

Article 3: Les élu(e)}s, ci-après désigné(e)s, sont chargé(e)s pendal Pubs le He SE UST “du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00, ID : 044-214401325-20231213-N_450_2023-AR

*”_ la veille des jours fériés et ponts à 18h00 au lendemain des jours fériés et ponts à 8h00,

Ÿ les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18h00 à 8h00 le lendemain,

d'assurer les fonctions mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté selon la planification décrite ci-dessous :

_ SEMAINES DATES .__ ELU(E) D'ASTREINTE

51 ._ Du 18 décembre au 25 décembre 2023 Madame MARTIN

52 | Du 25 décembre 2023 au 1° janvier 2024 | Monsieur GUGLIELMI

01 | Du 1° janvier au 8 janvier 2024 | Madame LOILLIEUX

02 Du 8 janvier au 15 janvier 2024 Monsieur DONNE

03 | Du 15 janvier au 22 janvier 2024 Madame MARTIN

04 Du 22 janvier au 29 janvier 2024 | Madame TESSON

05 Du 29 janvier au 5 février 2024 | Madame LE PAPE

06 Du 5 février au 12 février 2024 Monsieur GILLET

Article 4 : La présente délégation aux élu(e}s d’astreinte prend effet à compter du 18 décembre 2023 jusqu'au 12 février 2024.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, notifié aux intéressé(e)}s ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la trésorerie de de Saint- Nazaire Municipale et publié sur le site internet de la Ville.

Fait à Pornichet, le 1 3 DEC, 2023

Jean-Claude PELLETEUR,

RE DA ; LE 0, Ç Maire

S/ a: \ Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire le mA &= $ 71

Notifiés aux intéressé{e)s C\UIVE A ré - | SEMAINES | DATES PELU{E)D'ASTREINTE | SIGNATURE 51 Du 18 décembre au 25 décembre 2023 -Vaëame MARTIN

52 Du 25 décembre 2023 au 1* janvier 2024 | Monsieur GUGLIELMI |

01 | Du 1% janvier au 8 janvier 2024 | Madame LOILLIEUX

02 Du 8 janvier au 15 janvier 2024 ! Monsieur DONNE

03 Du 15 janvier au 22 janvier 2024 | Madame MARTIN

04 | Du 22 janvier au 29 janvier 2024 | Madame TESSON

05 Du 29 janvier au 5 février 2024 : Madame LE PAPE

06 Du 5 février au 12 février 2024 |: Monsieur GILLET

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délei de 2 mois à compier de sa publication ou nofffication. La junidiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 18/12/2023

MX Mis(e) en ligne le Regçu en préfecture le 18/12/2023 S Publié le

2 0 DEC. 2073 ID : 044-214401325-20231213-N_466_2023-AR

bg

Ville de

PORNICHET

| ARRETE MUNICIPAL N°466/2023 |

AUTORISANT ET REGLEMENTANT

| LA JOURNEE D'ANIMATIONS DE NOEL

| ET LE FEU D'ARTIFICE

DU 23 DECEMBRE 2023 AU SQUARE HERVO

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu la demande de débit de boisson temporaire déposée par les associations pour le séjour des Orphelins de Sapeurs-Pompiers et de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers,

Vu la demande de vente au déballage déposée par l'association SNSM de la Côte d'Amour,

Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique transmise le 15 novembre 2023 et enregistrée par la Préfecture de Loire Atlantique en date du 20 novembre et enregistrée sous le n°2023/189,

Vu le plan Vigipirate réhaussé au niveau Urgence attentat depuis le 13 octobre 2023

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

Dans le cadre des animations de Noël et du feu d'artifice organisé par la Ville de Pornichet, le samedi 23 décembre 2023, le square Hervo est réservé à l'installation de chalets, espaces ludiques et structures.

° Deux chalets seront installés par les services de la Ville à partir du lundi 11 décembre et retirés le mercredi 27 décembre.

Ils constitueront le village solidaire avec les associations SNSM (vente et dons) et ASOSP44 (vente de vin chaud, chocolat, etc.), le samedi 23 décembre de 14h à 19h30. ° Une partie du square Hervo est également réservée pour l'installation de structures par la Cie Machtiern le samedi 23 juin, à partir de 8h jusqu'à 23h.

Article 2 - Stationnement

En raison des animations de Noël et du feu d'artifice organisés par la Ville de Pornichet, le stationnement est interdit le samedi 23 décembre de 13h à 21h:

° Sur les emplacements de parking situés boulevard du port entre le rond-point de l'Europe et le viaduc du port. Ces emplacements seront réservés aux véhicules des organisateurs et des partenaires et seront reconnaissables grâce à une affiche apposée sur le parebrise ; + Port d'échouage, au niveau des 4 emplacements du rond-point interne. Ces espaces seront réservés pour la société HTP PYRO et la Protection Civile.

° Sur le boulevard des Océanides, côté mer et côté immeubles, entre le rond-point de l'Europe et l'avenue Gabrielle.

www.ville-pornichet.fr

126 Avenve du Général de Goulle 40 11| Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 18/12/2023

Pubtié le S Fe

2 { DEC. 2023 ID : 044-214401325-20231213-N 466 _2023-AR

Il est rappelé que le stationnement sur le viaduc du boulevard du port est interdit de façon permanente. Néanmoins, cet axe sera placé sous vigilance particulière le samedi 23 décembre et totalement fermé à la circulation piétonne et automobile le temps du feu, de 18h15 à 19h15.

Tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, en vertu de l'article 417 alinéas 1 à 13 du Code la Route, sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un déplacement d'office aux frais et aux risques du propriétaire du véhicule, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Article 3 — Circulation, fermeture de voirie et déviations

Le samedi 23 décembre 2023, la circulation sera réglementée de la façon suivante :

De 14h à 21h:

e Le boulevard des Océanides, côté mer, est fermé à la circulation. Les véhicules venant du Bd des Océanides et se dirigeant vers la place du Marché et St Nazaire pourront emprunter les déviations suivantes :

- par l'avenue des Evens puis l'avenue de Gaulle, av Victoire et av de la Plage. - par l'avenue Yolande et l'avenue Berthaud.

De 15h30 à 21h:

+ L'accès au boulevard des Océanides, côté immeuble, entre le Bd de la République et l'avenue Gabrielle est fermé à la circulation. Cet axe est réservé uniquement à la voie d'accès secours.

Les véhicules venant de Saint-Nazaire et voulant emprunter le Bd des Océanides seront déviés par l'avenue de Gaulle, l'avenue de la Victoire puis l'avenue de la Plage.

° La portion de l'avenue de la Plage entre l'av Gabrielle et l'av de la Victoire passera en sens unique.

+ Les voies débouchant sur le boulevard des Océanides, entre le rond-point de l'Europe et l'avenue Gabrielle seront fermées à la circulation: avenue du 18 juin, avenue Barthou et avenue de la Poste.

Des pré-signalisations pour route barrée seront mises en place à chaque entrée d'avenue : - Avenue du 18 juin

- Avenue Barthou

- Avenue de la Poste

e Un système de filtrage des véhicules est mis en place dès 15h30 : - au rond-point Becquerel/De Gaulle (Office de tourisme) pour permettre l'accès et la sortie du Port de Plaisance, ainsi que pour l'évacuation des services de secours et de sécurité. Ce point de filtrage est tenu par la Police Municipale.

- au rond-point du port d'échouage/avenue Gabrielle, Ce point est assuré par un agent de surveillance de la société SAFE-U avec un véhicule tampon.

L'accès au port de plaisance se fera uniquement par l'accès suivant : ° Boulevard de la République au niveau du rond-point Becquerel/De Gaulle (Office de tourisme) : l'accès est réservé aux véhicules allant ou sortant du Port de Plaisance et se fera sous contrôle de la Police Municipale.

Pour les riverains du quartier de la Pointe du Bé, l'accès se fera uniquement par l'avenue Léon Dubas. Les sorties se feront par l'avenue du Commandant Boitard, sous le contrôle de la Police Municipale.| Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Mis{e) en ligne le Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le S LOT

2 0 DEC. 2023 ID : 044-214401325-20231213-N_466_2023-AR

° l'avenue du 18 juin, à l'intersection avec l'avenue du Général de Gaulle, passera exceptionnellement en double sens le samedi 23 décembre, de 15h30 à 21h, afin de permettre l'accès au parking et au cabinet médical.

Des plots bétons sont installés à cet effet (voir plan en annexe).

La circulation sera rétablie dès la fin du feu d'artifice et l'évacuation du public selon les directives du responsable du service d'ordre.

Article 4 - Piétons

Le samedi 23 décembre :

À partir de 15h30

+ l'accès aux animations et au square Hervo pour les piétons se fera uniquement par les avenues du 18 juin, Barthou, de la Poste et Gabrielle/ rond-point du port d'échouage + l'accès sera interdit aux piétons par le boulevard de la république.

De 18h15 à 19h15, l'accès piétons sera interdit :

« Sur le viaduc du port de plaisance.

° Sur les pontons du port d'échouage.

Article 5 — Sonorisation

Dans le cadre des animations sur le square Hervo, l'organisateur est autorisé à mettre en place un système de sonorisation le samedi 23 décembre, de 14h à 21h, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Article 6 — Spectacle

La Cie Machtiern propose un spectacle au square Hervo, entre 16h15 et 18h15.

Article 7 — Feu d'artifice et périmètre de sécurité

Voir plan du périmètre de sécurité en annexe.

Mise en place du matériel sur la jetée du Port d'échouage par la société HTP PYRO, le vendredi 22 décembre, à partir de 7h.

En accord avec « Loire-Atlantique Nautisme », en charge de la gestion du Port d'échouage de Pornichet, et en raison du feu d'artifice :

° Le stationnement de toute embarcation nautique dans le dispositif de sécurité (cf plan en annexe) est interdit dès le vendredi 22 décembre jusqu'au samedi 23 décembre à 20h.

+ Toute activité nautique sera quant à elle interdite du viaduc du port au port d'échouage le samedi 23 décembre de 17h30 à 20h.

L'utilisation de produits d'artifices de divertissements dans le public et notamment des fusées de type K1, en dehors de l’artificier mandaté pour le feu d'artifice du 23 décembre, est interdite.

Article 8 — Accès véhicules d’urgence

De 15h30 à 21h, le dispositif de circulation restera accessible aux véhicules d'urgence via notamment la mise en place de deux points d'accès secours situés côté immeubles sur le boulevard de la République (rond-point des Becquerel (devant l'office du tourisme) et Bd des Océanides (rond-point du port d'échouage). Ces accès seront contrôlés par la présence d'agents de la Police Municipale et d'agents de sécurité.

Article 9 - Commerces ambulants

9-1 Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulants et les buvettes sont interdits pendant toute la manifestation, le samedi 23 décembre aux abords du boulevard des Océanides, au square Hervo et sur toutes les voies interdites à la circulation.Mis(e) en ligne le Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023 c

2 0 DEC. 2023 Publié le > ID : 044-214401325-20231213-N_466_2023-AR

Seules les associations pour le séjour des Orphelins de Sapeurs-Pompiers, de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers et de la SNSM sont autorisées à s'installer au square Hervo dans des chalets installés par la Ville et d'y proposer une vente de produits pour leurs actions solidaires. 9-2 Sont interdits sur la voie publique ia vente et l'usage des pois fulminants, des pétards et autres engins de même nature, des fusées de type K1, la vente et l'usage de tout engin de nature à produire des tâches, blessures ou contusions, même légères.

9-3 Toutes infractions à ces dispositions entraîneront immédiatement la saisie des marchandises prohibées, sans préjudice des poursuites dont les marchands pourraient faire l'objet pour infraction au présent arrêté.

Article 10 —- Sécurité du public et des installations

Dans un contexte Vigipirate réhaussé au niveau Urgence attentat, la société de gardiennage Safe-U Sécurité, située 6 rue Alphonse Daudet, 44350 Guérande a été missionnée pour le gardiennage, le filtrage et la sécurisation du site par des agents de prévention et de sécurité : - 6 agents le samedi 23 décembre de 15h30 à 19h30

- Les installations pyrotechniques seront gardiennées par un agent, du vendredi 22 décembre à 17h30 jusqu’au samedi 23 décembre à 9h.

Pour garantir la sécurité des installations et la sécurisation du périmètre interdit à la circulation et la sécurité du public, un dispositif spécifique sera mis en place le samedi 23 décembre 2023 de 15h30 à 21h:

e Fermeture de la voirie à la circulation par blots béton et/ou véhicules tampon (postes d'accès contrôlés pour intervention des véhicules de secours — cf article 8). ° Présence de la Police municipale durant la manifestation.

Article 11 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le 1.3 DEC. 2023

Pour le Maire, par délégation,

Destinataires : Le Directeur Général Adjoint des cs : ° Services,

Commissariat de Police de La Baule

Direction du Pôle aménagement de la Ville | Direction Générale L K Equipe logistique et moyens généraux ULS Espace environnement

Police municipale

Réseau accueil Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale

Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce el vie économique

Service Communication

Sous-préfecture Ti LILA/STRAN/Petit Train Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de SAMU pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de Port de Plaisance, CCI/Port d'échouage 2 mois à compter de sa publication ou notification. HTP La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du

site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/12/2023

Reru en préfecture le 18/12/2023

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2 0 DEC. 2023

ANNEXES :

Plan du dispositif de sécurité et fermeture de voirie

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Reçu en préfecture le 18/12/2023

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ID : 044-214401325-20231213-N 466 _2023-AR

Mis(e) en ligne le

2 0 DEC, 2023

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ARRETE MUNICIPAL N°468/2023

Autorisant l'Orchestre Symphonique de Saint

Nazaire à ouvrir un débit de boissons

temporaire lors d’un concert, le 10 décembre

2023

Le Maire de PORNICHET,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3:

Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les

articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit :

Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020

constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;

Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de

fénction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce

et de l'artisanat ;

Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;

Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 29 novembre 2023 de

Monsieur Ronan DIRAISON agissant au nom de l'Orchestre Symphonique de Saint Nazaire dont le siège social est situé à l'Agora 1901, 2bis rue Alfred de Mun 44600 Saint Nazaire lors d’un concert, organisé au Quai des Arts, (Avenue Camille Flammarion) ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la

tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;

ARRETE

Article 1°

Monsieur Ronan DIRAISON agissant au nom de l'Orchestre Symphonique de Saint Nazaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion d'un concert, au Quai des Arts le:

- Dimanche 10 décembre 2023, de 16h00 à 19h00.

pornichet.fr

120 Avenue du Générol de Gaulle, 44380 Pornichet 07 40 11 55 55Mis(e) en ligne Je

2 0 DEC. 2023

Article 2

Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.

Article 3

Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Ronan DIRAISON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.

Notifié le :

Fait à Pornichet, le 8 7 DEC. 2072

Pour Le Maire,

La conseillère municipale déléguée

au commerce et à l'artisanat

f

Josiane BOUYER— [2/18 E

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Mis(e) en ligne le

2 0 DEC. 2023

ARRETE MUNICIPAL N°469/2023

Autorisant le Pornichet Badminton Club à

ouvrir un débit de boissons temporaire lors du

Téléthon 2023, le 10 décembre 2023

Le Maire de PORNICHET,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,

L2212-2 alinéas 1, 2 et 3:

Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les

articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression

de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la

lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit :

Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :

Vu:le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020

constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;

Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de

fonction et.de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce

et de l'artisanat ;

Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;

Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 30 novembre 2023 de

Monsieur Carl JOSSE agissant au nom du Pornichet Badminton Club dont le Siège social

est situé 62 avenue de Prieux à Pornichet lors du Téléthon 2023, organisé à la Salle

Pornichet Sports avenue de l'''Hippodrome :

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;

ARRETE

Article 1°

Monsieur Carl JOSSE agissant au nom du Pornichet Badminton Club est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion du Téléthon 2023 le:

- Dimanche 10 décembre 2023, de 9h00 à 15h00.

-poinichet.tr

120 Avenve du Général de Goulie, 42380 Fcoriichet Cf 40 1j 45 45Mis(e) en ligne le

2 0 DEC, 2023

Article 2

Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.

Article 3

Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsabie de la Police Municipale, Monsieur Carl JOSSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.

Notifié le :

Faità Pornichet, le f. ? BEC, 2073

Pour Le Maire,

La conseillère municipale déléguée

au commerce et à l'artisanat

Josiane BOUYER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Mis(e) en ligne le

2 0 DEC. 2023

ARRETE MUNICIPAL N°470/2023

Autorisant l'APEL Sainte Germaine à ouvrir un

débit de boissons temporaire lors de la Fête de

l'Avent, le 16 décembre 2023

Le Maire de PORNICHET,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,

L2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;

Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les

articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression

de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit :

Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020

constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;

Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de

fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce

et de l'artisanat :

Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;

Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 30 novembre 2023 de

Madame Elise ALLAIN-DUPRE agissant au nom de l'APEL Sainte Germaine dont le

siège social est situé 143 avenue de Saint Sébastien à Pornichet lors de la Fête de

l'Avent, organisé à l'école Sainte Germaine ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons

temporaire ;

ARRETE

Article 1°

Madame Elise ALLAIN-DUPRE agissant au nom de l'APEL Sainte Germaine est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons du premier groupe à l'occasion de la Fête de l'Avent le :

- Samedi 16 décembre 2023, de 11h00 à 16h00.

www. ville.pornichet.f

120 Avenue du Gériéral de Gaulle, 4438ü Pornichet O2 40 115$ 55Mis(e) en ligne le

2 0 DEC. 2073

Article 2

Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.

Article 3

Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madame Elise ALLAIN-DUPRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.

Notifié le :

Fait à Pornichet, le 0 7 DEC. 2073

Pour Le Maire,

La conseillère municipale déléguée

au commerce et à l'artisanat

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Mis(e) en ligne le

2 0 BEC. 203

VISE

[el

ARRETE MUNICIPAL N°478/2023

Autorisant Maïna Cussonneau à ouvrir un débit

de boissons temporaire lors du marché de Noël

de l'Association du Dauphin, du 20 au 31

décembre 2023

Le Maire de PORNICHET,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2et3,

Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les

articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit :

Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :

Vu.le -procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020

constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :

Vu Farrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de

fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce

et de l'artisanat ;

Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;

Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 5 décembre 2023 de

Madame Maïna CUSSONNEAU résidant 19 route de la Ville Mouée à la Baule, lors du

marché de Noël, organisé par l'association du Dauphin, sur la Place Aristide Briand ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;

ARRETE

Article 1°

Madame Maïna CUSSONNEAU est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion lors du marché de Noël, organisé par l'association du Dauphin, sur la Place Aristide Briand :

Du mercredi 20 décembre au dimanche 31 décembre, de 10h à 19h.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenve du Générol de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 1j 5555Mis(e) en ligne le

2 0 DEC, 2023

Article 2

Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.

Article 3

Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madame Maïna CUSSONNEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.

Notifié le :

Fait à Pornichet, le D 7 DEC. 2073

Pour Le Maire,

La conseillère municipale déléguée

au commerce et à l'artisanat

Josiane BOUYER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.www.vile-

Does

Mis(e) en ligne le

2 0 DEC. 2093

SEVRES Re

ARRETE MUNICIPAL N°479/2023

Autorisant l'Association du Dauphin à ouvrir un

débit de boissons temporaire lors du marché

de Noël, du 20 au 31 décembre 2023

Le Maire de PORNICHET,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;

Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la

lutte contre le bruit :

Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit;

Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Vu lé :procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020

«constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire : vu arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de

fonction et de signatureà Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce

et de l'artisanat ;

Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux

du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;

Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 06 décembre 2023 de

Monsieur Jean Pierre HOQUY agissant au nom de l'association du Dauphin dont le siège

social est situé 5-7 Boulevard de la République à Pornichet lors du marché de Noël,

organisée Place Aristide Briand ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons

temporaire ;

ARRETE

Article 1*

Monsieur Jean Pierre HOQUY agissant au nom de l'association du Dauphin est autorisé

à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion du marché de Noël, place Aristide Briand :

Du 20 au 31 décembre 2023, de 10h à 19h.

pornichet.fr

120 Avente du Général de Gauile, 44380 Pornichet 02 40 11 55 55Mis(e) en ligne le

2 0 DEC. 2023

Article 2

Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.

Article 3

Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Jean Pierre HOQUY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.

Notifié le :

Faità Pornichet, le @ 7 BEC. 2073

Pour Le Maire,

La conseillère municipale déléguée

au commerce et à l'artisanat

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.UE

US LE 4

Wwv, vite.

Mis(e) en ligne le

2 0 DEC, 2023

ARRETE MUNICIPAL N°480/2023

Autorisant l'Association Amicale Sportive et

Culturelle des Sapeurs-Pompiers de Pornichet

à ouvrir un débit de boissons temporaire lors

de Noël à Pornichet, le 23 décembre 2023

Le Maire de PORNICHET,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,

L2212-2 alinéas 1,2 et 3;

Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les

articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression

de l'ivresse publique et la protection des mineurs :

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la

lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :

‘Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020

‘constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire : Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de

foriction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce

et de lartisanat ;

Vu Parrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux

du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;

Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 11 décembre 2023 de

Monsieur Luc REMEAU agissant au nom l'Association Amicale Sportive et Culturelle des Sapeurs-Pompiers de Pornichet, dont le siège social est situé 10 avenue Saint Sébastien à Pornichet lors de Noël à Pornichet, organisé sur le square Hervo ;

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;

ARRETE

Article 1°

Monsieur Luc REMEAU agissant au nom l'Association Amicale Sportive et Culturelle des Sapeurs-Pompiers de Pornichet, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion de Noël à Pornichet, sur square Hervo le :

- Samedi 23 décembre 2023, de 14h00 à 19h00

pornichet.fr

120 Avenve du Général de Gaullé, 44380 Pornichet - 02 40 11 5555Mis(e) en ligne le

2 0 DEC. 2023

Article 2

Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.

Article 3

Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Luc REMEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.

Notifié le : 1 À DEC. 2023

Fait à Pornichet, le

Pour Le Maire,

La conseillère municipale déléguée

au commerce et à l'artisanat

Josiane BOUYER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.120

Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023 S

Publié le Mis(e) en ligne ie

ID : 044-214401325-20231215-N_481_2023-AR

2 0 DEC. 2023 ARRETE MUNICIPAL

N°481/2023

Avenant n°2 à l'arrêté n°430/2023

portant délégation de fonctions et de signature

aux élu(e)s d’astreinte,

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 et suivants, D1332-14 et suivants, L3213-1et L3213-2,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire de la Ville de Pornichet, Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.05.01 en date du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d'adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.01 en date du 28 septembre 2022 décidant de maintenir à 9 le nombre d'adjoints et de conserver les rangs dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d'adjoint, Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.02 en date du 28 septembre 2022 portant élection de Monsieur SIGUIER en qualité d'adjoint au Maire,

Considérant la mise en place d'astreinte hebdomadaire par les 9 adjoints, selon une planification toutes les 8 semaines, afin de pourvoir aux mesures d'urgence rendues nécessaires par les circonstances de fait,

Considérant qu'il convient, afin d'assurer de manière permanente le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune, de déléguer ses fonctions aux élu(e)s d'astreinte,

Vu Farrêté municipal n°430/2023 portant délégation de fonctions et de signature aux élu(e}s d’astreinte pour la période du 23 octobre au 18 décembre 2023.

Vu l'arrêté municipal n°440/2023 portant avenant n°1 à l'arrêté portant délégation de fonctions et de signature aux élu(e)s d'astreinte pour la période du 23 octobre au 18 décembre 2023.

ARRETE

Article 1”: Suite à l'empêchement de Monsieur SIGUIER pour l'astreinte de la semaine 50, l'article 3 de l'arrêté municipal n°430/2023 est modifié comme suit :

Les élu(e}s, ci-après désigné(e}s, sont chargé(e)s pendant les périodes suivantes :

* du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00,

“la veille des jours fériés et ponts à 18h00 au lendemain des jours fériés et ponts à 8h00,

“les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18h00 à 8h00 le lendemain,

d'assurer les fonctions mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté selon la planification décrite ci-dessous :

| SEMAINE DATE - | ELU(E) D'ASTREINTE

50 Du 11 décembre au 15 décembre 2023 | Monsieur SIGUIER

Du 15 décembre au 18 décembre 2023 Monsieur DONNE

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°430/2023 demeurent inchangées.Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé Recu en préfecture le 18/12/2023: arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, pu Pub 1e, , . S. LOG ainsi qu'à Monsieur le Responsabie du Centre des Finances Publil ip : 044-214401325-20231215-N :481:.2023-aR Saint-Nazaire Municipale.

Se Fait à Pornichet, le 5 DEC, 2023

Mis(e) en ligne le Jean-Claude PELLETEUR,

2 0 DEC. 2023 Maire

Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire le

Notifié aux intéressés

SEMAINE | __. DATE | ELU(E) D’'ASTREINTE

50 Du 11 décembre au 15 décembre 2023 | Monsieur SIGUIER

Du 15 décembre au 18 décembre 2023 Monsieur DONNE

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dens un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie per l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Mis(e) en ligne le

2 0 DEC. 2073

ARRETE MUNICIPAL N°482/2023

Autorisant l'Association Amicale Sportive et

Culturelle des Sapeurs-Pompiers de Pornichet

à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la

Place du Marché, lors des marchés du 23 et 30

décembre 2023

Le Maire de PORNICHET,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,

L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;

Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les

articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs :

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020

constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :

Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de

fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce

et de l'artisanat ;

Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux

du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;

Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 11 décembre 2023 de

Monsieur Luc REMEAU agissant au nom l'Association Amicale Sportive et Culturelle des Sapeurs-Pompiers de Pornichet, dont le siège social est situé 10 avenue Saint Sébastien à Pornichet sur la Place du Marché, lors des marchés du 23 et 30 décembre 2023 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la

tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons

temporaire ;

ARRETE

Article 1°

Monsieur Luc REMEAU agissant au nom l'Association Amicale Sportive et Culturelle des Sapeurs-Pompiers de Pornichet, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes sur la Place du Marché, lors des marchés du :

- Samedi 23 décembre 2023 : de 8h à 12h30

- Samedi 30 décembre 2023 : de 8h à 12h30

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Générol de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 11 55 54Mis(e) en ligne le

2 0 DEC. 2023

Article 2

Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.

Article 3

Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Luc REMEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.

Notifié le: 1 2 GEC. 2073 Fait à Pornichet, le

Pour Le Maire,

La conseillère municipale déléguée

au commerce et à l'artisanat

Josiane BOUYER

c PE

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.PORNICHET

Envoyé en préfecture le 20/12/2023

F P Mis(e) en i ne le Regu en préfecture le 20/12/2023

EAN É 9

Publié le S

a

20 DEC 273 RD : 044-214401325-2023121B-N_489_2023-AR l LV:

| ARRETE MUNICIPAL N°489/2023 MERE

INTERDISANT PROVISOIREMENT L'ACCES DU PUBLIC À LA PORTION DU SENTIER COTIER DE BONNE SOURCE COMPRISE ENTRE L'ALLEE PAOLINI ET L’ALLEE DES HIRONDELLES, EN RAISON DES TRAVAUX DE REFECTION DU PLATELAGE BOIS

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux dispositions en matière de pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et de restriction d'accès au public en raison des travaux de réfection en cours sur la portion du sentier côtier de Bonne Source comprise entre l'allée Paolini et l'allée des Hirondelles,

ARRETE

Article 1

L'accès à la portion du sentier côtier de Bonne Source comprise entre l'allée Paolini et l'allée des Hirondelles est interdit à compter du 18 décembre 2023, et jusqu'à nouvel ordre.

Article 2

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage en Mairie, sur les lieux de l'interdiction et sur le site internet de la Ville.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services et Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Messieurs les Agents de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à Monsieur le commandant du Centre de Secours de Pornichet.

Fait à Pornichet, le 18 décembre 2023

à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 11 55 55