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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 07.08.24 2 Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 07.08.24 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 7 AOÛT 2024

Numéro . 5 ac d'ordre Objet de l’arrêté

360 Autorisant et règlementant le summer beach tennis tour organisé sur la plage des ee Libraires du jeudi 8 août au dimanche 11 août 2024

376 Dispositions particulières relatives à la plage de Bonne source

.-. Abrogeant l'arrêté n°344/2024 et autorisant les Renc'arts à Pornichet le mardi 13 août 2024Envoyé en préfecture le 06/08/2024

Reçu en préfecture le 06/08/2024 r

Publié le

ID : 044-214401325-20240805-N 360_2024-AR Mis(e) en ligne le

07 AOÛT 2024

| _ __ ARRETE MUNICIPAL N°360/2024

| AUTORISANT ET REGLEMENTANT | LE SUMMER BEACH TENNIS TOUR

| ORGANISE SUR LA PLAGE DES LIBRAIRES |

| DU JEUDI 8 AOÛT AU DIMANCHE 11 AOÛT 2024 |

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande de débit de boisson temporaire déposée par les organisateurs,

Vu l'arrêté municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de

Pornichet,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et

portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 4 — Autorisation

Dans le cadre de l’organisation du Summer Beach Tennis Tour du jeudi 8 août au dimanche 11 août 2024, et afin de permettre l'aménagement de la zone de jeu ainsi que l'espace d'accueil des participants, une portion de plage située entre l'avenue de la Mer et le poste de secours Poincaré est réservée pour cet événement du mardi 6 août au lundi 12 août 2024 à 18 heures. Les descentes de plage doivent impérativement rester libres à la circulation.

Le plan d'implantation est précisé en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 — Stationnement et circulation

Afin de permettre le déchargement et le chargement des véhicules lors de l'installation et du démontage du site, les véhicules techniques de la Ville de Pornichet ainsi que des organisateurs et des prestataires devant intervenir sur le site, sont autorisés du mardi 6 août au mercredi 7 août inclus, ainsi que le lundi 12 août, à stationner temporairement sur le trottoir et les pistes cyclables et piétonnes, côté mer à hauteur de la descente de plage face au Casino de Pornichet.

La circulation pourra être temporairement régulée par la police municipale lors des chargements et déchargements des véhicules devant intervenir sur l'espace réservé du mardi 6 août au lundi 12 août 2024.

vs vie. pornichetf

120 Avenue du Généroide Goule SOIZO «460 Porrichet- 02 40 15355 55Envoyé en préfecture le 06/08/2024

Mis(e) en ligne te Reçu en préfecture le 06/08/2024 pu +:| ‘

Publié le S LG L

{ Î AOÛT 2024 ID : 044-214401325-20240805-N 360_2024-AR

Sept emplacements de stationnement situés côté mer, boulevard des Océanides entre le Casino de Pornichet et le poste de secours Poincaré, et matérialisés par des cônes, barrières ou autres, sont réservés pour cet événement du mardi 6 août à 8h00 au lundi 12 août à 18h00

pour le stationnement des véhicules de l'organisation, de ceux des services techniques de la Ville, ainsi que pour les scooters des participants aux tournois.

Les organisateurs doivent fournir des macarons à l'ensemble des équipes, prestataires et participants autorisés à stationner sur les emplacements réservés.

Ces macarons doivent être apposés de façon visible sur chaque véhicule en stationnement.

Aucun véhicule promotionnel n'est autorisé à circuler et/ou stationner sur le trottoir du remblai et sur la plage des Libraires y compris dans l'enceinte réservée pour l'organisation de

l'événement du mardi 6 août à 6 heures au lundi 12 août à 18 heures.

En vertu de l'article 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule laissé en

stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'un déplacement aux frais et aux risques du propriétaire sans préjudice des poursuites judiciaires.

Article 3 - Accès d'un véhicule sur la plage

Pour l'aménagement des installations, un télescopique est autorisé à accéder au site, face au Casino :

- le mardi 6 août de 6h à 13h

- le mercredi 7 août de 6h à 13h

L'engin accèdera à la plage et au site via le port d'échouage et sera encadré, pendant toute la durée des manœuvres afin de garantir la sécurité du public.

Article 4 - Sécurisation des installations et gardiennage

Pour garantir la sécurité des installations, la société de gardiennage Safe-U Sécurité, située 6 rue Alphonse Daudet, 44350 Guérande a été missionnée pour le gardiennage du site par un agent de sécurité du mardi 6 au lundi 12 août 2024 :

* du mardi 6 août au mercredi 7 août : 1 agent de 19h00 à 8h00

* du jeudi 8 août au dimanche 11 août : 1 agent de 20h00 à 8h00

* du dimanche 11 août au lundi 12 août : 1 agent de 20h00 à 8h30

L'organisateur s'engage également à interdire tout accès du public aux dispositifs techniques et électriques et veiller également à la protection des câbles électriques et à leurs branchements qui seront, par ailleurs, réalisés dans les règles de l'art.

Article 5 — Pistes cyclables et zone piétonne

La piste cyclable et la zone piétonne située boulevard des Océanides, entre le passage piéton situé avenue de la Mer et le passage piéton situé à hauteur du poste de secours Poincaré sont

interdites temporairement à la circulation, le temps des chargements et déchargements des structures, entre le mardi 6 août à 6 heures et le lundi 12 août à 18 heures.

Une signalisation sera installée par les services de la ville par un système de barrières et la mise en place pour la fermeture temporaire de ces zones sera à la charge des organisateurs de l'évènement.

Les piétons devront emprunter le trottoir côté immeubles.

Pendant la fermeture de la piste cyclable, la circulation des deux roues devra se faire sur la route.Mis(e) en ligne le Envoyé en préfecture le 06/08/2024

Reçu en préfecture le 06/08/2024

07 AOUT 2024 Publié le

ID : 044-214401325-20240805-N 360 _2024-AR

Article 6 — Sonorisation

La Fédération Française de Tennis et l'association Ninon Tennis Club sont autorisées à utiliser une sonorisation fixe, sur la plage des Libraires, dans la portion comprise entre le poste de secours Poincaré et le Casino, du jeudi 8 août au dimanche 11 août, chaque jour de 9h30 à 20h et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.

Les organisateurs doivent veiller à ce que les haut-parleurs soient tournés vers la mer et à moduler l'intensité sonore en fonction des moments de la journée.

Article 7 — Boutique, espace restauration/buvette et commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits du mardi 6 août au lundi 12 août 2024 à 18 heures, sur la plage, entre la descente de plage située face au Casino et le poste de secours Poincaré ainsi qu'aux abords de la manifestation, boulevard des Océanides de l'avenue Poincaré à l'avenue de la Mer.

Seule la Fédération Française de Tennis est autorisée à :

- Vendre des articles promotionnels dans l'enceinte du stade, pendant toute la durée du Summer Beach Tennis Tour, du jeudi 8 août au dimanche 11 août 2024. - Tenir un espace restauration en buvette de 9h à 20h, chaque jour du jeudi 8 août au dimanche 11 août 2024

Article 8 — Annulation

La Ville de Pornichet peut, si elle lé juge nécessaire, en cas de non-respect des normes de sécurité liées à l'accueil du public, de pollution des plages ou de mauvaises conditions météorologiques, interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages.

Article 9 — Responsabilités, environnement et propreté

L’organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité de sa manifestation :

- Prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires. - Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.

L'organisateur s'engage également à :

-__Restituer le site dans un état identique de propreté.

- Rendre le matériel mis à sa disposition, propre et en état. Toutes les réparations ou remplacements du matériel en cas de dégradation seront à la charge de l'organisateur - Prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site pendant et à l'issue de la manifestation (interdiction d'abandonner sur la plage tout déchet ou objet portant atteinte à l'environnement, ou susceptible, par leur contact, de causer des blessures aux usagers de la plage, et interdiction d'utiliser des récipients en verre et objets plastiques à usage unique).

L'état de propreté du site sera contrôlé par les services de la Ville, et dans le cas où des opérations de nettoyage seraient nécessaires, elles seront facturées à l'organisateur.Mis(e) en fi gn e | e Envoyé en préfecture le 06/08/2024

Reçu en préfecture le 06/08/2024

0 7 AOÛT 2024 Publié le lÉreerT ID : 044-214401325-20240805-N_360_2024-AR

Article 10 - Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale, le

président de la FFT, le président du Ninon Tennis Club sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de Saint-Nazaire.

Destinataires :

Affichage APPVE Fait à Pornichet, le 0 5 OUT 2024

Casino

Commissariat de Police de La Baule

CRS/MNS/Postes de secours Pour le Mai : : Direction du Pôle aménagement de la Ville Le Directeur Canal Fe a er Direction Générale 4 Int des Services, Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement

Police municipale

Réseau accueit Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale

Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce et vie économique

Service Communication

Sous-préfecture

KEOLIS Atlantique

LILA

Office de Tourisme

Port d'échouage

Poste de secours .

SARL Les Petits Trains de Brière

SAUR

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Annexe 1 : plan d’implantation du Summer Beach Tennis Tour 2024

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Envoyé en préfecture le 06/08/2024

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Bd des OcéanidesMi ( Envoyé en préfecture le 07/08/2024

is(e) en ligne le Reçu en préfecture le 07/08/2024

Publié le S l OF

0 7 AOUT 2024 ID : 044-214401325-20240803-N_376_2024-AR

DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE

MAIRIE DE PORNICHET

ARRETE MUNICIPAL N° 376/2024

ARRETE MUNICIPAL PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIERES

RELATIVES A LA PLAGE DE DE BONNE SOURCE ET DE SAINTE-

MARGUERITE

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 relatif aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du maire,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1332-3, L1332-4, D1332-1, D1332-25 et D1332-35 relatifs aux baignades,

Vu l'échouage sur la plage de Bonne Source entre les descentes Paolini et Hirondelle de la vedette immatriculée 10543ZA référence 2006 battant pavillon néerlandais, propriété de M.

Considérant que l'échouage est la conséquence d'une voie d'eau intervenue après avoir talonné un rocher au large du Croisic

Considérant l’état de dégradation importante du navire et l'impossibilité de le remettre à l'eau

Considérant la purge de l'huile moteur et des cuves de gasoil du navire réalisée ce samedi 3 Aout

Considérant que cette situation n’est plus susceptible de provoquer le rejet sur la plage et en mer d'hydrocarbure,

Considérant que cette situation est susceptible de provoquer le rejet de déchets de menuiserie,

Considérant que l'épave ainsi échouée constitue un danger imminent pour toute personne souhaitant s'en approcher et/ou y pénétrer

Considérant les risques pouvant résulter, de la situation présente, pour la santé et la sécurité des usagers des plages,

ARRETE :

Atticle 1 Un périmètre de sécurité est implantée autour de l'épave. ILest totalement interdit de s'en approcher, d'entrer et de pénétrer à l'intérieur du bateau.

Article 2 M. propriétaire du bateau est mis en demeure de prendre immédiatement toutes dispositions pour limiter les risques d'insécurité et sanitaires sur la plage.

Article 3 M. _ __ propriétaire du bateau est mis en demeure de procéder en urgence à

l'enlèvement de l'épave.

Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie, dans les postes de secours, une signalétique portant l'information sera répartie sur le linéaire de la plage.

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4 07 À Publié le Gr Li Article 5 LesMiractions aux dispositions du ent arrêté, QU 042214401525 -20240863-N 276 2024R

KL bDñditions réglementaires habituelles, seront constatées DATES PrOTES-VETDEUX QUI SETONT | transmis aux tribunaux compétents. NS T7 (5 6[=3

| PORNICHET

Artgie 5 Monsieur le Directeur Général des Service de la Ville, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu’à :

-_ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Pornichet, -_ L'Agence Régionale de Santé, délégation de Loire-Atlantique

- La SNSM

- Les affaires maritimes

Fait à Pornichet, le 3 août 2024

Le Maire,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant je tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

www.vile pornichet.fr

Avenue 02Envoyé en préfecture te 07/08/2024

Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 07/08/2024

Publié le È

9 7 AOÛT 2024 ID : 044-214401325-20240806-N 377 2024-AR

ARRETE MUNICIPAL N°377 / 2024

ABROGEANT L'ARRETE N°344.2024

AUTORISANT LES RENCARTS À PORNICHET

| LE MARDI 13 AOÛT 2024

ES …” Le Maire de Pornichet,

4 Vu les articles L2211.1, L2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R417-1 à R417-3 du Code de la Route,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal n°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur général adjoint des services,

Vu Parrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des dispositions particulières,

Article 1 - ABROGATION

L'arrêté municipal n°344/2024 est abrogé à compter du 7 août 2024.

Article 2 - STATIONNEMENT

Dans le cadre des spectacles organisés pour cette soirée des Renc'Arts à Pornichet, le stationnement sera interdit :

Du lundi 12 août à 7h00 au mercredi 14 août à O5h00 :

o Sur les emplacements de parking de la Place du Maréchal Joffre (du marché), entre la médiathèque et les Halles.

Du mardi 13 août à 8h00 au mercredi 14 août à 02h00 :

o Sur les emplacements devant l'Hôtel de Ville, entre les avenues Flornoy et Porson. Sur le parvis de l'Hôtel de Ville.

Sur les emplacements parking Ker Janou

Sur les emplacements parking devant la poste entre les avenues de la Poste et de la Victoire Sur les emplacements du parking Avenue Gambetta, côté entrée Cour Le Phare (Cinéma) © ©

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Du mardi 13 août à 14h00 au mercredi 14 août à O2h00 :

Avenue du Général De Gaulle entre les avenues Flornoy et des Evens. Avenue du Général De Gaulle entre les avenues Porson et avenues Yolande/ Gabrielle Avenue du Général De Gaulle entre les avenues Léon Gambetta et Gabrielle/Yolande Avenue Flornoy entre le N°1 et l'avenue du Général De Gaulle.

Avenue Achille Bertoye entre les avenues du rêve et du Général De Gaulle. Avenues Gabrielle et Yolande entre les avenues de la Plage et Henri sellier Avenue Amiral Courbet

Avenue du Général Chanzy

Sur l'ensemble des emplacements du parking de la Place du Maréchal Joffre (du Marché)

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Du mardi 13 août à 18h00 au mercredi 14 août à 02h00 :

© Boulevard de la République entre le carrefour giratoire avenue Général De Gaulle/boutevard de la République et le carrefour giratoire place Gambetta/boulevard de la République

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Les véhicules de l’organisation signalés par des dispositifs visuel: MR TOUR IUISIESS ID : ‘044- 214401 325- 20240806- N_377_2024- ÀR à stationner sur tous ces emplacements.

Tout véhicule laissé en stationnement et gênant le bon déroulement de la manifestation, en vertu de l'article R 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route fera l'objet d'un déplacement d'office aux frais du propriétaire du véhicule.

Article 3 - CIRCULATION

Dans le cadre de ces spectacles, la circulation sera réglementée de la façon suivante :

La circulation sera interdite à tout véhicule du lundi 12 août à 7h00 au mercredi 14 août à 05h00 : o Sur les emplacements de parking de la Place du Maréchal Joffre (du marché), entre la médiathèque et les Halles.

La circulation sera interdite à tout véhicule du mardi 13 août à 13h00 au mercredi 14 août à 03h00 : © Avenue du Général De Gaulle, entre l'avenue Flornoy et l'avenue Porson. o Sur l'ensemble du parking de la Place du Maréchal Joffre (du marché) o Avenue Amiral Courbet

o Avenue du Général Chanzy

La circulation sera interdite à tout véhicule du mardi 13 août à 18h00 au mercredi 14 août à 02h00 : Avenue du Général De Gaulle entre les avenues des Evens et Gabrielle/Yolande Avenue Achille Bertoye entre les avenues du Rêve et du Général De Gaulle, Avenue Porson entre les avenues des Petites Orphelines et du Général De Gaulle, Avenue Flornoy, entre les avenues du Général De Gaulle et Henri Sellier, Avenue des Evens, entre les avenues de la Plage et du Général De Gaulle, Avenue de l'Hermitage, entre les avenues du Bois Renard et des Evens. Avenue du Général De Gauile entre les avenues Gabrielle/Yolande et boulevard de la République

Avenue de la Poste entre les avenues du Général De Gaulle et de la Plage, Avenue des Petites Orphelines entre les avenues de La Poste et Gabrielle, Avenue de la Victoire,

Avenue Léon Gambetta entre les avenues du Général De Gaulle et Gravelais,

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La circulation sera interdite à tout véhicule du mardi 13 août à 20h00 au mercredi 14 août à 02h00 : o Boulevard de la République entre le carrefour giratoire avenue Général De Gaulle/boulevard de la République et le carrefour giratoire place Gambetta/boulevard de la République o Avenue de Prieux entre le boulevard de La République et l'avenue Victor Hugo

Article 4 - DEVIATIONS

Afin de limiter l'impact de ces restrictions sur les contions de circulation, un dispositif de déviation sera mis en place.

Article 5 —- ACCES VEHICULES D'URGENCE

De 18h00 à 02h00 du matin, les véhicules d'urgence pour se rendre : o Surle secteur de l'hôtel de ville, emprunteront les avenues Gabrielle/Yolande puis du Général De Gaulle - présence d'un agent de sécurité au point d'accès secours situé au carrefour des avenues du Général De Gaulle et Gabrielle/Yolande.

o Sur le secteur de la poste et de la place du Maréchal Joffre (du Marché) emprunteront le boulevard de la République et l'avenue du Général De Gaulle - présence d'un agent de sécurité au point d'accès secours situé au carrefour giratoire de l'avenue du Général De Gaulle et le boulevard de la République, puis au carrefour giratoire de l'avenue du Général De Gaulle et place Gambettai i } Mis(e) en ligne e Envoyé en préfecture le 07/08/2024

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Publié le

Article 6 - COMMERCES AMBUID:044-21401325.20240806-N 377 2024.AR

Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulants seront interdits pendant toute la manifestation, le mardi 13 août de 19h00 au mercredi 14 août à 08h00 aux abords des spectacles sur toutes les voies interdites à la circulation et adjacentes à celles-ci, à l'exception du merchandising des artistes.

Article 7 - SONORISATION ET MOYENS TECHNIQUES

Pour les spectacles des Renc’Arts à Pornichet, du mardi 13 août au mercredi 14 août, l’utilisation d'un système de sonorisation est autorisée aux heures et lieux suivants :

© De 14h00 à 01h00

Place du Maréchal Joffre (du marché), avec Minuit Cie,

Dans la Cour Le Phare (Cinéma), avec Cie Jusqu'à maintenant,

Devant la poste, avec Cirque Galapiat

Devant l'hôtel de ville, avec Cie Les frères Jacquard,

Derrière l'hôtel de ville (Ker Janou), avec Coliectif TBTF VVYVYNVYNV

Article 8 - SECURITE DES PIETONS

ET DES INSTALLATIONS

Pour garantir la sécurité des installations et la sécurisation du périmètre interdit à la circulation et in fine la sécurité du public et des artistes, un dispositif spécifique sera mis en place du mardi 13 août à 18h00 au mercredi 14 août à 02h00 :

o Fermeture de la voirie à la circulation par plots béton et/ou barrières amovibles anti-véhicule et/ou véhicuies tampon et/ou barrières fixes pivotantes sécurisées (postes d'accès contrôlés pour intervention des véhicules de secours — cf article 4).

o Mission de sécurisation confiée à la société Safe U (2 agents), domiciliée au 6 rue Alphonse Daudet à Guérande.

© Présence de la police municipale durant la manifestation.

Article9 —- MISE EN PLACE DE SIGNALISATION

Les dispositifs de déviation seront mis en place et retirés par les services du Pôle Aménagement de la Ville.

Article 10 —- EXECUTION

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le Directeur du Pôle Attractivité et Rayonnement de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.Envoyé en préfecture le 07/08/2024

Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 07/08/2024 | A

Publié le LORS

0 7 AOÛT 2024 ID : 044-214401325-20240806-N_377_2024-AR

Destinataires :

| Affichage municipal Fait à Pornichet, le-6-août 2024 | Commissariat de Police de La r..PourJe Maire, | Baule Monsieur Fréñeis-Van ISégh Office du Tourisme | EE A | Police Municipale 4 oi Sapeurs-Pompiers de Pornichet ü AN nt Secrétariat Mairie de Pornichet MYMYN\ Service Logistique # X T Service Propreté 7 Services Techniques AT

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir «évant le tribunal administratif de Nentes dans un délei de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours cifoyens accessible à partir du site www. telerecours.f.Mis(e) en figne le

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