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Séance - DEL24 10 07 19
Séance - DEL24 10 07 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 10 07 9)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
. webdelib Publié le 15/10/2024
. ville de ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10 07_9-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur KHAMLA
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/10/24
Délibération DEL24_10_07_9
SPORTS. Convention de partenariat service des sports / UFR STAPS Lyon 1
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation 01/10/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Madame Aude LONG
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Madame Aude LONG, Madame Véronique CALLUT donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Nicolas PORRET donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Madame SOUAD OUASMI, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA
• Contexte
L'Unité de Formation et de Recherche (UFR) en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) de l'université Lyon 1 forme les futurs professionnels du milieu sportif. Plusieurs départements accueillent les 3 000 étudiants :
• le département éducation et motricité où sont formés les professeurs d'EPS (Éducation Physique et Sportive),
• le département APA (Activités Physiques Adaptées) où sont formés les éducateurs sportifs spécialisés dans l'accompagnement des publics à besoins particuliers, • le département entraînement sportif où sont formés les entraîneurs professionnels dans les clubs sportifs,
• le département management du sport où sont formés les cadres des structures sportives (privées ou publiques). Envové en préfecture le 68/10/2624
Reçu en préfecture le 68/10/2024 hs
Pubiié te 15/10/2024 Fe
Êtie PHARES
ÉCRTESES,
D'autres formations professionnalisantes sont également dispensées sur des thématiques très spécifiques comme celle des activités aquatiques avec la formation des futurs maîtres-nageurs, ou encore la formation d'éducateurs sportifs spécialistes de la médiation par le sport.
• Enjeux
L'objectif de cette convention est de créer les conditions d'un partenariat entre deux acteurs majeurs, à l'échelle de la métropole de Lyon, du développement et de la mise en œuvre des politiques publiques sportives.
Pour lancer la collaboration, la proposition est de ne pas formaliser d’attentes chiffrées, ni d’enjeux financiers, mais des attentes de résultats plutôt de l’ordre du qualitatif, visant plusieurs enjeux :
• Enjeu de partage d'expertises :
L'université est le lieu de diffusion de la connaissance académique. La Ville de Vénissieux est le territoire de mise en œuvre d'actions publiques sportives. Le partenariat devient alors un outil permettant à chacun des acteurs de donner du sens à sa propre action : l'université en illustrant et en rendant concrète la théorie, la ville en offrant aux étudiants et à leurs enseignants un espace d'expérimentation et un terrain d'étude servant ainsi la collectivité. En unissant leurs expertises, les projets développés sur le territoire vénissian resteront au cœur des enjeux contemporains du développement du sport et bénéficieront d’évaluation avec un œil extérieur.
• Enjeu de réseau :
En associant ces forces, les deux acteurs peuvent ainsi mettre en synergie leurs différents réseaux. L'université est partenaire d'autres collectivités, ce qui peut créer un espace d'échange et de partage d'expérience pour la ville. Le service des sports sera également la porte d’entrée des acteurs municipaux du développement du sport vénissian tels que les associations sportives ou encore les autres services municipaux se servant du sport comme d’un outil au quotidien dans leurs actions (DEE, DSAS, etc.) .
• Enjeu de valorisation et d'attractivité :
Dans le cadre de l'ouverture du nouveau centre aquatique, le travail en étroite collaboration avec le DEUST (Diplôme d’Études Universitaires Scientifiques et Techniques) aquatique (et d'autres centres de formation des Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) permettra de donner à voir les futurs besoins en recrutement des MNS, métier en tension, et ainsi anticiper le recrutement de potentiels talents qui viendraient faire une partie de leur carrière à Vénissieux. De manière plus générale, un tel partenariat permettra de rendre visibles et attractifs les postes à la mairie de Vénissieux, notamment les besoins en vacation pour les éducateurs sportifs (dispositifs d'animation sportive les mercredis et les vacances). Le service étant constamment à la recherche de ressources humaines pour compléter ses équipes. L'université sera le relais des informations du service auprès des étudiants en cours de formation et du réseau des étudiants diplômés et en recherche d'emploi.
• Enjeu social :
La ville participe ainsi à la formation des étudiants, à leur insertion professionnelle et à leur mise en réseau dans l'écosystème vénissian. De même ce partenariat peut susciter des vocations : par le biais de sensibilisations et de présentations des formations dans les lycées de la ville, des jeunes vénissians et vénissianes pourraient concrétiser un projet d'étude puis professionnel.
3. Stratégie
La stratégie se décline en trois étapes :
- signature de la convention de partenariat
- évaluation annuelle et, si pertinent, tacite reconduction de la convention deux fois un an. - questionnement dans 3 ans d’aller plus loin dans la démarche.
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code du sport,
Considérant l’intérêt d’établir un partenariat entre la Ville et l’UFR STAPS, Envové en préfecture le 68/10/2624
Reçu en préfecture le 08/10/2024 # Les sésnisés
RÉSRERS Pubié le 15/10/2924
ID : 669-276992593-20241007-DEL2419 07 9-DE
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur KHAMLA, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer la présente convention et ses éventuels avenants ou tout document y afférent.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
La secrétaire,
Madame Aude LONG Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
publié Webdelib ublié le 15/10/2024
Sù ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_9-DE
venIssIeUx
CONVENTION
Entre:
La Ville de Vénissieux dont le siège est situé au 5 avenue Marcel Houël, BP24, 69631 Vénissieux
Cédex, dont le numéro SIRET est 216 902 593 000 13, représentée par sa Maire, Madame Michèle
PICARD, ci-après désignée « Ville de Vénissieux »,
d’une part,
et
L'Université Claude Bernard Lyon 1, Etablissement public à caractère scientifique, culturel dont le
siège est situé au 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 VILLEURBANNE Cedex, dont le numéro
SIRET est 19691774400019 représentée par son Président, Monsieur Frédéric FLEURY, ci-après
désignée « Lyon 1 »,
Agissant pour le compte de sa composante, l'Unité de Formation et de Recherche en Sciences et
Techniques des Activités Physiques et Sportives (UFR STAPS), dirigée par M. Guillaume BODET,
Préambule
L’Administration municipale de la Ville de Vénissieux est composée d’un service des sports, rattaché
à la direction « sports, jeunesse et famille ». Ce service a pour objet de mettre en œuvre la politique
sportive municipale en organisant notamment la mise à disposition d’un parc d'équipements sportifs
aux associations, en animant des séances de sport à destination des enfants vénissians par le biais de
plusieurs dispositifs («sport en temps scolaire », « vivre un été sport », «centre sportifs du
mercredi », etc.). La ville est également initiatrice de plusieurs événements sportifs d’ampleurs avec
un rayonnement extra-municipal. Enfin la ville gère en régie directe la piscine municipale « Auguste
Delaune ».
L'UFR STAPS, composante de l’université Claude Bernard Lyon 1, propose aux 3000 étudiants (2022)
des formations scientifiques, techniques et professionnelles permettant de former les futurs
professionnels dans le champ du sport. L'UFR STAPS propose ainsi des formations allant du DEUST
(Diplôme d’Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques) équivalent à un BAC +2, à la Licence, au
Master avec différentes mentions dans tous les champs sportifs de l’entrainement au management
des structures, des éducateurs sportifs (terrestres ou nautiques) avec un parcours également
spécifique pour le sport santé. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
. Webdelib Publié le 15/10/2024
Article 1 : objet ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_9-DE
L'intérêt pédagogique de cette collaboration innovante est un échange gagnant - gagnant avec d’une
part, la mise en relation de la ville de VENISSIEUX comme centre de ressources au bénéfice des
étudiants de toutes les formations de l'UFR STAPS et d’autre part, la capacité de l’UFRSTAPS à
répondre aux besoins spécifiques des services des sports, de la santé publique, de l’éducation et de
l'enfance voire le service jeunesse famille de la ville de VENISSIEUX.
La présente convention a pour objet de :
e Définir le cadre général d'une collaboration partenariale entre les deux parties
e Définir les responsabilités et les engagements respectifs des parties
e Etablir un climat de confiance en garantissant la transparence et la compréhension mutuelle
des attentes, notamment en mettant en œuvre une communication fluide des attentes de
l'UFR et des besoins de la collectivité pour répondre au mieux aux opportunités des uns et
des autres
Article 2 : Engagement des parties
UFR STAPS :
- Diffuser les offres d'emplois et de stages des services vénissians: sports, animation,
enfance, santé publique, etc.
- Présenter l'offre de formation actualisée STAPS aux services municipaux.
- Faciliter le recrutement de stagiaires ou d'alternants pour la ville de Vénissieux
Ville de Vénissieux :
-Diffuser des propositions de stages, d'alternances et d'emplois à destination des étudiants
et diplômés de l'UFR STAPS
- Intervenir dans les formations STAPS : témoignages, partage d'expérience, commission de
sélection, accueil d'étudiant sur site (Vénissieux) pour visite d'équipements
- Établir et maintenir le lien avec les différents services municipaux également concernés par
les formations STAPS et les partenaires de la ville (associations, OMS)
- Proposer le "terrain" de Vénissieux comme sujet d'étude (stage, étude commanditée par
Master MOS)
Tout action devra alors être validée par un accord écrit hiérarchique pour chacune des parties. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
publié Webdelib ublié le 15/10/2024
Article 3 : dispositions matérielles et responsabilités ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_3-DE
Les parties sont responsables de leurs propres matériels mis à disposition dans le cadre d’actions
relevant de cette convention.
Article 4 : dispositions générales
Les référents du projet sont :
Pour la ville de Vénissieux : David LOPES, Responsable du service des sports DA dlopes@ville-
Pour l'UFR STAPS : Charles CHALET, responsable de la licence professionnelle Développement social
et médiation par le sport charles.chalet@univ-lyon1.fr
Article 5 : durée de la convention
La convention sera signée en début de chaque année scolaire et valable 1 an. Elle pourra faire l’objet
d’un renouvellement tacite pour une durée maximale de 3 ans. La convention pourra être modifiée
par voie d’avenant.
Chaque partie pourra résilier le présent accord à tout moment par lettre recommandée avec accusé
de réception pour tout motif d'intérêt général ou d'ordre public.
Article 6 : litiges
En cas de litige, les parties privilégient toute voie amiable de règlement avant de soumettre le
différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec des voies amiables de résolution du litige, le
contentieux sera porté devant le tribunal administratif de Lyon. Fait à Villeurbanne, le
En 2 exemplaires originaux,
Pour La Mairie de VENISSIEUX
Mme. Michèle PICARD
Maire
Vice-Présidente Métropole de Lyon
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 15/10/2024 eb
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_9-DE
Pour l’Université Lyon 1
M. Frédéric FLEURY