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Séance - DEL24 10 07 28
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 10 07 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Rapporteur Monsieur GAUTIN
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/10/24
Délibération DEL24_10_07_28
RESSOURCES HUMAINES. Prise en charge des repas de certains personnels de la Ville de Vénissieux - Avantage en nature
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation 01/10/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Madame Aude LONG
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Madame Aude LONG, Madame Véronique CALLUT donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Nicolas PORRET donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Madame SOUAD OUASMI, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA
La Ville de Vénissieux sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées. Ces repas constituent des avantages en nature. Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis par un employeur à ses salariés, gratuitement ou moyennant une participation très faible, et qui sont assimilés à du salaire. De ce fait, ces avantages en nature entrent dans le calcul des cotisations sociales.
Les agents et service ou secteurs concernés à ce jour par ce dispositif sont :
- les agents des établissements d’accueil du jeune enfant en journée continue (direction enfance éducation) ;
- les responsables et adjoints des maisons de l'enfance (direction enfance éducation) ;
- les agents assurant la préparation des repas et le service (direction écoles et bâtiments) ;
- les agents mis à disposition de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale (direction écoles et bâtiments - cuisine centrale). Il sera fait application chaque année du montant forfaitaire défini par l’URSSAF, revalorisé annuellement concernant les avantages en nature « repas ».
A titre indicatif, au 1er janvier 2024, le montant est de 5,35 € par repas.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n° 2017/30 du 11 décembre 2017 ;
Considérant qu’il convient d’actualiser la liste des agents et services ou secteurs pouvant bénéficier d’un avantage en nature au regard de l’activité des services ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur GAUTIN, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Approuver l’attribution de cet avantage en nature aux personnels de la Ville de Vénissieux, titulaires ou non, suivants :
- les agents des établissements d’accueil du jeune enfant en journée continue (direction enfance éducation) ;
- les responsables et adjoints des maisons de l'enfance (direction enfance éducation) ;
- les agents assurant la préparation des repas et le service (direction écoles et bâtiments) ;
- les agents mis à disposition de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale (direction écoles et bâtiments - cuisine centrale).
• Dire que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants et inscrits au chapitre 012 : charges de personnels et frais assimilés ;
• Préciser que la présente délibération abroge la délibération n° 2017/30 du 11 décembre 2017.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
La secrétaire,
Madame Aude LONG