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Déliberation - 2020 55 terrain multisports et skatepark lancement des travaux et plan de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
lement
ID
: 038-213802374-20201127-DEL 2020
_55-DE
EXTRAIT
DU
REGITRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-sept
novembre
à
18
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 20
novembre
2020
=
Etaient
présents :
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| AYICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
ELUS :
11
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
EN FONCTION
: 11
BERARD Guy
PRESENTS
: 11
VOTANTS
: 11
CONTRE
: 1
ABSENTION
: 1
POUR
: 9
VENERA
Christophe
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2020/55
:
Construction
d’un
terrain
multisport
et
d’un
skate-park
—
lancement
des
travaux
et
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2020/15
en
date
du
8
avril
2020
approuvant
le
principe
de
la
construction
d'un
terrain
multisports
et d’un
skate-park.
La
commission
technique
a
étudié
les
différents
devis
et
solutions
d'emplacement
envisagés.
Il est
proposé
d'implanter
cet
espace
sur
le
parking
du
cimetière
et de
retenir
les
offres
ci-après
:
Travaux
Entreprise
Coût
Terrain
multisports
MEFRAN
COLLECTIVITÉ
38
350,00
€
HT
Skate-park
MEFRAN
COLLECTIVITÉ
17
200,00
€
HT
Jeu
Abeille
MEFRAN
COLLECTIVITÉ
6
802,00
€
HT
Préparation
des
sols
COLAS
10
640,00
€
HT
Travaux
divers
Commune
16
683,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
neuf
voix
pour,
une
voix
contre
et
une
abstention
:
DÉCIDE
de
construire
un
terrain
multisports
et
un
skate-park,
ACCEPTE
les
offres
proposées
par
la
commission
technique
et
détaillées
ci-dessus
pour
un
montant
de
89
675,00
€
HT,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
devis
détaillés
ci-dessus
et
tout
document
nécessaire
à
l'aboutissement
de
ce
projet,
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
-
D38
-
enveloppe
territoriale
(50%)
:
44
837,50
€
-
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
(7%)
:
6 605,00
€
-
Agence
Nationale
du
Sport
(12%)
:
10
418,00
€
-
Etat
-
DSIL
plan
de
relance
(11%) :
9
864,00
€
-__
Autofinancement
de
la commune
(20%)
:
17
950,50
€
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020
en
investissement,
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
d'affichage :