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Déliberation - 2024 69 Sce technique Combe plan de financement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 69 Sce technique Combe plan de financement tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20241220-DEL_
2024 69-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
décembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2024
SNS
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL Bernard, GONON
Florence, PINATEL François, GIRAUD
Roger, JOUANNY
Michèle, VINCENT
ELUS
:11
Denise,
BERARD
Guy
EN
FONCTION
:11
PRESENTS
: 7
VOTANTS :
8
CONTRE
: O0
ABSENTION
: O
POUR
: 8
Étaient
excusés
: PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
PINATEL
François),
SAUNIER
Jean-Marc
Étaient
absents
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
GONON
Florence
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/69
:
Restructuration
des
services
techniques
à
la
Combe
—
plan
de
financement Vu
la
délibération
n°2024/11
en
date
du
23
février
2024
approuvant
le
lancement
du
projet
de
restructuration
des
services
techniques
à
la
Combe,
Considérant
l'avant-projet
présenté
par
l'architecte,
portant
sur
la
démolition
et
la
reconstruction
du
bâtiment
À,
pour
un
montant
total
de
299
100
€
HT,
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Recettes
Dépenses
Financeur
Montant
%
Travaux
/ Prestation
Montant
HT
Montant
TIC
Département
Isère
199
948,13
50%|
Maitrise
d'œuvre
33
000,00
39
600,00
Diagnostic
amiante
700,00
840,00
DSIL
79 979,25
20%]
Diagnostic
géotechnique
4 790,00
5 748,00
Mission
G2AVP
2 095,00
2 514,00
Relevés
topo
700,00
840,00
Région
AURA
BR
23
993,78
6%|Contrôle
technique
4 500,00
5 400,00
Etude
géotechniqu
G4
3 400,00)
4 080,00
CSPS
1 700,00)
2 040,00
CC
Oisans
15
000,00
4%]
-
BâtimentÀ
démolition
/ re
299
100,00
358
920,00
Bâtiment
B réaménagement
-
Electricité
31
851,00
38
221,20
Plomberie
6 630,00
7 956,00
Equipement
de
travail
9617,25
11 540,70
AUTOFI
80
975,10
20%|Mobilier
1 813,00
2175,60
TOTAL
399
896,25
100%
399
896,25
479
875,50
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les
travaux
de
restructuration
des
bâtiments
du
service
technique
à
la
Combe
pour
un
montant
total
de
399
896,25
€
HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
provisoire
(HT)
ci-dessus
pour
les
travaux
relatifs
à
cette
opération.
AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux
relatifs
à
cette
opération. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20241220-DEL
2024 69-DE
Délibération
n°
2024/69
: Restructuration
des
services
techniques
à
la
Combe
—
plan
de
financement
Page
2/2
SOLLICITE
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
des
partenaires
suivants
:
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL,
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
le
Département
de
l'Isère,
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
selon
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2025.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à la réalisation
du
projet.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
effectuer
toute
démarches
nécessaires
à
cet
effet.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
a
ace
Date
de
publication
:
2
3
DEC.
2024