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Arrêté - AM 2026 05 Circulation alternee Route dOrmaret Univers Reseaux Orange Circet
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h33 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 05 Circulation alternee Route dOrmaret Univers Reseaux Orange Circet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
D ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE D’ORMARET
COMMUNE
DE
DEABHDEQUARTIER
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l’entreprise « Univers Réseaux - 272 Rue du 14 juillet 1789 - 60250 BALAGNY SUR THERAIN » pour le compte d'Orange (30 Bis Rue Ampère - 38000 Grenoble) en date du 30 janvier 2026 afin de réglementer la circulation sur la Route d'Ormaret pour lui permettre de réaliser des travaux de remplacement de cadre et tampon chambre télécom du réseaux Orange / Circet ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er : Durant un jour dans la période comprise entre le 9 février 2026 et le 23 février 2026 inclus, suivant l'avancement des travaux sur les chambres du réseau de télécommunications Orange, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée, sur la Route d'Ormaret depuis le carrefour formé par la Route d'Ormaret et le Chemin de Vaurmaret (moloks) jusqu'au numéro de voirie n° 325 ;
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise Univers Réseaux / Orange - Circet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise Univers Réseaux / Orange - Circet.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société Univers Réseaux / Orange - Circet, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 2 février 2026.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 03/02/2026
Télétransmis Sous-préfecture le 03/02/2026
MAIRIE D FREMIEQOLARTIEFRD VERNIS DE DIV QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 FHMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr