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Arrêté - AM 2025 138 Circulation alternee Route de la Fouettaz Univers Reseaux Orange
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 16h00 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 138 Circulation alternee Route de la Fouettaz Univers Reseaux Orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DE LA FOUETTAZ
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 202 1$8E-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « Univers Réseaux - 272 Rue du 14 juillet 1789 - 60250 BALAGNY SUR THERAIN » pour le compte d'Orange (30 Bis Rue Ampère - 38000 Grenoble) en date du 6 novembre 2025 afin de réglementer la circulation sur la Route de la Fouettaz pour lui permettre de réaliser des travaux d'aiguillage de chambre à chambre pour identification du point de blocage entre le 852 et le 948 Route de la Fouettaz;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er : Dans la période comprise entre le 10 novembre 2025 et le 21 novembre 2025 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route de la Fouettaz entre le numéro de voirie n° 815 et le numéro de voirie n° 952.
Aucune tranchée ne sera autorisée sur la partie voirie communale - domaine public.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise Univers Réseaux / Orange.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise Univers Réseaux / Orange.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société Univers Réseaux / Orange, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 6 novembre 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 10/11/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 10/11/2025
4 Stéphane ALLARD
MAIRIE BE -DEMIQUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 ÆNŸ-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr