Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 05 Circulation alternee Route dOrmaret Uni
Arrêté - AM 2026 18 Circulation alternee Rte du Petit Bois
Arrêté - AM 2025 138 Circulation alternee Route de la Fouet
Arrêté - AM 2026 06 Permission de voirie Route dOrmaret Uni
Arrêté - AM 2025 93 Circulation alternee Rte du Petit Bois
Arrêté - AM 2026 10 Permission de voirie Route de Combafort
Arrêté - AM 2026 19 permission de voirie Rte du Petit Bois
Arrêté - AM 2026 32 Circulation alternee Rte dOise Sarl 1B2
Arrêté - AM 2026 01 Circulation alternee Rte dOise Sarl 1B2
unknown - AM 2025 124 Circulation alternee Route de Vauvray
Arrêté - AM 2026 09 Circulation alternee Route de Combafort Univers Reseaux Orange Circet
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h46 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 09 Circulation alternee Route de Combafort Univers Reseaux Orange Circet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DE COMBAFORT
COMMUNE
DE
DAÆRPQUARTIER
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « Univers Réseaux - 272 Rue du 14 juillet 1789 - 60250 BALAGNY SUR THERAIN » pour le compte d'Orange (30 Bis Rue Ampère - 38000 Grenoble) en date du 13 février 2026 afin de réglementer la circulation sur la Route de Combañfort pour lui permettre de réaliser des travaux de remplacement de cadre et tampon chambre télécom du réseaux Orange / Circet sur dossier GESTAR260211MEG5211077 ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er : Durant un jour dans la période comprise entre le 16 février 2026 et le 9 mars 2026 inclus, suivant l'avancement des travaux sur les chambres du réseau de télécommunications Orange, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée, sur la Route de Combafort entre le numéro de voirie n° 725 et le numéro de voirie n° 797 ;
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise Univers Réseaux / Orange - Circet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise Univers Réseaux / Orange - Circet.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société Univers Réseaux / Orange - Circet, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 13 février 2026.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 16/02/2026
Télétransmis Sous-préfecture le 16/02/2026
MAIRIE DIF DEMI MAIRH-BE-BEMI-QUARFIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 FHIMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr