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Arrêté - Arrete 2025 423 Travaux dentretien des Espaces Verts Service parc et jardins
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 423 Travaux dentretien des Espaces Verts Service parc et jardins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2025 -
Ville de Gien
ne 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/423
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 25 avril 2025, du service parcs et jardins de la ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux d'entretien des espaces verts, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans diverses rues, (au fur et à mesures de l'avancée des travaux), du lundi 2 juin 2025 au mardi 30 juin 2026 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la
période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’articie R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Service parcs et jardins,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 2 mai 2025
Par délégation du Maire,
Le Maire :
0 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le : 05. o5 4 5