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Procès Verbal - 449 view Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 449 view)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 06 AVRIL 2017 (valant procès-verbal)

Étaient présents : Pierre TOIRE, Patrick VIAUD, Philippe MOURGUES, Arnaud DARDON, Guillaume VERNEYRE, Jean-François RISPAL, Bruno BOUTET, Jean-Marie PEETERS, Sabrina DURVILLE

Sous la présidence de M. Jean-Pierre FEL, Maire.

Représentés, absents et excusés : Nicolas LACROIX a donné pouvoir à Sabrina DURVILLE

A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD

Sommaire 1. Approbation du compte-rendu du 6 mars 2017 (DE_2017_13) ......................................................................................1

2. Présentation et vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016 et affectations des résultats de fonctionnement (DE_2017_14 à DE_2017_24) .......................................................................................................................1 3. Vote des taux des contributions directes 2017 (DE_2017_29) .......................................................................................4 4. Présentation et vote des budgets primitifs 2017 (DE_2017_25 à DE_2017_28) ............................................................5 5. Reversement d’une partie de l’excédent du budget de l’eau au budget de la commune (DE_2017_30) ........................8 6. Versement d’une subvention du budget de la commune au budget annexe de l’assainissement (DE_2017_31) ..........8 7. Emprunt pour les travaux de la route de Niervèze (DE_2017_32)..................................................................................9 8. Reconduction d'une ligne de crédit de trésorerie (DE_2017_33) ....................................................................................9 9. Réponse à l'appel à projet "Protection et amélioration de la qualité bactériologique de l'eau potable" (DE_2017_34)10 Questions et informations diverses ....................................................................................................................................... 11

Ouverture de la séance à 20H30

Le quorum étant atteint (10 présents soit 11 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.

Accueil de M. ANTHONY Xavier, Trésorier de Vic-sur-Cère.

1. Approbation du compte-rendu du 6 mars 2017 (DE_2017_13)

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte-rendu de la séance du 6 mars 2017 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :  D’APPROUVER le compte-rendu du 6 mars 2017.

2. Présentation et vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016 et affectations des résultats de fonctionnement (DE_2017_14 à DE_2017_24)

Présentation par M. le Trésorier de Vic-sur-Cère, M. Xavier ANTHONY. Ces documents retracent l’exécution des dépenses et recettes de 2016.

Comptes de gestion 2016

M. le Trésorier passe à la présentation des comptes de gestion et affirme la stricte concordance des comptes de gestion avec les comptes administratifs de la commune.Thizae

PE...

COMMUNE

Compte Administratif 2016

Résultats reportés 33 534,50 € 62 459,24 € 33 534,50 € 62 459,24 €

Opérations de l'exercice 270 153,93 € 241 633,17 € 711 332,79 € 750 182,56 € 981 486,72 € 991 815,73 €

TOTAL 303 688,43 € 241 633,17 € 711 332,79 € 812 641,80 € 1 015 021,22 € 1054 274,97 €

[Résultat de clôture 62 055,26 € 101 309,01 € 39 253,75 €

restes à réaliser 30 405,38 € 6 276,00 € 30 405,38 € 6 276,00 €

TOTAL CUMULE 92 460,64 € 6 276,00 € 101 309,01 € 30 405,38 € 45 529,75 €

JRESULTAT DEFINITIF 86 184,64 € 101 309,01 € 15 124,37 €

L

Excédent de 101 309,01 £ affecté comme ceci : |

= =

T hiëzat &

PA...

reportés

de l'exercice

de clôture

à réaliser

CUMULE

DEFINITIF

Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement en 2017 : 86 184,64 €

(compte 1068)

Excédent reporté en recettes de

fonctionnement en 2017 : 15 124,37 €

{Report à nouveau ligne 002)

2857,31 €

2857,31€

EAU

Compte Administratif 2016

28 338,25 €

7 359,00 €

35 697,25 €

32 839,94 €

32 839,94 €

29 839,94 €

Excédent reporté en recette d'investissement en 2017

(compte 001)

1 886,18 € 30 224,43 €

76 589,95 € 82 349,73 € 79 447,26 € 89 708,73 €

76 589,95 € 84 235,91 € 79 447,26 € 119 933,16 €

> 7645,96€ 40 485,90 €

3 000,00 €

7 645,96 € 3 000,00 € 40 485,90 €

7 645,96 € 37 485,90 €

Excédent reporté en recette de fonctionnement en

2017 (compte 002)

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Commune de THIEZAC 2

Comptes administratifs 2016T hiëzac æ

DA...

ASSAINISSEMENT

Compte Administratif 2016

Résultats reportés 11 232,77 € 6 447,20 € 17 679,97 €

Opérations de l'exercice 25 947,36 € 25 434,00 € 51 154,82 € 51 311,63 € 77 102,18 € 76 745,63 €

OTAL 25 947,36 € 36 666,77 € 51 154,82 € 57 758,83 € 77 102,18 € 94 425,60 €

[Résultat de clôture 10 719,41 € —> 6 604,01 € 17 323,42 €

restes à réaliser

TOTAL CUMULE 10 719,41 € 6 604,01 € 17 323,42 €

[RESULTAT DEFINITIF 10 719,41 € 6 604,01 € 17 323,42€

Excédent reporté en recettes d'investissement Excédent reporté en recettes de fonctionnement en

en 2017 (compte 001) 2017 (compte 002)

GzaC

Thièa “à LOTISSEMENT ‘Les Cazeaux"

PE, Compte Administratif 2016 CANTAL

reportés 56 150,15 € 56 150,15 €

de l'exercice

56 150,15 € 0,00 € 0,00 € 56 150,15 € 0,00 €

de clôture 56 150,15 € 56 150,15 €

à réaliser

CUMULE 56 150,15 € 0,00 € 0,00 € 56 150,15 €

56 150,15 € DEFINITIF 56 150,15 €

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Commune de THIEZAC 3

Vote des comptes de gestion 2016

Les comptes de gestion 2016 de la commune et des budgets annexes de l’eau, assainissement et du lotissement « Les Cazeaux » sont adoptés à l’unanimité.

Vote des comptes administratifs 2016

Comme le prévoit la réglementation, M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote des comptes administratifs.

Pierre TOIRE, 1er adjoint prend la présidence. Pas de question, l’assemblée passe aux votes : Les comptes administratifs 2016 de la commune et des budgets annexes de l’eau, assainissement et du lotissement « Les Cazeaux » sont adoptés à l’unanimité.

M. le Maire revient dans la salle du Conseil et Pierre TOIRE l’informe des votes.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Commune de THIEZAC 4

Affectation des résultats 2016

 COMMUNE :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif communal fait apparaître un : excédent de 101 309,01 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

o à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 : 86 184,64 € o Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) : 15 124,37 €

Adopté à l’unanimité.

 Budget annexe de l’EAU :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 7 645,96 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

o Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) : 7 645,96 €

Adopté à l’unanimité.

 Budget annexe de l’ASSAINISSEMENT :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 6 604,01 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

o Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) : 6 604,01 €

Adopté à l’unanimité.

3. Vote des taux des contributions directes 2017 (DE_2017_29)

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 236 926,00 € ;

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 DECIDE la reconduction à l'identique des taux d'imposition pour 2017 soit :  Taxe d’Habitation : 12,05 %

 Taxe Foncière (bâti) : 19,28 %

 Taxe Foncière (non bâti) : 78,10 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

 DIT que la recette sera inscrite au budget primitif en recettes de fonctionnement à l’article 73111.

 CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.Restes à Nouvelles Restes à Nouvelles Opérations | Articl # réaliser propositions réaliser propositions

1641 [Remboursement du capital 63 510,00 €| 10222 | FCTVA 2017 (dép. 2016) 24 000,00 € des emprunts

Résultat reporté Résultat reporté 907 (résultat de clôture en invest. N-1) 62055,26 €] 001 (résultat de clôture en invest. N-1) 0,00€

Opérations 020 é impré 10226 'amé financières Dépenses imprévues 6 799,87 € Taxe d'aménagement 1 000,00 €

(00) 021 |Virement du fonctionn. 70 162,87 €

1068 Affectation du résultat 86 184,64 €

de fonctionnement

165 |Caution 1 000,00 a 165 |Caution 1 000,00 €

TOTAL : 0,00 € 133 365,13 € TOTAL : 0,00 € 182 347,51 €

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Commune de THIEZAC 5

4. Présentation et vote des budgets primitifs 2017 (DE_2017_25 à DE_2017_28)

Commune

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges de gestion générale 203 467,50 € 002 Excédent fonction. reporté 15 124,37 €

012 Charges de personnel 253 563,00 € 70 Ventes, prestations de services… 51 524,00 €

023 Virement à l’investissement 70 162,87 € 73 Impôts et taxes 259 726, 00 €

65 Autres charges gestion courante 78 251,00 € 74 Dotations 267 353, 00 €

66 Charges financières 18 720,00 € 75 Autres produits gestion courante 64 220, 00 €

022 Dépenses imprévues 20 471,00 € 76 Produits financiers 20, 00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

042 Section à section 5 832,00 €

014 Atténuation de produit 6 500,00 €

TOTAL 657 967,37 € TOTAL 657 967,37 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

FNACA 100 € Comice agricole 180 € ACCA 150 € UNSS Vic-sur-Cère 100 € AAPPMA - Société de pêche 100 € One Two Tripoux 2 700 € Amicale laïque 460 € Donneurs de sang 100 € Comité des fêtes 610 € ADAPEI 100 € Club du Puy des Roses 150 € ADMR 200 € Amicale des sapeurs pompiers 420 € Les Tréteaux de Thiézac 150 € Ass jeunes sapeurs pompiers 150 € Football Club Haut de Cère 500 € Secours catholique 100 € Secours populaire 100 € Ass Nanga Boussoum en Carladès 100 € ACAMPAR 150 €

TOTAL : 6 620 €

INVESTISSEMENT2041582 |Eclairage Public 3 380,19 € 11 000,00 1641 |Emprunt

2158 [Outillage 1 500,00 €

Opérations non 2184 |Mobilier 1 400,00 €

nr sess Sécurisation : bascule,

(000) 2315 [coffrets EDF, blocs de 2 400,00 € secours

2415 Création d'un quai de 3 000.00 d

contention

TOTAL : 3 380,19 € 19 300,00 € TOTAL : 0,00 € 0,00 €

2804158 [Amortissement Fds de 5 064,00 €

4; , Opérations 2-042 |concours SDEC

d'ordre 4818- [Dommage ouvrages 040 lécole 768,00 €

TOTAL : 0,00 € 0,00 € TOTAL : 0,00 € 5 832,00 €

Mides Restes à Propositions us Restes à Propositions

réaliser nouvelles réaliser nouvelles

Prog. 11

Accessibilité 2313 |Accessibilité des ERP 8 545,19 €

et PAVEP

2313 |PAVEP Mise en sécurité 1323 |FEC 2015 4 901,00 €

des abords de l'école 1342 |Amendes de police 1 375,00 €

îère tranche

TOTAL du programme : 8 545,19 € 0,00€ TOTAL du programme : 6 276,00 € 0,00 €

Prog. 12

Plan de 2031 |Etude du réseau de 15 480,00 € 1341 |Fonds Barnier (50%)

prévention drainage et inclinomètres

des risques

TOTAL du programme :| 15 480,00 € 0,00 € TOTAL du programme : 0,00 € 0,00 €

Prog.17

Batiments 2315 |Chenaux 3 250,00 €

communaux

2313 |Couverture escalier école 0,00 €

TOTAL du programme : 0,00 € 3 250,00 € TOTAL du programme : 0,00 € 0,00 €

Prog.18

Constuction 2315 |Travaux 3 000,00 €

cantine

TOTAL du programme : 3 000,00 € 0,00 € TOTAL du programme : 0,00 € 0,00 €

Prog.23

Voirie 2315 |Route de Niervèze 265 000,00 €| 1341 |DETR 49 382,00 €

Etude et MOE 4 000,00 €[ 1323 |Fonds Cantal Solidaire 39 848,00 €

1641 [Emprunt 175 000,00 €

[ 2152 |Signalisation 1 500,00 €

TOTAL du programme : 0,00€| 270 500,00 € TOTAL du programme : 0,00 € 264 230,00 €

Prog. 13 F =

Wifi public 2315 |Wifi public 5000,00€| 1348 |F°ndS départemental de 800,00€ péréquation postale [ 1323 |Conseil départemental 2 335,00 €

TOTAL du programme : 0,00 € 5 000,00 € TOTAL du programme : 0,00 € 3 135,00 €

| ones | 30 405,38 € : 431 415,13 € | ot | 6 276,00 € | 455 544,51 €

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Commune de THIEZAC 6des réseaux

Intérêts des

Reversement commune

à l'investissement

Revers Redev Pollution

Non-valeur

non individualisées

1 - Travaux

56-000 - Travaux

Etude des

Sécurisation des captages

Périm. Protec. Immédiat

Honoraires

Indemnisations Périm. Protec.

ravaux sur

Restes à

réaliser

3 000,00 €

Prévisions

7

10

41

15

13

lle]

ele]

1

Prévisions

2017

123 000,00 €

5 000,00 €

4 €

6 €

résultat CA 2016

Produit eau

Produit taxes

Produit travaux /

Redevance assainissement

Produits divers

subv. d'invest.

Agence de l'eau (80%)

Agence de l'eau (80%)

Prévisions

Restes à Prévisions

réaliser 2017

83 375,00 €

20 €

7 200,00 €

résultat CA 2016

du réseau

Intérêts des

à l'investissement

résultat CA 2016

Subv. d'invest.

non individualisées

- en

Restes à

réaliser

Prévisions

€

27 €

13 €

17 218,18 €

€

€

Prévisions

€

15 131,00 €

7 €

résultat CA 2016

Produits redevance

Subvention commune

Divers de bassin.

Amortissement réseau

Virement du fonctionnement

Excédent fonct.

Prévisions

Restes à

réaliser

Prévisions

27

10 719,41

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Commune de THIEZAC 7

Budget annexe de l’eau

Budget annexe de l’assainissementet prestations de service

ravaux de viabilisation

publications.

centimes de TVA

de stocks

antérieur reporté

d'ordre de section à section

Restes à

réaliser

Prévisions

2017

0,00 €

85,00 €

0,00 €

2,00 €

56 237,15 €

56 324,15 €

Prévisions

56 150,15 €

87,00 €

56 237,15 €

Ventes de terrains aménagés

Reliquat centimes de TVA

d'ordre

Constitution de stocks

d'ordre

Opération d'ordre de section à section

Restes à

réaliser

Prévisions

2017

56 235,15

2,00

87,00

56 324,15

Prévisions

56 237,15

56 237,15

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Commune de THIEZAC 8

Budget annexe du lotissement « Les Cazeaux »

Les budgets primitifs 2017 de la commune et des budgets annexes de l’eau, l’assainissement et du lotissement « Les Cazeaux » sont adoptés à l’unanimité.

5. Reversement d’une partie de l’excédent du budget de l’eau au budget de la commune (DE_2017_30)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget primitif 2017 du service annexe de l’eau est excédentaire.

Il propose de reverser une partie de l’excédent du budget primitif de l’eau 2017 au budget primitif 2017 de la commune. Montant proposé : 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

 AUTORISE le reversement de la somme de 15 000 € du budget de l’eau 2017 sur le budget 2017 de la commune.

6. Versement d’une subvention du budget de la commune au budget annexe de l’assainissement (DE_2017_31)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget primitif 2017 de l’assainissement est déficitaire. Il propose de verser une subvention du budget 2017 de la commune au budget 2017 de l’assainissement afin d'équilibrer la section de fonctionnement. Montant proposé : 18 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 AUTORISE le versement d'une subvention de 18 000 € du budget de la commune 2017 vers le budget de l’assainissement 2017.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Commune de THIEZAC 9

7. Emprunt pour les travaux de la route de Niervèze (DE_2017_32)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif 2017,

Considérant la nécessité de recourir à l'emprunt pour financer les travaux de la route de Niervèze,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :

 SOUSCRIRE un emprunt d'un montant de 175 000 € (cent soixante quinze mille euros) auprès du Crédit Agricole selon les caractéristiques suivantes :

 Durée totale du prêt : 20 ans

 Taux d'intérêt : taux fixe de 1,85 %

 Echéances annuelles constantes

 Frais de dossier : 0,10 % soit 175 €

 AUTORISER le maire à signer le contrat de prêt.

 PRENDRE l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

8. Reconduction d'une ligne de crédit de trésorerie (DE_2017_33)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de renouveler cette ligne de crédit de trésorerie permettant de faire à nos besoins de trésorerie,

Vu les besoins prévisionnels de trésorerie de l’année 2017,

Vu la proposition présentée par le Crédit Agricole Centre France,

Monsieur le Maire propose la reconduction de la ligne de crédit de trésorerie pour un montant de 100.000€ en rappelant que nous ne payons d'intérêts que sur l'argent débloqué.

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus en avoir délibéré, le Conseil :

 AUTORISE la reconduction de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France dans les limites suivantes :

 montant maximum : 100.000 €

 durée : 12 mois

 taux de référence : EURIBOR 3 mois

 marge : +1,40 % maximum

 paiement des intérêts : trimestriel à terme échu

 commission d'engagement : 0,20% du montant accordé soit 200 € facturé à la mise en place de la ligne

 AUTORISE M. le maire à signer la convention d’ouverture de crédit de trésorerie.

 AUTORISE M. le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Commune de THIEZAC 10

9. Réponse à l'appel à projet "Protection et amélioration de la qualité bactériologique de l'eau potable" (DE_2017_34)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’appel à projets lancé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne visant à améliorer la protection et la qualité de l’eau potable. En effet, sur le bassin Adour-Garonne, de nombreuses collectivités ont des captages d’eau potable non protégés règlementairement ou bien présentent des non-conformités sur le paramètre bactériologie pour l’eau distribuée.

Dans le domaine de la production/distribution d’eau potable, les priorités d’action de l’agence régionale de santé et de l’agence de l’eau Adour-Garonne relèvent de deux axes :

 finaliser partout les autorisations, qui visent à garantir l’innocuité de l’eau mise à disposition du consommateur,

 réduire le risque sanitaire direct de la consommation d’eau non conforme sur le paramètre bactériologie

Ainsi, l’Agence de L’Eau a débloqué une enveloppe de 20 M€ et invite les collectivités à déposer leur dossier de candidature avant le 31 mai 2017, les dossiers retenus pourront être subventionnés jusqu’à 80 %. Cet appel à projet concerne tout système AEP dont l’unité de distribution présente des non-conformités bactériologiques.

Au cours des dernières années, notre commune a été confrontée à des problématiques de non-conformité récurrentes sur le paramètre bactériologique pour les unités de distribution de Thiézac.

Face à ce constat, il est nécessaire d’engager les actions visant à améliorer durablement la qualité des eaux distribuées aux usagers. Dans cet objectif, il est prévu de réaliser les travaux relatifs à «Travaux de protection des captages conformément à l'arrêté préfectoral de DUP du 17/02/2017». Le montant estimatif de l’opération s’élève à 113 518,40 € HT, y compris honoraires de maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, coût d'acquisition des terrains et frais de géomètre et notaire.

Aussi, Monsieur Le Maire, explique l’opportunité que représente l’appel à projets pour la commune et propose de déposer un dossier concernant les investissements liés à ces travaux.

Au vu de ces éléments d’information portés à la connaissance du Conseil Municipal, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D'ENGAGER une consultation de travaux relative à l’opération «Travaux de protection des captages conformément à l'arrêté préfectoral de DUP du 17/02/2017» visant améliorer la qualité de l’eau potable ;  DE SOLLICITER auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne une aide financière maximale dans le cadre de l’appel à projets « protection et amélioration de la qualité bactériologique de l’eau potable» pour le financement des travaux relatifs à ce projet ;

 D'AVOIR recours au service de Cantal Ingénierie et Territoires pour l'assistance à la maitrise d'ouvrage,  D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune sur la base du plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES (HT) RECETTES Travaux captages 99 705,00 € Agence de l'eau Adour Garonne (80%) 90 814,72 € Assistance à maitrise d'ouvrage CIT 4 013,40 € Autofinancement 22 703,68 € Coût d'acquisition des terrains 5 000,00 €

Frais de géomètres et frais de

notaires 4 800,00 €

TOTAL 113 518,40 € TOTAL 113 518,40 €

 D'AUTORISER M. Le Maire à signer les marchés et autres documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux objet de l’opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Commune de THIEZAC 11

Questions et informations diverses

Informations

 Ambroisie : Pierre TOIRE et Guillaume VERNEYRE ont reçus une formation et sont les référents sur la commune pour ce problème. C’est une plante invasive qui provoque des allergies et de l’asthme. Il est nécessaire de les contacter si vous souhaitez plus d’informations.

 Biens de section : un courrier de l’aFASC a été distribué aux habitants de Thiézac et Saint-Jacques. Contact a été pris avec la Présidente de cette association. Beaucoup de choses fausses.  Camping : la Délégation de Service Public a été signée avec M. NEBOUT à compter du 1er avril 2017. M. le Maire remercie vivement tous les bénévoles qui ont permis de gérer le camping depuis 2015.  Aménagement du carrefour du Carol : reporté en 2018 suite au retard pris par ERDF.

Dates

 Réunion technique Plan de Prévention des Risques :

◦ Vendredi 07 avril à 10h00 en Préfecture

 Réunion de préparation aux élections :

◦ Jeudi 20 avril à 18h00 en Mairie

 Concours de belote du Comité des Fêtes :

◦ Samedi 22 avril à la salle des fêtes

 One Two Tripoux :

◦ 20 & 21 mai 2017

 Nettoyage des sentiers :

◦ Samedi 17 juin 2017

 Demande de prêt de la salle des fêtes :

◦ « Les Tréteaux Blancs » le 04 juillet à 18h00

Questions du public

 Mme FOUR : demande si on peut installer quelque chose pour s’assoir entre Trielle et Lajarrige qui permettrait aux nombreux marcheurs de se reposer. Pierre TOIRE va voir ce qui peut être fait.

Le secrétaire de séance,

Patrick VIAUD.