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Procès Verbal - 293 view Document publié le Mardi 26 novembre 2013 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 293 view)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Banque, T hiëzac “

DE... CANTAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 26 novembre 2013 (valant procès-verbal)

Étaient présents : Michel Lauzet, Christian Lejeune, Jean-Pierre Fel, Jacques Lours, Pierre Etienne Toire, Hugues Deknudt, Arnaud Dardon, Maurice Degoul, Marcelle Viprey, Michel Noël, Francis Navarro, Jeanne Georgette Four,

Sous la présidence de M. Guillaume Laybros, Maire.

Absents : Michel Ajalbert a donné pouvoir à Guillaume Laybros. Nicole Bonal.

Excusé : -

A été élu secrétaire de séance : Michel Lauzet.

Ouverture de la séance à 20H30

M. le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour :

 Avenant au marché de la maîtrise d’œuvre de l’école.

I – Approbation du compte-rendu du 09 octobre 2013

1. Pierre TOIRE : un petit oubli concernant l’assainissement de Vaurs et La Gare : en plus de ce qui a

été dit il faut préciser qu’il faudrait également une station de refoulement qui coutera cher en

investissement à l’achat et surtout cher en fonctionnement tous les ans (entretien, électricité…)

Maurice DEGOUL : s’il y avait une pompe de relevage, pas besoin de passer sous la voie, on pourrait

passer sous le pont qui existe.

Christian LEJEUNE : à étudier et mettre en parallèle le coût total et le nombre de maisons que cela

touchera. Surtout que les maisons de Vaurs et de la Gare sont équipées d’assainissement individuels

conformes à priori.

Guillaume LAYBROS : à étudier. Pour l’instant il faut finir le Vialard et d’avancer sur Lagoutte. Nous

n’aurons pas l’argent pour faire plus.

2. Pierre TOIRE : concernant l’assurance Dommages Ouvrage évoqué, avons-nous le pourcentage

finalement obtenu ? Jean-Pierre FEL : nous allons en parler durant ce Conseil.

Le compte-rendu du 09 octobre 2013 est adopté.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

II – Modification des statuts de la Communauté de Communes

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013

Commune de THIEZAC 2

Rappel des objectifs de cette révision des statuts :

 offrir plus de souplesse par rapport aux domaines suivants : aides aux associations et aux

manifestations, création d'itinéraires de randonnée, aménagements de sites remarquables, actions

de développements économiques ;

 faciliter la mise en œuvre du prochain projet de territoire sur la période 2013 - 2014 (accueil d'actifs,

offre de soins, Petite enfance - Enfance - Jeunesse) ;

 répondre à la demande de la commune de Vic-sur-Cère d'exclure le projet de maison médicale de

Vic-sur-Cère des nouveaux statuts.

Les conseils municipaux doivent délibérer sur la proposition de modification des statuts dans le délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable (Art. L 5211-16 du CGCT).

Toutefois, les conseils municipaux sont invités à se prononcer avant le 30/11/2013 tout permettre à Monsieur le Préfet de prendre l'arrêté modifiant les statuts avant le 31/12/2013.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

III – Transports scolaires

Jusqu’à maintenant la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès facturait les transports scolaires aux familles. L’avantage : comme la commune prenait en charge ces frais de transport pour les élèves scolarisés à l’école primaire ou au Regroupement Pédagogique Intercommunal, les familles n’avaient pas d’argent à avance.

Depuis cette rentrée scolaire c’est le Conseil Général qui s’en charge, mais de ce fait, les familles reçoivent une facture annuelle de 120 € qu’elles doivent régler et nous les rembourseront par un virement bancaire.

Le Maire propose de reprendre les modalités de soutien financier aux familles dans la délibération que nous avions prise le 16 juin 2011 (n°2011/023) en prenant en compte ce changement de facturation.

Il faut noter que le coût des transports scolaires ne dépasse pas 120€/an. Le Conseil Général finance à 82,5%.

Le Conseil :

 Reconduit l’aide financière à chaque famille pour assurer le coût du transport scolaire.

 Reconduit les conditions suivantes pour l’éligibilité à cette aide :

o l’élève doit être domicilié sur la commune,

o il doit être ayant droit au transport scolaire selon le Règlement départemental des transports,

o il doit utiliser le transport scolaire conduisant à l'école primaire ou au Regroupement

pédagogique intercommunal, dont la communauté de communes est Gestionnaire de

Proximité.

 Arrête les montants de cette aide selon le barème suivant :

o 100 % de chaque titre émis par le Conseil Général pour le transport scolaire conduisant à

l'école primaire ou au Regroupement pédagogique intercommunal Thiézac-Saint Jacques

des Blats.

 Décide que cette aide sera versée sous forme d’un virement.

 Autorise le Maire à arrêter chaque année scolaire la liste des élèves bénéficiaires selon les

conditions ci-dessus.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

IV – Matériel numérique de l’école : convention de mise à disposition

La Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès a décidé d’équiper toutes les écoles du territoire de tableaux interactifs comme nous l’avions fait sur une classe dans le cadre du projet « Ecole Numérique ».COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013

Commune de THIEZAC 3

Les tableaux numériques ont été installés dans les deux autres classes. La Communauté de Communes finance cet investissement et nous le met à disposition. Nous en assurerons l’entretien et le renouvellement si besoin.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention de mise à disposition.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

Christian LEJEUNE fait remarquer que c’est encore une chose non prévue au planning des employés qui s’est ajouté et qu’ils ont du faire pour que l’installation des tableaux puisse se faire au plus vite.

V – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR)

Malgré les élections municipales prochaines, si nous souhaitons obtenir un financement DETR 2014, nous devons déposer un dossier avant le 02 décembre 2013. Il n’y a que l’embarras du choix : voirie, toit et charpente du bâtiment de la mairie, lotissement…

Comme l’opération du lotissement est engagée, M. le maire pense qu’il serait bien d’obtenir du financement pour celui-ci. Problème : l’étude n’est pas rendue. Nous allons néanmoins déposer un dossier qui sera réputé incomplet mais qui sera enregistré et nous fournirons les éléments quand nous les aurons.

Pierre TOIRE : oui c’est la meilleure option car c’est l’opération où les recettes, pour combler les investissements, arriveront le plus tard.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

VI – Avenant n°2 au marché de la maîtrise d’œuvre de l’école

Au marché de la maitrise d’œuvre, il y avait une option pour les missions OPC et EXE qui n’avaient pas été retenues au départ :

 OPC : est une mission à part entière dans la Direction des Travaux qui complète le suivi de chantier assuré par l'architecte. Le coordonnateur OPC organise et conduit le bon déroulement de toutes les étapes de la construction. Il rassemble toutes les informations (administratives, techniques et économiques) nécessaires à sa gestion et anime les équipes des différents corps de métiers selon le planning de chantier préalablement défini en phase de conception (phase PRO).

 EXE : Les études d'exécution (EXE) permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés :

o D'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ;

o D'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d'état; o D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état ; o D'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots.

o Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.

Aujourd’hui il apparait que ces missions sont importantes et nécessaires à notre chantier. Coût : 14 179, 78 € TTC.

L’architecte est présent toutes les semaines, fait le suivi du chantier et des entreprises, rédige les comptes- rendus, etc… Ce sont des choses difficilement réalisables par nous de manière autonome vu le chantier.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013

Commune de THIEZAC 4

VII – Ligne de trésorerie

Jean-Pierre FEL : les travaux sont en cours et tous les mois nous allons recevoir les situations des entreprises à payer. Les subventions que nous avons obtenues ne seront versées qu’à la fin du chantier lorsque toutes les factures seront payées.

De ce fait, nous devons avoir une trésorerie importante afin de payer les factures dans l’attente du versement des subventions. Nous avons d’ores et déjà demandé des acomptes sur les subventions.

La ligne de trésorerie est un prêt d’argent à court terme : 1 an. Besoin estimé sur 2014-2015 : 350 000 €. Ceci est une limite.

Montant : 350.000 €

Durée : 12 mois

Taux de référence : T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire) T4M d’octobre 2013 : 0,0924 %

Marge : + 1,90 %

Taux actuel : 1,9924% marge comprise

Il y aussi une commission d’engagement qui est de 0,3%.

Nous allons tenir un tableau de suivi de la trésorerie dans les mois qui viennent et débloquer la ligne de trésorerie suivant les besoins.

L’argent de la vente du Presbytère (200 000 €) est affecté aux travaux de l’école mais cet argent tombe dans la trésorerie globale de la commune. Cette trésorerie sert à financer toutes nos dépenses : achat du terrain du lotissement par exemple.

Le taux de la ligne de trésorerie est très intéressant. Si nous avions emprunté pour acheter le terrain, le taux aurait été plus élevé.

Michel NOEL : il est nécessaire de vendre la maison de Jacques. M. le Maire : les Notaires y travaillent, nous attendons leur retour et les relançons souvent.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

VIII – Décisions modificatives

Budget de fonctionnement très serré en fin d’année. Pas mal de dépenses imprévues en 2013 : travaux sur tractopelle, pompe immergée de la station d’épuration, une consommation de carburant beaucoup plus importante que les années passées…

BUDGET ASSAINISSEMENT – DM n°1

3500 € pour les réparations sur la pompe immergée de la station service apportés par un versement du budget communal.

Fonctionnement

Compte Libellé Dépenses Recettes

615 Entretien et réparations 3 500,00 €

74 Versement du budget communal 3 500,00 €

TOTAL 3 500,00 € 3 500,00 €

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

BUDGET COMMUNAL – DM n°2

Compte Prog. Libellé Dépenses Recettes

65737 Versement à l'assainissement 3 500,00 €

60621 Combustibles 4 000,00 €COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013

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60622 Carburants 6 000,00 €

6411 Rémunération personnel titulaire 2 000,00 €

616 Dommages Ouvrages 7 675,00 €

61551 Réparation Tractopelle 4 049,25 €

61522 Installation VMC station service 2 000,00 €

6574 Subvention FNACA 100,00 €

7067 Cantine 4 000,00 €

74121 Dotation solidarité rurale 1 595,00 €

74127 Dotation nationale péréquation 1 500,00 €

758 Prod. Divers gestion courante 3 000,00 €

022 Dépenses imprévues -12 322,25 €

Opération d'ordre

6811 042 Dommages Ouvrages 768,00 €

791 042 Dommages Ouvrages 7 675,00 €

TOTAL 17 770,00 € 17 770,00 €

L’assurance « Dommages ouvrages » pour les travaux de l’école a été souscrite au taux de 0,94% soit 7675€ (taux habituel entre 1 et 2%)

Cette somme sera payée intégralement en 2013 mais sera étalée au budget sur 10 ans soit 768€ par an. Exemple : si demain il arrive un souci sur la plomberie du chantier de l’école et qu’il faut tout casser, cela va prendre du temps avec le passage des experts et le chantier est bloqué. Cette « Dommages Ouvrages » se substitue à la garantie décennale des entreprises et qui prend tout de suite en charge et le chantier continu.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

IX – Agence Postale Communale

L’Agence Postale est gérée par la commune : un agent à 15h00 par semaine. La Poste nous indemnise tous les mois.

L’agent a été recruté sur un contrat à durée déterminée spécifique pour les communes de moins de 1000 habitants effectuant moins de 17h30 par semaine et pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois.

Le 02 décembre 2013 ce contrat se termine et nous ne pouvons le renouveler que par un contrat à durée indéterminée :

La convention avec la Poste était de 9 ans, il reste 3 ans. Elle devrait normalement être reconduite. Contact sera pris avec le responsable de la Poste d’Arpajon-sur-Cère.

Il est impossible de prendre une nouvelle personne en CDD car ce n’est pas un besoin saisonnier ou ponctuel et nous serons retoqués par l’administration. Il faut essayer de négocier avec la Poste et pouvoir renouveler pour 9 ans dès aujourd’hui.

Erratum : Contrairement à ce qui a été dit au Conseil Municipal, il ne s’agira pas d’une titularisation mais de la création d’un emploi contractuel de non titulaire en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Si l’agence postale venait un jour à fermer, ce que l’on ne souhaite pas, l’agent pourra être licencié.

Le Conseil valide la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe de non titulaire, à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, en contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de gestion de l’agence postale communale.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 297 (échelle 3 - échelon 1)

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013

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X – Avancements : fixation des taux de promotion

Jean-Pierre FEL explique que dans une précédente délibération du 21 juillet 2011, nous avions, à l’unanimité, voté un taux de 50% des agents susceptibles d’obtenir un avancement de grade d’adjoint technique 1ère classe vers adjoint technique principal 2ème classe. En fixant un taux à 50% avec 2 agents cela permet de faire avancer un agent. Aujourd’hui, il n’y a qu’un seul agent susceptible d’obtenir cet avancement donc notre taux de 50% ne nous permet plus de le faire avancer…

Ces quotas ne sont pas du tout adaptés pour nos petites collectivités.

Jean-Pierre FEL propose de fixer désormais ce taux à 100% afin que cet agent puisse bénéficier de son avancement auquel il a droit. Cet avancement sera rétroactif au 1er avril 2013.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

XI – Examen de l’évolution des dotations de l’Etat

Jean-Pierre FEL a travaillé sur cette évolution.

(Voir tableau en Annexe 1)

Le constat de ce tableau est qu’en 2013 nous avons obtenu 250 585 € de dotations mais que si les dotations avaient suivies l’inflation nous aurions reçu 270 033 €.

Si on cumule depuis 2008, c’est 52 563 € que nous avons perdu.

M. le Maire propose d’exposer cette situation par courrier au Préfet, au Président du Comité des Finances Locales, aux Parlementaires.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

XII – Maintien des deux services de réanimation d’Aurillac

Point soumis à l’ordre du jour suite à la demande de M. Jacques MARKARIAN, Conseiller Général du Cantal, Maire de Crandelles et chef de service au CMC.

Un débat s’installe.

Texte de la motion en annexe n°2.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 1

XIII – Questions et informations diverses

 Nouveaux rythmes scolaires : Christian LEJEUNE demande si l’Etat verse une subvention ? Oui mais nous n’avons encore rien reçu. 90 € par enfant : 50 € pour avoir opté pour les nouveaux rythmes dés cette année et 40 € du fait que l’on est en Zone de Revitalisation Rurale. La moitié doit être versée à la fin de l’année civile et l’autre moitié à la fin de l’année scolaire.

 Travaux d’assainissement du Vialard : Christian LEJEUNE informe qu’ils sont partiellement terminés. Il reste La Romany et le raccordement de la maison de Michel VAYSSE. Nous pourrons ensuite poursuivre sur Lagoutte. L’entreprise LAUBE a travaillé vite et bien. Pour Salilhes, nous allons travailler pour voir s’il est possible de faire financer les travaux de manière associative en créant une mini-station comme aux Chazes à Saint-Jacques-des-Blats.

 Travaux de l’école : malgré la météo le chantier avance bien. Réunion de chantier tous les jeudis à 10h30 pour les conseillers intéressés.

 Lotissement « Les Cazeaux » : les sondages de sol ont été fait.

 Téléthon : 06 et 07 décembre 2013.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013

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 Après-midi récréative du CCAS avec remise des colis le 17 décembre 2013.

 Sainte-Barbe le 21 décembre 2013 : changement du Chef de Centre. M. Denis LACROIX laisse sa place à Damien LACROIX.

 Georgette FOUR : le personnel de l’école voudrait savoir qui nettoie les WC chimiques et comment ? Ce sont ceux installés pendant les travaux. Il manque aussi un point d’eau. Le Maire : nous allons nous pencher sur la question.

 Maurice DEGOUL : se pose la question de l’esthétique du nouveau bâtiment du Pas de Cère qu’il ne trouve pas à son goût.

Questions du public

 Jean-Marc DELORT : problème avec la bouche d’égout devant chez lui qui ne se ferme plus et qui provoque des nuisances olfactives. De plus, il y a de fortes odeurs de peinture dans la maison qui viennent des bouches d’égout. Le nécessaire sera fait.

 Cathy COSTE : travaille au CMC au service réanimation et souhaite apporter quelques précisions sur la motion concernant le maintien des deux services de réanimation. Pour elle ce n’est pas une guerre entre privé et public c’est pour la sauvegarde des lits de réanimation. Actuellement il y a 6 lits à l’hôpital et 8 au CMC donc ils prévoient de supprimer 8 lits. Actuellement il arrive que des gens soient envoyés sur Clermont, Brive, Limoges car il n’y a pas de place. C’est pour cela qu’ils se mobilisent, pour la santé et la sécurité des gens. Deux experts du Ministère vont venir réévaluer la situation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel LAUZET Guillaume LAYBROSEVOLUTION DES DOTATIONS DE LA COMMUNE DE THIEZAC

2008 2009 2010 2011 2012 2013

7411|Dotation forfaitaire 216425€) -101%| 214246€ 1 -0,55%| 213057€h -0,34% 212334€) -0,42%| 211452€ 0,11%| 211693€

74121|Dotation de solidarité rurale 26157 € 3,39%| 27 044€ 5,71%| 28589€ 1,26% 28 949€ À -6,64% 27 028 € 5,80% 28 595 €

74127 |Dotation nationale de péréquation 5924€1-13,72% 5111€ 4} 31,58% 6725€1 -4,91% 6395€A -2,27% 6250€h 20,00% 7 500 €

742 |Dotation élus locaux 2 681 € 3,02% 2762€h 59,78% 4 413 € -36,71% 2793€} -2,11% 2734€ 2,30% 2797€

Total 251187€) -0,81%| 249 163 € 1,45%| 252784€} -0,92% 250 471€ -1,20%| 247 464€ 1,26%| 250 585€

Rapport à l'inflation Base 2008 |inflation 2009]inflation 2010{Inflation 2011|inflation 2012|inflation 2013|Cumul 2009 / 2013

Dotations conformes à l'inflation 251 187 € 0,1| 251 438,19 1,5] 255 209,76 2,1 260 569,16 2| 265 780,55 1,6| 270 033,04

Gain ou perte

-2 275,19 € -2425,76€ - 10 098,16 € -18 316,55 € - 19 448,04 € -52 563,70 €

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013

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ANNEXE 1VŒU PRESENTE PAR JACQUES MARKARIAN

Objet : Maintien des deux services de réanimation du Cantal

Réunie le vendredi 27 septembre 2013, l’assemblée départementale prend acte de l'engagement du Ministère de la Santé :

+ de proroger les deux autorisations de réanimation (Centre Hospitalier Henri Mondor et

Centre Médico Chirurgical Aurillac) jusqu'à fin 2016 :

+ de nommer deux experts qualifiés en réanimation, indépendants.

Engagement en attente de confirmation officielle.

L'assemblée départementale :

Considérant qu’elle est habilitée à apprécier au mieux l’attractivité du bassin d’Aurillac, y

compris au plan médical :

- refuse toute mesure entraînant une baisse de niveau de la prise en charge des patients et

l'accroissement de la désertification médicale ;

- souhaite que la mission confiée aux experts consiste à évaluer l'activité de réanimation à

Aurillac en fonction des besoins de la population de tout le territoire cantalien, y compris

bien sûr l'arrondissement de Saint-Flour ;

- demande que la zone de patientèle étudiée soit celle de tout le Cantal et des zones du nord

Aveyron, du Lot et de la Corrèze dont la population se rend à Aurillac pour consulter les

médecins spécialistes ; Zones qui font partie intégrante du bassin de vie d’Aurillac.

- confirme son appui total au Collectif J° AIME MA REA.

- réitère sa demande de maintien des deux services de réanimation d’ Aurillac,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013

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ANNEXE 2