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Procès Verbal - 431 view Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 431 view)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 09 MAI 2016 (valant procès-verbal)

Étaient présents : Pierre TOIRE, Patrick VIAUD, Philippe MOURGUES, Arnaud DARDON, Guillaume VERNEYRE, Nicolas LACROIX, Jean-François RISPAL, Bruno BOUTET, Jean- Marie PEETERS, Sabrina DURVILLE

Sous la présidence de M. Jean-Pierre FEL, Maire.

Représentés, absents et excusés :

A été élu secrétaire de séance : Philippe MOURGUES

Sommaire 1. Approbation du compte-rendu du 31 mars 2016 (DE_2016_34) ......................................................................................................... 1 2. Etude de drainage + pose et suivi de deux inclinomètres : choix du bureau d'études et plan de financement (DE_2016_35) ............. 1 3. Reconduction d'une ligne de crédit de trésorerie (DE_2016_33) ........................................................................................................ 2 4. Décision Modificative - Budget Commune n°1 (DE_2016_36) ............................................................................................................ 3 5. Tarifs communaux au 1er juin 2016 (DE_2016_37_BIS) ..................................................................................................................... 3 6. Demande de remise de dette sur les plantations de Caylane (DE_2016___)...................................................................................... 5 7. Fixation du prix de vente du terrain des Cazeaux (DE_2016_38) ....................................................................................................... 6 8. Création d'un contrat aidé : Emploi d'Avenir (DE_2016_39)................................................................................................................ 6 9. Recours au service d'intérim du Centre de Gestion du Cantal (DE_2016_40) .................................................................................... 6 10. Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2015 (RPQS) (DE_2016_41) ..................................... 7 11. Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2015 (RPQS) (DE_2016_42) ....................................................... 7 12. Modification de l'itinéraire "La Porte du Lion" inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnes (DE_2016_43) ............................................................................................................................................................................................. 7 Questions et informations diverses .............................................................................................................................................................. 8

Ouverture de la séance à 20H30

Le quorum étant atteint (11 présents soit 11 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.

M. le Maire demande l’autorisation au Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour :  Modification de l'itinéraire "La Porte du Lion" inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Demande acceptée à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du 31 mars 2016 (DE_2016_34)

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2016 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :  D’APPROUVER le compte-rendu du 31 mars 2016.

2. Etude de drainage + pose et suivi de deux inclinomètres : choix du bureau d'études et plan de financement (DE_2016_35)

Le PPR « mouvement de terrains » de THIEZAC a été approuvé le 11 juin 2012.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

Commune de THIEZAC 2

Il énonce des mesures de prévention, de protection, de sauvegarde et de surveillance.

L’objectif de l’étude est double et se décompose donc en deux objets distincts menés parallèlement :

 Objet 1 : Diagnostic du réseau de drainage - L’objectif est d’obtenir un état des lieux du système de drainage existant en amont de la zone de glissement et de proposer des solutions techniques pour le réhabiliter, le compléter et le rendre le plus efficace possible au regard du risque engendré.  Objet 2 : Pose et suivi de deux inclinomètres - Ces dispositifs ont pour but d’apprécier les mouvements de terrains dans le temps ainsi que le niveau de ces mouvements et leur vitesse.

Suite à la consultation en procédure adaptée lancée en février 2016, la Commission d'appel d'offres réunie le 10 mars 2016 a reçu deux offres :

- GEOTEC (87) : 26 500 € HT

- GEOLITHE (63) : 12 900 € HT

Après analyse des offres, la Commission d'appel d'offres propose au Conseil de retenir l'offre de GEOLITHE pour un montant de 12 900 € HT.

M. le Maire propose de suivre l'avis de la Commission d'appel d'offres et propose le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Montant de l'étude 15 480 € TTC Fonds barnier (50%) 6 450 € Autofinancement 9 030 €

Après en avoir délibéré, le Conseil :

 RETIENT l'offre du bureau GEOLITHE pour un montant de 12 900 € HT,

 AUTORISE M. le Maire à signer ce marché, à lancer le démarrage de l'étude et à signer toutes pièces s'y rattachant,

 VALIDE le plan de financement exposé ci-dessus,

 AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de subvention au titre du Fonds Barnier.

3. Reconduction d'une ligne de crédit de trésorerie (DE_2016_33)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de renouveler cette ligne de crédit de trésorerie permettant de faire face au délai de versement des différentes subventions, Vu les besoins prévisionnels de trésorerie de l’année 2016,

Vu la proposition présentée par le Crédit Agricole Centre France,

Monsieur le Maire propose la reconduction de la ligne de crédit de trésorerie pour un montant de 250000 € en rappelant que nous ne payons d'intérêts que sur l'argent débloqué.

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus en avoir délibéré, le Conseil :

 AUTORISE la reconduction de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France dans les limites suivantes :

- montant maximum : 250 000 €

- durée : 12 mois

- taux de référence : EURIBOR 3 mois

- marge : +1,50 % maximum

- paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu

- commission d'engagement : 0,20% du montant accordé soit 500 € facturé à la mise en place de la ligne

 AUTORISE M. le maire à signer la convention d’ouverture de crédit de trésorerie.

 AUTORISE M. le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

Commune de THIEZAC 3

4. Décision Modificative - Budget Commune n°1 (DE_2016_36)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues 8600.00

023 (042) Virement à la section d'investissement 1000.00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2000.00

7022 Coupes de bois 1000.00

7411 Dotation forfaitaire 800.00

74121 Dotation de solidarité rurale 1900.00

74127 Dotation nationale de péréquation 1000.00

7713 Libéralités reçues 2900.00

TOTAL : 9600.00 9600.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2158 Autres installat°, matériel et outillage 1000.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1000.00

TOTAL : 1000.00 1000.00

TOTAL : 10600.00 10600.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

5. Tarifs communaux au 1er juin 2016 (DE_2016_37_BIS)

Modifications proposées par le Maire :

 Mise à jour des tarifs de location du camping :

- Création d'un tarif groupe à partir de 10 personnes pour les emplacements du camping, - Remise de 20% sur les tarifs de location des chalets pour toute réservation à moins de 10 jours de la période demandée (semaine et nuitée)

 Ces tarifs seront applicables au 1er juin 2016.

Location salle des fêtes

Eté

1er mai au 31 octobre

Hiver

1er novembre au 30 avril Caution

Caution

ménage

Habitants de Thiézac Journée en semaine : 50€ Forfait week-end : 75€ Journée en semaine : 70€ Forfait week-end : 100€ 250 € 100 €

Personnes

extérieures

Journée en semaine :

130€

Forfait week-end : 200€

Journée en semaine : 170€

Forfait week-end : 250€ 500 € 100 €

Associations

extérieures 100 € 130 € 500 € 100 € Associations de

Thiézac Gratuit

Forfait week-end : du samedi matin 9h00 au lundi matin 9h00.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

Commune de THIEZAC 4

Services municipaux

 Tractopelle : 80 € de l'heure (hors agent) 2h maximum

 Camion : 50 € le voyage sur le territoire de la Communauté de Communes (hors agent)  Travail des agents : 21 € de l'heure (minimum de facturation d'une heure)  Commerçants ambulants : 35 €

 Mini cirques : gratuit

 Photocopies : A4 : 0,30 € - A3 : 0,50 € - Fax : 0,50 €

 Cantine : Enfants : 2,90 € - Adultes : 6,40 €

 Garderie : gratuite (Le matin à partir de 7h30 et le soir jusqu'à 18h00)

 Chiens errants gardés au chenil :

 Forfait de prise en charge du chien : 30 €

 Forfait journalier à partir du 2ème jour de garde : 15 € (toute journée commencée est dûe)

Cimetière

Inhumation - Exhumation Alimentation électrique Caveau 125 € (par tampon) Monophasée 3 € la demi-journée - 5 € la journée Pleine terre 200 € Triphasée 9 € la demi-journée - 15 € la journée

Si chape de

ciment

Supplément forfaitaire de

50 €

Réduction

de corps

150 €

(hors fournitures : coût réel suivant

facture)

CONCESSIONS

Cinquantenaire : 3 m² 94 €

Cinquantenaire : 6 m² 188 €

Déneigement chez des privés

 60 € de l'heure

Camping Municipal de la Bédisse

Emplacements

Nuitée

Tarif normal

Nuitée

Tarif groupe

(à partir de 10 personnes)

Forfait pour 2 personnes 13 € 11,70 € Personne supplémentaire 4,10 € 3,70 € Enfant de 4 à 10 ans 2,10 € 1,90 € Enfant de moins de 4 ans Gratuit Branchement électrique 4 € Plein d'eau pour camping-car / caravane 3 € Machine à laver (lessive non fournie) 4 €

Chalets - Habitations Légères de Loisirs Semaine Nuitée (2 nuits minimum) Haute saison

du 02/07/16 au 13/08/16 525 € 85 € Moyenne saison

du 11/06/16 au 02/07/16 et du 13/08/16 au 27/08/16 385 € 60 € Hors saison 300 € 55 €

Vacances de Noël et de février

Toutes zones 555 € 90 € Participation aux frais de ménage

(si celui-ci n’est pas correctement exécuté) 70 €COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

Commune de THIEZAC 5

A l’arrivée chèque de caution

à l’ordre du trésor public 1000 €

Electricité

 de 0 à 80 kwh : inclus

 au-delà de 80 kwh : 0,14

€ par kwh

 de 0 à 15 kwh : inclus

 au-delà de 15 kwh : 0,14

€ par kwh

Location de draps (prix par couchage) 10 € Arrhes 25% du séjour

Remise de 20% sur les tarifs de location des chalets pour toute réservation à moins de 10 jours de la période demandée (semaine et nuitée) :

Si réservation à moins de 10 jours

de la période demandée

Chalets - Habitations Légères de Loisirs Semaine Nuitée (2 nuits minimum) Haute saison

du 02/07/16 au 13/08/16 420 € 68 € Moyenne saison

du 11/06/16 au 02/07/16 et du 13/08/16 au 27/08/16 308 € 48 € Hors saison 240 € 44 €

Vacances de Noël et de février

Toutes zones 444 € 72 €

Maison de Jacques

Semaine Nuitée (2 nuits minimum)

Haute saison : du 02/07/16 au 13/08/16 490 € Moyenne saison : du 11/06/16 au 02/07/16 et du 13/08/16 au 27/08/16 350 € 65 € Hors saison 285 € 50 € Vacances de Noël et de février (toutes zones) 510 € Participation aux frais de ménage (si celui-ci n’est pas correctement exécuté) 70 € A l’arrivée chèque de caution à l’ordre du trésor public 200 € Location de draps (prix par couchage) 10 € Arrhes 25% du séjour

Chaumière de Granier

 Individuel 3 €

 Groupe (à partir de 10 personnes) 2 €

 Enfant de moins de 12 ans Gratuit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE les tarifs ci-dessus applicables au 1er juin 2016.

6. Demande de remise de dette du Fonds Forestier National (DE_2016___)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les 30 ans étant passés, nous devons rembourser le montant des plantations faites sur la commune notamment à Caylane et Salilhes.

Afin de nous permettre d’investir sur le domaine forestier, le Maire propose de demander à la Direction Départementale des Territoires du Cantal une réduction, voir une extinction, de la dette de Thiézac auprès du Fonds Forestier National.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 AUTORISE le Maire à effectuer cette demande.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

Commune de THIEZAC 6

7. Fixation du prix de vente du terrain des Cazeaux (DE_2016_38)

M. le Maire propose à l’Assemblée de mettre en vente les parcelles de terrain qui étaient destinées au lotissement "Les Cazeaux".

Les terrains concernés sont cadastrés ZC 40 (9400 m²) et ZC 224 (139 m²) représentant une superficie totale de 9539 m².

La vente se fera sur la base de 7,70 € TTC le m² soit 73 450, 30 €.

M. le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de vendre les parcelles de terrain cadastrées ZC 40 et ZC 224 sur la base de 7,70 € TTC le m² ;  DIT que la superficie du terrain vendu est de 9539 m² et que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) seront à la charge de l’acquéreur ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

8. Création d'un contrat aidé : Emploi d'Avenir (DE_2016_39)

Monsieur le Maire expose au Conseil que nous avons la possibilité de recruter une personne en contrat aidé par le biais d'un "Emploi d’avenir".

Il propose la création d’un poste en "Emploi d’avenir" d’un an renouvelable à 35H00 hebdomadaires à compter du 1er juin 2016 afin de consolider l’équipe technique. Ce contrat aidé permet de bénéficier d’un financement à hauteur de 75% du SMIC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire à créer ce poste et à signer ledit contrat et toute convention correspondante à compter du 1er juin 2016 pour une durée d’un renouvelable jusqu’à 3 ans,  DIT que ce contrat sera conclu à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures,  DIT que la rémunération sera définie selon le montant du SMIC en vigueur et réévaluée en fonction de l’évolution de celui-ci.

9. Recours au service d'intérim du Centre de Gestion du Cantal (DE_2016_40)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que pour assurer la continuité du service, il est nécessaire d'effectuer des recrutements d'agents non titulaires sur le fondement de l'article 3 :

Art 3-1 : pour le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d’agents contractuels, Art 3-2 : pour vacance temporaire d’emploi dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire, Art 3-2° : pour accroissement saisonnier d’activité,

Art 3-1° : pour accroissement temporaire d’activité,

Art 3-3-1° : en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaire (catégories A, B et C), Art 3-3-2° : lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (emplois du niveau de catégorie A),

Vu les propositions de prestations de service faite par le Service Intérim du Centre de Gestion du Cantal en vue de mettre à notre disposition du personnel remplaçant pour répondre à notre besoin et vu le règlement de ce service,COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

Commune de THIEZAC 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel au Service Intérim du Centre de Gestion du Cantal en vue de recruter tout agent nécessaire au bon fonctionnement des services dans le cadre de l'article 3 de la loi du 26.01.84 susvisée,

 DIT que les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération, des charges et des frais de gestion tels que mentionnés au règlement du Service Intérim seront prévus au budget.

10. Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2015 (RPQS) (DE_2016_41)

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015,  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

11. Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2015 (RPQS) (DE_2016_42)

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015,  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

12. Modification de l'itinéraire "La Porte du Lion" inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnes (DE_2016_43)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’itinéraire pédestre intitulé « La Porte du Lion » dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès, tant en ce qui concerne les aménagements que l’entretien courant, traverse le territoire communal. Afin de rendre cet itinéraire plus qualitatif, il apparaît nécessaire de modifier son point de départ afin d’améliorer la qualité d’accueil des randonneurs en facilitant notamment le stationnement et permettant une liaison avec le centre-bourg de la commune de Thiézac.

En vue de solliciter auprès du Conseil Départemental, l'inscription de cette modification d’itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, (et éventuellement une aide financière pour la réalisation des travaux d'aménagement), il est nécessaire que le Conseil Municipal s'engage à la conservationCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

Commune de THIEZAC 8

du caractère public et ouvert des chemins ruraux, propriétés du domaine privé de la commune, empruntés par l'itinéraire.

Après avoir pris connaissance du tracé de l'itinéraire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DONNE un avis favorable à la modification du tracé de randonnée pédestre présenté ;

 APPROUVE l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux, et des portions d'itinéraire traversant des terrains communaux ou sectionaux dont la gestion est assurée par le Conseil Municipal désignés et reportés dans les tableaux et les cartes ci annexés.

 S'ENGAGE, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (abrogée), de la circulaire d'application du 30 août 1988, et de l’article L361-1 du Code de l’Environnement à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins, et en cas de nécessité justifiant une suppression ou une aliénation, à proposer et à recueillir préalablement l'accord du Conseil Départemental sur un itinéraire de substitution présentant des conditions adaptées à la pratique de la promenade et de la randonnée.

 ACCEPTE le balisage et la mise en place de panneaux, nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de randonnée. Pour les parties éventuelles d'itinéraires traversant des propriétés communales ou sectionales, soumises au régime forestier, cette signalisation sera réalisée en concertation avec les services de l'Office National des Forêts.

Par ailleurs, dans un souci de sécurité des usagers, de sauvegarde de l'environnement et de bonne entente entre les randonneurs et les habitants, le Conseil Municipal s'engage à diffuser ou à faire diffuser une information du public regroupant des recommandations de prudence et de respect du milieu naturel et des propriétés. Cette information s'appuiera notamment sur l'affichage et la diffusion des documents que le Conseil Départemental éditera à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

- Chaumière de Granier : vu son état actuel et la baisse importante, chaque année, du nombre de visiteurs, cette année la commune n’embauchera pas de saisonnier pour assurer les visites en juillet et en aout. Si des groupes souhaitent la visiter, Guillaume LAYBROS se propose de s’en charger.

- Signature du Plan Communal de Sauvegarde : le 18 mai 2016 à 18h30 en mairie en présence du Préfet.

- Ad’AP : l’agenda déposé en octobre 2015 demandant une dérogation sur 9 ans a été rejeté au motif que la commune n’est pas suffisamment endettée. Nous devons déposer un nouvel agenda sous 6 mois.

- One Two Tripoux : vin d’honneur le 15 mai à 11h45. Concernant les randonnées, le Président du Comité Départemental de la Randonnée du Cantal a confirmé qu’il n’y avait aucune obligation de passer par le Comité Départemental pour organiser une randonnée.

- Centre du Département du Cantal : il a été déterminé officiellement par l’IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) et se situe à Thiézac, vers l’Elancèze. Il faudra communiquer là-dessus et essayer de valoriser au niveau touristique cette situation. Toutes les idées sont les bienvenues !COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

Commune de THIEZAC 9

- Journée du 4 juin : Journée porte ouverte des sapeurs-pompiers et du sport à partir de 14h00 au terrain de foot.

- Journée des sentiers : le 11 juin.

- Patrick Viaud a participé à un atelier numérique sur l’amélioration de l’attractivité du territoire grâce au numérique (assuré par La Forge, atelier de coworking à Aurillac)

Questions du public

 NEANT

Le secrétaire de séance,

Philippe MOURGUES.