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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 100 1 Convention de Stage Avec Luniversite de Brest Stage du 01.04.2022 AU 30.06.2022 Mission de Developpement Dune Offre Dediee AUX Familles et AUX Enfants de 6 A 12 ANS)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Travail et emploi,
19/05/2022
ID:
061-200068856-20220512-2022
08 100
_1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
12
MAI
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
03.05.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
03.05.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
mai,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
03.05.2022,
affichée
le
03
mai
2022. Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Eiyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Evelyne
REVET
est
désignés
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.05.100.1
CONVENTION
DE
STAGE
AVEC
L'UNIVERSITE
DE
BREST
(STAGE
DU
01/04/2022
AU
30/06/2022) :
MISSIONS
DE
DEVELOPPEMENT
D’UNE
OFFRE
DEDIEE
AUX
FAMILLES
ET
AUX
ENFANTS
DE
6 À
12
ANS Monsieur
le
Président
expose
que
les
élèves
de
l'enseignement
scolaire
ou
les
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Une
étudiante
propose
une
contractualisation
pour
une
durée
de
3 mois
dans
le cadre
de
la préparation
de
sa
Licence
professionnelle
"Tourisme",
Sa
mission
se
réalise
à
l'Office
de
Tourisme
où
elle
a
pour
sujet
de
stage
le
développement
d’une
offre
dédiée
aux
familles
et aux
enfants
de
6 à 12
ans.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
période
de
stage
peut
faire
l'objet
d'une
contrepartie
financière
prenant
la forme
d'une
gratification.
L'organe
délibérant
est
compétent
pour
fixer
le
principe
et
les
modalités
de
cette
contrepartie
financière.
Sont
concernés
les
stages
effectués
à titre
obligatoire
ou
optionnel,
par
des
élèves
ou
étudiants
inscrits
dans
des
établissements
d'enseignement
dispensant
une
formation
diplômante
ou
certifiante.
Ces
stages
doivent
être
intégrés
à
un
cursus
pédagogique
scolaire
ou
universitaire,
et
ne
peuvent
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent
de
la
collectivité.
Il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
stage
tripartite
entre
le
stagiaire,
l'établissement
d'enseignement
et
la collectivité
dont
les
mentions
obligatoires
sont
déterminées
par
décret
(D.124-
4
du
Code
de
l'éducation). m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
061-200068856-20220512-2022
08 100
_1-DE
Le
stagiaire
peut
bénéficier
d'une
gratification
dès
lors
que
la
durée
de
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
où
non.
Le
montant
de
la
gratification
est
fixé
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale.
La
gratification
est
due
au
stagiaire
à
compter
du 1er
jour
du
ler
mois
de
stage.
Le
conseil
communautaire
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
ACCEPTE
et
FIXE
le
cadre
d'accueil,
du
stagiaire
exposé
ci-dessus,
dans
les
conditions
suivantes
:
+
_ Le
stagiaire
reçoit
une
gratification
pour
le
stage
pour
la
période
du
1°
avril
2022
au
30
juin
2022
sur
la
base
d’un
temps
partiel
hebdomadaire
de
14h00,
+
La
gratification
allouée
correspond
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conduite
à
bonne
fin
du
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
AUTÉ
de
CO
Et publication
du
ASUS
MURS
des
HAUTS,
du
PERCHE
6 {280
LONGAY
SN