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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 003 Convention de Stage Avec le Lycee Agricole Public de Sees Stage du 30 01 AU 17 02 DU 12 06 AU 13 07 DU 28 08 AU 08 09)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Ruralité,
Envoyé
en
pr
are
le
33/01/2083
ID:
061-200068856-20230126-2025
01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
26
JANVIER
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
17.01.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
janvier,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Neuïlly-sur-Eure
suite
à la convocation
du
17.01.2023,
affichée
le dix-sept
janvier
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILEET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoirà
M
NAEL
Jean-Marc),
Mme
BRAULT
Roselyne
{donne
pouvoirà Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
REVET
Evelyne
{donne
pouvoir
à
M
LE SECQ
Emmanuel),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean
Marc
NAEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.01.003
CONVENTION
DE
STAGE
AVEC
LE
LYCEE
AGRICOLE
PUBLIC
DE
SEES
(STAGE
DU
30/01
AU
17/02,
DU
12/06
AU
13/07,
DU
28/08
AU
08/09)
: MISSIONS
DE
RENFORCEMENT
DES
LIENS
AVEC
LES
ACTEURS
ECONOMIQUES
DU
TERRITOIRE
ET
DE
DEPLOIEMENT
DE
L’APPLI
INTRAMUROS
Monsieur
le Président
expose
que
les élèves
de
l'enseignement
scolaire
ou
les étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Une
étudiante
propose
une
contractualisation
pour
une
durée
de
10
semaines
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
son
BTS
Agricole
Développement
et
Animation
des
Territoires
Ruraux.
Sa
mission
se
réalise
au
sein
du
service
Développement
Economique
où
elle
a
pour
sujet
de
stage
le
renforcement
des
liens
avec
les
acteurs
économiques
et
le déploiement
de
l'application
Intramuros
sur
le
territoire. Monsieur
le
Président
précise
que
la
période
de
stage
peut
faire
l'objet
d'une
contrepartie
financière
prenant
la
forme
d'une
gratification.
L'organe
délibérant
est
compétent
pour
fixer
le
principe
et
les
modalités
de
cette
contrepartie
financière.
Sont
concernés
les
stages
effectués
à
titre
obligatoire
ou
optionnel,
par
des
élèves
ou
étudiants
inscrits
dans
des
établissements
d'enseignement
dispensant
une
formation
diplômante
ou
certifiante.
Ces
stages
doivent
être
intégrés
à un
cursus
pédagogique
scolaire
ou
universitaire,
et
ne
peuvent
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent
de
la collectivité.
Il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
stage
tripartite
entre
le
stagiaire,
l'établissement
d'enseignement
et
la collectivité
dont
les
mentions
obligatoires
sont
déterminées
par
décret
(D.124-4
du
Code
de
l'éducation). Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Fr
Publiée
ET
ID
: 061-200068856-20230126-2023_01_003-DE
Le
stagiaire
peut
bénéficier
d'une
gratification
dès
lors
que
la
durée
de
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
non.
Le
montant
de
la gratification
est
fixé
à 15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
soit
3,90
euros
de
l'heure.
La
gratification
est
due
au
stagiaire
à compter
du
1er jour
du
1er
mois
de
stage.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
e
FIXER
et
D'ACCEPTER
le
cadre
d'accueil,
du
stagiaire
exposé
ci-dessus,
dans
les
conditions
suivantes:
-
Le
stagiaire
reçoit
une
gratification
pour
le
stage
pour
les
périodes
du
30/01
au
17/02,
du
12/06
au
13/07,
du
28/08
au
08/09
sur
la
base
d’un
temps
complet
de
35h
/ semaine.
-
La
gratification
allouée
correspond
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale,
soit
3,90
euros
de
l’heure.
e _
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2023,
e
AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conduite
à bonne
fin
du
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du