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Compte-Rendu - CR Conseil 2004 03 29
Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2004 03 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2004
Présents : M.L. Dubois, R. Dassonville, L. Rossetti, J.J. Roche, G. Bellaton, Y. Béard, L. Bourgeois, A. Bunet, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.M. Chanal .
Absents : A. Cachot, M. Jannin. Absent excusé : JP Soulier, procuration à L.Bourgeois
Secrétaire de séance : R.Dassonville.
1 - CR du Conseil Municipal du 12 janvier 2003, après lecture, approuvé à l'unanimité.
2 - COMMERCE DE PROXIMITE
Un point est effectué sur l'avancement du projet. Sont subventionnables : l'achat de la maison, les travaux de rénovation, l'aménagement intérieur, vitrines et chambre froide, aménagements extérieurs, parking et accès.
N'est pas subventionnable l'aménagement de l'appartement.
Le maximum, toutes subventions confondues, est de 80 % de l'investissement.
Après délibération, accord à l'unanimité pour engager les travaux du magasin à hauteur de 63091 € HT, de l' appartement pour 31 295 € Ht et solliciter les subventions possibles.
3 - PLACE DU VILLAGE
Le projet a été revu à la baisse pour tenir compte des diverses remarques formulées lors de la réunion publique. Projet arrêté à 100 014 € pour la place, dont 20% pour les abords du magasin.
Après délibération, accord à l'unanimité pour solliciter l'aide de la Région dans le cadre du Contrat Global de développement et les autres subventions possibles.
4 - CANTINE
Le chiffrage est passé de 36 725 € TTC, à 40 829 € TTC, ceci du fait principalement de la prise en compte des remarques des différents Services de l'Etat (NB : estimatif initial 43 056€ TTC). Les honoraires restant fixés à 9,5 % du montant HT.
Après délibération, accord à l'unanimité pour engager les travaux pour un montant de 40 829Euros.
5 - ACQUISITION FONCIERE
La commune est à la recherche de possibilités de stationnement à proximité de la salle des fêtes et de l'école. Un terrain de 535m2, proche de la mairie est en vente, avec une largeur en bordure du CD de 10 m. L'étude préliminaire de la DDE sur la possibilité d'en faire un parking est concluante.
Après délibération, accord à l'unanimité pour acquérir ce terrain en usant du droit de préemption urbain.
6 - BRIGADES VERTES
Il est proposé de renouveler le contrat de 300 heures annuelles pour un coût horaire de 9 €.
Après délibération, accord à l'unanimité pour reconduire le contrat en 2004.
7 - COMPTES DE GESTION
Les comptes de gestion 2003 sont approuvés à l'unanimité.
8 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2003 DU BUDGET COMMUNE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Ils sont présentés par JJ Roche, maire-adjoint, et approuvés à l'unanimité, en l'absence du maire. Les affectations des résultats sont votées à l'unanimité.
9 - BUDGET COMMUNE 2004 : présenté par JJ Roche.
DEPENSES :DE FONCTIONNEMENT : le total des dépenses au budget 2004 s'élève à 265 500 € dont 3 200 € de subventions aux Associations
RECETTES : La partie correspondant aux diverses taxes se décompose comme suit : 59% pour la taxe d'habitation, 38% pour la taxe foncière et 3% pour le foncier non bâti. L'ensemble des recettes s'élève à 328 800 € ( en 2003 : 304 738€ ).Accord à l'unanimité pour la reconduction des taux d'imposition.
- INVESTISSEMENTS
Les sommes affectées sont constituées de la récupération de TVA sur les investissements de 2002, de la Taxe Locale d'Equipement, des subventions sur investissements, d'un virement de la section de fonctionnement et d'une somme à emprunter. Emprunt à réaliser si besoin, en fonction du lancement des projets.
Les principaux projets retenus pour le budget sont : la création d'une cantine scolaire, l'aménagement d'un local pour un commerce de proximité, la sécurisation de l'entrée ouest du village et la réfection du réseau d'eaux pluviales, route d'Ambronay.
Après délibérations, le budget de la commune est approuvé à l'unanimité.
10 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Le budget est présenté avec l'hypothèse d'une baisse de 10 % de la redevance d'assainissement, baisse de 1 ,88 € à 1,70 € le m3. L'incidence de cette baisse sur le total de la facture d'eau serait de 5 % environ. Après délibérations, la baisse de la redevance et le budget 2004 sont approuvés à l'unanimité.
11 - REGLEMENTATION DE L'ACCES DU PLATEAU SPORTIF
Le plateau sportif étant de plus en plus souvent accaparé par de jeunes adultes d'où danger pour les plus jeunes, il est décidé à l'unanimité de prendre un arrêté municipal pour réglementer son accès.
12 - SIVCAP
Le Syndicat Intercommunal de Voirie pour les Cantons d'Ambérieu et de Poncin sera dissout. La maîtrise d'œuvre de gestion et d'entretien des voiries communales est transférée à la DDE.
Le solde de trésorerie du SIVCAP sera réparti entre les communes adhérentes.
13 - COMITES CONSULTATIFS
Information / Communication ; Fleurissement / Sécurité / Environnement (Isabelle PASSOT démissionne de son poste de Vice-Présidente) ; Bois et Chemins.
Les Personnes intéressées pour participer à ces Comités sont invitées à s'inscrire à la mairie.
14 - QUESTIONS DIVERSES
14.1 - Syndicat d'électricité : le recueil des actes administratifs de 2003 et le budget 2004 sont à disposition de tous pour consultation,.
14.2 - Sécurisation entrée du village, côté Ambérieu: le diagnostic établi par la DDE est consultable par tous.
14.3 - Plan de prévention des risques: un arrêté de la Préfecture donne le périmètre de l'étude.
Les risques étant principalement inondations et glissements de terrain.
14.4 - Permis de construire délivrés : M. et Mme BURGEY Bernard, maison au Bottex ; M. et Mme GOMES Serge, maison au Bottex ; M.PELLAT Bernard, modification de façade, la Babillière ; M.MOINE Martial, création d'un auvent, chemin des quatre vies ; M.POIRIER et Melle PLUMEL, maison au Bottex ; M. et Mme HAPCHETTE, maison au Bottex ; M.PEBOSCQ-LAHON et Melle CORNEAU, maison, chemin de la Ruette ; M.CERVESATO et Melle FORIN, maison au Bottex.
Déclarations de travaux: M. et Mme RICHE Thierry, route d'Ambérieu, toiture ; M. et Mme SALLARD Patrick, chemin du Nantais, abri de jardin ; M.ALLIOT Jean-Yves, chemin de la Combe, piscine ; M.BLAIS José, chemin du Moulin, façade, fenêtre, toiture ; M.SOEUR Christian, chemin de St Denis, clôture.
14-5 - CCAS
Une après-midi récréative pour les plus de 65 ans est prévue le 24/04, avec participation de 3 €. A l'occasion de la création de la cantine, un portage de repas pourrait être envisagé.
Un sondage va être effectué par Lucette Bourgeois auprès des personnes susceptibles d'être intéressées. Le portage se ferait en période scolaire, les jours d'école.
14.6 - SIVU : Le Syndicat Intercommunal présentera ses travaux sur la Cozance le vendredi 23 avril à 18 H, dans la salle des fêtes.
FIN DE LA SEANCE A 22 H 25
QUESTIONS DU PUBLIC
1 - AIRE DE LOISIRS
Il est précisé que l'interdiction aux chiens a été prise du fait que la loi interdit tout animal sur les espaces fréquentés par les enfants dans le cadre d'activités scolaires.
Nuisances sonores : une réunion des riverains proches sera organisée afin de rechercher des solutions.
2 - BENNES A VERRES :un appel au civisme est fait pour que l'environnement des bennes soit préservé ; aucun dépôt de sacs, jaune ou noir ; ceci par respect des riverains et pour la bonne tenue de notre Village.