Compte-Rendu - CR Conseil 2009 03 09

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Compte-Rendu - CR Conseil 2009 03 09 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2009 03 09)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09/03/2009

Présents : ML. Dubois, G. Bellaton, L. Bourgeois, L. Rossetti, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, L. Briançon, C. Janin, C. Harnay, F. Quinson, L. Mougeot (présent à partir de la 2 e délibération), N. Verdeghem.

Excusés : L. Hapchette donne pouvoir à R. Taponard, F. Berard à L. Rossetti.

Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 12/01/09, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité, sauf indication autre.

TARIF DES ACTIVITES SPORT CULTURE : La commission consultative propose pour 12H30 d’animation réparties sur 5 après-midi, de demander une participation financière aux familles, s’élevant à : 30 € pour 1 enfant, 50 € pour 2 enfants, 70 € pour 3 enfants.

VERSEMENT ANTICIPE DU FCTVA 2010 : Dans le cadre du dispositif « plan de relance économique », la commune peut demander le versement anticipé en 2009 de la TVA sur dépenses réalisées en 2008. En contrepartie elle s’engage à accroître ses dépenses d’investissement. Vu le montant des projets 2009, il semble légitime de procéder à la demande.

SIEA : PROGRAMME DEPARTEMENTAL ECLAIRAGE PUBLIC 2009 1 ière LISTE : Une délibération du 06/10/2008, autorisait la signature d’une convention avec le SIEA pour la 1 ière partie des travaux, la 2ième partie étant reportée sur 2009 (2 points lumineux). Le plan de financement proposé par le SIEA prévoit un montant des travaux inscrits au programme départemental 2009 de 29 000 € TTC, la somme à la charge de la commune pour cette 2 ième partie est de 22 605.02 €

CIMETIERE : TARIF DES CONCESSIONS : Après avoir comparé nos prix avec ceux des communes environnantes, il apparaît nécessaire de les réactualiser, et ce à partir du 10/03/09.

Pour une durée de 15 ans :

100 € la concession de deux mètres carrés ou une case du columbarium, 200 € la concession de quatre mètres carrés,

Pour une durée de 30 ans :

180 € la concession de deux mètres carrés ou une case du columbarium, 360 € la concession de quatre mètres carrés.

MAINTIEN DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Ce droit existe depuis 1998. L’entrée en vigueur du PLU a modifié le nom des zones. Il est dans l’intérêt de la commune de maintenir ce droit, qui lui permet de mieux maîtriser sa politique foncière.

FINANCES : BUDGETS « COMMUNE ET ASSAINISSEMENT » :

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 :

En l’absence de Mme le Maire, le CM approuve le compte administratif « Commune » 2008 (fonctionnement, résultat de l’exercice : 428 632.75 € ; besoin de financement en investissement : 76 685.57 €).

Compte de gestion « Commune » : le CM approuve le compte de gestion 2008 établi par le comptable du trésor et autorise Mme le Maire à le signer.

AFFECTATION DES RESULTATS : Le CM approuve l’affectation en réserve R 1068 en investissement d’une somme de 115 685.57 € (76 685.57 déficit + 39 000 crédit reporté sur 2009), et un report en fonctionnement R 002 d’une somme de 312 947.18 €.

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DECISION EN MATIERE DES TAUX D’IMPOSITION : Le CM décide de maintenir les taux d’imposition, inchangés depuis 1996 (taxe habitation 13,10%; taxe foncière sur le bâti 16,46%; taxe foncière sur le non bâti 55,80%).

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2008 :

En l’absence de Mme le Maire, le CM approuve le compte administratif « Assainissement » 2008 (fonctionnement, résultat de l’exercice : 18 479.23 € ; besoin de financement en investissement : 6 143.65 €).

Compte de gestion « Assainissement» : le CM approuve le compte de gestion 2008 établi par le comptable du trésor et autorise Mme le Maire à le signer.

AFFECTATION DES RESULTATS : Le CM approuve l’affectation en réserve R 1068 en investissement d’une somme de 6 143.65 €, et un report en fonctionnement R 002 d’une somme de 12 335.58 €.

VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2009 « COMMUNE ET ASSAINISSEMENT » : Mme le Maire propose et le CM approuve que le budget soit voté par chapitre et non pas à l’article. Le budget Commune 2009 est équilibré (fonctionnement 807 827 € ; investissement 716 813 €). Le budget Assainissement 2009 est équilibré (fonctionnement 96 735 € ; investissement 47 644 €).

QUESTIONS DIVERSES :

Permis de construire : M.et Mme Eric Chanel, abri de jardin et véranda. M. Alexandre Vacher, maison individuelle.

Déclaration préalable : Mme BOGREAU, panneaux photovoltaïques. M.CALA, panneaux photovoltaïques. M. JUSOT, consolidation murs existants. M. RUNKAS, transformation porte garage en fenêtre + porte. Melle Marion Bellaton, création porte garage.

Travaux : les enrobés pour l’entrée ouest du village sont prévus pour Pâques.

Suite aux propositions du comité consultatif Bois et Chemins, des « enrayes » vont être creusées fin mars au-dessus de l’Ouille et sur le chemin de Taponet.

Début avril, les chemins du Dévorais et du « Cimetière à la Roche Feuillée »vont être améliorés.

Le PC concernant le Clos Buisson a été déposé en janvier, il requiert un délai théorique d’instruction de 6 mois.

Les Sapeurs Pompiers de Douvres rappellent les consignes de sécurité suivantes : • Ne pas se garer devant la caserne.

• Lors de stationnement dans une rue étroite vérifier qu’un véhicule de secours peut intervenir.

FIN DE SEANCE A 22H45

QUESTIONS DU PUBLIC :

M. Rabachon s’est vivement exprimé contre l’augmentation du tarif des concessions au cimetière. M. Taponard a rappelé les travaux réalisés, vandalisés peu après, et qu’une rambarde de sécurité en bois va être installée sur la plateforme prochainement.

M. Kraft a interrogé le CM au sujet de la coordination des travaux de l’entrée du village et émis quelques doutes quant à l’efficacité de celle-ci.