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Déliberation - 20250114DELIB01 TARIFS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250114DELIB01 TARIFS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
nvoyé
en
préfecture
le
06/02/2085
Fi
u
rt
Pré
e
le:
06/1
Département
des
LANDES
ID
:040-214001802-20250114-20050114DELIB0I-DE
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
14
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
15
Date
de
la
convocation
Nombre
de
membres
présents
40
08/01/2025
Nombre
de
pouvoirs
2
Date
de
la
publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Quorum
8
Présents
:M"
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
M"
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Eric,
M.
LAULOM
Vincent,
M.
MEURIS
Olivier,
MM
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoît,
M.
TESTEMALE
Maurice,
M"
CHARON-BURNEL
Mathilde.
Excusés
:M"®
DESPOUYS
Véronique,
M.
LOUBERE
David,
M"
ILHARDOY
Sandra,
M
LINXE
Justine
Absente
:M"
DUCROT
Stéphanie
Procurations
:Mme
DESPOUYS
a donné
procuration
à M.
LACOSTE,
M,
LOUBERE
a donné
procuration
à
M.
SOUX.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
OBJET
:TARIFS
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
2025
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAÏRE
DELIBERATION
N°
2025-01
Considérant
la
délibération
du
09
janvier
2024
fixant
les
tarifs
périscolaire,
garderie
du
matin
et
du
soir,
extrascolaire
pour
l’année
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal, Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2025
> ler 06/02/26
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
11
voix
pour
et
1{-P#blié
08/02/2885
Hire
ID : 040-214001802-20250114-20250114DELIB01-D
bu
FIXE
la
participation
pour
l’accueil
périscolaire
(mercredis)
et
extrastotames"
tes"
Tomates
conventionnées
du
1° janvier
au
31
décembre
2025
ainsi:
FIXE
LES
TARIFS
de
l'accueil
périscolaire
(mercredis)
et
extrascolaire
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025
JOURNEE
COMPLETE
DEMI.
JOURNEE
AIDES
CAF
Cod
moyen
CAF
TARIF
JOURNEE
TARI
12
JOURNEE
tournée
VACANCES
_
à
a
d'aceueil
QUOTIENT
FAMILIAL
(QF)
D'OCTOBRE
NL
ovrourneMercrent
D
MERCREDIALSH
B
Journée
|
Lis
Pestrascotaire
ALSH
Caver
ou
sans
repas)
Bar
enfant
[De
0€
à 449€
avec
Carte
d'Identité
Vacances
CAF
3,00€
150€
800€
|
400€
De
A49,0L€
à 794€
nvec
Carte
d'Identité
Vacances
CAF
gone
300€
609€
|
300€
De
794,018
à LOUDE
avec
Corte
d'Hdentité
Vacances
CAF
200€
450€
300€
|
150€
42,00€
De
1000,01€
à HY0DE
avec
attestation
CAF
QF
octobre
N-1
12,00€
800€
0,00€
0,00€
Au-delà
de
1200€
ou
documents
non
fournis
1,00€
9,00€
000€
0,00€
1
7
L
JOURNEE
COMPLETE
DEMI-
JOURNÉE
AIDES
MSA
Coût
moyen
MSA
|d
une
TARIF
JOURNEE
TARIF
1/2
JOURNÉE
1
uns,
QUOTIENT
FAMILIAL
(QF)
VACANCES
MERCREDIS
ALSH
Journée
joura
êe
&
asco
OU
MERCREDIS
ALSH
{avec
ou
sans
repas)
par
enfant
De
0€
à DODE
nvec
Bon
Vaennces
MSA
so0e
AQUE
st0€
3,00€
De
900,01€
à 1200€
avec
attestation
MSA
QF
octobre
N-1
12,00€
4,00€
one
0,00€
42,00€
Au-delà
de
1200€
ou
documents
non
fournis
13,00€
900€
0,00€
9,00€
JOURNEE
COMPLETE
DEMI-
JOURNEE
AIDES
Coût
moyen
AUTRES
REGIME:
d'une
TARIF
JOURNEE
TARIF
12
JOURNEE
16
jurés,
QUOTIENT
FAMILIAL
VACANCES
MERCREDIS
ALSH
Sourate
|,
“.
Sas
OU
MERCREDIS
ALSH
(aver
ou
sans repas)*
ouraée
par
enfant
Tout
QF
13,00€
9,00€
000€
|
ove
42,00€
Tarifs identiques pour tous les famittes, quelte que soit Ia commune de domicite.
+ Si PAI pour "Allergie sévère” : tarif dimiqué de deux euros suc la présence journée complète seulement.
à Siune inscription est faite hors délai et acceptée par nos services, le fait d'apporter le repas n'ouvre pas droit à une réduction du tarif joumalier ou tarif demi-jouraée.
Participation
des
famitles
à hauteur
de
5 € par
enfant
et par
nuitée
Participation
des
familles
à hauteur
de
3 € par
enfant
et par sortie
en
atcuëils
périscolaire
et extrascolaire
hormis
es
sorties
à
l'Ehpod
de
Souprosse
Participation
des
‘extérieures
:
Ë
Giéfentant/
joumée
et
10,80€
/enfant
/ 1/2
joumée
à
Seutes
les
absences
justifiées
par
la
présentation
d'un
certificat médical
original,
d'un
acte
de
décès
ou
d'une
attestation
de
l'emploveur
pr:
l'impossibilité
effective
de
l'enfant
à
participer
àl'accueil
loisirs ne
fecont
pas l'objet
d'une
facturation.
IPENALITE:
toute
absence
non
justifiée
entraînera
le paiement
de
la journée
ou
demi-journée
en fonction!
ABSENCES
du Q
de fa famille
ANNULATIONS
POUR LES VACANCES ; annulations possibles jusqu'à la date de dôlure des inscriptions
PQUR LES MERCREDIS : annulations possibles après la date de dotôre des inscriptions,
si signalée par écrit
au molns
8 jours avant la date à annuler | |
ID
: G40-214001802-20250114-2025011
FIXE
à
l’unanimité,
LES
TARIFS
de
l’accueil
périscolaire
de_touSTES
Tratins
et-sors
au
janvier
au
31
décembre
2025,
TARIF
QUOTIENT
FAMILIAL N-1
PAR ENFANT et PAR PRESENCE
QF > 1200,01 €
1,00€
Avec
1000.01 € < QF £ 1200€
0,95€
RESSORTISSANT |
attestation CAF QF
794,01 € < QF = 1000€
0,90 €
CAF
d'octobre
N-1
449,01 € « QF < 794 €
0,85€
0
< 449€
0,80€
QF > 1200,01 €
1,00€
RESORTISSANT
x ec
900,01 € < QF < 1200€
0,95€
USA
attestation MSA QF
0€ < QF < 900€
0,85€
d'octobre
N-1
AUTRES
REGIMES
Tout QF
1,00€
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
tout
document
ou
pièce
se
rapportant
à
la
gestion
ou
au
bon
fonctionnement
de
l'installation
dont
l’activité
principale
sera
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
tout
document
ou
pièce
se
rapportant
à
l'activité
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
en
tant
qu’ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
collectivité,
conformément
au
C.G.C.T.
et
à
la
nomenclature
comptable
- _
AUTORISE
À
PROCEDER
à
toutes
démarches
auprès
de
collectivités
publiques
ou
organismes
divers
ou
organismes
financeurs
des
activités
liées
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse,
et
plus
particulièrement
fa
CAF,
MSA,
le
Conseil
Départemental,
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Tarusate,
les
comités
d'entreprises
ou
d'action
sociale
ou
tout
autre
organisme.
Une
convention
avec
chaque
financeur
sera
établie.
-
AUTORISE
le
recouvrement
par
chèques
vacances,
tickets
CESU
notamment
-
APPROUVE
LE
REGLEMENT
INTERIEUR
2025
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mr
Patricia
LOUBERE
MM
HUREL
Catherine
«
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
{sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
:
Villa
Noulibos
—
50,
cous
Lyoutey
-
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://telerecours.fr/}.
»