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Procès Verbal - 20240109DEL001+TARIFS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240109DEL001+TARIFS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/01/2024 }01/2024
Département
des LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
09
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
janvier
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
15
Date
de
la convocation
Nombre
de
membres
présents
13
04/01/2024
Nombre
de
pouvoirs
o1
Date
de
la publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
19/01/2024
Quorum
06
Présents
:
M"°
LOUBERE
Patricia,
M.LACOSTE
Claude,
M"
HUREL
Catherine,
M.CHABANNE
Eric,
M.LAULOM
Vincent,
M"
DESPOUYS
Véronique,
M.LOUBERE
David,
M"
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
MEILHARDOY
Sandra,
M"
LINXE
Justine,
M.TESTEMALE
Maurice,
M"* CHARON-BURNEL
Mathilde
Etait
excusé
: M.Benoît
SOUX
Procuration
: M.
Benoît
SOUX
a donné
procuration
à M.
Eric
CHABANNE
Absents
: M"°
DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M"°
HUREL
Catherine
OBJET:
TARIFS
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
2024
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE DELIBERATION
N°
2024/6001
Considérant
la
délibération
du
25
janvier
2022
fixant
les
tarifs
périscolaire,
garderie
du
matin
et
du
soir,
et
la
délibération
du
7 février
2023
fixant
les tarifs
des
accueils
périscolaire
et extrascolaire
pour
l’année
2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
la majorité
des
élus
présents
et représentés, FIXE
LES
TARIFS
de
laccueil
périscolaire
(mercredis)
et
au
31
décembre
2024
JOURNEE
COMPLETE
DEMI- JOURNEE
AIDES CAF
Coût moyen
CAE
d'une
jsurnéel
once
TARIF 12 JOURNEE
me
drnil
QUOTIENT FAMILHL
(QP)
ouJourne
Mercrent
\ERCREDIALSH
D
Journée)
M'extrascolaire
ALSH
(avec
ou
sans
repas)
par
enfant
De 0€ à 449€ avec Carte d'Identité Vacances CAF
3,00€
1,50€
S00€ |
400€
De 449,01€
à 794€ avee Carte
d'Identité Vacances
CAF
AU
300€
600€
300€
De 794,01€
à 1000
avec Carte d'Identité Vacances
CAF
9,00€
4,50€
3,00€
1,50€
44,00€
De 1000,01€ à 1200€ aver attestation CAF QF oct 2023
12,00€
8,00€
000€ |
000€
Au-delà de 100€ ou documents non fournis
13,00€
DOVE
o0ve |
000€
JOURNEE
COMPLETE
DEMI- JOURNEE
AIDES MSA
Coût moyen
MSA
d'une journée
TARIF JOURNEE
TARIF 3/2 JOURNEE
12
d'accueil
QUOTIENT FAMILIAL
(QF)
VACANCES
MERCREDIS
ALSH
Journée |
née
extrasco
OU MERCREDIS
ALSH
(avec où sans repas)
par enfant
De
0€ à 900€ avec Bon Vacances MSA
G00E
400€
£0vE
300€
De 900,01€ à 1200€ avec attestation
MSA
QF
oct 2023
12,00€
800€
O00E
2,00€
44,00 €
Au-delà
de 1200€ ou documents
non fournis
13,00€
JOUE
0,00€
0,00€
JOURNÉE
COMPLETE
DEMI. JOURNEE
AIDES
Coût moyen
AUTRES RECIMES
d'une journée
TARIF JOURNEE
TARIF 1/2 JOURNEE
18
d'accueil
QUOTIENT FAMILIAL
VACANCES
MERCREDIS
ALSH
Journée |
née
extrasco
OU MERCREDIS
ALSH
Cavec ou sans repas)*
}
par enfant
Tout QE
13,00 €
9,00€
000€
|
0,00€
44,00 €
Tatifs identiques pour tous les familles, quelle que soit fa commune de domicile,
|
*
Si
PAI
pour
"Allergie
sévère"
: tarif diminué
de
deux
euros
sur
Ia présence
journée
complète
seulement,
Aide
des
communes
conventionnées
: 18€
/ journée
enfant
et 9€
/ demi-journée
enfant
FIXE
LES
TARIFS
de
Paccueil
périscolaire
de
tous
les
matins
et
soirs
du
j‘*_
janvier
au
31
décembre
2024
TARIF
ANNEE
2024
GUOTIENT
FAMILIAL
PAR
ENFANT
et
PAR
PRESENCE
QF > 1200.01
€
100€
Avec
1000.01 € <
QF < 1200€
0
RESSORTISSANT |
attestation
-
a
98e
CAF QF
794,01 € < QF < 1000€
0.90 €
CAF
d'octobre
<
2023
449,01 € < QF < 794 €
0,85 €
0 < QF
< 449 €
0,80
€
QF > 1200,01
€
100€
RESORTISSANT
Avec
900,01 € < QF < 1200€
0,95€
attestation
MSA
MSA
QF
d'octobre
0€ «
QF < 900€
0,85€
2023
AUTRES
REGIMES
Tout QF
1,00€
-
APPROUVE
LE
REGLEMENT
INTERIEUR
2024
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
Publié
le
19/01/2024
ID
: 040-214001802-20240109-20240109DEL001-DE
DÉCIDE
- _
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à intervenir
à la
signature
de
tout
document
ou
pièce
se
rapportant
à
la
gestion
ou
au
bon
fonctionnement
de
l'installation
dont
Pactivité
principale
sera
l’accueil
périscolaire
et
extrascolaire.
- _
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
intervenir
à la
signature
de
tout
document
ou
pièce
se
rapportant
à
l’activité
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
en
tant
qu’ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
collectivité,
conformément
au
C.G.C.T.
et
à la
nomenclature
comptable
-
DE
PROCEDER
à
toutes
démarches
auprès
de
collectivités
publiques
ou
organismes
divers
ou
organismes
financeurs
des
activités
liées
à
l’enfance
et
à
la
jeunesse,
et
plus
particulièrement
la
CAF,
MSA,
le
Conseil
Départemental,
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Tarusate,
les
comités
d’entreprises
ou
d’action
sociale
ou
tout
autre
organisme.
Une
convention
avec
chaque
financeur
sera
établie.
- _
D’'AUTORISER
le
recouvrement
par
chèques
vacances,
tickets
CESU
notamment
-
APPROUVE
le
Règlement
Intérieur
ci-annexé.
Madame
le Maire
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Me
HUREL
Catherine
M
Patricia
LOUBERE
d&
par
délégetis
« La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
:Villa
Noulibos
—
50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://telerecours.fr/).
»