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Procès Verbal - DEL+11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL+11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE #kkkk
Nombre
de
:
>
Conseillers
: 15
>
Présents
: 14
>
Votants
:14
>
Date
convocation :
15/02/2023
Aménagement
de
l'entrée
des
salles
de
classes
et
d’un
préau
pour
l’école
maternelle
VALIDATION
APD
DEMANDE
DETR
FONDS
DE
CONCOURS SUBVENTION CONSEIL
DEPARTEMENTAL
2023-11
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
COMMUNE
DE
MEILHAN
ARREREX
ID
: 040-214001802-20230221-20230221
DEL11-DE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du 21
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et
un
du
mois
de
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MEILHAN,
s'est réuni
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
sous
la Présidence
de Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après convocation
légale.
Etaient
présents :
Patricia
LOUBERE,
Claude
LACOSTE,
Catherine
HUREL,
Éric CHABANNE,
Nadège
TAUZIET-LAPETRE,
Benoit
SOUX,
Vincent
LAULOM,
Justine
LINXE,
Olivier
MEURIS,
Sandra
ILHARDOY,
David
LOUBERE,
Véronique
DESPOUYS,
Maurice
TESTEMALE,
CHARON-BURNEL
Mathilde Absente
: DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: LACOSTE
Claude
Considérant
la décision
n°
2022-01
relative
à l'acceptation
de
la proposition
d'honoraires
pour
des
travaux
d'aménagement
d'un
local
pour
les services
techniques
de
la commune
Considérant
l'opération
n°
2202
aménagement
école
créée
au
budget
2022
Considérant
l'avant-projet
détaillé
proposé
par
le Cabinet
Gascogne
Architecture
ainsi
que
le
devis
estimatif
prévisionnel
phase
APD,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
l'avant-projet
détaillé ci-annexé
-
APPROUVE
le plan
de financement
de
l'opération
2022-02
aménagement
de
l'entrée
des
salles
de classes
et d'un
préau
pour l'école
maternelle
de la Commune
de
Meilhan
Dépenses
|
Montant
HT
Aides
sollicitées |
Dépenses
HT
|
Taux
Montant
subventions |
subventions
sollicitées
sollicitées
Travaux
154
656,23 € |
DSIL/DETR
175 464.98
€ |
40%
70
185,99
Subvention
175 464,98
€ |
40%
70
185,99
Conseil Départemental
Relevé
2 250,00 €
amiante Honoraires
18 558,75 € |
Financement
175 464,98
€ |
20%
35 093,00
commune
Prêt
Total
TTC
175 464,98
€
175 464,98
€
- SOLLICITE
la
DETR
ou
DSIL,
l'aide
du
Conseil
Départemental
des
Landes
pour
financer
l'opération
à hauteur
de
80%
- AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
les dossiers
de
demande
de subventions
auprès
des
différents
financeurs.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de
deux
mois
à compter de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE