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Arrêté - 2026 131 ret remplacement transformateur chemin du chambaudian
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 131 ret remplacement transformateur chemin du chambaudian)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-131 Portant fermeture temporaire à la circulation du chemin du Chambaudian à Entremont - commune de Glières-Val-de-Borne, pour des travaux d'échange de matériel HTA au poste de transformation au droit du n°155, chemin du Chambaudian,
le mercredi 22 juillet 2026 de 13h30 à 16h30
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, et notamment son article L 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4%" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié ; Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la demande en date du 02 juillet 2026 présentée par la Régie d'Électricité de Thônes, en la personne de Franck DELOCHE Contremaître travaux, en vue de réaliser des travaux sur le poste de transformation « Lotissement Goy », situé 155 chemin du Chambaudian à Entremont - commune de Glières-Val-de-Borne ; CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation ;
ARRETE
Article 1 : Objet
La Régie d'Électricité de Thônes est autorisée à réaliser des travaux d'échange de matériel HTA à l'intérieur du poste de transformation « Lotissement Goy », situé 155 chemin du Chambaudian à Entremont - commune de Glières-Val-de-Borne.
Article 2 : Circulation
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur le chemin du Chambaudian, au droit des travaux, le mercredi 22 juillet 2026 de 13 h 30 à 16 h 30.
La voie sera fermée à toute circulation pendant la durée des travaux. L'accès des services de secours devra être maintenu dans toute la mesure du possible.
Article 3 : Signalisation
La signalisation temporaire sera conforme à la 8*"* partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992. L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Article 4 : Responsabilité
La Régie d'Électricité de Thônes demeure seule responsable des dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux. Elle veillera à maintenir les accès aux propriétés riveraines dans la mesure du possible.
Article 5 : Remise en état
Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, place de la Mairie - GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
À l'issue des travaux, la circulation sera immédiatement rétablie et la signalisation temporaire déposée. La chaussée et les dépendances de la voirie devront être remises dans leur état initial si elles ont subi une dégradation.
Article 6 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à M. Franck DELOCHE, contremaître travaux à la Régie d'Électricité de Thônes. Il est chargé, en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Affichage
L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.
Article 10 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex,
dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Le bénéficiaire pour attribution : Franck DELOCHE (fran k.deloche@ret.fr),
- CCFG (service voirie) pour information,
- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 03 juillet 2026.
Le Maire,
Mickaël MAISTRE.
Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, place de la Mairie - GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org - Maître d’Ouvrage : RET THONES
- Maître d’œuvre : RET THONES
- Entreprise intervenante : RET THONES représenté par Franck Deloche (0679185698)
- Nature des travaux : Echange du matériel Hta à l’intérieur du poste de transformation « lotissement Goy »
- Lieu des travaux : 155 chemin du chambaudian (Voir plan ci-joint)
- Impact trafic : La Route sera fermée totalement
- Date des travaux : le 22/07/2026 de 13h30 à 16h30