Déliberation - DMM 187 retour préfecture

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Déliberation - DMM 187 retour préfecture Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Garons. Lien du pdf (Déliberation - DMM 187 retour préfecture)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 22/04/2026

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DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM_187

PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Objet : bon de commande n°02-2026

Accord-cadre « travaux de voirie divers n°202402 »

Entreprise EIFFAGE

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°DE202603A 01 du 31 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu l’accord-cadre « travaux de voirie divers n°202402 » notifié le 5 février 2024,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’engager la commande dénommée « bon de commande n°02-2026 » concernant l’accord- cadre « travaux de voirie divers » n°202402, détaillée ci-après :

- _ Rebouchage des trous rue des Cévennes + impasse des Genêts : 1 584,00 € TTC

- Réfection des trottoirs avenue de la Méditerranée : 13 090,08 € TTC

- Réfection chemin de Montval : 16 786,50 € TTC

- _ Bicouche chemin de Saint-Estève : 2 286,00 € TTC

- Passage piétons Champs de Mars : 2 547,00 € TTC

- Réfection chemin de l’ancienne voie ferrée : 20 166,00 € TTC

@ Total : 56 459,58 € TTC soit 47 049,65 € HT

ARTICLE 2: les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ARTICLE 3 : la présente décision sera affichée en mairie.

A Garons, le 2? AVR. 20% RS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Ti ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.Envoyé en préfecture le 22/04/2026

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Valle

ARONS,

COMMUNE DE GARONS

HOTEL DE VILLE

BP 22

30128 GARONS

de l'accord Ë lentification du titulaire B 10

EIFFAGE

166, route de Beaucaire

CS 20001

30034 NIMES cedex 1

Téléphone : 04.66.28.22.22

Courriel : isabelle.grappin@eiffage.com

SIRET : 39876221100231

Le titulaire du marché identifié ci-dessus est prié de bien vouloir exécuter les prestations désignées ci-après, conformément aux dispositions des documents constitutifs de l'accord-cadre.

Montant total estimatif : 56 459,58 € TTC

Lieux d'exécution, nature et description des travaux : Garons, selon le détail figurant sur les devis ci-annexés.

Devis n°1 Rebouchage trous rue des Cévennes + impasse des Genêts

Devis n°2 Réfection trottoirs avenue de la Méditerranée

Devis n°3 Réfection chemin de Montval

Devis n°4 Parking Saint-Estève

Devis n°5 Passage piétons Champs de mars

Devis n°6 Réfection chemin de l’ancienne voie ferrée

A Garons, le

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Par délégation du Conseil Municipal en date du 3 1/03/2026

Yves RODRIGUEZ

Maire de Garons

mmande©] EIFFAGE ROUTE

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7

Le:

ACCORD-CADRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS À GARONS (3181106)

Gun ot E TC 72

Designation

BARRIERES TYPE GBA 8ETON ou PLASTIQUE ÂGREES CHANTIER

Quantité HAUTE

RE La Le

de

Montant

102

102.1 Séparateurs plastiques ME 16,00 12,00 192,00

MARQUAGE PIQUETAGE DES RESEAUX EXISTANTS CONNUS DANS LA ZONE DE

104 TRAVAUX M2 16,00 2,00 32,00

106 SONDAGES ET ESSAIS POUR REPERAGE DE STRUCTURE DE YOIRIE +

107 DEMOLITION DE REVETEMENT ET BORDURES ASSOCIEES M2 16,00 16,00 256,00

108 DECOUPE DE REVETEMENT DE SURFACE ML 32,00 5,00 160,00

500. FONDATIONS DE CHAUSSEE ET TROTTOIRS :

501 COMPACTAGE FOND DE FORME DE CHAUSSÉES OÙ DE TROTTOIRS M2 16,00 0,50 8,00

506 ZOUCHE DE BASE EN GNT DE CARRIERE OU RECYCLE 0#2i .

506.2 Ep=0,20m M2 16,00 6,50 104,00

514 PLUS VALUE POUR MISE EN OEUVRE A LA MAIN POUR TROTTOIRS M2 16,00 6,00 96,00

Ep=5em ‘

605.2 de 10 à 500 m2 M2 16,00 19,50 312,00

6u7 PLUS VALUE MISE EN ŒUVRE À LA MAIN

607,1 BB 0/6 M2 16,00 10,00 160,00

1 320.00 TOTAL GENERAL HT (HORS VARIANTESEnvoyé en préfecture le 22/04/2026

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Publié le 22/04/2026 TT

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=] EIFFAGE ROUTE Le*

ACCORD-CADRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS À GARONS (3181106) ets

Avenue!de la Mediterrenée ZONE!2 LEURS

Quantité Prix Unitaire Montant Désignation

BARRIERES TYPE GBA BETON au PLASTIQUE AGREES CHANTIER , 102

102.1 Séparateurs plastiques ML 25,00 12,00 300,00

103 CONSTAT D'HUISSIER F 1,00 800,00 800,00

MARQUAGE PIQUETAGE DES RESEAUX EXISTANTS CONNUS DANS LA ZONE DE

104 TRAVAUX M2 200,00 2,00 400,00

108 SONDAGES ET ESSAIS POUR REPERAGE DE STRUCTURE DE YOIRIE v

107 DEMOLITION DE REVETEMENT ET BORDURES ASSOCIEES M2 132,00 16,00 2112,00

108 DECOUPE DE REVETEMENT DE SURFACE ML 50,00 5,00 250,00

202 TERRASSEMENTS EN DERLAIS :

202.1 Terrains classés en 1ère catégorie - 3ème classe M3 13,20 12,00 158,40 500. FONDATIONS DE CHAUSSEE ET TROTTOIRS ;

501 COMPACTAGE FOND DE FORME DE CHAUSSEES OÙ DE TROTTOIRS M2 132,00 0,50 66,00

502.1 Géotextile tissé M2 132,00 2,00 264,00

508 COUCHE DE BASE EN GNT DE CARRIERE OU RECYCLE 9:20 6

506,2 Ep=0,20m M2 132,00 6,50 858,00

514 PLUS VALUE POUR MISE EN OEUVRE A LA MAIN POUR TROTTOIRS M2 132,00 6,00 792,00

555 BETON GITUMINEUX B6SG 36 : Er=5cm ‘

605,2 de 10 à 500 m2 M2 132,00 19,50 2 574,00

507 PLUS VALUE MISE EN ŒUVRE 4 LA MAIN ‘

607,1 BB 0/6 M2 132,00 10,00 1 320,00 611 REVETEMENT MONOCOUCHE M2 132,00 3,50 462,00 518 BETON BALAYE

,

Ep=12cm où 15cm devant lex anses crrculecs à

618.2 de 10 à 500 m2 M2 12,00 46,00 552,00

TOTAL GENERAL HT 10 908.40Envoyé en préfecture le 22/04/2026

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=} EIFFAGE ROUTE

ARONS: n D = TS 3:

& # ACCORD-CADRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS A GARONS (3181106) DÉS

are = NIUE

Refectiondechemin Monval=773m2bicoucha avec renrofilage + 270m2/ReprofilagelGNT, NC Quantité Prix Unitaire Montant Désignation NA

102 BARRIERES TYPE GBA BETON ou PLASTIQUE AGRÈES CHANTIER a

102.1 Séparateurs plastiques ML 10,00 12,00 120,00

362 FRAISAGE SUPERFICIEL s

302.2 Surface >500 m2 M2 1 043,00 8,50 8 865,50

50 FONDATIOHS DE CHAUSSEE ET TROTTOIRS .

506 COUCHE DE BASE EN GMT DE CARRIERE OU RECYCLE 0/20 «

506.1 Ep=0,10m M2 656,50 3,50 2 297,75

M2 773,00 3,50 2 705,50 612 REVETEMENT BICOUCHE

13 988,75Envoyé en préfecture le 22/04/2026

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©] EIFFAGE ROUTE Le:

Ville f € LL

ACCORD-CADRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS A GARONS (3181106) LES

Total HT

Quantité PRES Montant

Bicouche chemin de saint esteve

Désignation

BARRIERES TYPE GBA BETON ou PLASTIQUE AGREES CHANTIER 102 ,

102.1 Séparateurs plastiques ML 10,00 12,00

120,00

507 PLUS VALUE MISE EN ŒUVRE à LA MAIN é

612 REVETEMENT BICOUCHE M2 510,00 3,50

1785,00

TOTAL GENERAL HT ce IP | À suEnvoyé en préfecture le 22/04/2026

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Publié le 22/04/2026 TT

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©] EIFFAGE ROUTE Le:

ACCORD-CADRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE VERS À GARONS (3181106) HE uLe L

PassagelPiétan d'un'cotélchamps de Mars Tatal HT

(EESTI U(e ul Quantité Prix Unitaire Montant

102 BARRIERES TYPE GB4 BETOÏ ou PLASTIQUE AGREES CHANTIER

,

102.1 Séparateurs plastiques ME 10,00 12,00

120,00

103 CONSTAT D'HUISSIER F 0,50 800,00

400,00

MARQUAGE PIQUETAGE DES RESEAUX EXISTANTS CONNUS DANS LA ZONE DE

104 TRAVAUX M2 40,00

2,00 80,00

106 SONDAGES ET ESSAIS POUR REPERAGE DE STRUCTURE DE VOIRIE ‘

107 DEMOLITION DE RÉVETEMENT ET BORDURES ASSOCIEES M2 25,00 16,00 400,00

202 TERRASSEMENTS EN DESLAIS

202.1 Terrains classés en 1ère catégorie - 3ème classe M3 5,00 12,00

60,00

401 FOURNITURE ET POSE DE BORDURES EN BETON QU FONTE

x

401.4 T2 ML 6,00

38,00 228,00

500. FONDATIONS DE CHAUSSEE ET TROTTOIRS x

501 COMPACTAGE FOND DE FORME DE CHAUSSEES OU DE TROTTOIRS M2 25,00 0,50 12,50

505 COUCHE DE BASE EN GNT DE CARRIERE OÙ RECYCLE 0/29 ,

506.2 Ep=0,20m M2 25,00

6,50 162,50

514 PLUS VALUE POUR MISE EN OEUVRE A LA MAIN POUR TROTTOIRS M2 25,00 6,00 150,00

ER=sem ,

605.2 de 10 à 500 m2 M2 25,00 19,50 487,50

507 PLUS YALUE MISE EN ŒUVRE À LA MAIN à

607.1 BB 0/6 M2 25,00

10,00 250,00

TOTAL GENERAL HT (HORS VARIANTES 2 122,50Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026

Publié le 22/04/2026 NT

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Vil le 4 f

ARON S 7"

ACCORD-CADRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS A GARONS (3181106) Erin

Retection de chemin anciennesvoie ferrée -550m2.bicouche.+ 900m2!Reprofilagel GNT arcRsne

Désignation (Un Quantité Prix Unitaire: Montant

102 BARRIERES TYPE GBA BÉTON au PLASTIQUE AGRÈES CHANTIER

4

102.1 Séparateurs plastiques ML

10,00 12,00 120,00

302 FRAISAGE SUPERFICIEL :

302.2 Surface >500 m2. M2 1 440,00

8,50 12 240,00

506 COUCHE DE BASE EN GNT DE CARRIERE OÙ RECYCLE 0/29

.

506.1 Ep=0,10m M2 720,00

3,50 2 520,00

612 REVETEMENT BICOUCHE M2 550,00

3,50 1925,00

TOTAL GENERAL HT (HORS VARIANTES 16 805,00