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Arrêté - AR2026 97 retour préfecture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 97 retour préfecture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
ID : 030-213001258-20260610-AR2026 97-AR
Publié le 15/06/2026 S L O7
ARRETE MUNICIPAL N° AR 2026 - 97
PORTANT REGLEMENTATION ET ORGANISATION
DE LA FETE VOTIVE 2026
Le Maire de GARONS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1336-1 ;
VU le Code des Assurances ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R. 610-5 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 18 ;
VU le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complété ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
VU l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-0000 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles — sécurité à l’usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025 ; VU l'arrêté préfectoral n°2017-216-002 du 1° août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral 30-2026-05-19-01 portant autorisation de surveillance que le domaine public ; VU le délibération DE2025-0410 en date du 29 avril 2025 portant modification de la tarification des droits d’occupation du domaine public;
VU l'arrêté municipal n°2026-98 en date du 9 juin 2026 portant réglementation et organisation des manifestations taurines durant la fête votive 2026;
VU la déclaration en date du 18 mai 2026, auprès de la Préfecture du Gard, de gardiennage sur la voie
publique pour les 18, 19 et 20 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT les réunions d’organisation et de préparation, présidée par l’organisateur en présence de toutes les parties concernées ;
CONSIDÉRANT l’organisation de la traditionnelle fête votive par la commune de Garons du 18 au 21 juin 2026 ;
CONSIDERANT la demande en date du 28/05/2026, de Monsieur Christophe DOISY, gérant de la Brasserie des Garonnais, pour occuper le domaine public afin d’y organiser une activité de débit de boissons et de restauration, et des animations musicales complémentaires à celles organisées par la commune de Garons ; CONSIDERANT les demandes des forains pour proposer leurs animations durant la fête votive de Garons ; CONSIDÉRANT que pour sauvegarder la tranquillité publique contre notamment les nuisances résultant d'activités tardives dans les débits de boissons ainsi que pour préserver des troubles à l’ordre publiques qui pourraient être engendrées, il y a lieu de réglementer les animations musicales, le fonctionnement de la fête foraines et les débits de boissons.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : nom de l’événement : fête votive de la commune de GARONS
La présente réglementation des heures des animations musicales, du fonctionnement des débits de boissons et de la fête foraine couvre la période de la fête votive de GARONS, soit du 18 juin à 16h00 au 21 juin 2026 à 00h00.
Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS
Tel 04.66.70.05.77- secretariat @garons.fr — www.garons.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026
ID : 030-213001258-20260610-AR2026 97-AR
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ARTICLE 2 : responsable de l’organisation, référent sécurité de la commune, responsable de la sécurité des manifestations taurines
Le responsable de l’organisation est Monsieur Yves RODRIGUEZ, Maire. Il est joignable de jour comme de nuit au 06.72.25.76.48.
Le référent sécurité de la commune pour chacune des manifestations est Monsieur Jean GIRAUD Il est joignable de jour comme de nuit au 06.86.43.55.53,
Le responsable de l’organisation et le responsable sécurité de la commune doivent échanger de manière régulière durant le déroulement de l’événement. Ils sont en lien constant avec la police municipale.
ARTICLE 3 : programme des animations musicales municipales
La commune de Garons organise les animations musicales suivantes durant la fête votive de Garons sur la lace située Grand Rue :
Jeudi 18 juin 2026
19h00 — 01h00 Apéro fluo et spectacle par le DJ Dylan Place Grand Rue Maurin
Vendredi 19 juin 2026
19h00 - 20h15 Pégoulade animé par la Peña l’Occitane Parcours : Départ école Jean Monnet, rue de Provence, rue des Alizés, rue
des Flotilles, Rd point de la Toscane,
rue Bellegarde, rue Xavier Tronc, rue
de l’Église, Grand rue, Arrivée à la
Mairie
20h15 -21h00 Vin d’honneur et discours de Monsieur le Place Grand Rue Maire
21h00-01h00 Spectacle avec l’orchestre « Les nuits Place Grand Rue blanches »
Samedi 21 juin 2025
12h00-16h00 Apéritif animé par le DJ Dylan Maurin Place Grand Rue 19h00-01h00 Apéritif et spectacle par le DJ Dylan Place Grand Rue Maurin
Dimanche 22 juin
12h00-16h00 Animation « colorée » par le DJ Dylan Place Grand Rue Maurin
ARTICLE 4 : programme des animations de la « Brasserie des Garonnais » La Brasserie des Garonnaïis, organisera les animations suivantes durant la fête votive de Garons sur la place située Grand Rue :
- Dimanche 21 juin 2025 :
o De 9h00 à 11h00 : déjeuner offert par les commerçants
© De 20h00 à 00h00 : repas concert dans les Jardins de la Mairie
ARTICLE 5 : occupation du domaine public par la « Brasserie des Garonnaïis » pour y organiser une activité de débit de boissons et de service de repas
La Brasserie des Garonnais est autorisée à occuper les jardins de la Mairie ainsi que la place située Grand Rue à compter du 18 juin 16h00 et jusqu’au 22 juin 2026 08h00.
L'établissement est autorisé à occuper cet espace pour y servir des boissons avec un comptoir extérieur, proposer de la petite restauration type snacking et installer des tables, afin d’y servir des repas assis. Dans le cadre de son activité de restauration, la Brasserie des Garonnais devra se conformer aux règles d'hygiène et sécurité alimentaire.
Cette occupation est précaire et révocable. En effet, elle ne pourra durer que le temps de la fête votive sans donner lieu à un droit de place permanent ou à une quelconque compensation pécuniaire. En cas de troubles à l’ordre public ou de manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, l’occupation pourra être révoquée au motif d’intérêt général par Monsieur le Maire. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
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ARTICLE 6 : installation, organisation et réglementation de la fête foraine
Sont autorisées à s’installer à titre précaire du 16 au 22 juin 2026, sur le parking situé Grand Rue et sur les parkings situés derrière la Mairie, les attractions suivantes :
- Manège pour enfant, manège « Tagada » et trampoline par Monsieur TOUTTAIN ;
- Manège auto tamponneuse par Monsieur CHEVALIER ;
- Pêche aux canards par Monsieur BAY ARD ;
- Snack « sucré-salé » par Madame COUFFIN JARRAUD.
L’Annexe 1 détaille le plan d’installation des attractions.
Les forains ont produit auprès de la police municipale les justificatifs permettant de s’assurer que l'installation soit aux normes et l’activité en règle, telle que l’assurance en cours de validité, le contrôle technique et l’extrait KBIS de la société.
Ils devront s’acquitter auprès de la police municipale, régisseur de la commune, d’une redevance d'occupation du domaine public dont les montants sont détaillés dans la délibération DE202504-10 du 29 avril 2025.
ARTICLE 7 : réglementation des débits de boissons
Le seul débit de boissons autorisé durant le temps de la fête votive est celui de la Brasserie des Garonnais, établissement titulaire d’une licence 4.
Ce débit de boissons devra cesser son activité à 01h00 tous les soirs, entre le 18 et le 21 juin 2026.
ARTICLE 8: interdictions
Pendant la durée de la fête votive, les activités suivantes sont interdites : - Ja vente, sur la voie publique, de boissons servies dans des récipients en verre, pour tous les lieux où des débits de boissons permanents ou temporaires ;
- la consommation de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public en dehors du périmètre des festivités, sur les parkings et voies adjacentes sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires ; - la détention et le transport de boissons contenues dans des récipients en verre sur le domaine public.
ARTICLE 9 : dispositif de sécurité
La commune de Garons a institué un dispositif de sécurité détaillé en annexe 2. Son objectif, est de sécuriser le périmètre de rassemblement où se dérouleront les animations musicales et qui concentrera le public.
Ce dispositif est coordonné et sous surveillance de la police municipale avec le concours du référent sécurité. Il consiste en la fermeture de la Grand Rue par des blocs de béton ou barrières BAAVA et le stationnement de véhicules.
Ce dispositif sera renforcé pour les soirées du 18, 19 et 20 juin, de 20h00 à 2h00, par un service de gardiennage composé de 2 ou 4 agents de sécurité dûment habilités et déclarés en Préfecture par la commune de Garons.
ARTICLE 190 : circulation et de stationnement de véhicules sur les lieux des festivités Conformément aux dispositions de l’article 9, le dispositif de sécurité interdit le stationnement et la circulation dans l’espace délimité par les blocs de béton ou barrières BAAVA et barrières taurines, situés au niveau de la rue du Fourviel, de la Grand Rue et de la rue Fresque :
- le 18 juin à 16h00 à 2h00,
- du 19 juin à 16h00 au 21 juin minuit 2026.
Cet espace fermé à la circulation est constitué essentiellement par les abords de la Mairie, la place devant la Brasserie des Garonnais et les portions de rues qui bordent ces lieux. L’espace clos est visible dans le plan en Annexe 2.
Par ailleurs, les parkings aux abords de la Mairie et la Poste seront fermés à la circulation et au stationnement du 16 juin à 16h00 au 22 juin 2026 à 14h00.
Ils sont strictement interdits pour tous les véhicules à moteur sur les itinéraires sur les voies et parkings indiqués ci-dessus, à l'exception des véhicules de service de secours, des organisateurs, des commerçants, des forains et des prestataires participants, pendant toute la durée de la fête votive.
Le stationnement et la circulation sont également interdits à tous véhicules et engins venant des voies adjacentes et susceptibles de perturber les manifestations. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026 CS L
Publié le 15/06/2026 C
ID : 030-213001258-20260610-AR2026 97-AR
Les véhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis en fourrière par un garage agréé à la diligence des services de police (au vu de l'article R.417-10 du code de la route).
ARTICLE 11 : interruptions de la circulation
Elles sont réalisées par les services de police municipale.
Les organisateurs, assistés des services de police municipale, assurent la gestion du trafic aux abords de l'événement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet officiel de l'événement, que sur les routes adjacentes et sécantes, afin d'assurer une parfaite régulation du trafic et éviter tout danger. Les conditions de fermeture de routes devront répondre aux caractéristiques définies par le présent arrêté. Les riverains devront respecter la réglementation.
Dès la fin de l'événement, la route et ses dépendances doivent être débarrassées de tous les objets encombrants qu'ils présentent ou pas un danger envers les usagers de la route.
La fermeture et réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement se fait à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations avec l'accord des responsables sécurité de la commune et de la police municipale affectés pour cet événement.
ARTICLE 12 : signalisation
La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation d'approche du lieu de l'événement et du balisage de l'itinéraire éventuel de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur avec le concours des services techniques de la commune. Les opérations de signalisation se font sous le contrôle des services de police municipale.
Les inscriptions ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites. Si des dégradations du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée, les organisateurs ont le devoir de faire baliser les éventuels points dangereux et doivent informer immédiatement le responsable du service gestionnaire de la voirie.
A défaut, un avis défavorable sera donné pour la prochaine demande.
ARTICLE 13 : voies de recours
Le présent arrêté est notifié à l'organisateur, affiché en mairie et sur l'itinéraire des manifestations. Il peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. Ie Maire de Garons autorité territoriale ayant arrêté l'acte administratif en cause, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES Cedex 09 - www.telerecours.fr) dans ce même délai de deux mois, à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.
ARTICLE 14 : exécution de l’acte
Monsieur le Directeur général des services de Garons, Monsieur le Chef de service de police municipale, Monsieur le Responsable du service technique, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bouillargues sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le préfet du Gard, Madame la présidente du Conseil Départemental du Gard, Monsieur le directeur des transports Nîmes Métropole et Monsieur le chef de centre de secours principal, M. le délégué départemental de l’ Agence Régionale de Santé.
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Yves RODRIGUEZ Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S L Gr
ID : 030-213001258-20260610-AR2026 97-AR
ANNEXE 2 : PLAN DU DISPOSITIF DE SECURITE DES SOIREES DU 20 ET 21 JUIN 2025
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Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S L Gr
ID : 030-213001258-20260610-AR2026 97-AR
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ANNEXE 1 : PLAN D’INSTA
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