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Déliberation - delib 2024041217 tampon
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024041217 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le
ID : 059-215906603-20240412-2024041217-DE
Page 039
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024041217
Référence
2024041217
Objet de la délibération
FONDS DE CONCOURS
TRANSITION ENERGETIQUE
ET BAS CARBONE DU
PATRIMOINE COMMUNAL -
PROJET DE
REMPLACEMENT DES
MENUISERIES ECOLE
CONDORCET
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
20 19 19
Date de la convocation
06/04/2024
Date d'affichage
06/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 13/04/2024
Et
Publication ou notification du :
13/04/2024
Séance du 12/04/2024
L'an 2024 le 12 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, D'HULST Thierry, DUPAS Philippe, FAUCHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JOLY Julien, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier .
Excusés : HARDY Nicole ayant donné procuration à LEPERS Jean-Pascal, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte ayant donnée procuration à JONVILLE Yves, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian ayant donné procuration à PROUVEUR Aurore, REFFAS Alain ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LIEVAIN Michel ayant donné procuration à FOUQUART Paul, FLEUROUX/TORCK Stéphanie ayant donné procuration à D'HULST Thierry.
Absent non excusé : LEBRUN/BOCQUET Nathalie
A été nommé(e) secrétaire : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore
Obijet de la délibération : FONDS DE CONCOURS TRANSITION
ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL - PROJET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES ECOLE CONDORCET
Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la réalisation d'un projet de remplacement des menuiseries de l'école CONDORCET, le Bureau métropolitain de la MEL en date du 15 décembre 2023 a décidé de l'octroi d'une aide financière d'un montant maximum de 8025.21 € ;
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, Monsieur le Maire propose d'accepter le fonds de concours accordé par la MEL et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d'attribution entre la commune et la MEL.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident :
— D'accepter le fonds de concours d'un montant maximum de
8025.21 €
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer
d'attribution entre la commune et la MEL.
la convention