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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024070505 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Publié le
Reçu en préfecture le PURES L 9
ID : 059-215906603-20240705-2024070505-DE
Page 045
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION A
L'ASSOCIATION SPORTIVE
WILLEMS FOOTBALL CLUB
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 09/07/2024
Et
Publication ou notification du :
09/07/2024
L'an 2024 et le 5 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la
présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine, FLEUROUX
Stéphanie, HARDY Nicole, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte,
PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, DUPAS
Philippe, FOUQUART Paul, JOLY Julien, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain,
ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier .
Excusés : DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian ayant donné procuration à
ROLLAND Thierry, LEBRUN Nathalie ayant donnée procuration à DEFFONTAINE
Bernard, JONVILLE Yves ayant donné procuration à PROUVEUR Aurore,
FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à BONNEEL Audrey, D'HULST
Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie.
Absent non excusé : LEPERS Jean-Pascal
Objet de la délibération : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION SPORTIVE WILLEMS FOOTBALL CLUB
Comme chaque année, dès lors qu'une association a déposé un dossier
complet et étayé de demande de subvention, le Conseil municipal est
invité à lui accorder une aide financière pour l'année.
L'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations dispose que constituent des
subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans
l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les
organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et
commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation
d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au
développement d'activités ou au financement global de l'activité de
l'organisme de droit privé bénéficiaire.
En l'espèce, l'Association Sportive Willems Football Club a déposé un
dossier de demande de subvention le 02/05/2024 qui a été étudié par
Monsieur Fouquart, Adjoint aux finances. Au terme de cette étude, il peut
être attribué à cette association au titre du présent exercice une somme
de 2000 € pour le fonctionnement global de son activité.
Il est demandé au Conseil de valider cette proposition et d'autoriser le
versement de ladite subvention
Le Conseil Municipal,
Ouï son rapporteur,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S LGr
ID : 059-215906603-20240705-2024070505-DE
Page 046
Le Maire de Willems,
ACCORDE à l'association Sportive Willems Football Club au titre du présent
exercice une subvention de 2000 €.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au
chapitre 65 du budget de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/07/2024
Le Maire, secrétaire de séance,
Thierry ROLLAND. Aurore PROUVEURAOZINGUEZ