Arrêté - AR 007 Delegation fonction sign adjoints CMD

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Arrêté - AR 007 Delegation fonction sign adjoints CMD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Arrêté - AR 007 Delegation fonction sign adjoints CMD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT

DU VAR DE TOULON

VILLE DE LA LONDE LES MAURES

ARRÊTÉ N°07/2026

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE

AUX ADJOINTS ET À CERTAINS CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le Maire de la Commune de La Londe les Maures,

— VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18,

— VU la tenue des élections municipales du 15 mars 2026

— VU la délibération N°41/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ayant fixé le nombre d'Adjoints,

— VU le procès verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026, — CONSIDÉRANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les Adjoints au Maire ainsi que par certains conseillers municipaux, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,

ARRÊTE

Sont données les délégations suivantes :

TITRE I — DÉLÉGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINTS :

ARTICLE I-1 : Madame Nicole SCHATZKINE, 1°° Adjointe, est chargée :

— des affaires scolaires :

et notamment la préparation, la mise en œuvre et le suivi des politiques communales relatives aux écoles de la commune, les relations avec les Directeurs d'écoles, de l'inspection de l'Éducation Nationale et les représentants des parents. — de l'enfance et de la petite-enfance :

et notamment le pilotage des actions communales dans ce domaine.

— de la jeunesse :

et notamment l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des dispositifs jeunesse et des conventions de partenariat.

— de la gestion des ressources humaines

et notamment le personnel territorial.

ARTICLE I-2 : Monsieur Gérard AUBERT, 2°"° Adjoint, est chargé :

— De l'urbanisme et notamment du livre premier — Réglementation de l'urbanisme, du livre deuxième — préemption et réserves foncières, du livre troisième — aménagement foncier, du livre quatrième — régime applicable aux constructions aménagement et démolition, du livre cinquième -— implantation des services, établissements et entreprises, du livre sixième — dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, du Code de l'Urbanisme.

AR Prefecture

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Reçu le 23/03/2026La présente délégation porte notamment sur :

- le suivi des procédures relatives aux autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme), les relations avec les services instructeurs, notamment les services de l'État ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents, et le suivi des documents de planification.

- le suivi administratif des biens immobiliers appartenant à la commune, le suivi des procédures relatives aux acquisitions, cessions, échanges et mises à disposition de biens immobiliers communaux ; la préparation et le suivi des dossiers relatifs aux baux, conventions d'occupation du domaine communal et occupations du domaine privé communal ; le suivi des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) adressées à la commune

dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain ; l'analyse des opportunités foncières et la préparation des décisions relatives à l'exercice ou à la renonciation au droit de préemption ; les relations avec les notaires, les services de l'État, les établissements publics fonciers, les géomètres et les autres partenaires institutionnels.

— Des procédures de périls, dangers graves ou imminents, bâtiments menaçant ruine.

La présente délégation porte notamment sur :

- le traitement des signalements relatifs aux immeubles, locaux ou installations susceptibles de présenter un danger pour la sécurité des occupants ou du public ; la mise en œuvre et le suivi des procédures relatives aux immeubles menaçant ruine ; la mise en œuvre et le suivi des procédures de péril ordinaire et de péril imminent ; la préparation et le suivi des mesures prescrites dans le cadre de la police de la sécurité des immeubles; la coordination avec les services techniques communaux, les services de l'État, les services de secours, les experts désignés et tout organisme compétent; les relations avec les propriétaires, occupants, syndicats de copropriété et administrés concernés ; le suivi de l'exécution des mesures prescrites par les décisions prises dans ce cadre.

— De l'environnement : livre premier — titre I principes généraux, titre Il, information et participation des citoyens, livre deuxième milieux physiques - titre I du Code de l'Environnement «eau et milieux aquatiques », livre cinquième prévention des pollutions, des risques et des nuisances -— titre I installations classées pour la protection de l'environnement, titre VI prévention des risques naturels, titre VIII protection du cadre de vie - publicité urbaine et routière».

La présente délégation porte notamment sur :

le suivi de l'application de la réglementation prévue par le code de l’environnement relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes : l'instruction administrative des déclarations préalables et demandes d'autorisation afférentes à ces dispositifs; les échanges et relations avec les administrés, professionnels, organismes et services de l'État concernés : la préparation des décisions relevant de la compétence du maire en matière de police de la publicité, sur le territoire communal.

— De l'accessibilité : règles générales définies dans le code de l'Urbanisme et le code de la Construction et de l'Habitation — Fonctionnement de la Commission d'Accessibilité prévue par l'article 46 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et l'arrêté municipal n° 07/2013 du 13 mars 2013.

— La présente délégation porte notamment sur :

le suivi de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ; la participation et la représentation de la commune au sein de la commission communale pour l'accessibilité, les relations avec les services de l'État, les organismes compétents et les associations représentant les personnes en situation de handicap.

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AR Prefecture

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Reçu le 23/03/2026Des ERP : (Établissements recevant du Public) :

Code de la Construction et de l'habitation : articles L 123-1 et suivants et articles R 123-

1 et suivants, Code de l'Urbanisme : articles R 111-1 et suivants. Application du

règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

La présente délégation porte notamment sur :

l'instruction et le suivi des autorisations de travaux dans les ERP; le suivi des procédures relatives à l'ouverture des ERP : le suivi des Drescriptions relatives à la sécurité incendie et à l'accessibilité des ERP ; la participation aux travaux des commissions de sécurité et d'accessibilité, de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) (Préfecture), de la sous-commission départementale de sécurité ERP/ IGH ( Draguignan), de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées (DDTM), de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants de terrains de campings et stationnement de caravanes (préfecture ) et les relations avec les services de l’État et les organismes compétents en matière de sécurité et d'accessibilité des ERP.

De la mobilité :

et notamment de la mise en oeuvre des politiques communales de mobilité (déplacements doux, projets d'aménagements)

De l'informatique :

et notamment en matière de pilotage de la politique communale de la stratégie numérique et des systèmes d’information.

ARTICLE 1-3 : Madame Catherine BASCHIERI, 3°"° Adjointe, est chargée :

De l'action sociale :

et notamment la préparation et la mise en œuvre des actions facultatives d'aide sociale, l'instruction des demandes et propositions d'attribution des aides.

Du 3°"° âge :

et notamment l’organisation des animations, des actions d'information et de prévention, ainsi que la coordination des partenariats.

Du Handicap :

et notamment les relations avec les associations.

Du logement :

et notamment le suivi des demandes de logements sociaux.

ARTICLE I-4 : Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4°"° Adjoint, est chargé :

_— Du port :

et notamment la gestion courante du Port et des relations avec les usagers et les partenaires, le suivi des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime relevant de la commune.

Du suivi de la vie maritime locale :

et notamment le pilotage des actions environnementales sur le littoral.

ARTICLE 1-5 : Madame Cécile AUGE, 5°"° Adjointe, est chargée :

De l'environnement et du développement durable :

et notamment l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie en matière de transition écologique, de l'animation, de la concertation et de la sensibilisation des habitants, de la gestion durable des espaces publics, des relations avec les partenaires institutionnels.

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Reçu le 23/03/2026Du cadre de vie et des espaces verts :

et notamment la mise en œuvre des politiques communales relatives, de la qualité de l'espace public, le suivi des actions de valorisation du cadre de vie, de l'embellissement, du fleurissement et de l'affichage réglementé des espaces, la mise en œuvre des plans de végétalisation, des plantations, de la renaturation.

ARTICLE 1-6 : Monsieur Serge PORTAL, 6°"° Adjoint, est chargé :

De l'agriculture et de la viticulture :

et notamment des relations avec les exploitants agricoles et les organismes professionnels.

De la Forêt :

et notamment des relations avec l'Office National des Forêts, les propriétaires forestiers et les acteurs professionnels.

ARTICLE 1-7 : Madame Sandrine MARTINAT, 7°"° Adjointe, est chargée :

De la vie des quartiers :

et notamment des relations avec les habitants et du suivi des actions de proximité (évènements de quartiers, réunions publiques).

De la communication :

et notamment de la coordination de la mise en œuvre de la stratégie de communication, du suivi de l’image institutionnelle de la commune.

ARTICLE I-8 : Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8°"° Adjoint, est chargé :

De la sécurité et de la tranquillité publique :

et notamment la préparation, la mise en œuvre des actions communales dans le domaine de la prévention des risques, la coordination avec la police municipale, le suivi des dispositifs de prévention, les relations avec les autorités de sécurité (Préfecture & SDIS), les commerçants, les associations et les organisateurs d'évènements. Du devoir de mémoire et notamment en matière d'organisation des cérémonies commémoratives

Du suivi des questions de sécurité civile

et notamment en tant que correspondant incendie et secours, il participe à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques ; il concourt à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde; il concourt à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; il concourt également à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune

ARTICLE 1-9 : Madame Pascale ISNARD, 9“"° adjointe, est chargée :

- De la commande publique

et notamment la préparation et le suivi des procédures dans ce domaine.

TITRE II — DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS :

ARTICLE II-1 : délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe chargée, des affaires scolaires, de l'enfance de la petite enfance, de la jeunesse, de la gestion des ressources humaines, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions, à l'exception des actes pris par le Maire au titre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal conformément à l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération du Conseil Municipal N°44/2026 4

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Reçu le 23/03/2026du 21/03/2026).

Cette délégation de signature vaut également en matière de finances communales pour les opérations relatives au budget de la Commune, ainsi qu'aux budgets annexes de l'Eau, de l'Assainissement, des Pompes Funèbres, et des budgets de la régie du Port et des activités nautiques.

ARTICLE II-2 : délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité,

à Monsieur Gérard AUBERT, 2ème Adjoint, chargé de l’urbanisme, des procédures relatives aux immeubles menaçant ruine, aux situations de péril, aux dangers graves où imminents, à

l'insalubrité des logements, aux locaux impropres à l'habitation et, plus généralement, aux

mesures de mise en sécurité des immeubles et au traitement de l'habitat indigne, de

l'environnement, de la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, de l'accessibilité, ainsi que des établissements recevant du public (ERP),et de la mobilité pour

signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions.

À l'exception des actes pris par le Maire au titre des délégations qui lui ont été consenties par le

Conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales (délibération du Conseil municipal N°44/2026 du 21/03/2026).

Cette délégation comprend notamment :

- la signature des certificats d'urbanisme, des Correspondances, des décisions administratives, des

arrêtés, actes et documents nécessaires relatifs à l'instruction et au suivi des dossiers des

décisions individuelles relatives aux déclarations préalables, aux permis de construire, aux permis d'aménager, aux permis de démolir,

- la signature des correspondances, des décisions et arrêtés relatifs aux procédures de péril, d'insalubrité et de mise en sécurité des immeubles,

- là signature des correspondances, décisions administratives, arrêtés et documents relatifs à l'instruction et au suivi des dossiers de publicité, d'enseignes et de préenseignes,

- la signature des correspondances, décisions et arrêtés relatifs à l'accessibilité,

- la signature des correspondances, décisions et arrêtés , pièces administratives et documents relatifs aux dossiers et au suivi des établissements recevant du public notamment les

autorisations de travaux et avis de sécurité,

- la signature des procès verbaux et les courriers de notification aux administrés de la

commission consultative de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) (Préfecture) : de la sous-

commission départementale de sécurité ERP/ IGH ( Draguignan) ; de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées (DDTM); de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants de terrains de campings et stationnement de caravanes (préfecture ) ;

ARTICLE II-3 : délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Catherine BASCHIERI, 3°"° Adjointe, chargée de l'action sociale, du 3°"° âge, du Handicap et du logement, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions, à l'exception des actes pris par le Maire au titre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération du Conseil Municipal N°44/2026 du 21/03/2026).

ARTICLE II-4 : délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4*"*° Adjoint, chargé du port et du suivi de la vie maritime locale, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions, à l'exception des actes pris par le Maire au titre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal

conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération du Conseil Municipal N°44/2026 du 21/03/2026 k

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Reçu le 23/03/2026ARTICLE II-5 : délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Cécile AUGE, 5°"° Adjointe, chargée de l'environnement, du développement durable, du cadre de vie et des espaces verts, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions, à l'exception :

— d'une part, des actes relatifs aux livres premier, deuxième, cinquième du Code de l'Environnement ;

— d'autre part, des actes pris par le Maire au titre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération du (Conseil Municipal N°44/2026 du 21/03/2026)

ARTICLE II-6 : délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Serge PORTAL, 6°"° Adjoint, chargé de l'agriculture, de la viticulture et de la forêt, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions, à l'exception des actes pris par le Maire au titre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération du Conseil Municipal N°44/2026 du 21/03/2026)

ARTICLE II-7 : délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sandrine MARTINAT, 7°"° adjointe chargée de la vie des quartiers et de la communication pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions, à l'exception des actes pris par le Maire au titre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération du Conseil Municipal N°44/2026 du 21/03/2026)

ARTICLE II-8 : délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8*"° Adjoint, chargé de la sécurité, de la tranquillité publique et du devoir de mémoire, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions, à l'exception des actes pris par le Maire au titre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération du Conseil Municipal N°44/2026 du 21/03/2026)

ARTICLE II-9 : délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Pascale ISNARD, 9*"° adjointe chargée de la commande publique pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions, à l'exception des actes pris par le Maire au titre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal conformément à l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération du Conseil Municipal N°44/2026 du 21/03/2026)

TITRE III — DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX :

ARTICLE III-1 : Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal, reçoit délégation de fonctions dans le domaine des finances :

En cas d 'empêchement de Monsieur le Maire, de Madame Nicole SCHATZKINE, 1*° Adjointe, de Monsieur Gérard AUBERT, 2°"* Adjoint, Monsieur Bernard MARTINEZ, reçoit délégation de signature sous ma surveillance et ma responsabilité en matière de finances communales pour les opérations relatives au budget de la commune, à ceux de l'Eau, de l'Assainissement et des Pompes funèbres et des budgets de la régie du Port et des activités nautiques.

En cas d'empêchement de Monsieur le Maire et de Madame Nicole SCHATZKINE, 1°"° Adjointe, et de Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4°" Adjoint, Monsieur Bernard MARTINEZ, reçoit délégation de signature sous ma surveillance et ma responsabilité en matière de finances communales pour les opérations relatives au budget de la régie du Port et des activités nautiques.

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Reçu le 23/03/2026ARTICLE _III-2 : Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal reçoit délégation de fonctions dans le domaines suivant :

- de l'aménagement urbain, des grands travaux et des services techniques (Centre technique Municipal hors Espaces Verts), avec notamment :

* gestion de la voie publique (travaux d'entretien, éclairage public, mobilier urbain,

relations avec les concessionnaires, occupation du domaine public) ;

* opérations de construction, d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti

communal ;

* propreté urbaine et la gestion urbaine de proximité :

* gestion des eaux pluviales :

* relations avec le fermier en ce qui concerne l’eau potable et l'assainissement des eaux

usées :

- les travaux d'entretien du cimetière et la réalisation de travaux de caveaux et de columbarium.

Monsieur Jean-Louis ARCAMONE reçoit délégation de signature sous ma surveillance et ma responsabilité en matière de finances communales pour les opérations relatives aux travaux et à la gestion des activités du Centre Technique Municipal (hors Service Espaces Verts).

TITRE IV — DÉLÉGATION DE FONCTIONS A SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX :

ARTICLE _IV-1 : Madame Stéphanie MIGLIORE, Conseillère Municipale reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la culture et de l'évènementiel :

et notamment en matière de :

- détermination de la politique culturelle et évènementielle de la commune ; - développement des pratiques culturelles et évènementielles ;

- relations avec les associations culturelles ;

- toutes actions concernant la valorisation du patrimoine culturel et historique de la Ville.

ARTICLE IV-2 : Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale reçoit délégation de fonctions dans le domaine des sports et notamment l'élaboration, l'animation et le suivi

de la politique sportive de la commune, les relations avec les associations sportives, les clubs ; les fédérations, les établissements scolaires et les partenaires institutionnels ainsi que la gestion des équipements sportifs.

ARTICLE IV- 3: Monsieur Eric DUSFOURD, Conseiller Municipal, reçoit délégation de fonctions dans le domaine du tourisme et du rayonnement de l'identité communale et notamment des relations avec l'office de tourisme intercommunal, des acteurs institutionnels, de l'élaboration, la mise en œuvre d'une stratégie en matière de rayonnement de l'identité

communale (valorisation du patrimoine matériel et immatériel local, montage et suivi des partenariats).

ARTICLE IV- 4: Madame Valérie AUBRY, Conseillère Municipale, reçoit délégation de fonctions dans le domaine du commerce et des relations avec les associations et notamment des relations avec les commerçants, du suivi des partenariats, de la dynamisation des actions en faveur du commerce local, de l'animation de la vie associative locale.

ARTICLE IV- 5: Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale, reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la modernisation des services publics et des relations avec les habitants et notamment du suivi des projets d'amélioration de la qualité de service en relation avec les habitants.

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Reçu le 23/03/2026ARTICLE IV- 6: Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal, reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la gestion du littoral et des espaces maritimes et notamment le suivi des zones littorales relevant de la commune, de leur entretien de leur valorisation.

TITRE V — DISPOSITIONS COMMUNES :

ARTICLE V-1 : Les présentes délégations prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions, et en tout état de cause, à l'expiration du mandat du Conseil Municipal élu le 15 mars 2026 et installé le 21 mars 2026.

ARTICLE V-2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Var, publié et notifié dans les conditions réglementaires.

Fait à La Londe-Les-Maures, le 23 mars 2026

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur,

François de CANSON

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON -— 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

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Reçu le 23/03/2026ANNEXE A L'ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS

ET DÉLÉGATION DE SIGNATURES AUX ADJOINTS ET À CERTAINS

CONSEILLERS MUNICIPAUX (VALANT NOTIFICATION)

Madame Monsieur

Nicole SCHATZKINE Gérard AUBERT

|: i

Madame Monsieur Madame Catherine BASCHIERI Jean-Jacques DEPIROU Cécile AUGE

Cy S ka:

DE Monsieur Madame Monsieur

Serge PORTAL Sandrine MARTINAT Jean-Marie MASSIMO =

Madame Monsieur Madame Pascale ISNARD Bernard MARTINEZ Stéphanie MIGLIORE

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Monsieur Madame Monsieur Jean-Louis ARCAMONE Marine PÔMAREDE Eric DUSFOURD

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CA — Madame Madame Monsieur

Valérie AUBRY Nathalie RUIZ Christian BONDROIT

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