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Déliberation - N 21A Rapport Activite SPL Grand Sud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - N 21A Rapport Activite SPL Grand Sud)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/08/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2026 Publié le
S L O7
OÙ
1,
CFA
DUC
ID : 974-219740248-20260812-21
12082026-DE
RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE
DE LA COMMUNE DE CILAOS,
ADMINISTRATEUR DE LA SPL GRAND SUD
EXERCICE 2025
RE
"+
>
L
!Grai
Su
USLIQUE
LOCALE
En
application
de
l’article
L
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Luciano
FIGUIN,
représentant
de
la
Commune
de
Cilaos
au
sein
de
l'Assemblée Spéciale de la SPL Grand Sud, présente un rapport écrit relatif
à l'exercice
2025, à l'assemblée délibérante de la collectivité actionnaire, à savoir la Commune de Cilaos. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
Page 1 / 48 Envoyé en préfecture le 18/08/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2026
SPL Grand Sud
Publié le
SO
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
SOMMAIRE
1.
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE écsssiainisssmanainneenatnnesssssntes 3
1.1. Au niveau de la stratégie de la société... 3 1.2. Au niveau de la gouvernance sise 3 1.3. Au niveau des activités opérationnelles
3
1.4.
Impact budgétaire sens 18
1.5. Analyse de la situation de trésorerie et perspectives... 22
2.
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS...... ere 26
2-1
Le-Comple de TÉSUNAE.; smeecnunsnunetinmenato
en
eindOira
res 26
LR LS ORAN
nuarrealanntimronnnrninenalassrndie
ntennsnstaneintischh
26
3.
BILAN JURIDIQUE ET SITUATION
DU CAPITAL nr 26
4;
PRENISIONS ET OBJECTIFS.
a romeritinen cé innrnnhitni fumeurs 27
5.
"CONTROLE ANALOBUE,.snnrsmuinncenenmennsenememeeneésetena
ce 30
5.1
Orientations stratégiques de la société... 30
5.2
: Goivernance.et vie SOCIMIG:..65rlsnintonimoneemennerraenantieala
teintes 31
5.3
Activités opérationnelles... sn 32
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SO
CD]
Grand
Sud
OÙ
1,
GFAAG
oUG
ID : 974-219740248-20260812-21
12082026-DE
1.
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
1.1. Au niveau de la stratégie de la société L'Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2025 a approuvé les comptes de l'exercice
2024 proposés
par le Conseil d'Administration.
Elle a
également arrêté
le
montant global brut des jetons de présences à la somme de 22 000 €. 1.2. Au
niveau de la gouvernance
e
Composition du Conseil d'Administration
En
2025,
la composition
du
CA de la SPL Grand
Sud est inchangée. A noter, qu'en
l'absence d’un représentant de la Commune des Avirons, un siège reste vacant.
e
Direction Générale et Equipe de la SPL Grand Sud
Durant,
l'exercice 2025,
aucun mouvement n’a été constaté dans l'équipe de la SPL
ni
au
niveau
de
la
Direction
Générale
qui
reste
confiée
à
Monsieur
Mathieu
CHICHERY, nommé à ce poste le 30 juin 2023. Au 31
décembre 2025, les effectifs salariés sont donc au nombre de 7 personnes :
-
1
Chef de Projet
— Cadre ;
-
3 Chargés d'opération — Cadre ;
-
1
Chargé de gestion administrative et financière — Cadre (depuis le
1° février
2025)
;
-
1 Assistante de gestion - Employé ;
-
1
Agent polyvalente — Employé.
1.3. Au niveau des activités opérationnelles Tout d'abord, de nouvelles missions ont été confiées en 2024 à la SPL Grand Sud lui permettant de consolider son carnet de commandes : AMO 002-30 -GESTION ANCIEN CENTRE ARTISANAL BOIS Maitre d'ouvrage : CIVIS Décision initiale DP202503
01 du 06/03/2025
Décision modificative DP202507_11
du 10/07/2025
La CIVIS a souhaité se faire assister par la SPL Grand Sud dans le cadre du projet de redynamisation
du
territoire
sur le site de l’ancien
Centre artisanal
du
bois
(Rivière
Saint-Louis) avec la volonté d’en faire un outil de mise en valeur des savoir-faire et de promotion du territoire. Montant de la mission : 71 000.00 € HT (dont une provision de 57 000 € pour les études sous-traitée) Montant facturé au
31/12/2025 :
58 875 € HT (dont 46 875.00 € HT d'études sous-
traitée) SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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QT)
ù
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;
Publié le
S L OT
SPL Grand Sud
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
AMO 0013 — Réalisation de l’étude de programmation « cœur de ville » - commune des Avirons Maitre d'ouvrage : LES AVIRONS Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage notifiée le 18/08/2025 La
commune
des
Avirons
par
courrier
en
date
du
25/07/2025,
a
souhaité
se
faire
assister par la SPL
Grand
Sud
dans
le cadre
du
projet de
revitalisation
du
cœur de
ville des Avirons. Montant de la mission : 67 845.00 € HT (dont une provision de 50 000 € pour les études sous-traitée) Montant facturé au 31/12/2025 : 0.00 € HT AMO 0008-06 — Charte graphique du centre administratif de Saint Pierre Maitre d'ouvrage : Ville de Saint Pierre AMO : SPL Grand Sud Date signature bon de commande : Avril 2025 Budget : 50 000 € HT (dont 24 670 € HT de sous-traitance) L'objectif
de
cette
mission
est
de
définir
l'ensemble
de
la
signalétique
du
centre
administratif.
Le principe graphique de signalétique a été rendu le 21/10/2025.
La création des maquettes et l'exécution se feront au deuxième trimestre 2026. Dépenses constatées au 31/12/2025 :
11
500 € HT
AMO 0014 — Travaux d'aménagement de la RD30 — Chemin neuf (du PR1
+720 à
la fin de la RD) et de la RD73 — Route de Grande Anse (du PR0O+200 à l'intersection avec la RD30) Maitre d'ouvrage :
PETITE ILE
Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage notifiée le 08/12/2025 La
commune
de
Petite
Ile
par
courrier en
date
du
26/09/2025,
a
souhaité
se
faire
assister par la
SPL
Grand
Sud
dans
le
cadre
de
la
réalisation
programmatique des
travaux de recalibration des voiries RD30 et RD73 à Grande Anse. Une première réunion de travail a eu lieu afin de définir les attentes de la commune. Le DCE en lien avec le programmiste a été transmis à
la ville pour validation.
Montant de la mission :
57 520 € HT (dont une provision de 49 700€ pour les études
sous-traitée). Montant facturé au 31/12/2025 : 0.00 € HT AMO 0002-32 — Parking Multimodal de la ZAC Océan Indien Maitre d'ouvrage : CIVIS AMO : SPL Grand Sud Date signature bon de commande : Septembre 2025 (durée : 3 ans) Budget : 68 900 € HT SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SO
O1,
GFAAGA
oUG
ID : 974-219740248-20260812-21
12082026-DE
Les
travaux
ont
porté
sur
la
reprise
des
études
d’APS
par
le
maître
d'œuvre.
Le
11/12/2025 et à la suite de plusieurs réunions, la SPL Grand Sud a transmis à la CIVIS le
projet d'OS
3 comprenant :
le démarrage des
missions APD et PRO,
ainsi que
la
suppression du niveau de sous-sol au projet. Au
31/12/2025,
les seules dépenses constatées correspondent aux honoraires de
la
SPL Grand Sud pour un montant de 25 900 € HT MDGE0003 — Voie réservée rivière Saint Etienne — Commune de Saint Pierre Maitre d'ouvrage
: CIVIS
Date signature convention
: Mars 2025
La CIVIS a confié à la SPL la gestion et l'entretien de la voie réservée de la rivière St Etienne. Travaux de remise en état terminés : Arrêté d'autorisation d'exploitation du 03/09/2025 Mise en service de la voie à la circulation en octobre 2025 Budget de la convention
: 562 030 € HT (dont 159 550 € HT d'honoraires de la SPL
GS) Dépenses
constatées
au
31/12/2025
: 103
334,75
€
HT
(dont
36
893,40
€
HT
d'honoraires de la SPL GS). MDGE0004 — Gestion du pôle d'échanges de la ZAC Roland Hoareau Maitre d'ouvrage : CIVIS Date signature convention
: Juillet 2025
Budget : 806 450 € HT (dont 219 950 € HT de rémunération mandataire) La CIVIS a confié à la SPL la gestion et l'entretien de la passerelle et du pôle d'échange de Pierrefonds. Entre septembre et décembre 2025, RES a procédé à
la collecte des
déchets
sur
le
site
et
à
leur
mise
en
décharge.
Les
marchés
d'entretien
et
de
maintenance seront lancés en 2026. Dépenses constatées au 31/12/2025 : 10 366,20 € HT, dont 5 416,20 de rémunération mandataire. MDTX0020
—
Sécurisation
et
dépollution
de
l’ancienne
usine
sucrière
de
Pierrefonds Maitre d'ouvrage : CIVIS Date signature convention
: avril 2025
La CIVIS a approuvé le programme des travaux ainsi que le budget de l'opération de sécurisation et dépollution de l’ancienne usine sucrière de Pierrefonds. Elle a confié à la SPL la conduite du projet dans le cadre d’un contrat de Mandat de Travaux Le maître d'œuvre est en cours de désignation. Budget convention de mandat est de : 3 567 143 € HT (dont 248 950 € HT d'honoraires SPL GS) SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SPL
Grand
Sud
Publié
le
SL
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Dépenses
constatées
au
31/12/2025
:
42
293,47
€
HT
(dont
41
363,37
€
HT
d'honoraires SPL GS) MDTX0021 — Stade Volnay Réhabilitation —- Commune de Saint Pierre Maitre d'ouvrage : CIVIS Date signature convention
: mars 2025
La CIVIS a missionné la SPL pour conduire les travaux de réhabilitation de la tribune Sud du Stade Volnay et de son enceinte. Phase DIAG terminée.
La CIVIS doit se prononcer sur les choix d'options en vue du
démarrage de la phase APS début 2026. Budget de la convention : 2 578 754 € HT (Dont 147 670 € HT d'honoraires SPL GS) Dépenses
constatées
au
31/12/2025 :
32
781,54
€
HT
(dont
24
721,32
€
HT
d'honoraires SPL GS) MDTX0024 — Pôle d'échange — Commune de Cilaos Maitre d'ouvrage : CIVIS Date signature convention
: novembre 2025
La CIVIS souhaite réaliser sur la commune de Cilaos un pôle d'échange pour le réseau de bus. La SPL est mandaté sur ce projet :
-
Consultations en cours MOE, CT, CSPS, Géotechnique
-
_Levé topo et bornage contradictoire de la parcelle réalisés le 27/11/2025
Budget de la convention : 1
205 190 € HT (Dont 129 690 € HT d'honoraires SPL GS)
MDTX0022 — Travaux de réalisation d’une passerelle sur l’Etang du Gol à Saint- Louis Maitre d'ouvrage : CIVIS Maitre d'ouvrage délégué : SPL Grand Sud Date signature convention
: 01/07/2025
La CIVIS a décidé d'approuver le programme et l'enveloppe financière de l'opération et de désigner la SPL Grand Sud en qualité de mandataire et de lui confier les tâches nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
«
Réalisation
d'une
passerelle
sur l'Etang
du Gol » Le budget de la convention est de 3 132 360,00 € HT dont 228 360,00 € HT de rémunération de la SPL Grand Sud. Budget convention
de MANDAT :
3
132 360 € HT (dont 228 360 €
HT d'honoraires
SPL GS) Dépenses
constatées
au
31/12/2025
:
11
197.17
€
HT
(dont
11
197.17.
€
HT
d'honoraires SPL Grand Sud) MDTX0027 — Travaux reconversion centre artisanal du bois Maitre d'ouvrage : CIVIS Maitre d'ouvrage délégué : SPL Grand Sud Budget convention de MANDAT :
10
130 966 € HT (dont 228 360 € HT d'honoraires
SPL GS) SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SO
CD
252111
Sir
AD { £
G? AILIE Sud
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
La CIVIS a approuvé
la convention
de
mandat avec la
SPL Grand
Sud
relative à
la
réalisation
des
travaux de
reconversion
de
l’ancien
Centre Artisanal
du
Bois
sur
la
commune de Saint-Louis. Une
première
réunion
de
travail
avec
le
maitre
d'œuvre
a
permis
de
préciser
les
attentes sur l'opération et les conditions de reprise. Il est prévu pour 2026 : Démarrage des travaux Dépenses constatées au
31/12/2025 :
5 262.25 € HT correspondant aux honoraires
de la SPL Grand Sud Les
missions
suivantes
se
sont
poursuivies
et
certaines
ont fait
l'objet
d'avenants
notifiés en 2025 à la SPL Grand Sud : AMO 0008-03 — Appel à projet pour le choix des opérateurs de restauration du centre administratif de Saint Pierre Maitre d'ouvrage : Ville de Saint Pierre AMO : SPL Grand Sud Date signature convention
: aout 2022
Budget : 93 100 € HT (dont 66 500 € HT de sous traitance) Dans le futur centre administratif de St Pierre,
il est prévu deux espaces pour
accueillir des établissements de restauration pour lesquels un appel à projet est nécessaire. La SPL accompagne la ville pour la mise en œuvre et le suivi de cette procédure. Le 15/12/2025, le prestataire a transmis les livrables associés la mission 2, à savoir :
-
Appel à projet restaurant Panoramique
-
Appel à projet restaurant Snack
-
Projet de bail commercial restaurant Panoramique
-
Projet de bail restaurant Snack
Dépenses constatées au 31/12/2025 : 46 525 € HT AMO 0008-05 — Plan de mobilité d'entreprise de la Ville de Saint Pierre Maitre d'ouvrage : Ville de Saint Pierre AMO : SPL Grand Sud Date signature bon de commande : Novembre 2024 Budget : 100 000 € HT (dont 44 500 € HT de sous-traitance) La ville de St Pierre a confié à la SPL une mission d'AMO pour la réalisation du plan de
mobilité
de
ses
collaborateurs,
tout
particulièrement
dans
la
perspective
du
déménagement des services centraux au sein du centre administratif. L'étude technique pour l'élaboration du diagnostic et du plan d'action a été. Dépenses constatées au 31/12/2025 : 21
775€HT
AMO 0002-23 RECENSEMENT DIAGNOSTIC ZAE Maitre d'ouvrage : CIVIS SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SG
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
SPL Grand Sud DP 202103_18 du 30/03/2021 Les périmètres ont été établis.
Les charges ont été évaluées sur la base de ratio en
l'absence de transmission d'éléments de la part des communes. La CIVIS a
transmis aux communes par courrier de novembre 2025, les projets de PV
afin qu'ils soient soumis à l'approbation des différents conseils municipaux. Montant de la mission :
108 300.00 € HT
Montant facturé au 31/12/2025
: 49 550.00 € HT
AMO0011 - Extension et/ou création du cimetière de l’Etang Salé Maitre d'ouvrage :
ETANG SALE
La convention d'assistance à maitrise d'ouvrage a été signée le 29/12/2023. L'étude hydrogéologue a été lancée en janvier 2024. Elle a été présentée et validée en ce qui concerne les phase
1
et 2 en septembre 2024.
L'étude démographique a été lancée en mars 2025 et validé en juin 2025. Le conseil municipal du 25/06/2025 a acté les études réalisées et souhait que la programmation se fasse uniquement sur la partie extension. Montant de la mission
: 121
200.00 € HT (dont 85 000.00 € HT sous-traitée)
Montant facturé au 31/12/2025 : 53 137.50 € HT AMO0002-21
Etude de faisabilité de deux ZAE — Commune des Avirons
Maitre d'ouvrage : CIVIS Date signature convention
: Février 2023
Phase 1
Diagnostic, recueil des données des chambres consulaires : terminée
Phase 2
: Rendu fin décembre 2025, COPIL fin étude prévu début 2026
Budget de la convention
: 91
200 € HT (dont 22 800 € HT d'honoraires SPL GS)
Dépenses constatées au
31/12/2025 :
32
663 €
HT
(dont
15
200 € HT d'honoraires
SPL GS). AMO0002-31
Etude de faisabilité d’un Port à Sec — Commune de L’Etang Salé
Maitre d'ouvrage : CIVIS Date signature convention
: 30.09.2024
Phase 0
mission
exploratoire et phase
1
étude de capacité terminées =>
COPIL du
24.11.2025. Démarrage phase 2 Etude de faisabilité en février 2026. Budget de la convention
: 78 250 € HT (dont 30 750 € HT d'honoraires SPL GS)
Dépenses constatées au 31/12/2025 :
7 600 € HT (dont 7 600 € HT d'honoraires SPL
GS) MDTX0008 — Accès CTVD — Commune de Saint Pierre Maitre d'ouvrage : CIVIS Date signature convention
: Février 2017
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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S L C
CF CFIC l
OU
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
LUI
Li
Voie sous le pont de la rivière Saint Etienne Travaux achevés et réceptionnés avec réserves, GPA terminée Levée de réserves impossible en l’absence d'informations sur le gestionnaire La CIVIS ne donne pas suite à la mise en service des équipements de gestion => DGD traités Accès CTVD Travaux
arrêtés
à
la
fin
du
Gros œuvre,
liquidation
OCEANE
CONSTRUCTION
en
2023 Reprise des travaux en régie avec :
-__Lot
1 :
MAITRE CARRE
-
Lot 2 : AUSTRAL CONSTRUCTION
-
Lot 3 : OMNIS FLUIDE
Travaux arrêtés S2 2023, problème maîtrise d'œuvre, marché résilié en 2024. Nouvelle équipe de MOE en novembre 2024. Redémarrage travaux début mars 2025 => Fin prévue T2 2026 Il reste à réaliser la charpente couverture ainsi que les finitions intérieures. Budget de la convention
: 5 209 486 € HT (Dont 357 086 € HT d'honoraires SPL GS)
Dépenses
constatées
au
31/12/2025 :
4
694
853,16 €
HT
(dont
311
433,41
€
HT
d'honoraires SPL GS) MDTX0011 — Arrière-plage de l’Etang Salé —- Commune de L’Etang Salé Maitre d'ouvrage : CIVIS Date signature convention : Octobre 2017 Partie aménagement Phase PRO terminée Demande de modification de la part de la mairie fin novembre 2023, en attente décision CIVIS Partie Front Bâti Travaux réceptionnés le 07/07/2025 => GPA en cours Inauguration par CIVIS + ville le 28/08/2025 Déménagement snacks effectif depuis décembre 2025, les snacks sont en exploitation Budget de la convention : 5 922 680 € HT (Dont 412 060 € HT d'honoraires SPL GS) Dépenses
constatées
au
31/12/2025
: 3
586
810,36 €
HT
(dont
301
219,84 €
HT
d'honoraires SPL GS) MDTX0015 — Stade Volnay Tribune Nord — Commune de Saint Pierre Maitre d'ouvrage : CIVIS Date signature convention
: Février 2019
Phase PRO terminée PC déposé le 08/11/2023, avis défavorable La CIVIS doit déposer un
PC accessibilité sur l'ensemble du stade,
puis le nouveau
PC tenant compte de ces modifications sera déposé pour la tribune Nord PC accessibilité global obtenu en novembre 2025 Nouveau PC tribune Nord déposé le 21/11/2025 SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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L
6
CD
G 7
F
>
Publié le
5? L
d and D id
ID : 974-219740248-20260812-21_12082026-DE
Budget de la convention
: 1
983 530 € HT (Dont 271
430 € HT d'honoraires SPL GS)
Dépenses
constatées
au
31/12/2025
: 242
361,80
€
HT
(dont
134
580,50
€
HT
d'honoraires SPL GS) MDTX0017 — Voie Carriers de Pierrefonds — Commune de Saint Pierre Maitre d'ouvrage : CIVIS Date signature convention
: Décembre 2020
Nouvelle modification du PRO en cours pour prise en compte EP ZAC RH Dossier environnemental en cours Attente retour CIVIS pour passage LIDAR pour finaliser étude hydraulique Budget de la convention
: 2 488 235 € HT (Dont 241
915 € HT d'honoraires SPL GS)
Dépenses
constatées
au
31/12/2025 :
241
604,60
€
HT
(dont
133
389,50
€
HT
d'honoraires SPL GS) MDTX0001
-
Réhabilitation
de
l’ancien
tribunal
en
Centre
d'arts
plastiques
et
visuels — commune de Saint-Pierre Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Pierre Maitre d'ouvrage délégué
: SPL Grand Sud
Date signature convention
: Janvier 2013
Les opérations de réceptions ont été réalisées le 28/09/2022. La
période
de
garantie
de
parfait
achèvement
s’est
terminée
le
28/09/2023
pour
l'ensemble des lots, excepté pour le lot de menuiserie bois relancé : 28/02/2025 Budget (avenant
3
convention
de
mandat)
:
7
013
831
€
dont
442
910
€
HT
d'honoraires SPL GS Dépenses
constatées
au
31/12/2025 :
6 339
246.57
€
HT
(dont
464
362.51
€
HT
d'honoraires SPL GS). MDTX0003 — Construction d’un groupe scolaire de 24 classes sur la ZAC AVENIR — Commune de Saint-Louis Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Louis Maitre d'ouvrage délégué : SPL Grand Sud Date signature convention
: juin 2015
Le planning a été le suivant :
-
Opération préalable à la réception / début phase GPA : 25/04/2024
-
__OPR Travaux de désenfumage parking
: 25/10/2025
-
Déclaration d'achèvement des travaux déposée le 09/08/2024
:
-
Remise d'ouvrage effectuée le 09/08/2024
-
Fin de GPA prévu le 25/04/2025 (désenfumage parking le 25/10/2025).
-
Clôture d'opération au 31/12/2025
Budget (avenant
3
convention
de
mandat)
:
14
567
184
€
dont
463
560
€
HT
d'honoraires SPL GS SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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S L O7
er. F,
Fu} 1d OUG
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Dépenses
constatées au
31/12/2025 :
14
377
533.18 €
HT (dont 487
207.29 €
HT
d'honoraires SPL GS). MDTX00012 - Mandat de travaux pour la réalisation du Centre Administratif de Saint-Pierre, à intervenir entre la Commune de Saint-Pierre, actionnaire et la SPL Grand Sud Maitre d'ouvrage : Ville de Saint Pierre Maitre d'ouvrage délégué : SPL Grand Sud Date signature convention
: 01
février 2018
La ville de St Pierre a confié à la SPL par mandat la réalisation d’un centre administratif visant à accueillir l'ensemble des services centraux et administratifs de la collectivité. Les travaux ont débuté en août 2023. A ce jour, la réception des travaux est prévue pour avril 2026. Budget
convention
de
mandat
à
la
suite
de
l'avenant
2 :
39
826
984
€
HT
(dont
751
720 € HT d'honoraires SPL GS).
Dépenses constatées au
31/12/2025 :
28
361
941,22 €
HT
(dont 629 283,03 € HT
d'honoraires SPL GS) COAMO001
- Convention
de
concession pour la
réalisation de
la ZAC
Roland
HOAREAU (ex. ZAC de Pierrefonds Aérodrome) à Saint Pierre Maitre d'ouvrage : CIVIS Maitre d'ouvrage délégué
: SPL Grand Sud
Date signature convention : 28 décembre 2012 pour une durée de 15 ans Budget :
106 844 227 € HT
Tranche 1
:
-
Travaux achevés et réceptionnés, GPA terminée
-
Ouvrages remis à la CIVIS le 16.12.2016
Tranche 2
:
-
Travaux achevés et réceptionnés, GPA terminée
-
Remise ouvrage en cours
Commercialisation au 31/12/2025
Commercialisation : 64 lots
-
Cessions réalisées : 5
-
BAC signés : 40
-
Promesses signées : 4
-
Lots attribués :5
-
Lot libres location
: 5
-
Lot libre cession
: 3
= Cessions réalisés #
BAC signés Promesse signée (bac ou
cession)
»
Lot
attribué
»
Lot libre location
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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L
QU PT Gr Yy
J | U
|
Publié le
G
OÙL
Grand oud
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Dépenses constatées au 31/12/2025
:
°
Tranche 1
: 35 322 730,89 € HT (dont 1 462 800,18 € HT d'honoraires SPL GS)
e
Tranche 2 : 44 547 584,08 € HT (dont 1 401
896,51 € HT d'honoraires SPL GS)
e
Tranche 1+2 : 79 870 314,98 € HT (dont 2 864 696,69 € HT d'honoraires SPL GS)
Recettes constatées au 31/12/2025
:
e
Tranche 1
: 30 000 447,42 TTC (dont loyer :
2 850 932,72 € TTC)
e
Tranche 2 : 21
621
879,58 TTC (dont loyer :
1
950 888,36 € TTC)
e
Tranche 1+2 : 51
622 326 € HT (dont loyer
4 801
821,30 € HT)
COAM0006 - Opération d'aménagement ZI 4 - Commune de Saint Pierre Maitre d'ouvrage : SPL Grand Sud Date signature convention
: Janvier 2020
Phase
2
Travaux achevés et réceptionnés, GPA terminée Ouvrages remis à la CIVIS le 15.12.2023, signature de l'acte authentique de transfert de propriété des voieries à l'euro symbolique début 2026. Commercialisation - 32 lots : Parcelle
2.10
Travaux de dépollution en cours Foncier CIVIS en cours d'acquisition par la SPL Grand Sud Autres
phases
PRO terminé Nouveau DAEU avec échangeur déposé en mai 2025 PA
obtenu
Bilan de la concession validé suite à l'avenant n°2
:
-__
Recettes : 66 70 080€ HT
-
Dépenses : 64 967 232 € HT (dont 2 034 040 € HT d'honoraires SPL GS)
Dépenses
constatées
au
31/12/2025 :
28
410
737,12 €
HT
(dont
952
857,21
€
HT
d'honoraires SPL GS) COAMO002
-
Opération
d'aménagement
ZAC
CAMBRAI
(3è"
tranche
et
extension) —- commune de Petite Ile Maitre d'ouvrage : SPL Grand Sud Date signature convention : Janvier 2022 Le dossier AVP a
été validé en comité de pilotage du 24/07/2023.
Les levés topo ont été réalisés décembre 2023. Les études environnementales se sont poursuivies tout l'année 2025. Le
PRO
a
été
remis et jugé
complet
le
22/05/2025.
Suite
à
cela
des
demandes
de
modifications
de
programme
ont
été
faites
par
la
commune
(le
30/05/2025,
le
19/09/2025) et en attente de retour de la part du maitre d'œuvre. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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1
7
Publié le
S L O7
dLL
Grand Sud
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Budget
convention
de
concession
:
32 292 870
€
HT
(dont
1
190 050
€
HT
d'honoraires SPL GS) Dépenses constatées au 31/12/2025 : 760 929 € HT Participations perçues : 500 000 € Dépenses
constatées
au
31/12/2025
: 526
140,08
€
HT
(dont
358
554,56
€
HT
d'honoraires SPL GS) COAMO005
-
Opération
d'aménagement ZAËE
Verger
Hemery
—-
commune
de
Petite
Île
Maitre d'ouvrage : SPL Grand Sud Date signature convention
: Novembre 2019
Le dossier d'études environnementales a
été livré par ATM OI en novembre 2025.
Convention de concession
:
L'avenant 1
à la convention de concession étend la durée de la concession jusqu’au
03/12/2032. Le nouveau bilan de la concession s'élève à 12 218 471 € HT (hors rémunération du concessionnaire) et les
participations
« remise d'ouvrages »
sont modifiées comme
suit :
-
_
CIVIS pour un montant de 5 010 200 € HT pour la remise ouvrage et 650 376 € HT pour le complément de prix
-
Ville de Petite Ile pour un montant de 2 559 400 € HT au titre du cofinancement de l’extension du Chemin Laguerre.
Dépenses
constatées
au
31/12/2025
: 526
140,08
€
HT
(dont
358
554,56
€
HT
d'honoraires SPL GS)
*
*
*
Les opérations suivantes ont été achevées et clôturées en 2025 : AMO 0002-14 — Démolition de l’ancien bâtiment du SDIS de Saint-Pierre Maitre d'ouvrage : CIVIS Décision du président du 19/04/2019 (DP201904
09)
La CIVIS par courrier du 31 octobre 2018, a souhaité se faire assister par la SPL Grand Sud pour démolir l'ancien bâtiment du SDIS qu'elle vient d'acheter à la commune de Saint-Pierre. La CIVIS a demandé à la SPL Grand Sud de stopper la mission qui lui avait été confiée. Le montant définitif facturé par la SPL Grand Sud est de 2 850,00 € HT soit 3 092,25 € TTC.
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SG
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
SPL Grand Sud Le
solde
de
la
mission
à
savoir 8 550,00
€
HT
ne
sera
pas
facturé
car
la
CIVIS
a
demandé l'arrêt de la mission. AMO 0008-2 — Marché à bon de commande commune de Saint-Pierre Maitre d'ouvrage : Saint-Pierre La commune de Saint-Pierre
par courrier du 22/06/2021
a souhaité se faire assister
par la SPL Grand
Sud dans le cadre de la consultation d'un accord
cadre à bons de
commande dédié à la réalisation de travaux sur le bâti communal. Détail
des
missions
:
-
Aide à
la rédaction des pièces de marché
-
Analyse des offres de la consultation
-__Relance éventuelle des lots infructueux
La mission a donc été stoppée. Montant de la mission 15 200 € HT. Le montant définitif facturé par la SPL Grand Sud est de 3 800,00 € HT soit 4 123,00 € TTC correspondant à la phase rédaction des pièces.
La phase analyse n’a pas été
facturée. AMO 0012 - Concours de maitrise d'œuvre pour la réalisation d’un bâtiment regroupant le CCAS et la Police Municipale des Avirons. Maitre d'ouvrage : AVIRONS La convention d'assistance à maitrise d'ouvrage a été signée le 19/12/2023. Le
Conseil
Municipal
du
03/10/2025
a
suivi
les
propositions
de
la
SPL
Grand
Sud
suivantes :
°_
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre au groupement :
o
Jean-Louis FABRY Architecte (Mandataire) / INTEGRALE INGENIERIE / IMAGEEN / REEC pour un montant total d'honoraires de 302 548,13 € HT, dont :
“
Mission de base : 272 548,13 € HT
“=
Missions complémentaires (SSI, mobilier, DUEM) : 30 000 € HT
+
Approbation
de
l'allocation
des
primes
de
9
000
€
TTC
à
chacun
des
trois
candidats.
La mission est terminée. Montant de la mission : 27 955.00 € HT Montant facturé au 31/12/2025 : 27 955.00 € HT AMO0002-29 — Réalisation des études préalables aux travaux de désamiantage et de dépollution de l’ancienne usine sucrière de Pierrefonds — CIVIS Maitre d'ouvrage : CIVI Date signature convention
: Octobre 2023
Les missions suivantes ont été réalisées :
-
Diagnostic
amiante :
Mise
en
évidence
d'amiante
dans
les
tresses,
joints
et plaquettes au sein de l'usine ;
-
Diagnostic plomb : Mise en évidence de plomb dans les peintures ;
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SO
CRT
Ps
sis
À
sd
SL L
Grand Sud
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
-
Diagnostic termites : Mise en évidence de termite dans les menuiseries encore présentes ;
-
Diagnostics solidité des ouvrages : Structure porteuse (moellons) en bon état, pour ce qu'il en est du reste des ouvrages, leur stabilité n’est plus de rigueur.
-
Diagnostic pollution des sols phase 1
: Nécessité de lancer une phase 2 sur la
base d'un plan de sondage établie.
-
Réalisation de META amiante : Fibre dans l’air < Seuil réglementaire
-
Diagnostic patrimonial :
Principe de
conservation
et rénovation,
chiffrage des
travaux
Budget de la convention (avenant n°1) : 109 250 € HT (Dont 40 850 € HT d'honoraires SPL
GS)
Dépenses constatées au 31/12/2025 : 73 997,37 € HT (dont 40 850 € HT d'honoraires SPL
GS)
AMO 0002-28 TERRAIN DOMAINE DES PIERRES Maitre d'ouvrage : CIVIS Décision initiale DP 202303
12 en date du 29/03/2023.
Dans le cadre de ses compétences, la CIVIS a souhaité réaliser une étude globale de potentialités économiques et de programmation
sur les terrains de l'ancien
Domaine
des Pierres qu'elle a confiée à la SPL Grand Sud. Montant de la mission : 64 350 € HT Montant facturé au 31/12/2025 : 12 350 € HT MDGE0002 -— Archipel des métiers d’art - Commune de Cilaos Maitre d'ouvrage : CIVIS Date signature convention
: Mars 2024
DP n°202402
01
Travaux d'entretien réalisés à 100% GPA terminée Budget de la convention : 44 153 € HT (dont 7 153 € HT d'honoraires de la SPL GS) Dépenses
constatées
au
31/12/2025 :
37
715,35
€
HT
(dont
7
247,85
€
HT
d'honoraires de la SPL GS) MDTX0004 - Opération d'aménagement de l’arrière-plage de Grand Anse sur la commune de Petite Ile Maitre d'ouvrage : CIVIS Maitre d'ouvrage délégué : SPL Grand Sud Date signature convention
: Novembre 2015
La phase GPA a démarré le 18/04/2024 et a pris fin le 18/04/2025. Le CRAM de clôture a été validé en Conseil d'Administration de la SPL Grand Sud et attend l'approbation de la CIVIS. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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le
SG
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
SPL Grand Sud Budget (avenant 2 convention de mandat) : 5 512 073 € dont 378 800 € HT d'honoraires SPL GS Dépenses constatées au 31/12/2025 : 5 512 072.98 € HT (dont 395 107.69 € HT d'honoraires SPL GS). MDTX0006
-
Réalisation
de
deux
opérations
liées
aux
constructions
de
déchèteries sur le territoire de la CIVIS Maitre d'ouvrage : CIVIS Maitre d'ouvrage délégué : SPL Grand Sud Date signature convention
: Juillet 2016
Les travaux ont été réceptionnés en mai 2018 pour 3 déchèteries sur St Pierre et en février 2019 pour les déchèteries de la Rivière Saint-Louis et la ZAC RH. Pour donner suite à des modifications de programme liés à des aléas, les travaux de la déchèterie Maxime Rivière (commune de Saint-Pierre) ont été arrêtés et le marché résilié. Un
avenant de
maitrise d'œuvre a
été
notifié en
2021
pour acter la
modification
de
programme. En 2022, les études ont repris et l'AVP (comité de pilotage du 30/09/2022). Afin
de
lancer
le
PRO,
la
SPL
Grand
Sud
est
en
attente
de
retour de
la
part des
services de la CIVIS. De plus suite à la fermeture administrative d'ATELIER DUPUY — co-traitant en charge notamment du PC, il est nécessaire de passer un avenant pour modifier la composition du groupement, le dépôt d'un nouveau PC étant obligatoire. La CIVIS n’a pas donné suite à cet avenant et a pris la décision de résilier la convention de mandat. Budget (avenant
1
convention
de
mandat)
:
6 551
955
€
dont
228
955
€
HT
d'honoraires SPL GS Dépenses
constatées
au
31/12/2025
: 4
717
567.51
€
HT
(dont
212
855.42
€
HT
d'honoraires SPL GS). Le CRAM de clôture a été validé par le Conseil d'Administration de la SPL Grand Sud en date du 12/12/2025 et transmis à la CIVIS pour approbation. Un
dossier
complet
de
l'opération
a
été
transmis
à
la
CIVIS
par
mail
en
date
du
15/12/2025. MDTX0013 — Piétonnisation de la rue du Père Boiteau — Commune de CILAOS Maitre d'ouvrage : CIVIS Maitre d'ouvrage délégué : SPL Grand Sud Date signature convention
: décembre 2017
Lot
1
: VRD
Opération Préalable à La Réception Les premières opérations préalables à
la réception réalisées en 2020 ont été refusées.
De nouvelles OPR ont été réalisées en 2023 :
-
OPR du 03/07/2023.
La date de fin de travaux a été acté au
10/12/2020 pour
les phases 2 et 3.
-
__OPR du 16/11/2023. La date de fin de travaux a
été acté au 16/11/2023 pour la
phase
1.
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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CD
'e
Publié
le
S L
O7
D
al
RE
.
SPL
Grand Sud
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Garantie parfaite achèvement La période est achevée. Lot 2 :
Eclairage public
Opération Préalable à La Réception Des OPR ont été réalisées en 2023 :
-
__OPR du 30/05/2023.
La date de fin de travaux a été acté au 22/10/2020.
Garantie parfaite achèvement La période est achevée. Lot 3 :
Espaces verts et mobiliers
Opération Préalable à la Réception Des OPR ont été réalisées en 2023
:
-
_ OPR du 30/05/2023.
La date de fin de travaux a été acté au 22/10/2020 pour
toutes les prestations hors bancs.
-
__OPR du 16/11/2023. La date de fin de travaux a été acté au 16/11/2023 pour le reste des prestations.
Garantie parfaite achèvement La période est achevée. Lot 4 : Fontainerie Opérations Préalables à la Réception Des OPR ont été réalisées en 2023 :
-
OPR du 30/05/2023.
La date de fin de travaux a été acté au 22/10/2020.
Garantie parfaite achèvement La période est achevée.
>
Point financier
Budget (Avenant
1
à
la
convention
de
mandat)
: 4
074
280
€
dont 288
960 €
HT
d'honoraires SPL GS Dépenses
constatées
au
31/12/2025
: 3
923
723.81
€
HT
(dont
267
253.72 €
HT
d'honoraires SPL GS). Un projet de CRAM de clôture sera proposé au 31/12/2025. Un dossier complet de l'opération sera transmis à la validation du
CRAM de clôture
par le CA de la SPL Grand Sud. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
Page 17 / 48 SPL Grand Sud 1.4. Impact budgétaire
Envoyé en préfecture le 18/08/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2026 Publié
le
SO
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Il résulte de ce qui
précède que le montant des produits d'exploitation
(hors produits
d'activité de la concession, loyers et cessions de terrain) de 1
411
954 € au 31/12/2025
contre
1
151
148 € pour l'exercice précédent,
soit une progression de 22,6%.
Même
si ce
résultat est légèrement inférieur aux prévisions budgétaires,
il traduit donc une
dynamique très positive par rapport à 2024. Le résultat de l’année 2025 est caractérisé par les éléments de conjoncture suivant :
-
Les prestations de service dans
le cadre de missions d'assistance à maîtrise
d'ouvrage restent dans un volume stable avec un montant de 242 038 € contre 252 665 €
en
2024,
soit
une
légère
baisse
-4,2%
liée
à
la
régularisation
de
recettes antérieures. Cette évolution traduit un maintien du niveau d'activité.
-
L'activité liée aux mandats travaux reste en 2025 le premier poste de produits avec
659 316
€,
elle
est
grande
progression
par
rapport
à
l'exercice
2024
(460 803€). Ce chiffre est conforme par rapport aux prévisions budgétaires.
-
L'activité
en
concession
progresse
pour
atteindre
510
601
€
soit
une
augmentation de 22 %
par rapport à
l'exercice 2024
(418 381
€).
Ce montant
est également supérieur aux
prévisions
budgétaires
qui
s'établissaient à
481
718
€.
S'agissant des produits financiers et exceptionnels, ils s'élèvent à 30 742 €, ils sont en hausse et résultent principalement des intérêts courants perçus au titre des comptes bancaires « structure » de la SPL. Opération
Budget 2025
Réalisé2025
Total 2026
AMO Port à Sec ES
47100 €
7600 €
59900€
|
AMO Dépollution Pierrefonds
58 607
€
46 830 €
LE
|
AMO Domaine des Pierres
“| 8000€
. 14750 €
+ $ €
| : |
AMO Parking multimodal ZAC oi
-
€
25 950 €
30 000 €
HO
Racer
DDE
PR
AMO Kiosque des Avirons
LE
- €
.
Fe
|
AMO Diagnostic ZAË
20000€
- €
11000€
|
M
nr
É
——
ee
AMO ZAE Avirons
:
|
24750€
1900€
2280€
AMO Extension Cimetière ES
39850€
16088€
39250€
AMO AAP Restauration CAD
7
20000€
16450€
27575€.
NO
OP
CAD
—
——
P
eee
a
———
AMO PMD St Pierre
50 000 €
38 185€
45000 €
AMO Concours CCAS/PM Avirons
13 240 €
13270 €
4€
AMO Charte graphique
|
€
27500€
22500€
.
MOTS
Se
rm
|AMO Petite Ile RD 30
|
a
%
-
€
45000€ |
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
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À
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&, ed
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OIL Opération
Budget2025
Réalisé 2025
Total 2026
AMO SD Entretien maintenance Centre
-
€
-
€
60 000€
administratif AMO Etude de programmation urbaine
AVIRONS
DR
—
__ 85000€
SOUS-TOTALAMO
| 336547€
267 398 €
395 505 €
COAMZACRHTI
do
93500€
70 295 €
77000€
COAMZACRHT2
146500€
156 480 €
190 000 €
COAMZI4
de
|
121000€
129764€
97 000 €
| COAMZAC Cambrai
93218€ 94381€
94381€
| COAMZAC Verger Emery
a
27500€
59680€
58540€
SOUS-TOTAL COAM
|
481718€
510600€
516921€
MDTX Passerelle du Gol
ue
15000€
11197€
20510€
MDTX Ancien Tribunal
|
414%E€
60 597 €
1300€
MDTX EcoleAvenir
20500€
15 942€
4250€
MDTX Grande :anse
-
€
|
-
€
L
-
€
| MDTX Déchèteries CIVIS
7
16578€
-€.
MDTX Accès CTVD
__
65000€
84516€
21000€
MDTX Arrière
PlageES
|
43000€
69969€
55000€ .
MDTX CAD
os
|
127 000 €
106 901 €
100 000 €
_MDTX Piétonnisation PB
6500€
3355€
€
MDTX PEM/Passerelle
_
71500€
68 486 €
49 500 €
MDTX Stade Volnay
|
|
25000€
33908€
58000€
MDTX Route des carriers
_ 22500€
21224€
32 252€
MDTX parking Gde Anse
|
|
10000€
5226€
245%6€
MDTX ESCI St Pierre
|
7
€
+
— ae
-
MDTX MCI StPierre
-E€
-
€
É
—
MDTX Assainissement PL
|
SE
—
-
€
pe
: MDTX Pôle d'Echanges de Cilaos
-€
7700€
43630€
MDTAGTZACOI
25000€
33 110€
68 705€
: MDTX Centre funéraire
30000€
-
€
Le
MDTX dépollution usine
50000€
41363€
61120€
: MDTX Tribune Sud
|
25000€
24721€
20851€
MDGE Voie d'accès
oo
25000€
36893€
40410€
MDGE PEM/Passerelle
30000€
5416€ 31000€
MDGE Cilaos archipel
a
SE
-
7 248€
€
|
MDTX CAB
oo
25000€
4850€
94830€
MDTX Atelier
La Rivière
2%
-
€
35 000 €
MDTX Déchetterie Maxime
Rivière
RES
-
€
-
€
49 510 €
| SOUS-TOTAL MDTX/MDGE
_
657496€
659 202€
811 404€
Au titre de l'exercice 2025,
le total des charges s'établit à
1
105 612 €, en diminution
de 4 % par rapport à 2024 et inférieur de 10 % au budget prévisionnel 2025. Cette
évolution
traduit
une
bonne
maîtrise
globale
des
dépenses,
malgré
certaines
variations significatives par poste. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
Page 19 / 48 Envoyé en préfecture le 18/08/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2026 Publié
le
SO
DE
LhouansL
SPL Grand Sud
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
e
Autres achats et charges externes
Les autres achats et charges externes s'élèvent à 303 997 €, en baisse de 27 % par rapport au BP 2025 et de 21
% par rapport à 2024.
Cette diminution s'explique principalement par :
e
La forte baisse de la sous-traitance opérationnelle (126 468 €), inférieure de 40 %
au
budget
et
en
retrait
de
25
%
par
rapport
à
2024,
traduisant
un
ralentissement ou un décalage de certaines prestations.
+
La quasi-disparition du poste personnel extérieur (2 841 €), en baisse de 92 % par
rapport
au
budget
et
de
94
%
par
rapport
à
2024,
ce
qui
contribue
significativement à la diminution globale des charges externes.
e
Une baisse marquée des dépenses de téléphonie et internet (-37 % vs BP, -47 % vs N-1), ainsi que des fournitures de bureau (-50 % vs BP).
Cependant, certains postes enregistrent des dépassements notables :
e
Honoraires juridiques et comptables : 51
640 €, soit +48 % par rapport au
BP
et +33 % vs 2024.
e
Location matériel de bureau et maintenance : +62 % vs BP et +67 % vs N-1.
e
Missions : +86 % vs BP et +158
%
vs N-1.
Ces hausses restent toutefois compensées par les économies constatées sur d’autres postes.
e
Charges de personnel
Les frais de personnel s'établissent à 763 680 €, très proches du budget (-1
%) et en
progression maîtrisée de 5 % par rapport à 2024. Les
salaires
et
charges
sociales
(744
849
€)
restent
globalement
conformes
aux
prévisions (-2 % vs BP). Le poste formation progresse en revanche de 26 % par rapport au budget et de 43 % par
rapport
à
2024,
traduisant
un
effort
accru
en
matière
de
développement
des
compétences. Les jetons de présence demeurent stables à 22 000 €. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
Page 20 / 48 Les différents écarts figurent dans le tableau ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 18/08/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2026 S
L
6
Publié
le
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
ECART | ECART
en €
Réalisé 2024 |
Bp2025 | Prévéslonnel | BP2S- | fées
2025
n-1
Carburant
7 133€
11 146€
9 990 €
-10%
40%
Fourn. Entretien et petit équipement
423€
500 €
963 €
93%
128%
Fournitures de bureau
5 910 €
6 500 €
3 241€
-50%
-45%
Locations véhicules y compris entretien et assurance
31
975 €
35 000 €
32 736 €
6%
2%
Loyer +électricité +eau
23 695 €
17 095 €
16 122€
-6%
-32%
Location matériel bureau + maintenance
15 546 €
16 000 €
25 989 €
62%
67%
Assurance locaux-RC
3 369 €
4 000 €
3974€
-1%
18%
Etudes et recherches Documentation Personnel extérieur à l'entreprise
47 121€
35 000 €
2 841€
-92%
-94%
Honoraires juridiques et comptables
38 927 €
35 000 €
51 640 €
48%
33%
Frais actes et contentieux
239 €
1 000 €
227 €
-77%
-5%
Publicité, publication
7 336€
7 500 €
4763€
-36%
-35%
Voyage et Déplacement
5 331 €
5 500 €
-100%
|
-100%
Missions
1442€
2 000 €
3 716€
86%
158%
Frais de réception
814€
1 000 €
1016€
2%
25%
Frais postaux
540 €
500 €
351 €
-30%
-35%
Téléphone fixe et mobile - Internet
17 992 €
15 000 €
9 455 €
-37%
47%
Services bancaires
1
964 €
2 000 €
2 180 €
9%
11%
Cotisations
7 900 €
10 300 €
8 184€
-21%
4%
Frais divers
124 €
500 €
141 €
-72%
14%
Impôts et taxes (CFE-CVAE-Organic-TVTS-Autres)
5 765€
6 000 €
6 596€ :
10%
14%
FORMATION et frais liés au personnel
13215€
15 000 €
18 938 €
26%
43%
Salaires et charges sociales
710 778 €
760 000 €
744 849 €
-2%
5%
FRAIS PERSONNEL
723 993 €
775 000 €
763 787€
-1%
5%
Jetons de présence
22 000 €
22 000 €
22 000 €
0%
0%
Autres charges
10€
500 €
-
€
-100%
|
-100%
AUTRES CHARGES
22010€
22 500 €
22 000 €
-2%
0%
Dot amortissements
8 703 €
8 700 €
9 232€
6%
6%
Dot
provisions
R&C
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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/ 48 Envoyé en préfecture le 18/08/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2026 CS
L
6
DT
fu.
Publié
le
SPL Grand Sud
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
1.5. Analyse de la situation de trésorerie et perspectives Le principal enjeu financier de la SPL Grand Sud
reste la trésorerie des concessions
d'aménagement de la Zone Industrielle n°4 (ZI4) et de la ZAC Roland Hoareau (ZAC RH).
Malgré
la
restructuration
de
la dette
intervenue en
2024,
la
situation
demeure
structurellement fragile et appelle une vigilance renforcée pour les exercices en cours et à venir. Au 31
décembre 2025,
la SPL Grand Sud présente une trésorerie globale positive
de
6,25
M£,
résultant
toutefois
de
situations
contrastées
selon
les
opérations.
Si
certaines
concessions
dégagent
des
excédents
de
trésorerie
(notamment
la
ZI),
d’autres opérations demeurent déficitaires ou très faiblement équilibrées,
confirmant
le caractère encore sensible de la situation financière globale. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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S L C
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
SPL Grand Sud [Opérations
DécaissementTTC
Encaissement
TTC |
Irésorerie|
MDGE0001
| Gestion de la ZAC Roland HOAREAU
2 497 784,40
2374 17216
-123 612.24 €
MDGE0002 | Entretien du batiment archipel des métiers d'arts à Cilaos
40 128,73
35 002,61
-5 126,12€
DÉEGÉGS
Gestion de la voie réservée sous le pont de la rivière Saint-Etienne à
34 916,21
,
34 91621€
Pierrefonds Gestion du pôle d'échanges de la ZAC Roland Hoareau à
MDSE0 |Bierrefonds sur la Commune de Saint Pierre
sTS
[
SUITE
CoAv0001
|ZAC DE PIERREFONDS AERODROME
116 594 486,13
98 246 713,61
|-18 347 77252€
COAM0005
|EXTENSION DE LA ZAE VERGER HEMERY
560 417,44
2410 537,98 |
1 850 120,54 €
COAMO0006
|Zone Industrielle n°4 - Phase 2, 2bis et3
47 030 058,50
66 496 924,47 |
19 466 865,97 €
wo Tuos
Ésrrei l'aménagement de la plage et de l'arriere plage de
5 970 615,20
5 916 606,45
54 008 75 €
MDTxX0006
|Réalisation de 7 déchéteries pour le compte de la CVIS
5145041,11
5 866 095,36
72105425€
LOTS
Réalisation de l'accès au CTVD en passant sous le pont de la rivière
4 974 510,44
4 854 772,53
4119 737,91 €
Saint Etienne sur la commune de Saint Pierre
MDTX0011
|Aménagement de l'arrière-plage de l'Etang Salé
3 759 121,97
3 776 596,66
17 474,69 €
morxoo:3
|Réalisation des travaux de la piétonisation de la rue du Père Boiteau
4 261 587,36
4 240 147,14
-2144022€
- AMICILAOS
Per
Lars du pôle d'échange et de la passerelle de la ZAC Roland
17 002 710.63
16 356 901,33
-645 809.30 €
Mise aux normes et la sécurisation de la tribune Nord du Stade
MDTX0015
Michel Voinay pour le comots de la CMS
251 334,51
545 653,67
294 319,16 €
MDTX0017
| Réalisation de la voie dédiée aux carriers
240 783,68
697 845,10
457 06142€
1010620
Sécurisation et dépollution de l'ancienne usine sucrière de
21 949,66
387 290,30
365 340,64 €
Pierrefonds
MDTX0021
| Réhabilitation du stade Michel Volnay
8 745,32
-
-8 745,32€
MDTX0022 | Réalisation d'une passerelle sur l'Etang du Gol à Saint-Louis
6 347,25
=
-6 347,25€
MDTX0024
|Réalisation d'un pôle d'échanges à Cilaos
1491,25
-
-1 491,25€
VO
0026
Construction d une déchèterie sur la ZAC Maxime RIVIERE sur la
0,00€
Commune de Saint Pierre
iDt0627
Reconversion de l'ancien Centre Artisanal du Bois —- Commune de
0,00€
SaintLouis
—
”
1
SES
COAM0002
[ZAC CAMBRAI
704 250,57
510 448,24
-193 802,33 €
MDTX0019 | Réalisation d'un parking à Grand Anse sur la Commune de Petite Île
111 013,75
455 037,51
344 023,76 €
MDTX0001
Réhabiltation de l'ancien tribunal de saint Pierre en Centre d'art
6
863
256,10
6
707
244,12
-156
011,98
€
MDTX0012
Réalisation Centre administratif de Saint Pierre
28
957
101,56
29
423
248,90
466
147,34
€
MDTX0025
[_47925691€
Réalisation des aires de sécurités de l'aéroport de Pierrefonds sur la Commune de
Saint Pierre
2 450 560,27
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SPL Grand Sud
Pbie le
SL
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Rappel du plan d'actions mis en œuvre Pour mémoire,
le plan d'actions ayant permis d'envisager un
retour à une trajectoire
de trésorerie soutenable repose sur plusieurs leviers structurants :
+
Réévaluation
des
plans
de
commercialisation
des
deux
opérations
majeures
o
augmentation des prix de cession pour les prochaines phases de la Zi4, actée par l'avenant n°1
à la convention de concession ;
o
optimisation de la part des cessions aux acteurs privés au sein de la ZAC RH,
dans
le
strict
respect
des
seuils
fixés
par
les
fonds
FEDER,
confirmée par l'avenant n°7 à la convention de concession.
+.
_ Prorogation des concessions d'aménagement :
o
jusqu’en 2029 pour la ZI4 ;
o
jusqu’en 2034 pour la ZAC RH.
Ces prorogations,
fondées sur des
bilans
prévisionnels
rééquilibrés à terme,
ont
constitué
un
préalable
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
d'une
restructuration
financière d'ampleur. Restructuration de la dette Les
avenants
conclus
ont
permis
d'engager
une
restructuration
significative
de
l'endettement lié aux deux opérations, se traduisant notamment par :
.
un solde du prêt Crédit Agricole de 9,33 M€ au 31/12/2024 ;
°
la
conclusion
de
quatre
nouveaux
prêts
amortissables
sur
7
ans,
pour
un
montant total de 18,05 ME :
o
4ME€ auprès de la Banque des Territoires ;
o
4,7 M€ auprès de la Banque Postale ;
o
5 ME auprès du Crédit Agricole ;
o
4,35 M€ auprès de la BRED ;
+
la renégociation des autres emprunts en cours, avec :
o
la prolongation des prêts AFD jusqu'en 2034 ;
o
l'octroi
d'un
nouveau
différé
de
remboursement
de
deux
ans
par
la
CEPAC.
Cette restructuration
a permis d’alléger significativement les contraintes de trésorerie
à
court
terme
et
de
lisser
les
charges
financières
sur
la
durée
résiduelle
des
concessions. Une trajectoire redevenue soutenable mais encore tendue Comme
l'illustre
le
graphique
de
projection
de
trésorerie
pluriannuelle,
ce
plan
d'actions
permet
de
retrouver
une
trajectoire
globale
soutenable,
avec
une
amélioration progressive de la trésorerie à moyen et long terme. Néanmoins, il subsiste plusieurs phases de tension marquée, en particulier sur l'exercice 2026 qui ne pourra souffrir de retard dans la réalisation des objectifs de recettes. Plus généralement, dans la période qui s'ouvre
les décaissements liés aux travaux et
au service de la dette sont juste couverts par les encaissements attendus. Ces
tensions,
bien
que
intégrées
dans
les
prévisions,
rendent
la
trajectoire
particulièrement sensible à tout décalage dans la réalisation des hypothèses retenues. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
Page 24 / 48 SPL
G Grar
Points de vigilance prioritaires
id
Sud
Envoyé en préfecture le 18/08/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2026 Publié le
S L G
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Dans
ce
contexte,
il
apparaît
indispensable
de
maintenir une
surveillance étroite
et
continue des principaux leviers opérationnels conditionnant l'équilibre financier :
+
le
respect du
plan
de commercialisation de
la ZAC
RH, tant en volume qu’en
calendrier de cession, conditionnant directement les encaissements futurs ;
+.
l'avancement
des
travaux
de
la
ZI4
et
leur
articulation
avec
le
rythme
de
cession,
afin
d'éviter
tout
effet
de
décalage
défavorable
entre
dépenses
d'investissement et recettes foncières.
En
conclusion,
si
les mesures engagées ont permis de sécuriser temporairement la
situation financière de la SPL Grand Sud, la trésorerie demeure un enjeu stratégique majeur.
Elle
nécessitera,
sur
toute
la
durée
résiduelle
des
concessions,
une
gouvernance financière rigoureuse,
une actualisation
régulière des prévisions et une
capacité d'anticipation accrue face aux aléas opérationnels et économiques. Evolution prévisionnelle de la trésorerie cumulée ZI 4 et ZAC RH : 15 O00K€ 10
O00KE
-5
000K€
SV V
CAT)
-10
RE
.&
2
V
;
S
ETS
ŸS 000k€ -20
COOK£
-25
O0OKE
-30 O0OKE -35
DO0K£
-40 OOOK£
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
F 1
x
L,
s Trésorerie initiale
# Trésoriere après plan d'action
Page 25 / 48 Envoyé en préfecture le 18/08/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2026 Publié
le
SO
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
SPL Grand Sud
2.
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS 2-1
Le compte de résultat
Les comptes annuels de l'exercice clos 31/12/2025 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe. Le compte de résultat net en évidence l’activité de la société et se solde par un résultat bénéficiaire de 249 931
€ après IS (87 154 €).
2-2 Le bilan
Le
total
du
bilan
s'élève
à
81 407
495
€
au
31/12/2025,
contre
76 695
420
€
au
31/12/2024, soit une augmentation de 4 712 075 € qui correspond essentiellement aux mouvements des opérations de concessions et de mandats.
3.
BILAN JURIDIQUE ET SITUATION DU CAPITAL
Situation au 31/12/2025 (avant répartition) :
Capital de la société :
1
500 000 euros
Réserve Légale :
20 850 euros
Report à nouveau :
396 163 euros
Résultat de l'exercice :
251
326 euros
Proposition d'affectation du résultat :
Réserve Légale :
12 496,53 euros
Report à nouveau :
237 434,05 euros
Situation après affectation
:
Capital de la société :
1
500 000 euros
Réserve Légale :
33 346,53 euros
Report à nouveau :
633 597,05 euros
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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CT
yes
Publié
le
S L
6,4
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A
OIL
GFAAG
oud
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
4.
PREVISIONS ET OBJECTIFS
Au
regard
de
l'actualisation
du
plan
d'affaires,
et
si
les
prévisions
de
nouvelles
opérations étaient confirmées, le compte de résultat prévoit un excédent de l'ordre de 152K<€ en 2026 et 224 K€ en 2027.
e
Chiffre d’affaires
Les prévisions de chiffre d’affaires pour 2025 à 2027 sont conformes à la cible du Plan à moyen terme de la Société (PMT) qui s’établissait à 1
500 000 €/an.
Réalisé 2025
2026
2027
AMO
242 038 €
395 505 €
194 895 €
MANDATS
659 316 €
811
061 €
1
055 640 €
CONCESSIONS
510 598 €
516 920 €
528 539 €
Marge
de sécurité
- 172 349 €
- 266 861 €
TOTAL
1 411
992
€
1
551
137
€
1
512 213
€
L'exercice
2025 fait apparaître
un
niveau
de
chiffre d’affaires
positif,
traduisant une
activité soutenue et conforme aux réalisations effectivement constatées sur l'exercice. Ce niveau constitue une base solide pour l'analyse de la trajectoire future et reflète le rythme réel d'avancement des opérations et des facturations. Pour les exercices 2026 et 2027, les montants projetés témoignent d’une poursuite de l’activité, avec une évolution du chiffre d’affaires qui s'inscrit dans la continuité, tout en intégrant une marge de prudence volontairement retenue dans les hypothèses de construction budgétaire. Cette prudence se traduit notamment par :
°
une prise en compte conservatrice du calendrier de réalisation et de facturation,
+
une
sécurisation
des
hypothèses
de
recettes,
tenant
compte
des
aléas
opérationnels possibles,
.
et l'exclusion d’anticipations trop optimistes en matière de volume ou de rythme d'activité.
Dans ce contexte, les chiffres prévisionnels pour 2026 et 2027 doivent être interprétés comme des objectifs
prudents,
destinés
à garantir la soutenabilité financière et la
cohérence
avec
les
prévisions
de
trésorerie,
plutôt
que
comme
une
projection
maximale de l’activité. En
conclusion,
l’évolution
du
chiffre
d’affaires
présentée
dans
ce
tableau
met
en
évidence une trajectoire globalement maîtrisée, reposant sur des données constatées solides en 2025 et des
hypothèses prudentes pour les exercices à venir,
qui feront
l'objet d’un suivi attentif et d'actualisations régulières en fonction de l'avancement réel des
opérations.
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SPL Grand Sud
Publié le
SO
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
e
Carnet de commandes
Le
carnet
de
commandes
de
la
SPL
Grand
Sud
devrait
se
voir
renouvelé
par
de
nouvelles opérations : Dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
:
-
L'ordre de mission pour la réalisation du schéma directeur de maintenance du centre administratif de la ville de St Pierre ;
-
L'ordre de mission pour la réhabilitation du RD 30 à Petite Île
-
L'ordre
de
mission
pour la
réalisation
d'une étude
de
programmation
urbaine
sur la commune des Avirons
Dans le cadre de mandats de travaux, sont en discussion
-
Une convention pour la réalisation d'ateliers relais à la Rivière St Louis avec la CIVIS
;
-
Une convention pour la réalisation des travaux de raccordement de la commune de Petite lle à la STEP de St Jospeh
;
-
Une convention pour la réalisation du parking multimodal de la ZAC oi;
Dans le cadre de mandats de gestion, sont en réflexion en lien avec la création d'une foncière la gestion patrimoniale des biens de cette nouvelle structure. Pour le maintien durable du carnet de commandes et au regard des objectifs du plan d'affaires
il
sera
nécessaire
de
trouver
à
partir
de
2027
de
nouvelles
prestations
d'AMO. Cet objectif a été chiffré à 200 000 € en 2027 (y compris sous-traitance) dans la mise à jour du PMT. S'agissant des
mandats
travaux
et
concessions,
l'hypothèse
du
PMT jusqu’à
2027
s'appuie
sur
les
opérations
connues
étant
entendu
que
les
années
2026
et
2027
risquent de ne pas être propices à l'émergence de nouveaux projets compte tenu des échéances électorales. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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S L C
;, FA
nd ou
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Opérations en cours
En ce qui concerne les opérations en cours,
2026 verra :
La fin
de
la
commercialisation
de
la ZAC
Roland
HOAREAU
et l'engagement
des études relatives à la modification du dossier de création de la ZAC
;
La reprise des études pour la réalisation des déchetteries sur le territoire de la CIVIS La
clôture
de
la
convention
relative
à
la
réhabilitation
de
l’ancien
tribunal
de
Saint Pierre en Centre d'Arts. La finalisation des travaux pour le mandat de travaux de l'accès au CTVD, La poursuite des travaux et de la commercialisation de la Zi4. La poursuite des travaux du Centre administratif de Saint pierre La poursuite des études et le lancement des travaux pour la sécurisation de la tribune nord du stade Michel VOLNAY. La poursuite des études pour la route dédiée aux carriers de Pierrefonds. La
clôture des travaux de
la
passerelle
piétonne et du
pôle d'échanges de
la
Zac Roland
HOAREAU
La clôture des travaux d'aménagement de l'arrière-plage de l’'Etang Salé La poursuite des études de conception et règlementaires de la ZAC — extension de la ZAE de Petite ile La
poursuite des études de
conception
et règlementaires de
la ZAC
Cambrai
de Petite ile La
poursuite
des
études
de
conception
et
règlementaires
de
l'aire
de
co-
voiturage à Petite Ile La poursuite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la convention d'assistance générale signée avec la CIVIS. La poursuite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la convention d'assistance générale signée avec la Commune de Saint Pierre La
réalisation
de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécifiques avec
les autres membres de la SPL.
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SPL Grand Sud
Pbie le
SL
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
5.
CONTROLE ANALOGUE
Les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
la
Société
définissent
le
principe
et
les
modalités particulières du contrôle analogue que cela soit :
- en matière d'orientations stratégiques de la société, - en matière de gouvernance et de vie sociale, - en matière d'activités opérationnelles.
5.1
Orientations stratégiques de la société
e
Plan à Moyen Terme (PMT) - Plan d’affaires
Le
plan
d'affaires
actualisé
au
1er
mars
2025
a
été
présenté
au
Conseil
d'Administration du 4 avril 2025. Il est conforme aux objectifs du Plan à Moyen Terme de la Société.
e
Règlement intérieur
Il n'y a pas eu de modification du règlement intérieur de la Société en 2025.
e
Cadre de passation des marchés
Il n'y a pas eu de modification du cadre de passation des marchés de la Société en 2025.
e
Comptes de l’exercice comptable 2024 — Rapport de gestion
Conformément au règlement intérieur de la Société, les comptes et le projet de rapport de gestion de l'exercice comptable 2024 ont été approuvés au Conseil d'Administration du 4 avril 2025 pour une présentation à l'Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai
2025.
Un
rapport
d'activité
a
été
transmis
à
chaque
collectivité
actionnaire
pour
leur
information et approbation par leur assemblée délibérante.
e
Rapport
sur
l'exercice
du
Contrôle
analogue
de
l'exercice
2024
de
la
Société par ses actionnaires
Conformément au
Livret
des
procédures,
pour l'exercice
du
Contrôle
analogue
de
l'exercice 2023 de la Société, celui-ci a été approuvé au Conseil d'Administration du 4 avril 2025 pour une présentation à l'Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2025.
+
Le Budget prévisionnel de la Société pour l’exercice comptable 2025
Conformément au règlement intérieur de la Société, celui-ci a été approuvé au Conseil d'Administration du 4 avril 2025.
e
L'évaluation des besoins de la Société pour l'exercice comptable 2025
Conformément au règlement intérieur de la Société, celle-ci a été
présentée au
Conseil d'Administration du 4 avril 2025.
e
L'information
sur
la
liste
des
marchés
passés
au-dessus
du
seuil
de
10 000 € pour l'exercice comptable 2024
Conformément au règlement intérieur de la Société, celle-ci a été présentée au Conseil d'Administration du 4 avril 2025. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SO
CD;
Via
Q
dFL
Grand Sud
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)
mu
5.2
Gouvernance et vie sociale
e
Conseil d'Administration et Assemblée Spéciale
En
2025,
la
composition
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Grand
Sud
est
inchangée. A noter, qu’en
l'absence d’un
représentant de la Commune des Avirons,
un siège reste vacant. Le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni
4
fois.
L'Assemblée Spéciale s'est réunie 4 fois.
e
Commission d'appel d'offres
En 2025, la composition de la Commission d'appel d'offres de la SPL Grand Sud est inchangée. A noter, que le poste d'un membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres reste vacant. La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie 3 fois au cours de l'exercice 2025
: le 5
mars 2025, le 3 octobre 2025 et le 12 décembre 2025. La Commission Administrative s'est
réunie
6
fois
au
cours
de
l'exercice
2025
:
le
21/01/2025,
le
06/02/2025,
17/02/2025, le 06/03/2025, le 26/09/2025 et le 22/10/2025. Dans le cadre du contrôle analogue exercé par le concédant sur son concessionnaire, selon l’article 9 de la concession d'aménagement, le concédant doit être représenté par voix consultative au sein de la Commission d'Appel d'Offre appelé à intervenir dans la procédure de passation des marchés. La SPL
Grand
Sud
a
ainsi
sollicité
la
CIVIS
par courrier pour qu'elle
désigne
un
représentant pour qu'il siège à la CAO du 5 mars 2025 et du 12 décembre 2025. La SPL Grand Sud a également sollicité la Commune de Petite Île par courrier pour qu'elle désigne un représentant pour qu'il siège à la CAO du 3 octobre 2025.
e
Comité technique
Le Comité Technique s’est réuni 4 fois au cours de l'exercice 2025 et a donc pu par ses travaux éclairer les décisions des administrateurs lors des débats préalables aux prises de décisions.
°
Équipe de la SPL
Durant l'exercice 2025,
aucun mouvement n’a été constaté dans l'équipe de la SPL
Grand Sud. Au 31
décembre 2025, les effectifs salariés sont donc au nombre de 7 personnes.
e
Le Commissaire aux Comptes de la SPL Grand Sud
La SPL Grand Sud a lancé une consultation pour le renouvellement de la mission de Commissaire aux Comptes qui est arrivée à son terme avec l'exercice 2024. Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 9 juillet 2024, a pris acte du résultat du marché N°SPLGS2024-STRU0002 intitulé « Mission d'audit légal par commissaire aux comptes pour les exercices comptables de 2025 à 2030 de la société SPL Grand Sud » qui a choisi de retenir comme candidat la société EXA Conseil. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SG
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
SPL Grand Sud Conformément
aux
dispositions
légales,
lors
de
sa
réunion
du
23
mai
2025,
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
des
actionnaires
a
nommée,
sur
proposition
du
Conseil d'Administration,
les nouveaux Commissaires aux comptes de la
SPL Grand
Sud, ci-après nommés, pour les exercices comptables 2025 à 2030 inclus : - Commissaire aux comptes titulaire : le Cabinet Exa Conseils représenté par Monsieur Frédéric André ; - Commissaire-aux comptes suppléant : le Cabinet Auditech, représenté par Monsieur Franck LOUSSOUARN.
5.3
Activités opérationnelles
Les opérations validées en 2025 par le Conseil d'administration, après avis consultatif du Comité Technique, sont les suivantes :
-
de l'ordre de mission
pour la définition des modes de gestion et d'exploitation
du projet de reconversion de l’ancien centre artisanal du bois, dans le cadre de la convention d'assistance générale à maitrise d'ouvrage pour la CIVIS, validé par la décision du
Président du 6 mars 2025,
pour le Conseil d'Administration
du 4 avril 2025 ;
-
de
l'ordre
de
mission
pour
des
études
pour
la
construction
d’un
parking
multimodal à
la ZAC OI
sur la
Commune de Saint-Pierre, dans le cadre de la
convention d'assistance générale à maitrise d'ouvrage pour la CIVIS, validé par la décision du Président du
19 août 2025, pour le Conseil d'Administration du 3
octobre 2025 :
-
de l’ordre de mission pour la conception de la charte graphique du futur Centre administratif
de
Saint
Pierre,
dans
le
cadre
de
la
convention
d'assistance
générale à maitrise d'ouvrage pour la Commune de Saint-Pierre, validé par le bon
de
commande de
la
Commune
de
Saint Pierre du
30 avril
2025,
pour le
Conseil d'Administration du 27 juin 2025 ;
-
de la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation
« Cœur de Ville », entre la SPL Grand Sud et la Commune
des Avirons, actionnaire de la SPL Grand Sud, validé par le Conseil Municipal de
la
Commune
des
Avirons,
pour
le
Conseil
d'Administration
du
3
octobre
2025
;
-
de la convention de mandat de travaux relatif à la sécurisation et à la dépollution de l’ancienne usine sucrière de Pierrefonds entre la SPL Grand Sud et la CIVIS, actionnaire de la SPL Grand Sud, validé par le Conseil Communautaire de la CIVIS du 4 mars 2025, pour le Conseil d'Administration du 4 avril 2025 ;
-
de
la
convention
de
mandat dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
du
stade Michel Volnay, entre la SPL Grand Sud et la CIVIS, actionnaire de la SPL Grand Sud, validé par décision du Président du 25 mars 2025, pour le Conseil d'Administration du 27 juin 2025 ;
-
de la convention de mandat pour la réalisation d'une passerelle sur l'Etang du Gol à Saint Louis, entre la SPL Grand Sud et la CIVIS, actionnaire de la SPL
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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L,
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-
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ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Grand Sud, validé par le Conseil Communautaire de la CIVIS du 9 avril 2025, pour le Conseil d'Administration du 27 juin 2025 ; de la convention de mandat pour la réalisation d’un pôle d'échanges à Cilaos, entre la SPL Grand Sud et la CIVIS,
actionnaire de la SPL Grand Sud, validé
par décision du Président du 21
octobre 2025, pour le Conseil d'Administration
du 27 juin 2025 ; de la convention de mandat pour la gestion de la voie réservée sous le pont de la rivière
Saint-Etienne
à
Pierrefonds,
entre
la
SPL
Grand
Sud
et
la
CIVIS,
actionnaire de la SPL Grand Sud, validé par décision du Président du 25 mars 2025, pour le Conseil d'Administration du 27 juin 2025 ; de
la
convention
de
mandat
pour
la
gestion
du
pôle
d'échanges
de
la ZAC
Roland
Hoareau à Pierrefonds sur la Commune de Saint Pierre, entre la SPL
Grand Sud et la CIVIS, actionnaire de la SPL Grand Sud, validé par le Conseil Communautaire de
la CIVIS du
9 avril 2025,
pour le Conseil d'Administration
du 27 juin 2025 ; de
la convention
de
mandat pour la construction
d'une déchèterie sur la ZAC
Maxime Rivière sur la Commune de Saint-Pierre, entre la SPL Grand Sud et la CIVIS,
actionnaire de la SPL Grand
Sud, validé par décision
du
Président du
1er décembre 2025, pour le Conseil d'Administration du 12 décembre 2028 ; de la convention de mandat pour la réalisation des travaux de reconversion de l'ancien Centre Artisanal du Bois sur la Commune de Saint Louis, entre la SPL Grand Sud et la CIVIS, actionnaire de la SPL Grand Sud, validé par le Conseil Communautaire
de
la
CIVIS
du
10
décembre
2025,
pour
le
Conseil
d'Administration du
12 décembre 2025.
*
*
*
Les opérations suivantes ont été achevées et clôturées en 2025 :
La
mission
de
mandat
de
gestion
relatif à
la
réhabilitation
de
l'Archipel
des
métiers d'Arts entre la CIVIS et la SPL Grand Sud. Ce rapport de mission a été porté à la connaissance du Conseil d'Administration du 27 juin 2025 ; La mission de mandat de gestion de la ZAC Roland HOAREAU entre la CIVIS et la SPL Grand Sud. Ce rapport de mission a été porté à la connaissance du Conseil d'Administration du 27 juin 2025 ; La mission de mandat pour l'aménagement de l’arrière-plage de Grand Anse à Petite-lle entre la CIVIS et la SPL Grand Sud. Ce rapport de mission a été porté à la connaissance du Conseil d'Administration du 3 octobre 2025 ; La
mission
de
mandat
pour
la
réalisation
des
deux
opérations
liées
aux
constructions de
déchèteries
sur le territoire
de
la
CIVIS entre
la
CIVIS et
la
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
SPL Grand Sud. Ce rapport de mission a été porté à la connaissance du Conseil d'Administration du
12 décembre 2025 ;
-
La
mission
pour
une
étude
de
programmation
urbaine
sur
le
terrain
de
l'ex-
Domaine des Pierres, dans le cadre de la convention d'assistance générale à maitrise d'ouvrage pour la CIVIS. Une clôture anticipée a été approuvée par le Conseil d'Administration du 27 juin 2025.
*
*
*
Et les opérations suivantes ont fait l'objet de modifications de contrat et d'informations particulières
auprès
du
Conseil
d'Administration
après
avoir
été
portées
à
la
connaissance du Comité technique : Mandat
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
tribunal
en
centre
d’arts
plastiques
et visuels
à
Saint
Pierre,
à
intervenir entre
la
Commune
de Saint-
Pierre, actionnaire et la SPL Grand Sud.
e_
AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant
N°3
à
la
convention
de
mandat,
modifiant le
budget de
l'opération,
a
été
approuvé par le Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Cet avenant a été approuvé par le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre lors de sa séance du 17 avril 2025. L'avenant N°3 a
été signé le 21
août 2025.
e
AVANCEMENT
Le
point d'information
N°10 sur l'avancement de
la
mission
au
31
Décembre 2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce point d'avancement a été porté à la connaissance de la Commune de Saint-Pierre, collectivité co-contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de
travaux.
Par
ailleurs
les
services
de
la
collectivité
ont été
invités
à
participer à
l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. Mandat de travaux pour la réalisation d’un Groupe scolaire de 24 classes sur la « ZAC
Avenir »
à
Saint-Louis,
à
intervenir entre
la
Commune
de
Saint-Louis,
actionnaire et la SPL Grand Sud.
e
AVANCEMENT
Le
point d'information
N°10
sur l'avancement de
la
mission
au
31
Décembre
2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce point d'avancement a été porté à la connaissance de la Commune de Saint-Louis, collectivité co-contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de
travaux.
Par ailleurs
les
services
de
la
collectivité
ont été
invités
à
participer à
l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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OL
Grand oud
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Mandat de travaux
pour la
réalisation
de
l’aménagement de
l’arrière-plage
de
Grand Anse sur la Commune de Petite Ile, à intervenir entre la CIVIS, actionnaire et la SPL Grand Sud.
+
AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant de clôture à la convention de mandat, actant le budget final de l'opération et la clôture la convention de mandat, a été approuvé par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2025. Cet
avenant
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CIVIS
lors
de
la
séance du 10 décembre 2025. L'avenant de clôture est en attente de signature.
e
AVANCEMENT
Le
point
d’information
N°8
sur
l'avancement
de
la
mission
au
31
Décembre
2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce
point
d'avancement
a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. Par ailleurs les services de la collectivité ont été invités à participer à l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. Le point d'information sur l'avancement de la mission au 31 juillet 2025, permettant la réalisation
des
Comptes
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM)
de
clôture,
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 3 octobre 2025. Ce
point
d'avancement a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. Mandat
de
travaux
pour
la
réalisation
des
deux
opérations
liées
aux
constructions de déchèteries sur le territoire de
la CIVIS,
à
intervenir entre
la
CIVIS, actionnaire et la SPL Grand Sud.
e
AVANCEMENT
Le
point
d'information
N°6
sur
l'avancement
de
la
mission
au
31
Décembre
2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce
point
d'avancement
a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. Par ailleurs les services de la collectivité ont été invités à participer à l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. Le 16 juillet 2025,
le Conseil Communautaire de la CIVIS a approuvé la résiliation de
la convention de mandat pour motif d'intérêt général, face à l'impossibilité de donner suite en l'état de l'opération. La CIVIS
a
autorisé
la
SPL
Grand
Sud
a
procédé
à
la
résiliation
des
contrats
de
Contrôle Technique, de CSPS et de maitrise d'œuvre après le versement d'indemnités de résiliation. Le point
d’information
N°7
sur
l'avancement
de
la
mission
au
30
novembre
2025,
permettant
la
réalisation
des
Comptes
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM)
de
clôture, a été présenté au Conseil d'Administration du 12 décembre 2025. Ce
point d'avancement a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SPL Grand Sud Mandat de travaux pour la réalisation de l’accès au CTVD en
passant sous le
pont de la rivière Saint Etienne sur la commune de Saint Pierre, à intervenir entre la CIVIS, actionnaire et la SPL Grand Sud.
e
AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant N°4 à la convention de mandat, modifiant le montant de la rémunération du mandataire, le budget de l'opération et la durée de la convention, a été approuvé par le Conseil d'Administration du 28 novembre 2024. Cet avenant a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CIVIS
lors
de
la
séance du 4 novembre 2024. L'avenant N°4 a été signé le 20 mai 2025.
e
AVANCEMENT
Le
point d'information
N°8
sur
l'avancement
de
la
mission
au
31
Décembre
2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce
point
d'avancement
a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. Par ailleurs les services de la collectivité ont été invités à participer à l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. Mandat de travaux pour la réalisation de l'aménagement de la Zone Industrielle N°4 à Saint Pierre,
Phase 2,
2bis et 3, à
intervenir entre
la Commune de Saint
Pierre, actionnaire et la SPL Grand Sud.
e
AVANCEMENT
Le
Compte
Rendu
d'Activité au
Mandat
(CRAM) de
clôture au
15
novembre 2019 a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
Commune
de
Saint
Pierre,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. Par ailleurs
les services de la
collectivité
n'ont pas donné suite à
ce compte
rendu
d'activité au mandat de clôture. Ce
CRAM
de
clôture
avait été
approuvé
par le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Grand Sud lors de sa séance du 27 novembre 2019. Mandat de
travaux
pour
la
réalisation
des
aires
de
sécurité
de
l’aéroport
de
Pierrefonds, à intervenir entre le Syndicat Mixte de Pierrefonds, actionnaire et la SPL Grand Sud.
°
AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant N°2 à la convention de mandat, prolongeant le délai de la convention, a été approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
du
5
novembre
2021.
Cet
avenant a
été
approuvé par le Syndicat Mixte de Pierrefonds lors de la séance du Comité Syndical du 10 décembre 2021. L’avenant N°2 est en attente de signature.
e
AVANCEMENT
Le
point d'information
N°3
sur
l'avancement de
la
mission
au
31
Décembre
2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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51 L
Cr} and OUG
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Ce
point
d'avancement
a
été
porté
à
la
connaissance
du
Syndicat
Mixte
de
Pierrefonds,
collectivité
co-contractante
conformément
aux
dispositions
de
la
convention de mandat de travaux. Par ailleurs, cette opération
ne sera pas menée à terme car les résultats escomptés
n'ont pu être réunis. Il conviendra de clore l'opération en
résiliant le contrat de maitrise d'œuvre,
sachant
qu'un mémoire en réclamation a été déposé par le BET SAFEGE.
e
FINANCEMENTS
Dans l'attente du remboursement des dépenses de l'opération par SMP, et à la suite de l'autorisation donnée par le Conseil d'Administration
lors de sa séance du
15 avril
2022, la SPL Grand Sud a remboursé le découvert non autorisé sur ses fonds propres à la Banque des Territoires le 15 avril 2022 pour un montant de 1
140 914,20 €.
La
SMP
a
soldé
l’avance
de
trésorerie
de
la
SPL
Grand
Sud
le
3
aout
2022.
En
conséquence
des frais financiers
ont été
notifiés
par courrier au
SMP
le
12 janvier
2023.
Les frais financiers sont en attente de règlement.
Mandat de
travaux
pour la
réalisation
de
l'aménagement de
l’arrière-plage de
l’'Étang Salé, à intervenir entre la CIVIS, actionnaire et la SPL Grand Sud.
°
AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant N°2
à la convention de mandat,
prolongeant la durée de
la convention
et
modifiant le montant de la rémunération du mandataire et le budget l'opération, a été approuvé par le Conseil d'Administration du 28 novembre 2024. Cet
avenant
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CIVIS
lors
de
la
séance du 4 novembre 2024. L’avenant N°2 a été signé le 14 mai 2025.
e
AVANCEMENT
Le
point
d'information
N°6
sur
l'avancement
de
la
mission
au
31
Décembre
2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce
point
d'avancement
a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. Par ailleurs les services de la collectivité ont été invités à participer à l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. Mandat de travaux pour la réalisation du Centre Administratif de Saint-Pierre, à intervenir entre la Commune de Saint-Pierre, actionnaire et la SPL Grand Sud.
e
AVANCEMENT
Le
point
d’information
N°7
sur
l'avancement
de
la
mission
au
31
Décembre
2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce point d'avancement a été porté à la connaissance de la Commune de Saint-Pierre, collectivité co-contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de
travaux.
Par ailleurs
les
services
de
la
collectivité
ont
été
invités
à
participer
à
l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SPL Grand Sud Mandat de travaux pour la réalisation des travaux de piétonisation de la rue du Père Boiteau, à intervenir entre la CIVIS, actionnaire et la SPL Grand Sud.
e
AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant
N°1
à
la
convention
de
mandat,
prolongeant la
durée
de
la
convention
et
modifiant
le
budget
l'opération,
a
été
approuvé
par le
Conseil
d'Administration
du
3
octobre 2025. Cet
avenant
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CIVIS
lors
de
la
séance du 10 décembre 2025. L'avenant N°1
est en attente de signature.
e
AVANCEMENT
Le
point
d’information
N°4
sur
l'avancement
de
la
mission
au
31
Décembre
2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce
point
d'avancement
a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. Par ailleurs les services de la collectivité ont été invités à participer à l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. Mandat de travaux pour la réalisation du pôle d'échanges et de la passerelle de la ZAC Roland HOAREAU, à intervenir entre la CIVIS, actionnaire et la SPL Grand Sud.
°
AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant
N°3
à
la
convention
de
mandat,
modifiant
le
budget
de
l'opération,
a
été
approuvé par le Conseil d'Administration du
12 décembre 2025.
Cet
avenant
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CIVIS
lors
de
la
séance du 21
octobre 2025. L’avenant N°3 a été signé le 28 novembre 2025.
e
AVANCEMENT
Le
point
d’information
N°6
sur
l'avancement
de
la
mission
au
31
Décembre
2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce
point
d'avancement
a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. Par ailleurs les services de la collectivité ont été invités à participer à l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. Mandat de travaux pour la mise aux normes et la sécurisation de la tribune dans le cadre de la création d’une salle d'activité sous la tribune Nord du Stade Michel Volnay à intervenir entre la CIVIS, actionnaire et la SPL Grand Sud.
+
_ AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant
N°2
à
la
convention
de mandat,
prolongeant la durée de
la
convention et
modifiant
le
planning
et
le
budget
l'opération,
a
été
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration du 28 novembre 2024. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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ID : 974-219740248-20260812-21_12082026-DE
Cet
avenant a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CIVIS
lors de
la
séance du 4 novembre 2024. L'avenant N°2 a été signé le 20 mai 2025.
e
AVANCEMENT
Le
point
d’information
N°6
sur
l'avancement
de
la
mission
au
31
Décembre
2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce
point d'avancement
a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. Par ailleurs les services de la collectivité ont été invités à participer à l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. Mandat de travaux pour la réalisation des travaux de la voie dédiée aux carriers à Pierrefonds à intervenir entre la CIVIS, actionnaire et la SPL Grand Sud.
e
AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant N°1 à la convention de mandat, modifiant le programme, le délai et le budget l'opération
a
été
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
du
22
mars
2024.
Cet
avenant N°1
est en attente de signature.
L'avenant N°2 à la convention de mandat, modifiant le montant de la rémunération du mandataire et le budget l'opération a été approuvé par le Conseil d'Administration du 28 novembre
2024.
Cet
avenant
a
été
envoyé
à
la
CIVIS
pour
instruction
par son
assemblée délibérante. Cet avenant N°2 est en attente de signature.
e
AVANCEMENT
Le
point d’information
N°4
sur
l'avancement de
la
mission
au
31
Décembre 2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce
point d'avancement
a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. Par ailleurs les services de la collectivité ont été invités à participer à l’ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud Mandat
de
travaux
pour
la
réalisation
de
l’aménagement
d’une
aire
de
co-
voiturage
et
la
construction
d’un
bâtiment
BEPOS
de
150
m2
à
usage
éco-
touristique sur la parcelle AX283 à Grande Anse à intervenir entre la Commune de Petite Ile, actionnaire et la SPL Grand Sud.
e
AVANCEMENT
Le
point d’information
N°2
sur
l'avancement de
la
mission
au
31
Décembre 2024,
permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce point d'avancement a été porté à la connaissance de la Commune de Petite Ile, collectivité co-contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de
travaux.
Par ailleurs
les
services
de
la
collectivité
ont été
invités
à
participer à
l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
SPL Grand Sud Mandat de travaux pour l'aménagement des terrains communaux de la ZAC OI sur la Commune de Saint-Pierre, à intervenir entre la Commune de Saint-Pierre, actionnaire et la SPL Grand Sud.
e
AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant
N°1
à la
convention
de mandat,
intégrant des ajustements
liés à
la
phase
de
lancement des études,
sans
incidence sur le coût de
l'opération,
a été approuvé
par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2025. Cet avenant a été approuvé par le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre lors de la séance du 20 juin 2025. L’avenant N°1
a été signé le 11 juillet 2025.
e
AVANCEMENT
Le point d'information N°1 sur l'avancement de la mission au 31
mars 2025, permettant
la
réalisation
du
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM),
a
été
présenté
au
Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce point d'avancement a été porté à la connaissance de la Commune de Saint-Pierre, collectivité co-contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de
travaux.
Par ailleurs
les
services
de
la
collectivité
ont
été
invités
à
participer à
l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. Les terrains du
projet sont traversés
par une canalisation
appartenant au
CHU
sans
qu'une convention
n'ait jusqu'alors formalisé son occupation du domaine communal.
Face à
l'urgence des aménagements, un partenariat entre la Ville de Saint-Pierre et le
CHU a été approuvé le 20 juin 2025, puis formalisé par une convention d'autorisation de travaux signée le 29 juillet 2025 avec la SPL Grand Sud. Lors de la réunion du 3 octobre 2025,
le Conseil d'Administration a pris connaissance
de la conclusion de la Convention d'autorisation d'exécution de travaux entre
la SPL
Grand Sud et le CHU Sud
Reunion.
Mandat
de
gestion
de
la
ZAC
Roland
HOAREAU
à
intervenir
entre
la
CIVIS,
actionnaire et la SPL Grand Sud.
e
AVANCEMENT
Le 27 décembre 2024, la CIVIS a notifié par courrier à la SPL Grand Sud sa décision de mettre un terme à cette mission de gestion à compter du 1er janvier 2025. Les avenants de transfert des marchés d'entretien seront transmis à la CIVIS en 2025. Ainsi de la Compte Rendu d'Activité au Mandant (CRAM) de clôture de l'opération au mandat. Le
point
d’information
N°3
sur
l'avancement
de
la
mission
au
31
Décembre
2024,
permettant
la
réalisation
des
Comptes
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM)
de
clôture, a été présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce
point
d'avancement
a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SO
FL Grand Sud
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Mandat de gestion
relatif à la réhabilitation de l’Archipel des métiers d'Arts à
intervenir entre la CIVIS, actionnaire et la SPL Grand Sud.
e
AVANCEMENT
Le
point
d’information
N°1
sur
l'avancement de
la
mission
au
31
Décembre 2024,
permettant
la
réalisation
des
Comptes
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM)
de
clôture, a été présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025. Ce
point d'avancement a
été
porté
à
la
connaissance de
la
CIVIS,
collectivité
co-
contractante conformément aux dispositions de la convention de mandat de travaux. Par ailleurs les services de la collectivité ont été invités à participer à l'ensemble des réunions ayant trait aux missions confiées à SPL Grand Sud. Convention de concession pour la réalisation de la ZAC Roland HOAREAU (ex. ZAC de Pierrefonds Aérodrome) à Saint Pierre.
e
AVANCEMENT
La
CIVIS
a
approuvé
le
Compte
Rendu
d'Activité
au
Concédant
(CRAC)
au
31
décembre 2024 lors de la séance de son Conseil Communautaire du 21 octobre 2025 Ce CRAC a
été présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025.
Le dossier de réalisation de la ZAC a déjà fait l'objet de 2 modifications validées en 2015 et 2016,
portant sur le
programme des équipements publics et le
programme
global des constructions. Une 3ÿ"e modification a été validé par le Conseil
Communautaire de la CIVIS du 4
mars 2025 afin d'intégrer de nouveaux ajustements concernant les pièces graphiques, le bilan
des
surfaces et des
constructions ainsi
que
le
bilan
financier actualisé
de
l'opération. Le 4 avril 2025, Le Conseil d'Administration a été informé de la modification du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Roland Hoareau.
e
FINANCEMENT
Entre
2014
et
2017,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CIVIS
accordé
sa
caution
solidaire en garantie de remboursement de 3 emprunts auprès de l'AFD à hauteur de 80%. Suite aux tensions observées sur la trésorerie de la SPL Grand Sud, et évoquées lors des 2 derniers
rapports
du
Contrôle
analogue,
la
SPL
Grand
Sud
a
négocié avec
l'Agence Française de Développement le réaménagement de la convention de crédit de 11
000 000 £
et celle de 18 000 000 €.
Le Conseil d'Administration lors de ses séances du 28 novembre 2024 a approuvé le réaménagement de ces 2 conventions de crédit. Le 4 mars 2025, le Conseil Communautaire de la CIVIS a accordé le maintien de sa caution solidaire en garantie de remboursement de ces 2 emprunts auprès de l'AFD à hauteur de 80% Le 13
mars
2025,
la
SPL
Grand
Sud a
signé
les
2
avenants
aux conventions de
financement auprès de
l'AFD.
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
La
SPL
Grand
Sud
a
informé
par
courrier
la
CIVIS
sur
le
niveau
d'avancement du
remboursement
des
prêts
garantis
par
le
concédant
au
31
juillet
2025
et
au
31
décembre 2025.
e
COMMERCIALISATION
La SPL Grand Sud, chargée de la commercialisation des parcelles de la ZAC Roland HOAREAU,
a
proposé
pour
approbation
les
conditions
de
chaque
mise
à
bail
à
construction,
et
ce
conformément
à
la
convention
de
concession,
au
Conseil
Communautaire de la CIVIS,
pour la signature des baux à construction des sociétés
suivantes :
L'UZINE 974 SOLPAK ;
PREFORM
FACTORY ;
BOURBON
ISOLATION
ECOLOGIE ;
L'ATELIER TRAITEUR ; SORETAL.
La CIVIS a approuvé la signature de ces baux à construction lors de la séance de son Conseil Communautaire du 21
octobre 2025.
La
SPL
Grand
Sud
a
également
proposé
pour
approbation
la
modification
de
la
destination
des parcelles de
la ZAC
Roland
Hoareau
qui
avaient été
accordées
aux
sociétés suivantes et d'autoriser les transferts de bail y afférent le cas échéant : - SECONDE VIE ; - SUD
CONSTRCTION
MODULAIRE
(SCM)
à
SOCIETE
INDUSTRIELLE
LOCATE
ET FILS (SILF). La CIVIS a approuvé la signature de nouveaux baux à construction lors de la séance de son Conseil Communautaire du 21
octobre 2025.
Lors de séance en date du 3 octobre 2025, le Conseil d'Administration a approuvé les conditions
de
chaque
mise
à
bail
à
construction
pour
la
signature
de
ces
baux
à
construction.
Les nouveaux baux à construction ont été approuvé à cette même date.
Le 12 décembre 2025, le Conseil d'Administration a été informé du désistement de la société
BRASSERIE
SPOT
pour
la
conclusion
d'un
bail
à
construction.
En
conséquence,
les
parcelles
concernées
redeviennent disponibles
pour
une
nouvelle
procédure
de
commercialisation,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
convention
de
concession
et
son
annexe
6
relative
aux
modalités
de
sélection
des
porteurs de projets. Un
point sur les parcelles
restant à commercialiser sur la ZAC
Roland
HOAREAU
a
été porté à la connaissance du Conseil d'Administration lors de sa séance du 27 juin 2025, et en particulier sur les parcelles pour lesquelles le projet n’aboutit pas. Conformément à l’article 12.2 de la convention de la ZAC Roland
HOAREAU,
la SPL
Grand
Sud
a,
au
préalable,
soumis
à
la
CIVIS
pour signature
les
avenants
N°1
au
Cahier
des
Charges
de
Cession
de
Terrains
des
sociétés
:
JIPE
/
RHUMS
ET
PUNCHS
ISAUTIER
/
SODICO
/
VALORE
/
AXDOM
/
INOVISTA
/
ISAUTIER
PATRIMOINE
IMMOBILIER,
ainsi
que
les
caractéristiques
du
projet
de
leur
bail
à
construction pour validation. Une convention d'occupation temporaire a été conclu
le 4 avril 2025 avec la société
JC
DECAUX
pour
l'implantation
de
5
panneaux
publicitaires
dans
la
ZAC
Roland
HOARAU.
Cette
implantions
de
panneaux
a
été
approuvée
par
le
Conseil
d'administration du 4 avril 2025, après un avis favorable de la Ville de Saint Pierre et de la CIVIS. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SO
‘und
oua
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Deux conventions de mise à disposition à titre onéreux de parcelles de la ZAC Roland HOAREAU ont été conclues en 2025 avec la SPL Grand Sud, il s’agit des conventions suivantes : - La
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
des
parcelles
cadastrées
SECTION CR N° 1091,
1090 et 923 (Ilot 3D) de la ZAC Roland HOAREAU signé le 8
avril 2025 avec la société ONZE RECYCLE, approuvée par le Conseil d'administration du 4 avril 2025 ; - La
convention
de
mise
à
disposition
des
parcelles
cadastrées
SECTION
CR
N°
1098(P) et 1100(P) (Îlot 27) de la ZAC Roland HOAREAU signé le 15 août 2025 avec LA POSTE, approuvée par le Conseil d'administration du 4 avril 2025. Un droit de passage sur l’îlot 27 de la ZAC
Roland
HOAREAU,
cadastré section
CR
n°
1100(p), a été autorisé pour la société STROI pour les besoins de son activité de
concassage
suite
à
la
fermeture
par
le
Syndicat
Mixte
de
Pierrefonds
de
la
piste
existant jusqu'à
présent pour relier la
route
de
l'aérodrome.
La
convention
Droit de
passage
signée
le
1er septembre
2025
a
été
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
d'administration du 27 juin 2025.
e
CESSION
La CIVIS par délibération de son Conseil Communautaire du 4 mars 2025, a approuvé le principe de vente d’une parcelle de foncier de 22 764 m°, sur l’ilot 14b de la ZAC Roland HOAREAU à
la société POLE SUD au prix de 200 €/m° HT, en vue de réaliser
un pôle de loisir indoor. La
promesse
de
vente,
signée
à
la
suite
de
cette
décision,
fixe
notamment
les
conditions
suspensives
à
la
charge
de
l'acquéreur
ainsi
qu'une
date
de
caducité
initialement prévue au 31
décembre 2025.
Le
12
décembre
2025,
le
Conseil
d'Administration
a
approuvé
la
demande
de
prorogation de la promesse de vente conclue avec la société POLE SUD au 31
mars
2026 sans modification du prix de cession ni des autres conditions substantielles de la promesse. La CIVIS
par
délibération
de
son
Conseil
Communautaire
du
21
octobre
2025,
a
approuvé le principe de vente d’une parcelle de foncier de 14 724 m° à la société SCI TRINITAIRE au prix de 250 €/m? HT. Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 3 octobre 2025 a autorisé cette vente. La CIVIS par délibération de son Conseil Communautaire du 4 mars 2025, a approuvé le principe de vente
d’une
parcelle
de foncier de
6
888
m? à
la
société
ISAUTIER
PATRIMOINE & PROMOTION en vue de réaliser une pépinière d'entreprise,
au prix
de 250 €/m° HT. Ainsi
que
le
principe de vente
d’une
parcelle de foncier de
18 509
m° à
la
société
INOVISTA
en
vue
de
réaliser
un
parc
d'activités
économiques,
au
prix
total
prévisionnel de 4 350 000 € HT. Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 4 avril 2025 a autorisé ces 2 ventes. Le Conseil Communautaire de la CIVIS du 10 décembre 2025 a approuvé le principe de
vente
à
la
SCCV
PAE
PIERREFONDS
des
îlots
18A,
18B
e
21A,
pour
une
superficie globale de 18 509 m2 au prix au prix total prévisionnel de 4 350 000 € HT, SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SG
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
SPL Grand Sud en substitution de la société INOVISTA. Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 12 décembre 2025 a autorisé cette modification. La CIVIS
par délibération
de
son
Conseil
Communautaire
du
4
novembre
2024,
a
approuvé le principe de vente d'une parcelle de foncier de 5 972 m2 à AXDOM au prix de 300 €/m2. L'acquéreur a été substitué par une société dédiée, la SCI LEP PIERREFONDS créée à cet effet. Et la surface initiale a été ajustée à 4 271
m2, libérant une surface d'environ
2 000 m2 à la commercialisation pour un autre projet. Le Conseil Communautaire de la CIVIS du 21
octobre 2025 a approuvé la vente à
la
SCI
LEP
PIERREFONDS
d'une
parcelle
d'environ
4
271
m?
(surface
définitive
à
confirmer)
au
prix de
300 €/m° HT,
en
substitution
de la société AXDOM.
Le Conseil
d'Administration lors de sa séance du 3 octobre 2025 a autorisé cette modification. Convention de concession pour l'aménagement de la ZAC Cambrai, tranche 3 et extension Ouest, sur la Commune de Petite Île.
e
AVANCEMENT
Le
Compte
Rendu
d'Activité
au
Concédant
(CRAC)
au
31
décembre
2024
a
été
transmis
par
courrier
en
date
du
1er juillet
2025
pour
instruction
par
l'assemblée
délibérante de la Commune de Petite Ile. Ce CRAC a
été présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025.
Convention
de
concession
pour
l’extension
de
la
ZAE
Verger
Hèmery
sur
la
Commune de Petite Ile.
e_
AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant
N°1
à
la
convention
de
concession,
modifiant
les
missions
du
concessionnaire
et
la
rémunération
de
l’aménageur,
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire de la CIVIS lors de sa séance du
10 décembre 2025.
Cet
avenant a
été
approuvé
par le
Conseil
d'Administration
du
12
décembre
2025.
L'’avenant N°1
est en attente de signature.
e
AVANCEMENT
La
CIVIS
a
approuvé
le
Compte
Rendu
d'Activité
au
Concédant
(CRAC)
au
31
décembre 2024
lors de
la séance de son
Conseil Communautaire du
10 décembre
2025. Ce CRAC a
été présenté au Conseil d'Administration du 12 décembre 2025.
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SO
Ç
D
d
m7
YZ
C
SPL G1 and Sud
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
SPL Grand Sud a reçu une attestation de mainlevée de garantie pour la convention de crédit N°CP1293 en date du 12 mars 2025.
e
CESSION
Le Conseil Communautaire de la CIVIS, lors de la séance du 31
mai 2023 a donné
son
agrément
sur
l'attributaire
LCAP
MAINTENANCE
et
sur
les
conditions
de
la
cession de la parcelle 2.11
de la ZAE dite ZI n°4 à Saint Pierre et a autorisé la SPL
Grand Sud à procéder à la cession de cette parcelle. La promesse a été signée le
1er février 2024.
Le 31
janvier 2025,
la société LCAP
MAINTENANCE a demandé un réexamen de leur candidature pour l'attribution de la parcelle 2.11. Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 4 avril 2025 a approuvé un avenant à la promesse de vente du
lot 2.11
conclue avec la société LCAP MAINTENANCE
pour porter son échéance au 31/12/2025. Le Conseil Communautaire de la CIVIS, lors de la séance du 26 juillet 2021
a donné
son agrément sur l’attributaire ETABLISSEMENT DU MESGNIL et sur les conditions de la cession de la parcelle 2.3 de la ZAE dite ZI n°4 à Saint Pierre et a autorisé la SPL Grand Sud à procéder à la cession de cette parcelle. L'acte de vente a été signé le 19 décembre 2023. Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 3 octobre 2025, a approuvé la levée de l'interdiction d’aliéner les titres de la société ETABLISSEMENT DU MESGNIL, et a autorisé la SPL Grand
Sud
à consentir à
la cession des titres et à la transmission
universelle du patrimoine de la société ETABLISSEMENT DU MESGNIL au profit de la société SNLD.
e
COMMERCIALISATION
Une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
de
parcelles
cadastrées
SECTION CS 1540 et 1577 (Lot 2.8) de la ZONE INDUSTRIELLE N°4 a été conclue le 13 mai 2025 avec la société SARL JEY AGRI. Cette convention a été porté à la connaissance du Conseil d'administration lors de sa réunion du 27 juin 2025. Une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
de
parcelles
cadastrées
SECTION CS 1587, 1562 et 1563 (Lots 2.28 et 2.29) de la ZI N°4 a été conclue le 25 novembre 2024 avec la société GROUPE BOURBON FINANCE. Un
avenant
de
transfert
des
droits
et
des
obligations
de
la
société
GROUPE
BOURBON
FINANCE,
signé
le
30
avril
2025,
a
été
notifié
la
société
BOURBON
TRAVAUX
IMMOBILIER
SAS.
Cette
convention
et cet avenant ont été
porté à
la
connaissance du Conseil d'administration lors de sa réunion du 27 juin 2025.
e
MARCHE PUBLIC
Le marché de travaux de dépollution de la parcelle 2.10 sur la Zone Industrielle N°4 a été notifié le 2 mai 2025 pour un montant de 2 899 783,00 € HT soit 3 146 264,56 € TTC. Conformément à l’article 8-4 du cadre de passation des marchés de la SPL Grand Sud le rapport de présentation relatif aux consultations à procédure formalisée est présenté au Conseil d'Administration pour information. Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 27 juin 2025, a pris connaissance du rapport de présentation relatif au marché de travaux de dépollution de la parcelle 2.10. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SG
SE?L Cr and S
14 d
ID : 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
Convention
de
concession
pour l’aménagement de
la Zone
industrielle
N°4 à
Saint-Pierre.
e
AVENANT À LA CONVENTION
L'avenant
N°2
à
la
convention
de
concession,
modifiant
les
missions
du
concessionnaire
et
la
rémunération
de
l’aménageur,
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CIVIS
lors
de
sa
séance
du
9
avril
2025.
Cet avenant a
été
approuvé par le Conseil d'Administration du 4 avril 2025 ; et signé le 9 mai 2025.
e
AVANCEMENT
La
CIVIS
a
approuvé
le
Compte
Rendu
d'Activité
au
Concédant
(CRAC)
au
31
décembre 2024 lors de la séance de son Conseil Communautaire du 21
octobre 2025
Ce CRAC a
été présenté au Conseil d'Administration du 27 juin 2025.
Un nouveau dossier d'autorisation environnementale, déposé en mai 2025 auprès de la DEAL, après un premier avis défavorable, vise à permettre la poursuite des travaux malgré un
impact environnemental.
Le Conseil d'Administration
lors de sa
séance du
27 juin 2025,
a pris connaissance du dépôt du dossier de demande d'autorisation de
l'extension de la ZI N°4.
e
FINANCEMENT
En
2020,
et
en
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CIVIS
accordé
sa
caution
solidaire en garantie de remboursement de 7 emprunts à hauteur de 80% auprès de la Banque des Territoires, de la CEPAC,
la Caisse
Régional du Crédit Agricole, de la
Banque Postale, et de la BRED Banque Populaire : - Le contrat de prêt souscrit auprès de la Banque des Territoire le 3
novembre 2020
est d'un montant de 9 333 000 €. - Le contrat de prêt souscrit auprès de Caisse régionale du Crédit Agricole le 28 janvier 2021
est d'un montant de 9 333 333 €.
- Le contrat de prêt souscrit auprès de la CEPAC le 26 mars 2021
est d’un montant de
9
333
000
€.
-
Le
contrat de
prêt souscrit auprès de
la
Caisse
régionale du
Crédit Agricole
le
18
novembre 2024 est d'un montant de 5 000 000 €. - Le contrat de
prêt souscrit
auprès de
la
Banque
Postale
le
21
novembre 2024 est
d'un montant de 4 700 000 €. -
Le
contrat de
prêt souscrit
auprès
de
la
BRED
Banque
Populaire
le
21
novembre
2024 est d'un montant de 4 350 000 €. - Le contrat de prêt souscrit auprès de la Banque des Territoires le 22 janvier 2025 est d'un montant de 4 000 000 €. L'avenant au contrat de prêt de 9 333 000 € souscrit auprès de la CEPAC
le 26 mars
2021, a été signé le 17 janvier 2025. Cet avenant modifie certains termes de l'emprunt (périodicité, suspension sur 24 mois de l'amortissement en capital). La
SPL
Grand
Sud
a
informé
par courrier
la
CIVIS
sur
le
niveau
d'avancement
du
remboursement
des
prêts
garantis
par
le
concédant
au
31
juillet
2025
et
au
31
décembre 2025. À la suite du
remboursement de la totalité de l'emprunt souscrit auprès de Caisse
régionale
du
Crédit Agricole
le
28 janvier 2021
est d'un
montant de
9
333 333 €,
la
SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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le
SO
Of L
GrFana Sud
ID : 974-219740248-20260812-21_12082026-DE
À
la suite d’un différend lié à l'interprétation du marché, et d'un commun accord entre la SPL grand Sud et l’attributaire du marché, un avenant transactionnel au marché de travaux
de
dépollution
de
la
parcelle
2.10
portant
le
montant du
marché
de
2
899
783,00 € HT à 3 500 000,00 € HT a été notifié le
17 décembre 2025
au titulaire du
marché. Une consultation juridique a été commandée auprès d'un avocat pour rédiger cet avenant. Le Conseil d'Administration
lors de sa séance du
12 décembre 2025,
a approuvé la
conclusion
de
l'avenant
transactionnel
au
marché
de
travaux
de
dépollution
de
la
parcelle 2.10. Convention d'assistance générale à maitrise d'ouvrage pour la CIVIS.
e
CONVENTION
Le contrat cadre d'assistance générale à maitrise d'ouvrage conclue entre la CIVIS et la SPL grand Sud est arrivé à expiration au 31
décembre 2024.
Par conséquent, un contrat cadre d'assistance générale à maitrise d'ouvrage entre la CIVIS et la SPL Grand Sud pour les années 2025 à 2027 a été approuvé par le Conseil d'Administration du 4 avril 2025.
e
AVENANT A UN ORDRE DE MISSION DE LA CONVENTION
-
Mission
d'assistance générale
à
la
CIVIS
pour la
réalisation
des études
préalables aux travaux de désamiantage et de dépollution
de
l’ancienne
usine sucrière de Pierrefonds
L'avenant N°1
à
la
mission
d'assistance générale à
la
CIVIS
pour la
réalisation des
études préalables aux travaux de désamiantage et de dépollution de l’ancienne usine sucrière de Pierrefonds a été approuvé par la décision du Président N°202501
13
en
date du 22 janvier 2025. Le Conseil d'Administration en a pris acte le 4 avril 20285. Cet avenant fait évoluer le temps passé et par conséquent la rémunération de la SPL Grand Sud.
-
Mission d'assistance générale à la CIVIS pour la définition des modes de gestion
et
d’exploitation
du
projet
de
reconversion
de
l’ancien
centre
artisanal du bois
L'actualisation
du
montant estimatif de
la
mission
d'assistance générale
à
la
CIVIS
pour la définition des modes de gestion et d'exploitation du projet de reconversion de l'ancien
centre
artisanal
du
bois
a
été
approuvé
par
la
décision
du
Président
N°DP202507_11
en date du 10 juillet 2025.
e
ACCORDS DE SOUS-TRAITANCE
-
Mission d'assistance générale à la CIVIS pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un Port à sec à l’Etang Salé
Une
demande
d'accord
sur
le
choix
de
l'entreprise
retenue
en
sous-traitance a
été
envoyée à la CIVIS pour avis avant engagement de la mission d'étude de faisabilité. La CIVIS a émis un avis favorable. SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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SPL Grand Sud
Publié le
SL
ID
: 974-219740248-20260812-21 12082026-DE
-
Mission d'assistance générale à la CIVIS pour la réalisation d’une étude préalable
pour
la
définition
des
modes
de
gestion
et
d’exploitation
du
projet de reconversion de l’ancien centre artisanal du bois
Une
demande
d'accord
sur
le
choix
de
l’entreprise
retenue
en
sous-traitance
a
été
envoyée à la CIVIS pour avis avant engagement de la mission d'étude préalable pour la définition
des
modes
de
gestion
et
d'exploitation
du
projet
de
reconversion
de
l’ancien centre artisanal du bois. La CIVIS a émis un avis favorable. Une
demande
d'accord
sur
le
choix
de
l’entreprise
retenue
en
sous-traitance
a
été
envoyée à la CIVIS pour avis avant engagement de la prestation
« Accompagnement
à
la
définition
du
modèle
et
projection
économique
du
projet
de
reconversion
de
l'ancien
centre artisanal du
bois sur la Commune de Saint-Louis ».
La
CIVIS a émis
un avis favorable. Une
demande
d'accord
sur
le
choix de
l’entreprise
retenue
en
sous-traitance
a
été
envoyée à la CIVIS pour avis avant engagement de la prestation « Accompagnement juridique à
la définition du modèle et projection économique du projet de reconversion
de l’ancien centre artisanal du bois sur la Commune de Saint-Louis ». La CIVIS a émis un avis favorable. Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la
Commune de l’Etang Salé
relative
à
la
réalisation
des
études
de
programmation
et
techniques
pour
l’extension du cimetière existant et/ou la création d’un nouveau cimetière.
e
ACCORDS DE SOUS-TRAITANCE
Une demande d'accord
sur le choix des entreprises retenues en sous-traitance a été
envoyée
à
la
Commune
de
l'Etang
Salé
pour avis
avant engagement de
la
mission
d'étude démographique. La Commune de l’Etang Salé a émis un avis favorable. Convention d’assistance à maitrise d'ouvrage pour la
Commune des Avirons
pour la réalisation de l’étude de programmation « Cœur de Ville »
e
ACCORDS DE SOUS-TRAITANCE
Une demande d'accord
sur le choix des entreprises retenues en sous-traitance a été
envoyée à la Commune des Avirons pour avis avant engagement de la mission d'étude de programmation.
La Commune des Avirons a émis un avis favorable.
Tel
est
rapporté,
l’ensemble
des
informations
relatives
à
l’activité
de
la
SPL
Grand
Sud
durant
l’exercice
écoulé
de
l’année
2025,
par
le
mandataire
représentant
la
Commune
de
Cilaos
à
l’Assemblée
Spéciale
de
la
SPL
Grand
Sud. Monsieur Luciano FIGUIN SPL Grand Sud - Rapport annuel des mandataires 2025
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