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Déliberation - 62 0 ANNEXE DCM N171 SPL GRAND SUD RAPPORT ANNUEL
Déliberation - N 21 Presentation Rapport Annuel SPL Grand Sud 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - N 21 Presentation Rapport Annuel SPL Grand Sud 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/08/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2026 Publié
le
S
LG
ID
: 974-219740248-20260812-21_12082026-DE
DEPARTEMENT
A
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AOÛT
2026
COMMUNE
DE
DÉLIBÉRATION
N°
CM-97413-20260812-21
CILAOS AFFAIRE
N°
21
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CILAOS,
ADMINISTRATEUR
DE
LA
SPL
GRAND
SUD
- EXERCICE
2025
—-
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE L'An
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
12
août,
à quatorze heures
huit,
le
Conseil
municipal de
la
Commune
de
CILAOS
s'est
réuni
dans
la
salle
de
l'Hôtel
de
ville,
après
convocation, sous
la
présidence
de
Madame
Laïla
NASSIBOU,
Maire.
La
Maire
certifie
que
:
Le
nombre
de
ÉTAIENT
PRESENTS
:
Laïla
NASSIBOU
-
Luciano
FIGUIN
- Marie-
membres
Pierre
LEBLE
- Brandon
HOARAU
- Valérie
DIJOUX
- Jean Paul
en
exercice
est
de
29
PAYET
-
Elisabeth
FERRERE
-
Benjamin
DARID
-
Marie
Laure
GRONDIN
-
Jean
Max
IDMONT
-
Sébastien
TECHER
-
Clémence
Le nombre
de
HECALE
- Jean
Claude
BOYER
- Juliane
SERY
- Claude
BOYER
-
membres
Sophie
DRULA
- Michel
HOARAU
- Dominique
GONTHIER
- Inel
présents
est
de
26
MAILLOT
-
Lisiane
CLAIN
-
Christian
DIJOUX
-
Francette
GRONDIN
- Jacques
TECHER
-
Pierre
TECHER
- Denis
DIJOUX
-
Carole
POTIN
Le
nombre
de
ÉTAIENT
EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS
:
procuration
est
de
03
Leïla
TURPIN
représentée
par
Jean-Paul
PAYET
Frédéric
SEGART
représenté
par
Jacques
TECHER
Annie
Claude
PAYET
représentée
par
Pierre
TECHER
La
convocation
a
été
envoyée
le
06
août
2026
LA MAIRE
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Marie-Pierre
LEBLE
1/4 Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le S L O7 ID : 974-219740248-20260812-21_12082026-DE
Délibération N° CM-97413-20260812-21
2 / 4
AFFAIRE N° 21 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE LA COMMUNE DE CILAOS, ADMINISTRATEUR DE LA
SPL GRAND SUD - EXERCICE 2025 – APPROBATION DU
RAPPORT D’ACTIVITÉ
➢ La Maire demande à Monsieur Luciano FIGUIN, 1er adjoint, de présenter cette affaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le plan d'affaires actualisé au 1er mars 2025 ;
Vu le rapport de gestion 2025 du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 23 mai 2025 ;
Vu l'arrêté des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025 ;
Vu le rapport sur l'exercice du contrôle analogue sur la SPL Grand Sud par ses actionnaires au cours de l'exercice 2025 ;
Vu le Conseil d'Administration du 04 avril 2025 ;
Vu l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 23 mai 2025.
Monsieur Luciano FIGUIN informe l’assemblée que, conformément à l’article L.1524-5 alinéa 14° du Code des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et leur groupement actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance des sociétés d’économie mixte (SEM), ainsi que les sociétés publiques locales.
La Commune de Cilaos est actionnaire de la SPL GRAND SUD. Elle est représentée au sein de l’Assemblée spéciale par Monsieur Luciano FIGUIN depuis avril 2026.
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE POUR LA COMMUNE DE CILAOS ACTIVITES OPERATIONNELLES
✓ Pôle d’échange
Maitre d’ouvrage CIVIS - Convention signée en novembre 2025
La CIVIS souhaite réaliser sur la Commune de Cilaos un pôle d’échange pour le réseau de bus. La SPL est mandatée sur ce projet :
• Consultations en cours MOE, CT, CSPS, Géotechnique
• Levé topo et bornage contradictoire de la parcelle réalisé le 27 novembre 2025
Budget de la convention : 1 205 190 € HT (dont 129 690 € HT d’honoraires SPL GS)
✓ Archipel des métiers d’art
Maitre d’ouvrage CIVIS - Convention signée en mars 2024
Travaux d’entretien réalisés à 100 %
GPA terminée
Budget de la convention : 44 153 € HT (dont 7 153 € HT d’honoraires de la SPL GS) Dépenses constatées au 31 décembre 2025 : 37 715.35 € HT (dont 7 247.85 € HT d’honoraires de la SPL GS) Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le S L O7 ID : 974-219740248-20260812-21_12082026-DE
Délibération N° CM-97413-20260812-21
3 / 4
✓ Piétonisation de la rue du Père Boiteau
Maitre d’ouvrage CIVIS – Maitre d’ouvrage délégué SPL Grand Sud - Convention signée en décembre 2017
Lot 1 : VRD
Opération Préalable à la Réception
Les premières opérations préalables à la réception réalisées en 2020 ont été refusées. De nouvelles OPR ont été réalisées en 2023 :
• OPR du 03 juillet 2023. La date de fin de travaux a été acté au 10 décembre 2020 pour les phases 2 et 3 ;
• OPR du 16 novembre 2023. La date de fin de travaux a été acté au 16 novembre 2023 pour la phase 1.
Garantie parfaite achèvement : la période est achevée
Lot 2 : Eclairage public
Opération Préalable à la Réception
Des OPR ont été réalisées en 2023 :
• OPR du 30 mai 2023. La date de fin de travaux a été acté au 22 octobre 2020
Garantie parfaite achèvement : la période est achevée
Lot 3 : Espaces verts et mobiliers
Opération Préalable à la Réception
Des OPR ont été réalisées en 2023 :
• OPR du 30 mai 2023. La date de fin de travaux a été acté au 22 octobre 2020 pour toutes les prestations hors bancs ;
• OPR du 16 novembre 2023. La date de fin de travaux a été acté au 16 novembre 2023 pour le reste des prestations.
Garantie parfaite achèvement : la période est achevée
Lot 4 : Fontainerie
Opération Préalable à la Réception
Des OPR ont été réalisées en 2023 :
• OPR du 30 mai 2023. La date de fin de travaux a été acté au 22 octobre 2020
Garantie parfaite achèvement : la période est achevée
Point financier
Budget (Avenant 1 à la convention de mandat) : 4 074 280 € dont 288 960 € HT d’honoraires SPL GS
Dépenses constatées au 31 décembre 2025 : 3 923 723.81 € HT (dont 267 253.72 € HT d’honoraires SPL GS)
Un projet de CRAM de clôture sera proposé au 31 décembre 2025.
Un dossier complet de l’opération sera transmis à la validation du CRAM de clôture par le CA de la SPL Grand Sud Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Délibération N° CM-97413-20260812-2
Recu en préfecture le 18/08/2026 Publié le
S L O7
ID
: 974-219740248-20260812-21_12082026-DE
L’assemblée
délibère
:
%
Pour
: 23
(dont
1
procuration)
%
Contre
: 00
*
_Abstention
: 06
(dont
2
procurations)
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
$
D’approuver
le
rapport
d’activité
2025
:
$&
D’autoriser
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint
Denis
de
La
Réunion
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’État.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
transmis
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Pierre.
LA
SECRETAIRE
LA
MAIRE
Marie-Pierre
LEBLE
Laïla
NASSIBOU
Î
2
.
Z
Identifiant
:
974-219740248-
Numéro
d’acte
:
La
présente
délibération
est
certifiée
exécutoire,
Etant
transmise
en
sous-préfecture
le
:
Etant
publiée
le
:
4
/
4