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Document publié le Dimanche 6 mars 2022 par la commune d'Ault.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i22050208080)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
BR AULT COMMUNE D'AULT
Onival - EC —— deCise Cise
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 25 MARS 7072
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq Mars, à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, suivant une convocation en date du dix-huit mars deux mille vingt-deux dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Membres en exercice: LE MOIGNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - NICQUET Alain - SAUZEAT Marie- Christine - DERCHE Jean-Louis - DHENIN Viviane - SCHIBLER Alain - MAÏSON Sabine - WAYER Christophe - PRANDO Gabrielle - GUILLERME Teddy - HOUBART Laurent - LEROY Charlotte- KARLER Patricia
Etaient présents : LE MOIGNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - NICQUET Alain - SAUZEAT Marie-Christine DERCHE Jean-Louis - DHENIN Viviane - MAISON Sabine - WAYER Christophe - PRANDO Gabrielle - GUILLERME Teddy - HOUEART Laurent SO rennes 12 /15
Etaient absents avec procuration :
KARLER Patricia qui a donné procuration à LE MOIGNE Marcel
SCHIBLER Alain qui a donné procuration à LE MOIGNE Florence SDitnnrneeuenmennrnerrnnennrennenernre 2/1
Etaient absents : PRANDD Gabrielle, excusée Dites 1/15
Président de séance : Monsieur LE MOIGNE Marcel
Secrétaire de séance : || a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil d'administration.
Madame LE MOIGNE Florence a été désignée à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. AVANT DE PASSER A L'ORDRE DU JOUR M. Le Maire demande l'ajout d'un point à savoir :
Délibération N° 2022-03-23 - Remboursement participation classe de neige
L'assemblée à l'unanimité valide l'ajout du point
ORDRE DU JOUR :
Nt ordre | Délibération Objet
Approbation du procès-verbal du 6 Mars 2022
N° 2072-03-14 | Budget Principal : compte de gestion 202]
N° 2022-03-15 | Budget Principal : compte administratif 2021
N0 2077-03-16 | Budget Camping : compte de gestion 2021
NU 2072-03-17 | Budget Camping : compte administratif 2021
N° 2027-03-18 | Budget Assainissement : compte de gestion 2021:
N° 2022-03-13 | Budget Assainissement : compte administratif 2021
N° 2072-03-20 | Budget Manoir : compte de gestion 2021
N° 2022-03-21 | Budget Manoir : compte administratif 202]
N2 2077-03-22 | Associations : subventions 2027
N° 2077-03-23 | Remboursement participation classe de neige
Questions et informations diverses
||
0
|
I
En
|
EN
IN
|
Avant de passer à l'ardre du jour M. Le Maire souhaite rendre un hommage à Stéphane DE KEISER, agent communal décédé
« Stéphane DE KESER était un employé municival discret travailleur, loyal dont les qualités n'ont pas été reconnues à leur juste valeur. nous a quitté a semaine dernière pendant son temps de travail est une grande tristesse pour ses collègues, pour le conseil municipal et bien sûr pour son épouse et ses 4 enfants pour lesquels nous avons une pensée profonde.
À sa mémoire nous allons observer une minute de silence.
Une enveloppe sera à disposition après la séance du conseil municipal pour son épouse et ses enfants »
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 MARS 2072
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver le procès-verbal de la réunion du 8 Mars 2027 et demande les remarques ou observations éventuelles.
Le procès-verbal de la réunion du 8 mars 2022 est approuvé à l'unanimité sans observation ou remarque particulière Avant de passer aux votes des comptes de gestion et des comptes administratifs, Mr le Maire fait une synthèse de la situation financière de la commune et des résultats 202]
SITUATION FINANCIERE - RESULTATS 2021
BUDGET PRINCIPAL 2021
L'exercice 2021 se caractérise par une hausse de 18,5% des produits réels de fonctionnement, soit 423 KE, grâce à une croissance de tous les postes, mais surtout, compte tenu du remboursement de 36 KE à la CCVS en 2020, qui avait fait l'avance au Syndicat Mixte pour l'aménagement de l'espace J Prévert, ce qui n'est pas le cas en 2021. Les dépenses de fonctionnement réelles augmentent de IA3KE, soit de 9,6%.
L'autofinancement brut se situe tout de même à 545 KE soit SB8Ë par habitant contre l47È/h pour la moyenne départementale des communes de la même strate démographique.
L'autofinancement net de remboursement de dette, qui s'élève à 481 KE compte tenu de l'annuité d'emprunt de 54 KE, permet de financer à hauteur de 21%, les investissements 2021.
Les investissements 2021, d'un niveau très élevé, sont de 2251KE soit 1559€/h contre 268E/h pour la moyenne départementale
Îls sont financés par :
CAF nette : 4 KE
Subventions : 673 KE
FCTVA : ED KE
Taxe d'aménagement : 4 KE
Soit un total de 1249 KE, ce qui nécessite de puiser dans le fonds de roulement à hauteur de 1002 KE, en l'absence de nouvel emprunt
Le fonds de roulement se situe à 1239 KE soit 895 E/h contre 626 €/h pour la moyenne départementale, et permet de couvrir près de 7 mois de dépenses réelles de fonctionnement.
L'endettement, compte tenu de l'emprunt de (000 KE souscrit fin 2018 se situe à 1029 K£ soit 0,38 année de produits de fonctionnement et moins de deux années de CAF.( 2021)
Cette situation peut être considérée comme très correcte, et les équilibres financiers sont maîtrisés. Compte tenu des dépenses d'investissement engagées restant à payer qui sont supérieures aux recettes d'investissement à encaisser, et pour éviter de puiser de manière importante dans le fonds de roulement, il faudra avoir recours à l'emprunt en 2022. BUDGET CAMPING 2021 :
Îl se caractérise par une augmentation des produits de fonctionnement de 21 KE malgré la covid mais aussi une augmentation des charges d'exploitation de 15KE, notamment celles liées aux charges d'énergie.
Pour autant les objectifs restent les mêmes : Améliorer l'entretien et le cadre de vie de ces espaces de loisirs. et la commune a investi aÛKE en 2021 pour l'amélioration des campings.
Les résultats cumulés au 41/12/2021 se traduisent par un excédent en investissement de B3IG4.4Ë et un excédent de (79 772.10E en fonctionnement.
BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 :
Un déficit d'exploitation est constaté de - 52 KE compte tenu de l'absence de versement des taxes d'assainissement de la part de notre délégataire, durant 2 exercices et représentant environ 140 KE.
En investissement, les dépenses relatives au marché de redéploiement des réseaux et à celui de la rue St Valéry sont de BU4KE, supérieures aux recettes d'investissement à hauteur de 775 KE.
BUDGET MANOIR 2071 :
L'exercice 2021 se caractérise par les travaux de rénovation du Manoir avec une ouverture prévue pour mi-avril 2027. De ce fait les dépenses de fonctionnement sont faibles I0KE mais les recettes sont inexistantes.
En matière d'investissement, les travaux 2021 s'élèvent à 199 KE et les recettes, essentiellement constituées de subventions de la région et de la CCVS sont de 78KE soit près de 50%.
En conclusion la commune d'AULT a investi tous budgets confondus 3 264 OO euros en 2021, niveau très important, après un exercice 2020 à 2 250 000 euros.
Délibération n° 2022-03-14 -Budget principal : compte de gestion 2021
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. || doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées Le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE à la majorité avec 2 « ahstentions » de Me LEROY Charlotte et M. HOUBART Laurent d'approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2021 Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n° 2022-03-15 : Budget principal : compte administratif 2021
L'adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du maire, ce qui explique que celui-ci, s'il peut participer au débat, doit se retirer au moment du vote et ne pas prendre part (art. L 2121-14).
Avant de passer au vote du compte administratif 2020 Mr le Maire explique aux membres du conseil municipal que
désormais dans le cadre de la loi n° 2015-99! du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRé) les communes, quelques soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du compte administratif.
lne note de présentation sera donc rédigée et mise en ligne sur le site de ls commune.
Mr le Maire présente le compte administratif 2021 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DERENSES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVU AU BUDGET 2021 REALISE 2021
Oit- CHARGES À CARACTERE GENERAL 506 226.74 625 450.00 527 426.67
Q12- FRAIS DE PERSONNEL 1099 882.08 {218 500.00 1215 71.05
O4 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 723 804.00 378 997.00 308 604.00
(FNGIR)
022 - DÉPENSES IMPREVUES 240 000.00 -
(73 - VIREMENT SECTION 759 336.00 -
INVESTISSEMENT
042- OPERATIONS D'ORDRE DE 140 444.02 14! 764.00 804 652.00
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(amortissements)
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 424 694.57 689 674.00 545 605.56
COURANTE
GE- CHARGES FINANEIERES 14 064.32 16 000.00 15 946.27
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 926.00 5 429.00 880.00
68 - DOTATIONS AUX 100 000.00
AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
TOTAL 2 912 041.68 4 169 646.00 2 963 590.30 RECETTES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVU AU BUDGET 2021 REALISE 2021
002 - RESULTAT DE 1121 239.00
FONCTIONNEMENT REPORTÉ
013 - ATTENUATION DES 15 O7u.12 60 000.00 134 372.20
CHARGES
042 - OPERATIONS D'ORDRE 1 132.04 30 000.00 38 EGB.al
(travaux en régie)
70 - PRODUITS DES SERVICES 126 02010 {21 590.00 120 447.
73 — IMPOTS ET TAXES | 940 180.19 1942 941.00 1993 42121
74 -DOTATIONS 808 910.18 6044 876.00 808 917.54
75- AUTRES PRODUITS DE 59 088.40 où 000.00 60 808.72
GESTION COURANTE
76 - PRODUITS FINANCIERS 0.00 O0 Û
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 480.97 4 000.00 106 250.00
TOTAL 3 076 843.46 4169 646.00 3 497 889.04
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES : 2 963 590.80
RECETTES : 3 497 489.19 Soit excédent de fonctionnement de 394 294.79
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVL AU BUDGET 202] REALISE
020- DÉPENSES IMPREVUES 60 000.00
040- OPERATION D'ORDRE 19 132.04 30 000.00 38 EG8.4l
O4{ - OPERATION 1052 108.78 | 000 000.00 388 17.84
PATRIMONIALE
10- DOTATIONS, FONDS DIVERS
16 - EMPRUNTS 44 647,37 50 200.00 54 119.02
20- IMMOBILISATIONS 0.00 l4 500.00 4 488.29
INCORPORELLES
204 - SUBVENTIONS 11123.43 1 331 876.00 1073 066.14
D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 - IMMOBILISATIONS 270 624.31 302 300.00 148 346.6a
CORPORELLES (travaux sur
bâtiments - acquisitions)
23- IMMOBILISATIONS EN 1472 244.98 1266 755.00 998 525.08
COURS
TOTAL 3 379 881.4 4 061 231.00 3 402 521.43 RECETTES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVU AU BUDBET 2021 REALISE 2021
O0! - SOLDE EXECUTION 608 640.00
REPORTE
021 - VIREMENT DE LA SECTION 799 336.00
DE FONCTIONNEMENT
074 - PRODUITS DE CESSIONS 166 200.00 - Ü40 - OPERATION D'ORDRE 140 444.02 141 764.00 304 692.00 (amortissements)
O41 OPERATIONS 1992 108.78 | 000 000.00 588 417.89 FATRIMONIALES
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS (75 683.96 47 259.00 453 890.88 ET RESERVES
13 — SURVENTIONS 782 2617.32 072 032.00 672 945.24 D'INVESTISSEMENT
16- EMPRUNTS { 000 500.00 0.00 0.00 204- SUBVENTIONS 0.00 2 OI2.45
D'EQUIPEMENTS
TOTAL 3 65! 004.08 4 061 231.00 2 421 323.52
SECTION INVESTISSEMENT :
DÉPENSES : à 402 471.43
RECETTES : 2421328.02 Suit déficit d'investissement de 881 197.91
Les résultats de clôture de l’’exercice en cumulés sont donc :
Résultat à la Part affectée à Résultat 2021 Résultat de clôture 2021
clôture de l'investissement
l'exercice 2020 | Exercice 202
INVESTISSEMENT 609 640.20 881 197.9 271 597.71
FONCTIONNEMENT 1478 458.23 306 208.00 344 294.74 1 515 534.22
TOTAL 2 089 138.48 306 208.80 486 903.12 1243 976.51
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur NICQUET Alain, élu, conformément à l'Article L 2121.14 du Code Général des collectivités territoriales, DECIDE à la majorité avec 2 « abstentions » de Me LEROY Charlotte et M HOUBART Laurent d'approuver le compte administratif du budget principal 202] présenté par M. Le Maire. Délibération n° 2022-03-16 -Budget Camping : compte de gestion 2021
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. || doit être voté préalablement au compte administratif,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion du budget camping dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE à la majorité avec 2 « abstentions » de Me LEROY Charlotte et M. HOUBART Laurent d'approuver le compte de gestion du budget camping du receveur municipal pour l'exercice 202! Le compte de gestion, visé et certifié conforme par 'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n° 2022-03-17 : Budget CAMPING : compte administratif 2021
L'adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du maire, ce qui explique que celui-ci, s'il peut participer au débat, doit se retirer au moment du vote et ne pas prendre part (art. L 2121-14).
Mr le Maire présente le compte administratif 202] :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE PREVU AU BUDGET 2021 REALISE 2021
Oit- CHARGES A CARACTERE GENERAL 121 350.00 62 884.67
0{2- FRAIS DE PERSONNEL 89 000.00 71 967.20
Ql4 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
(FNGIR)
022 - DÉPENSES IMPREVUES 15 000.00
023 - VIREMENT SECTION 72 811.90
INVESTISSEMENT
042- OPERATIONS D'ORDRE DE 31 924.10 at 924.10
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(amortissements)
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 1! D0O.00 118.96
COURANTE
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 00.00 0.00
TOTAL 339 586.00 186 843.93 RECETTES
CHAPITRE PREVU AU BUDGET 2021 REALISE 2021 007 - RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT RERORTE
133 086.00
70 - PRODUITS DES SERVICES 200 000.00 226 Uf7.s Ta- AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
O.O0 0.00
T7 - PRODUITS EXCEPTIONNELS (00 1 012.33 TOTAL 339 986.00 227 023.64
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES : 186 443.44
RECETTES : 227 023.64
DEPENSES
Soit EXCEDENT 40 185.71
SECTION INVESTISSEMENT
CHAPITRE REALISE 2020 PREVU AU BLIDGET 2021 REALISE
16 — EMPRENTS 0.00 0.00 O20- DÉPENSES IMPREVUES 10 455.00 0.00 21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES (travaux sur
bâtiments - acquisitions)
a 114.74 (25 000.00 o0 122,48
23- IMMOBILISATIONS EN
COURS
oÙ 000.00 0.00
TOTAL J 114.74 189 499.00 JD 022.48
RECETTES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVU AU BUDGET 2021 REALISE O0! - SOLDE EXECUTION
REPORTE
81 268.00
O21 - VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
72 811.30
O40 - OPERATION D'ORDRE
(amortissements)
32 24410 41 324.10 31 42410
TOTAL 32 244, 184 499.00 31 924.10
SECTION INVESTISSEMENT :
DEPENSES : a 027.48
RECETTES : 419240 Soit DEFICIT 18 D98.38 Les résultats de clôture de l'exercice en cumulés sont donc :
Résultat à la Part affectée à Résultat 2071 Résultat de clôture 2021
clôture de l'investissement
l'exercice 2020 | Exercice 2021
INVESTISSEMENT Bl 262.52 18 098.38 63 164.14
FONCTIONNEMENT 139 586.44 40 185.71 179 772.15
TOTAL 220 848.96 22 087.33 242 936.29
M. Laurent HOUBART interroge concernant le personnel communal mis à disposition sur le camping.
Il est répondu que les charges sont bien comptabilisées sur le budget et sont retracées au compte 6215. Le montant calculé tient compte du personnel affecté à l'année mais également celui qui est intervenu durant la saison. Les charges sont moins élevées que les années précédentes du fait que la commune retouche des aides de l’état sur les contrats aidés.
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur NICQUET Alain, élu, conformément à l'Article L 2121.14 du Code Général des collectivités territoriales, DECIDE à la majorité avec 2 « abstentions » de Me LEROY Charlotte et M HOUBART Laurent d'approuver le compte administratif du budget camping 2021 présenté par M. Le Maire.
Délibération n° 2022-03-18 -Budget Assainissement : compte de gestion 2021
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Îl doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer. le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion du budget assainissement dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité avec 2 « abstentions » de Me LEROY Charlotte et M. HOUBART Laurent d'approuver le compte de gestion de l'assainissement du receveur municipal pour l'exercice 2021 Le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Délibération n° 2022-03-19 : Budget ASSAINISSEMENT : compte administratif 2021
L'adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du maire, ce qui explique que celui-ci, s'il peut participer au débat, doit se retirer au moment du vote et ne pas prendre part (art. L 2121-14).
Mr le Maire présente le compte administratif 2021 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVU AU BUDGET REALISE
2021
Ot- CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 064.96 12 906.00 4243.27
(142- OPERATIONS D'ORDRE DE 46 126.00 50 460.00 50 460.00
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(amortissements)
66- CHARGES FINANCIERES 15 784.16 6 020.00 1 666.30
TOTAL Bi 910.16 71 886.00 62 409.57
RECETTES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVL AU BUDGET 2021 REALISE
70 - REDEVANCE 62 970.78 60 000.00 0.00
ASSAINISSEMENT
74 -SUBVENTION COMMUNALE 0.00 1250.00 0.00
SPANC
75- REDEVANCE POUR DEFAUT 1 803.45 O.00 O.00
DE BRANCHEMENT
T1 - QUOTE PART DES (0 636.00 (0 636.00 10 6036.00
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
VIREES AU RESULTAT
TOTAL 75 410.18 71 886.00 10 636.00
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES: E7 404.57
RECETTES : 10 66.00 Soit déficit al 773.37 SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVU AU BUDGET 2021 REALISE
040- OPERATION D'ORDRE 10 636.00 10 636.00 10 636.00 (subvention équipement)
Transfert droit tva 98 {66.1B
16 - EMPRUNTS 17 898.19 21 600.00 21 926.24 20- IMMOBILISATIONS 36 039.64 24 960.00 17 047.91 INCORPORELLES
(études spanc et redéploiement
des réseaux)
21 - IMMOBILISATIONS 0.00 53 830.00 5 306.4 CORPORELLES (travaux sur
bâtiments - acquisitions)
23- IMMOBILISATIONS EN 316 745.26 | 944 781.00 745 774.56 COURS
TOTAL 439 485.25 2 055 812.00 804 341.02
RECETTES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVU AU BUDGET 2021 REALISE 2021
040/041- OPERATION D'ORDRE
Amortissements 46 126.00 o0 460.00 90 460.00
Transfert droit à déduction TVA 58 166.16
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 13 605.00 73 605.37 ET RESERVES (068)
13 - SUBVENTIONS 58 (00.00 1 809 150.00 Ent 895.29 D'INVESTISSEMENT
16- EMPRUNTS 42 900.00 500 000.00 0.00
2762 - récupération [VA JE (66.6
TOTAL 263 508.32 2 055 812.00 775 460.62
SECTION INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 804 44102
RECETTES : 77 460.62 Soit déficit de 28 880.40 Les résultats de clôture de l'exercice en cumulés sont donc :
Résultat à la Part affectée à Résultat 2021 Résultat de clôture 2021
clôture de l'investissement
l'exercice 2020 | Exercice 2021
INVESTISSEMENT 122 596.58 28 880.40 + 93 716.18
FONCTIONNEMENT 78 605.47 78 600.87 El 773.57 51 773.57
TOTAL 196 201.25 13 608.37 80 653.37 + 41 9426
Mr le Maire précise qu'il a mis la Société EVIA en demeure de trouver une solution concernant les dysfonctionnements des pompes installées. Il attend un retour pour le {# avril 2022. Il informe l'assemblée que dans tous les cas il a décidé de suspendre les paiements.
IL rappelle que les pompes dites intelligentes ont coûté 4 fois plus que des pompes ordinaires. Maintenant des solutions et des résultats sont attendus.
I'informe avoir pris l'attache d'un cabinet d'études, qui lui rend conseil bénévolement.
Mr le Maire rappelle également le non reversement de la taxe d'assainissement depuis 2 ans qui manque en recettes de fonctionnement.
M. HOUBART Laurent pose la question si le problème est résolu. M. Le Maire répond qu'il est intervenu sur le dossier et qu'une convention lui a été enfin proposée.
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur NICQUET Alain, élu, conformément à l'Article L 2121.14 du Code Général des collectivités territoriales, DECIDE à la majorité avec 2 « abstentions » de Me LEROY Charlotte et M. HOUBART Laurent d'approuver le compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2021 présenté par M. Le Maire.
Délibération n° 2022-03-20 -Budget MANOIR _ : compte de gestion 2021
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ardonnateur. |l doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion du budget Manoir dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE à l8 majorité avec 2 « CONTRE » de Me LEROY Charlotte 21 M. HOUBART Laurent d'approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2021 Le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur. n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n° 2022-03-21 : Budget MANOIR : compte administratif 2021
L'adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du maire, ce qui explique que celui-ci, s'il peut participer au débat, doit se retirer au moment du vote et ne pas prendre part (art. L 2121-14).
Mr le Maire présente le compte administratif 2021 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVU AU BUDGET 2071 REALISE 2021
Oil- CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 047.25 8! 790.00 8 044.00
D2- FRAIS DE PERSONNEL 10 000.00 0.00
042- OPERATIONS D'ORDRE DE 402.00 | 808.00 | 805.00
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(amortissements)
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 239.00 0.00
COURANTE
TOTAL 10 499.25 43 857.00 10 392,55
RECETTES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVU AU BUDGET 2021 REALISE 2021
002- RESULTAT EXPLOITATION { 598.00
70 - PRODUITS DES SERVICES | 500.00 {5 000.00 0.00
74 -DOTATIONS {0 000.00 27 824.00 0.00
TOTAL il 500.00 43 857.00 0.00
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES: 10 492.uû
RECETTES : 0.00 Soit DEFICIT DE 10 392.50 SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE REALISE 2020 PREVU AU BUDGET 2021 REALISE
21 - IMMDOBILISATIONS 0.00 A 724 [00 [0.00
CORPORELLES (travaux sur
bâtiments - acquisitions)
23- IMMOBILISATIONS EN 160 000.00 158 782.08
COURS
TOTAL 0.00 201 224.00 158 782.08
RECETTES
CHAPITRE PREVU AU BUDGET 2021 REALISE
O0 - SOLDE EXECUTION REPORTÉ 2716.00
040 - OPERATION D'ORDRE 1 808.00 { 808.00
(amortissements)
{0 - DOTATIONS. FONDS DIVERS ET {200.00 1207.74
RESERVES (FCTVA)
13 — SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 75 500.00 75 004.76
16- EMPRUNTS 120 000.00 0.00
TOTAL 201 224.00 78 070.55
SECTION INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 158 782.08
RECETTES : 78 070.50 Soit Déficit 80 711.53
Les résultats de clôture de l'exercice en cumulés sont donc :
Résultat à la Part affectée à Résultat 2021 Résultat de clôture 2021
clôture de l'investissement
l'exercice 2020 | Exercice 2071
INVESTISSEMENT 2715.57 80 711.53 77 995.96
FONCTIONNEMENT 1 532.68 10 392.55 8 859.87
TOTAL 4 248.25 81 104.08 86 855.83 Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur NICQUET Alain, élu, conformément à l'Article L 2121.14 du Code Général des collectivités territoriales, DECIDE à la majorité avec 2 «L'ONTRE » de Me LEROY Charlotte et M HOUBART Laurent d'approuver le compte administratif du budget MANOIR 2021 présenté par M. Le Maire.
Délibération n° 2022-03-22 : ASSOCIATIONS : subventions 2022
Monsieur le maire présente les dossiers de demandes de subventions des associations pour l'année 2022
Me LEROY Charlotte ne prendra pas part au vote par le biais de son pouvoir
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité avec { « ABSTENTION » de M. AOUBART Laurent d'attribuer aux associations les subventions reprises dans le tableau ci-dessous au titre de l'année 2022
Subvention de fonctionnement
2022
500.00£
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
AMICALE SPORTIVE JEUNES AULTOIS 900.00 € CHAPELLE ONIVAL 100.00 £
CHAPELLE STE EDITH 300.00 € COMITE DES FETES 9 00.00 €
HARMONIE { 800.00£ LA DYNAMIQUE AULTOISE 00.00 £
ASSOCIATION AULTOISE PARENTS D'ELEVES | [00.00 € PETIT CASINO D'AILLEURS 500.00 €
RETRAITE ET LOISIRS | 200.00€ ASSOCIATION SPORTIVE ET LOISIRS À L'ÉCOLE (USEP) 975.00 E UNCAFN 900.00 € UNION DES CHASSEURS AULTOIS 400.00 € SNSM PARIS | 610.00 € FONDATION DU PATRIMOINE 200.00 £
AULT ENVIRONNEMENT 900.00£ EFFET MER | 000.00€ FOBTBALL | 000.00£ VOILE AOC | 100.00£ ANA | 500.00£ LONG C'AULT 100.00£ AULT 44 900.00 €
LES AMIS DU BEFFROI | 400.00 € AULT LE PETIT MUSEE 2 300.00 €
LA VAGUE 200.00 €
LA CARAVELLE DES ARTS 800.00 € LES MUSICIENS DE L'INSTANT 4 000.00 €
Subventions exceptionnelles 2022
est précisé que les subventions exceptionnelles sont attribuées uniguement sous condition de la réalisation du prajet faisant l'objet de l'aide communale
BUDGET Subvention exceptionnelle Projet justifiant la subvention Subvention DU demandée 2022 exceptionnelle attribuée PROJET
présenté
X { O0D.0Ù £ Exposition 9000.00 £
LE PETIT CASINO D'AILLEURS
x | o00.OÙ € création site internet 0.00 flyers couleurs façades 0.00
AULT ENVIRONNEMENT flyers fleurs sauvages J00.0U € UNCAFN X 600.00 € acquisition drapeau 600.00 E
x 800.00 £ | concert groupe « tempête bleue » 800.00 Ë LA VAGUE du 17.08.2027 sur front de mer
Délibération n° 2022-03-23 : REMBOURSEMENT PARTICIPATION CLASSE DE NEIGE
Mr le Maire rappelle que les participations à la classe de neige ont été réclamées par émission de 4 titres de recettes de 40 euros avant le départ.
Considérant que l'enfant de Monsieur RAMBURE Jonathan n'a pas participé à la classe de neige. il convient d'autoriser le remboursement de la somme de (20.00 euros à la famille.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité de rembourser la somme de 120.00 euros à Monsieur RAMBURE Jonathan concernant les frais de classe de neige qui lui ont été prélevés alors que son enfant n'a pas pu participé au séjour. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1) Informations des arrêtés permanents pris dans le cadre du civisme
- Arrêté N° 2022-PERMANENT-O! : portant réglementation de la circulation des chiens dans le Bois de Lise
(tenue en laisse obligatoire)
- Arrêté N° 2022-PERMANENT-02: portant réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation ainsi que sur les domaines publics et privés de la commune
2) Présentation du projet du Moulinet
M. Le Maire informe l'assemblée qu'une réunion de présentation pour la population et le conseil du projet du Moulinet aura lieu au centre culturel « Jacques PREVERT » le samedi 2 avril à partir de 0 heures. Elle est organisée en présence d'Alban RYGGIERD du groupe Hôtelier MELT, ses architectes du Cabinet BOND, de Florian BOUTHORS du Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard. || sera évoqué le projet en lui-même mais également la résidence séniors.
IL rappelle que l'architecte et l'opérateur continuent à travailler sur le projet pour démarrer dès que la situation sera débloquée au niveau de l'urbanisme. À ce niveau nous allons vers une révision du PLU autonome.
Îlinfarme l'assemblée de l'obtention du label d'excellence sur le projet de la résidence séniors. Nous sommes à la philosophie du projet mais ce label va permettre l'obtention de subventions européennes
3) Solidarité UKRAINE
Mr le Maire :
€
Face au drame qui touche ce pays. la solidarité doit se manifester pour venir en aide aux réfugiés de guerre. Deux familles sont installées à AULT et nous donnent une grande leçon de vie. Deux autres familles Aultoises souhaitent accueillir des réfugiés Ukrainiens.
Je veux saluer le courage et /a résistance des Ukrainiens et j'ose espérer que POUTINE et ses alliés ne résister ont pas à a violence qu'ils déchaient et que POUTINE sera jugé pour ses crimes de guerre.
La municipalité organise une marche solidaire avec repas le À mai Nous espérons la présence en nombre des Aultois et des associations locales ».
Mr le Maire souhaite rendre hommage à Me HAVARD Françoise, figure locale qui vient de nous quitter. Françoise était une personne qui a toujours œuvré pour Ault, tout d'abord auprès des enfants des écoles dans le cadre de sa profession puis dans la vie associative( Üffice du Tourisme, bibliothèque, association J'écris ton Nous.)
M. Le Maire ayant terminé laisse la parole à l’assemblée. M. Laurent HOUBART fait remarquer que les délais de réception des documents n'ont pas permis un examen approfondi.
Il demande également la possibilité de voir apparaître sur le grand livre les objets détaillés et non pas les numéros de factures ou de contrats.
Me Florence LE MOIGNE répond qu'avec la dématérialisation les factures sont intégrées directement de CHORUS PRO dans le logiciel. Les fournisseurs saisissent en premier les numéros de factures afin de bien s'y retrouver dans les virements.
Elle donne comme exemple la société qui loue les TPE des cartes bancaires des campings. || faut mettre en objet le contrat et le numéro de facture et non «abonnement TPE du mois de … » sinon l'accès est coupé pour non-paiement. Elle précise également que les documents sont paramétrés dans le logiciel et on ne peut rien changer. IL convient ensuite de venir consulter les mandats lignes par lignes.
Elle souligne également à M. Laurent HOUBART qu'au niveau de la transmission des documents, la commune est au niveau comptable tributaire de la trésorerie qui a tardé à transmettre les comptes de gestion.
Mr Laurent HOUBART fait remarquer qu'il s'est abstenu sur les subventions aux associations car il estime que des associations méritent amplement plus de par leur participation à la vie locale alors que certaines ne participent jamais. M. le Maire répond qu'il est entièrement d'accord que les associations doivent être une farce vive de la collectivité avec de la présence. Le domaine associatif ne doit donc pas être de «l'autre soi ». Îl souligne que les dossiers ont été étudiés avec attention. Les associations ont été amenées à répondre à leur participation aux commémarations, aux animations organisées par la commune. L'année 2022 sera une année de reprise suite à COVID qui permettra de revoir les choses en 2074.
ll est fait également remarqué que certaines associations de part leurs statuts et leurs objets peuvent répondre à des appels à projets alors que certaines ne répondront jamais aux conditions (exemples : il faut être affilié à une fédération, organiser des ateliers envers un public ciblé …)- Certaines associations obtiennent donc des subventions parfois très conséquentes alors que d'autres qui restent dans le bénévolat pur participent pleinement à la vie locale.
M. le Maire rappelle également qu'il y a à la commune une commission animation qui remplit complétement son rôle.
Sans autre observation la séance est levée à [9h45
La secrétaire de séance : Les Membres
1 Florence LE MOIGNE 4
J