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Déliberation - SKM C300i22042907060
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune d'Ault.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i22042907060)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
= AULT
COMMUNE D'AULT
CERTIFICAT D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2022
Je soussigné, Marcel LE MOIGNE
Maire de la Commune De AULT
Certifie que le compte rendu de la séance du 27 Avril 2022, comprenant les délibérations ayant pour objet :
Délibération Objet
N° 2022-04-01 Vote des taux 2077
N° 2027-04-02 Budget Principal : Affectation du résultat 2021
N° 2022-04-03 Budget principal :
Budget primitif 2027
Emprunt
N° 2077-04-04 Budget Camping : affectation du résultat 20/1
N° 2072-04-05 Budget Camping : budget primitif 2022
NC 2077-04-06 Budget Assainissement : affectation du résultat 202]
N° 2077-04-07 Budget Assainissement : budget primitif 2022
N° 2072-04-06 Budget Manoir : affectation du résultat 202]
N° 2072-04-09 Budget Manoir :
Budget primitif 2022
Emprunt
N° 2072-04-10 Subventions 2022
-Association de chasse
-Association Syndicale Autorisée du Bois-de-Cise
- Centre Communal d'Action Sociale
N° 2027-04-1] Demande de subvention Amendes de Police : Cour Maison des
Associations
N° 2027-04-17 Utilisation du matériel communal
N° 2072-04-13 Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie : création de statuts N° 2072-04-14 Accident : remboursement de frais
N° 2022-04-15 Prestations en rapport avec la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments recevant du public
N° 2022-04-16 Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard - convention financière participation au remboursement de la quote-part des
communes avancées par le syndicat mixte pour l'implantation du
mobilier d'interprétation brand Site
Prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 28 avril 2027 à lé porte de la mairie conformément aux prescriptions de l'article L.2121.-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à AULT, le 28 Avril 2022.
AFFICHAGE DU 28.04.2022 Marcel LE M