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Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 octobre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 OCTOBRE 2018
Le Conseil Municipal de PLOUDIRY s’est réuni à la mairie le lundi 22 octobre 2018 à 20 H sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PITON, Maire.
Elu secrétaire de séance : Guillaume ABALAIN
Excusé : Cédric PONCELET (pouvoir à Jean Jacques PITON)
Absente : Nathalie CORNEC
RAPPORT 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Le maire expose au conseil le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement. Ce rapport présente les indicateurs techniques et financiers relatifs à la gestion du service assainissement collectif (SPAC) et non collectif (SPANC).
Le SPAC dessert 38 619 habitants sur une population de 49 384 habitants sur la CCPLD : 16 977 abonnés au 31/12/2017 dont 235 abonnés de Ploudiry (- 4.86 %)
Le volume d’eau facturé durant l’exercice 2017 est de 1 401 307 m3
Le réseau de collecte comptabilise un linéaire de 305.9 kms
Les recettes représentent un montant de 3 127 971.93 €
Recettes au niveau de la commune de Ploudiry : 32 560.71 €
Le lissage sur 10 ans laisse apparaître une diminution des factures sur la commune.
Le SPANC, quant à lui, dessert 13 501 habitants au 31/12/2017,
Le tarif est fixé à 180 € pour le contrôle des installations neuves.
Contrôle des installations existantes : 26 €
Les recettes représentent un montant de 172 793 € pour l’année 2017.
Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est de 89.1 %.
Concernant la station d’épuration commune à Ploudiry et La Martyre, les travaux vont débuter en 2019 pour une mise en service au premier trimestre 2020.
Le conseil municipal adopte le rapport à l’unanimité.
CLOTURE DU LOTISSEMENT TIEZ NEVEZ
Tous les terrains étant vendus et l'ensemble des travaux réalisés, il y a lieu de reverser au budget principal de la commune l'excédent constaté afin de procéder à la clôture de ce budget annexe. Il sera proposé au conseil municipal :
de virer le résultat de 891.79 € au budget général,
de régulariser et solder toutes les écritures et opérations comptables associées au budget annexe du lotissement
d’approuver la clôture du budget annexe « Lotissement Tiez Nevez » au 31 décembre 2018
A l’unanimité des membres présents, les conseillers approuvent la clôture du lotissement Tiez Névez.
GROUPEMENT DE COMMANDES AUPRES LA CCPLD
La communauté de communes propose de former de nouveaux groupements de commandes : Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, la communauté de communes propose de former un nouveau groupement de commande portant sur : 2
Conseils et assistance juridique
Copies, impression et numérisation
Fournitures de matériaux pour les services techniques
Entretien de toitures
Fournitures de carburant et combustibles
Fournitures de bureau, papier et fournitures scolaires
Fournitures d’alarme PPMS dans les écoles
RGPD.
Chaque groupement de commandes est institué par une convention qui précise l’objet, le rôle du coordonnateur et le rôle des membres
Après délibération, le Conseil municipal décide :
d’approuver les conventions constitutives des groupements de commandes
d’adhérer au groupement pour :
• la FOURNITURE DE BUREAU, PAPIER et FOURNITURES SCOLAIRE
• Le RGPD
de désigner :
• la communauté de communes comme coordonnateur de ces groupements, • la CAO de la communauté de communes comme CAO de ces groupements de commandes ;
d’autoriser le Maire à signer :
• les conventions constitutives des groupements, et tout avenant nécessaire à celles-ci.
Accord du conseil à l’unanimité.
DELIBERATIONS DIVERSES
CONTRAT CAPTURE ET GESTION FOURRIERE
Le maire propose le renouvellement du contrat de prestation de services avec la société LAB & COMPAGNIE pour :
- la capture des animaux errants, dangereux (chiens, chats et autres animaux selon législation en vigueur) blessés ou non.
- l’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 50 kg et leur prise en charge par la société d’équarrissage désignée par le Préfet. Frais d’équarrissage à la charge de la mairie.
- la gestion de la fourrière animale
Le contrat sera conclu pour une période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2019. Il sera renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois.
Le montant forfaitaire annuel du contrat est de 496.60 € HT soit 595.92 € TTC Le conseil, à l’unanimité, souscrit à cette proposition et autorise le maire à signer le contrat et tous les documents relatifs à ce dossier.