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Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 200623
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 200623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
7e. ; MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER LP, . 1 Place du Général de Gaulles
La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Liste des délibérations
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
du Conseil Municipal du 26 juin 2023
Date de convocation .….............................. 20 juin 2023
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 20 et 21 à partir de la délibération N° 53 Nombre de votants .…............................... 25
Secrétaire de séance Mme Marie-Laure VATINET Affichage et mise en ligne 29/06/2023
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
Délibération a. Décisi Détail d t 1 L Contenu de la délibération vote Pour Contre ADSene on
50 Décision modificative N°1 Unanimité 25/0/0
51 Convention d'intervention de personnel communal U imité 25/0/0
auprès de la Commune de Bellot RANMPICE 107 Souscription d'un marché auprès du SDESM agissant ui _ en centrale d'achat public Unanimité 200
53 Adhésion au CAUE 77 Unanimité 25/0/0
54 Admission en non-valeur Unanimité 21/4/0
55 Signature de la convention OPAH Unanimité 25/0/0
56 Caution pour les stages multisports Unanimité 25/0/0
Convention de régularisation relative à l'impression de
57 documents de communication via le traceur CANON | Unanimité 25/0/0 de la CC2M
58 Attribution du marché de la restauration scolaire Unanimité 25/0/0
Demande de subvention auprès du Conseil Régional
59 pour le chèque numérique pour des commerces U imité 22/0/0
connectés - volet 2. (Mesdames ROBERT, ROBCIS et DSMINNE 07
Monsieur JANICOT ne prennent pas part au vote)
0 Création d’un emploi non permanent dans le cadre U imité 25/0/0
d'un contrat de projet RES
61 Acquisition de plein droit d'un bien vacant sans maître | Unanimité 25/0/0
Recours à la procédure de transfert d'office dans le
62 domaine public communal des parties restantes | Unanimité 25/0/0 privées de la voie dite « Route de Coulommiers »
Séance levée à 20h31
Fait à La Ferté-Gaucher, le 27 juin 2023
Le Maire,
Michel JOZON
Conseiller Départemental