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Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20260923
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20260923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
en La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Liste des délibérations
du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
Date de convocation 20/09/2023
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 17
Nombre de votants 23
Secrétaire de séance
Affichage et mise en ligne ï 28/09/2023
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
M. David NEGRIN
MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
1 Place du Général de Gaulles
77320 La Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Délibérati a. Décisi Détail d t ou Au sa Contenu de la délibération do tee Abe ten
68 Décision modificative n°2 Unanimité 23/0/0
Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 Loue = au 1° janvier 2024 Unanimité POS
70 Tarifs de la restauration scolaire 2023/2024 Unanimité 23/0/0
71 Frais de scolarité 2023/2024 Unanimité 23/0/0
72 Budget de fonctionnement RASED 2023/2024 Unanimité 23/0/0
Convention avec Familles Rurales pour l'accueil des
73 élèves lors de la « pause méridienne », année Unanimité 23/0/0 scolaire 2023/2024
Convention avec Familles Rurales pour l'accueil des TT 74 élèves en cas de grève, année scolaire 2023/2024 Unanimité 220700
75 Pass'Sport et Culture —- saison 2023/2024 Unanimité 23/0/0
Redevance d'occupation du domaine public due par ut 76 GRDF - Année 2023 Unanimité 23/0/0
Convention d'occupation du domaine public avec la
société TOTEM pour l'implantation d'équipements Le 77 techniques de télécommunications - Chäteau d'eau, Unanimité 23/07/70 lieudit « Montblin »
78 PAR VEION de démarrage pour le HandBall Club Unanimité 23/0/0
Convention avec l'association ANNELYSE DANSE
79 « occupation du gymnase » pour l'année scolaire Unanimité 23/0/0 2023/2024
Subvention pour une classe flexible à l'école Maïorité io
élémentaire du Grand Morin AJOee 07
81 Subvention « Rosie pour la Vie » Unanimité 23/0/0 «5 MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
à Enoté (Cauchs 1 Place du Général de Gaulles
La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
Demande de subvention dans le cadre de l'appel à
82 manifestation d'intérêt « Retour de la Nature en Unanimité 23/0/0 Ville »
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte
83 des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de Unanimité 23/0/0 l'Engagement professionnel (RIFSEEP)
84 Suppressions de postes Unanimité 23/0/0
85 Dénomination d'une nouvelle voie Unanimité 23/07/0
86 Motion sur la ligne SNCF Unanimité 23/0/0 Plan de protection de l'atmosphère d'Ile-de-France nt 87 2022-2030 Unanimité 23/0/0
Séance levée à 19h56
Fait à La Ferté-Gaucher, le 27 septembre 2023
Le Maire,
Michel JOZON
Conseiller Départemental