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Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20230123
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20230123)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
en MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER à Focté Cauels 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir z . 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
Liste des délibérations
du Conseil Municipal du 23 janvier 2023
Date de convocation 17 janvier 2023
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 24
Nombre de votants 25
Secrétaire de séance Mme Pascale COUDERC Affichage et mise en ligne 25/01/2023
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
Délibération Décision Détail du vote Ne Contenu de la délibération du vote Pour/Contre/Abstention
Election d'un membre au sein des commissions
communales :
- Relations citoyennes et administration générale
- Dynamique de l'emploi, réindustrialisation , 01 générale Unanimité 25/0/0 - Commerce et dynamisme commercial
- Fleurissement, espaces naturels et
végétalisation de la ville
Candidat : M. Jonathan GRAFTEAUX
Election d'un membre au sein des organismes extérieurs et
intercommunaux :
- Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Marne (SDESM)
02 Candidat : M. David NEGRIN Unanimité 25/0/0
- Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais (S2E77)
Candidate : Mme Virginie LEÉQUESNE
- Conseil d'Administration Ehpad Le Marais
Candidat : M. Patrick PIOT
Election de deux membres élus au Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
Liste de la majorité : M. Karim AOUIDATE
Liste opposante : Mme Olivia NARAYANAN
03 Unanimité 25/0/0
Election des délégués au Comité Social Territorial (CST) :
Titulaires : M. Michel JOZON, M. Jonathan DELISLE,
04 Mme Dominique FRICHET Unanimité 25/0/0 Suppléants : M. Michel MULLER, M. Aurélien MONNERAT,
M. Rui Manuel MENDES
Etat prévisionnel des dépenses à réaliser avant le vote du
budget 2023. Budget d'investissement 25%. Unanimité 25/07/70 05 Département de Seine et Marne
en La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
01.64.75.87.87
Arrondissement de Provins info@la-ferte-gaucher.org
MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
1 Place du Général de Gaulles
77320 La Ferté-Gaucher
06 Nageot. des parcelles cadastrées D488 et D489, route de Unanimité 25/0/0
Fonds d'Aménagement Communal - avenant n°1 au
07 programme d'actions du Contrat FAC - modification du | Unanimité 25/0/0
programme d'actions.
Adhésion à la convention unique annuelle 2023 relative aux
08 missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction | Unanimité 25/0/0
Publique Territoriale de Seine et Marne (77).
09 Suppression de postes Unanimité 25/0/0
Modification du périmètre du Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne (SDESM) par adhésion de la 7
2 Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux Unanimité 25/07/70
et de la Commune de Melun.
11 Charte Ville Aidante Alzheimer Unanimité 25/0/0
Séance levée à 20h00
Fait à La Ferté-Gaucher, le 24 janvier 2023
Le Maire,
Michel JOZON
Conseiller Départemental