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Déliberation - D2026 02 015
Arrêté - 020 D2026 020
Déliberation - D2026 02 008
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
L'an deux
mille vingt-six le cinq février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2026-02-008
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir à Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir à Pierre
BESSY,
Claude
JOND
donne
pouvoir à Alain QUINET,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Carine
DUNAND
Secrétaire
de séance
: Pierre
BESSY
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: les 22 et 29 janvier 2026
D2026-02-008
OBJET
: Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
- été 2026
Rapporteur:
Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
M.
le Maire
rappelle
Conformément
à l'article L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'appartient donc
au Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter des
agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
sur la base
de
l'article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité. Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent excéder 6 mois
pendant
une
même
période
de
12 mois
consécutifs.
Compte
tenu
du
surcroit
d'activité
en
période
touristique,
il convient
de
créer
quatre
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
332-23
du
code
général
de
la fonction
publique. Il est
proposé
à l'assemblée
:
Le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
en
tant
qu’agent
technique,
dans
le cadre
d'emploi
d'adjoint technique
relevant
de
la catégorie
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
à compter
de
mai.
Ces
agents
assureront
leurs fonctions
à temps
complet.
Le
recrutement
de deux
agents
contractuels
en tant qu’agent
de surveillance
des
voies
publiques
(ASVP),
dans
le
cadre
d'emploi
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier d'activité pour une
période de 3 mois
maximum
à compter
de juin.
Ces
agents
assureront
leurs fonctions
à temps
complet.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
y)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
rémunération
de
chaque
agent
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
servant
de
référence
au
recrutement. M.
le Maire
sera
chargé
de
recruter
les agents
contractuels
affectés
à ces
postes
et de
signer
les contrats
de
travail.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l'article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Décision : Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré,
décide :
- D'ADOPTER
la proposition
formulée
- DE
DIRE
que
les crédits nécessaires
sont inscrits au
budget
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procurations.....................
04
Votants.
13
POUT
nn
13
CONTE
commis
msn
00
Abstention..........
00
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Yann
JACCAZ
Pierre
BESSY
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 10/02/2026.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr