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Déliberation - D2026 02 015
Déliberation - D2026 02 006
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
AE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2026-02-006
L'an deux
mille vingt-six le cinq février,
le Conseil
Municipal
de la commune
de PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir à Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY,
Claude
JOND
donne
pouvoir à Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Carine
DUNAND
Secrétaire
de séance
: Pierre
BESSY
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
les 22 et 29 janvier 2026
N°
D2026-02-006
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
au titre de l'exercice 2026
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Exposé : Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
de
la comptabilité
M7,
l'instruction
budgétaire
précise
que
les destinataires
des
subventions
au compte
657363
« subvention
de fonctionnement
au
CCAS/CIAS
» sont nominativement
désignés.
Selon
la demande
formulée
par
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
la subvention
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
2026
du
CCAS
s'établit à 15 500,00
€.
Décision
:
Le conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après
en avoir délibéré
;
e
AUTORISE
le versement
de
la subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
un
montant
de
15
500,00
€
e
DIT que
les crédits nécessaires
sont inscrits au
budget
principal 2026.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procurations.....
04
Votants.
13
POUF
sms
13
Contre
00
Abstention
00
Secrétaire
de
séance
Pierre
BESSY
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
sur le site de
la Mairie
le 10/02/2026.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr