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Arrêté - 020 D2026 020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 020 D2026 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
enpréfecturele:23/03/2026
MAIRIE
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
L
Recu en préfecture le 23/03/2026
SL
Publié
le
ID
: 074-217402155-20260323-D2026
020-AU
”
Arrêté
n° D-2026-020
Délégation
de signature
donnée
à Madame
Julie
MARAUX,
Directrice
Générale
des
Services
de
la commune
de
Praz
sur Arly
Le
Maire
de
la
commune
de
Praz
sur
Arly,
Madame
Séverine
FONTANGES,
élue
par
le conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-19,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
portant
simplification
et clarification
du
droit
et allègement
des
procédures, Considérant
que
le Maire
peut,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
déléguer
sa
signature
afin
de
rationaliser
son
organisation
administrative,
Considérant
les
fonctions
de
Directrice
Générale
des
Services
exercées
par
Madame
Julie
MARAUX,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Délégation
de
signature
est donnée
à Madame
Julie MARAUX,
Directrice
Générale
des
Services,
pour
signer,
dans
le cadre
des
attributions
relevant
de
ses
services,
les
documents
suivants :
1.1
Toutes
pièces
comptables
relatives
au
mandatement
des
dépenses,
à l’émission
des
titres
de
recettes,
au
suivi
de
leur
exécution,
ainsi
qu’aux
certifications
et attestations
afférentes
relevant
des
ressources
humaines
(notamment
les bordereaux
de
mandats
relatifs
aux
salaires)
ARTICLE 2 : Le
présent
arrêté
est
exécutoire
tant
qu’il
n’est
pas
rapporté
par
un
arrêté
contraire.
ARTICLE
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l’exécution.
L’arrêté
sera inscrit au
registre,
télétransmis
en Préfecture
de Haute-Savoie
et notifié
à l’intéressée.
Fait
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Séverine
FONTANGES
Notification
à
l’intéressée
k
.
Madame
Julie
MARAUX,
le
:.
dl
Signature
:
Juan CERTIFIE EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le présent arrêté fera
l'objet d’une
notification
à son titulaire par remise
en
main
propre
contre décharge.
Le
présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
36,
Route de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90
28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr