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Déliberation - D2026 02 010
Déliberation - D2026 02 008
Déliberation - D2026 02 020
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2026-02-020
L'an deux
mille vingt-six le cinq février,
le Conseil
Municipal
de la commune
de PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY,
Claude
JOND
donne
pouvoir à Alain QUINET,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Carine
DUNAND
Secrétaire
de séance
: Pierre
BESSY
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: les 22 et 29 janvier 2026
N°
D2026-02-020
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY,
Exposé : VU
les résultats
arrêtés suite à l'approbation
du compte
financier unique
2025,
VU
l'état des
dépenses
des
restes à réaliser 2025
du 08 janvier 2026,
VU
les
résultats
de
l'exercice
2025 :
-
Un
excédent
d'exploitation
(hors
restes
à réaliser)
d'un
montant
de
578
008,33
€,
-
Un
solde
d'exécution
global
de la section
d'investissement
d'un
montant
de 53 047,55
€,
-
Un
solde
des
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
— 170
333,23
€,
Monsieur
Pierre
BESSY
propose :
-
Une
affectation
du
résultat
d'exploitation
en
section
d'investissement
en
réserves
au
compte
1068
pour
un
montant
de
117
285,68
€,
-
Le report en section
d'investissement
(ligne 001
en
recettes)
pour un montant
de 53 047,55 €,
-
Le report en
section
d'exploitation
(ligne 002
en
recettes)
pour un montant
de 460
722,65
€
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée,
suite
à l'approbation
du
compte
financier
unique
2025,
de
confirmer
les
montants
au
budget
primitif 2026.
Décision
:
Le conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
;
e
DECIDE
d'acter que
les
résultats
2025
ont été
correctement
estimés
et de
procéder à
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif de
l'exercice
2026
comme
suit :
-
Report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes)
pour
un
montant
de
53
047,55
€
-
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
en section
d'investissement
du
montant
de
117
285,68
€
-
Report
en section
d'exploitation
(ligne 002
en
recettes)
pour un
montant
de 460
722,65
€
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
7%)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procurations....
04
Votants...
13
POUF
ner
13
CONTE
nsmerecme creme
00
Abstention...................
00
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Pierre
BESSY
Yann
YACCAZ
KR
AN
>
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 10/02/2026.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr